[MàJ] Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée
172, 203, 209, carton plein
Le 15 juillet 2014 à 13h20
3 min
Droit
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Il y a quelques jours, nous rapportions les chiffres du dernier rapport WIPO-Thuiskopie. Celui-ci compare chaque année le niveau de prélèvement de la copie privée dans plusieurs pays, dont la France, laquelle est placée numéro un en terme de montant total. Problème : les chiffres relevés ne sont pas exacts, dans notre pays en tout cas.
Selon le dernier rapport WIPO-Thuiskopie (la société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas), la France prélève le plus de copie privée en comparaison à 23 autres pays. La copie privée représente ainsi 2,65 euros par français. Nous sommes suivis de près par la Belgique (2,14 euros par habitant pour 11 millions de Belges). En Finlande, le niveau tombe à 1,31 euro par habitant, en Hongrie, 1,22 euro et en Italie, 1,18 euro.
La France pratique de fait le plus haut niveau de collecte, écrasant tous les autres pays grâce aux 172 millions d’euros collectés en 2012, bien loin du numéro deux, l’Italie et ses 71 petits millions ou même la Russie (29 millions). Problème, les chiffres, en France en tout cas, ne sont pas justes. Et sont peut-être largement en dessous de l’exacte réalité.
172, 203 ou 209 millions d'euros en 2012 ?
Certes, il y a bien eu 172 millions de perception si on regarde du côté du site de la Commission copie privée. Mais si on ouvre cette fois le dernier rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception, le montant évoqué est désormais de 203 millions d’euros en perception primaire. Mieux, du côté de Copie France, les encaissements bruts s’élèvent selon nos informations à 209 millions d’euros exigibles, toujours pour 2012.
172, 203 ou 209 millions ? Comme nous le supposions, ces différences qui s’étendent jusqu’à 35 millions d’euros, s’expliquent par le jeu des contentieux qui viennent apporter une grosse dose d’aléas. Les 209 millions exigibles du côté de Copie France sont des montants facturés en fonction des déclarations de stocks effectuées par les importateurs ou les fabricants. Seulement, ces chiffres évoluent selon les dépôts de bilan, mais aussi et surtout des contentieux qui viennent brouiller l’exacte réalité.
Ces contentieux sont parfois juteux. Free comme SFR ont fait par exemple chacun un chèque de 30 millions pour éteindre un différend qui concernait en partie la période considérée. De même, il faudrait déduire les remboursements réclamés par les professionnels, quoique leurs faibles montants ne devraient pas être trop perturbateurs puisqu'en France, il existe des freins dans cette procédure.
Alors certes, WIPO-Thuiskopie s’est appuyé sur les chiffres de la Commission copie privée, mais ceux-ci ne sont utilisables que s’ils sont correctement mis à jour. La remarque vaut aussi pour les autres pays, mais le niveau de prélèvement est tel pour la France qu’une sincérité totale des données s’impose plus fortement encore.
[MàJ] Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée
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172, 203 ou 209 millions d'euros en 2012 ?
Commentaires (77)
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Abonnez-vousLe 21/06/2014 à 07h12
Je comprends enfin pourquoi le CNC veut diminuer les salaires des acteurs/comédiens (car ils touchent trop par rapport à la rentabilité des films, surtout quand ils font un flop)
Le CNC veut éviter de se faire taper dessus, oui
" />
Le 22/06/2014 à 10h03
Si l’état veut vraiment remettre en état le régime des intermittents qu’ils s’occupe de la mafia des ayants droits et du gavage total d’un petit groupe de crapules sur le dos des autres
Le 22/06/2014 à 19h29
Le 23/06/2014 à 14h27
Bizarre de comparer des montants de perception de redevance copie privée alors que les appareils soumis à redevance sont différents d’un pays à l’autre…
Le 15/07/2014 à 13h48
Le 15/07/2014 à 14h15
Bon ben du coup, vu que j’ai payé, je peux pirater hein ? J’ai bon ? Quitte à nous faire enfiler, autant se faire plaiz.
Filer de l’argent aux ayants droits sans profiter de leurs biens, y a pas comme un énorme problème ? " />
Le 15/07/2014 à 14h19
Le 15/07/2014 à 14h24
Le 15/07/2014 à 14h25
Le 15/07/2014 à 14h35
En Allemagne, ils taxent les ménages sur leur consommation énergétique pour financer la sortie du nucléaire= transition énergétique= indépendance énergétique.
En France, on taxe les supports numériques -participants de la diversité culturelle- pour créer un culture indépendante du reste du monde= moisie= radioactive.
Le 15/07/2014 à 14h39
http://www.ina.fr/video/I00014727/jacques-monty-allez-les-verts-video.html” target=”_blank” rel=“nofollow”>http://www.ina.fr/video/I00014727/jacques-monty-allez-les-verts-video.html
Le 15/07/2014 à 14h51
Le 15/07/2014 à 15h10
Le 15/07/2014 à 15h19
Le 15/07/2014 à 15h45
Le 15/07/2014 à 17h07
Le 20/06/2014 à 11h01
35 millions qui partent en fumée, il faut enquêter sur la copie privé et démantelé le réseau mafieux des ayants-droits. Que fait la justice, ils sont arrosés par les 35 millions eux aussi avec des maisons et des hectares de terre pour la famille ?
Et 2,65€ par habitant ce n’est pas assez, il faut que ça monte comme le prix de l’essence.
Le 20/06/2014 à 11h04
qui c’est qui a dit qu’on était pas les meilleurs ?
" />
Le 20/06/2014 à 11h11
Franchement, les autres pays ne prélèvent vraiment pas assez, vivement qu’ils relèvent leurs taux pour avoir une juste rémunération.
Le 20/06/2014 à 11h22
On est les pionniers de cette “licence globale” " />
Le 20/06/2014 à 11h32
Plus de 2 fois plus de perception que le deuxième, qui a pourtant une démographie équivalente, et avec un chiffre le plus minimisé possible…
On est les champions " />
On est tous ensemble
Allez Copie France
La France est à genoux
Prélevez nous
Toujours plus de redevance
Allez Copie France
On est tous avec vous
" />
Le 20/06/2014 à 11h42
Le 20/06/2014 à 11h43
Les suites de l’affaire BygMa(félin de la savane) !
Plus c’est énorme, mieux ca passe….. " />
Le 20/06/2014 à 11h48
Pour avoir une vue un peu plus “objective”, peut être serait-il aussi judicieux de rajouter une colonne avec la taxe payée par habitant…
La Belgique est par exemple 6 fois moins peuplée que la France: donc l’écart est moins important qu’il n’y parait…
Le 20/06/2014 à 11h51
“Ouais, bon… on est n’est pas a 25 millions près, hein. (Bandes de pauvres)”
" />
Le 20/06/2014 à 11h54
Le 20/06/2014 à 11h55
Le 20/06/2014 à 12h01
Le 20/06/2014 à 12h01
Le 20/06/2014 à 12h03
Donc France = Italie + Russie + Belgique + Hongrie + Suède + Japon + Finlande + Autriche + Suisse (au minimum)
Donc soit les français sont très riches, soit les organismes de collecte nous déplument car on est combien en France? environ 70 millions?
Et on paierait autant voire plus que les 385 millions d’individus des pays cités ci-dessus?
Il y a quelque-chose de pourri dans la gestion française…" />
Le 20/06/2014 à 12h04
Le 20/06/2014 à 12h05
Le 20/06/2014 à 10h39
prélèvement français = prélèvement cumulé des 9 pays suivant ça fait peur
Le 20/06/2014 à 10h40
C’est la liste des États les plus facile à corrompre? " />
Le 20/06/2014 à 10h56
on pourrait avoir une colonne avec le montant rapporté au nombre d’habitants ?
Parce que rapporté au nombre d’habitants la France n’est pas 6 mais 14 fois plus cher…
En revanche rapporté à la population la France n’est plus 7.5 fois plus cher que la Belgique mais seulement 1.25
Le 20/06/2014 à 10h59
Ces histoires de copies privés, ça m’énerve toujours autant. Quand tu penses que les ayants droits en demande encore plus en France en nous disant que c’est pas assez, l’ulcère me guette " />
Le 20/06/2014 à 12h05
Le 20/06/2014 à 12h06
Le 20/06/2014 à 12h09
Oui et ?
Soit j’ai mal lu, soit cela a été ajouté après mon post " />
Dans tous les cas, je maintiens qu’il eut mieux fallu l’intégrer directement dans le tableau pour que cela soit plus visuel et qu’on puisse avoir toutes les informations en même temps…
D’ailleurs tous les premiers commentaires se sont exclusivement focalisé sur l’écart montré par le tableau…
Le 20/06/2014 à 12h10
Le 20/06/2014 à 12h13
Le 20/06/2014 à 12h15
Le 20/06/2014 à 12h18
Le 20/06/2014 à 12h20
Le 20/06/2014 à 12h22
Le 20/06/2014 à 12h23
Le 20/06/2014 à 12h24
Le 20/06/2014 à 12h28
Le 20/06/2014 à 12h28
Le 20/06/2014 à 12h30
Le 20/06/2014 à 12h33
Le 20/06/2014 à 12h36
Le 15/07/2014 à 17h20
Le 15/07/2014 à 17h41
Le 15/07/2014 à 18h13
Bah, la catastrophe de Fukushima n’est pas hypothétique, et elle continue de libérer une incommensurable pollution radioactive dans l’océan.
C’est ce qui se passe quand on perd le cœur des réacteurs dans la nature et qu’on ne peut pas mettre la main dessus.
Mais c’est une autre histoire, comme ne dirait pas Christine Albanel, tout juste promue à la Légion d’Honneur.
(les quenelles " /> c’est eux qui nous les font, sans rire)
Le 15/07/2014 à 19h12
Le 15/07/2014 à 19h36
Le 15/07/2014 à 19h45
Le 15/07/2014 à 20h59
En outre, dans le mix énergétique français, il y a plus de 70% d’énergies fossiles
WikipediaCe qui n’a rien a voir avec la news, et n’est absolument pas ma faute (étant un gros producteur de négawatts:http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gawatt ) " />
Le 15/07/2014 à 21h04
Le 15/07/2014 à 21h17
Le 20/06/2014 à 12h38
Le 20/06/2014 à 12h39
Le 20/06/2014 à 12h40
Le 20/06/2014 à 12h43
Le 20/06/2014 à 12h43
Le 20/06/2014 à 12h45
Le 20/06/2014 à 12h57
Le 20/06/2014 à 13h00
Le 20/06/2014 à 13h11
Le 20/06/2014 à 13h24
Le 20/06/2014 à 13h28
Le 20/06/2014 à 16h28
C’est toujours intéressant de savoir de combien on se la fait mettre.
Le seul problème est que seul une poignée de gens sont informés de cette arnaque.
La masse des michus ont une vague idée pour certains ou carrément n’en savent rien.
Pourtant cette prise de conscience serait mécaniquement effective si, comme il devrait l’être depuis le mois d’avril, l’affichage de cette dîme était mise en évidence dans les rayonnages de nos commerces.
J’ai pas le souvenir que les commerçants avaient tant traîné des pieds lors de la mise en place de l’affichage de l’écotaxe.
Il est vrai que pour un commerçant, c’est beaucoup moins sexy à mettre en avant et je soupçonne un laxisme bienveillant de la part de nos institutions.
Quels sont les “pénalités” prévues pour les contrevenant?
Un petit article sur le sujet serait le bienvenu.
Le 20/06/2014 à 17h35
Le 20/06/2014 à 19h30
Le 20/06/2014 à 19h51
Un autre exemple plus parlant (mais moins connu des michus) à propos d’un site français bien connu :
materiel.net
Le 20/06/2014 à 20h02
Japon 127 millions d’habitants , France 65 millions d’habitants
Japon 9M d’€ de Copie privée , France 174M d’€
Japon 19 fois moins de “recette” copie privée pour 2 fois plus d’habitant.
Les ayants droits japonais devraient augmenter leur barême " />