saf04 a écrit :



qu’on soit bien clair.

je parlais de ‘vol’ au sens juridique du terme. parce que bien sur je suis contre et je considère qu’il y’a préjudice.



mais dans tous les exemples juridiques que nous avons ce ‘vol’ s’accompagne soit de violence, soit d’extorsion, soit d’abus de confiance etc. et en fait la justice s’appuie sur les faits commis avant le ‘vol’ pour condamner…



as tu connaissance d’un vol d’objet virtuel déjà jugé qui ne rentre pas dans ce cadre ? ou le vol d’un objet virtuel serait jugé uniquement comme vol et non pas résultant d’une autre action condamnable ?









Pour le vol de données en général, il me semble que l’exemple donné ne mentionne pas d’autres comportement délictueux que le vol simple et la contrefaçon.



Pour le vol d’objets dans un jeu, on manque de jurisprudence. Néanmoins, tu as raison de préciser qu’il s’agit d’un vol avec violence en l’espèce.





Il y a en effet des particularités.



Ainsi, si le mécanisme du jeu permet le vol et que le vol a lieu dans le strict cadre des règles prévues par les développeurs, j’imagine mal qu’un “voleur virtuel” puisse être condamné par une juridiction réelle. La soustraction perd selon moi son caractère frauduleux si elle est permise par les règles du jeu.



Ce qui est qualifié de vol au sein du jeu peut donc ne pas être qualifié de vol au sens légal dans le monde réel, c’est une question de référentiel.



En revanche, si le prévenu use de moyens frauduleux tels que la violence, ou le truchement illicite de données, alors il sera condamnable à plusieurs titres.



Notamment, le vol à l’encontre du gars qui s’est fait voler son épée, mais aussi l’intrusion illicite dans un STAD vis-à-vis de l’éditeur, tous fondés à se constituer partie civile.



Il est important de préciser que la violence mentionnée dans ce cas n’est pas punie en elle-même (même si elle pourrait l’être à défaut de condamnation pour vol, ou encore à titre du concours d’infractions), elle n’est ici mentionnée que comme un élément constitutif du vol, caractérisant le caractère frauduleux de la soustraction du bien d’autrui. C’est bien l’infraction de Vol et seulement l’infraction de vol qui a entraîné la condamnation, pas l’infraction de violence volontaire.



Je pense donc qu’on peut très bien s’en sortir et punir efficacement les comportements néfastes de ce type sans nouvelle législation. La preuve étant qu’on le fait déjà.

En France, comme cela a été rappelé à l’occasion des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, rien ne permet de sanctionner en tant que tel le vol de donnés informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un amendement a cependant été apporté à ce projet de loi afin de punir non seulement l’effraction dans un système informatisé, mais également le recel ou la détention frauduleuse de ces données. Faute de mieux, la nature ayant parfois horreur du vide, les juridictions ont évolué sur ce terrain. Cependant, il n’existe pas encore à proprement parler de dispositions encadrant notamment le secteur des jeux vidéo.





A-t-on vraiment besoin de législation spécifique? Le vol de données et donc de “biens virtuels” est puni comme n’importe quel autre vol par la jurisprudence, et c’est tant mieux.



C’est simple, efficace, adaptable à tout (y compris à l’argent qui est plus une information qu’autre chose comme mentionné par mes VDD).



Un vol est un vol.



Commencer par faire des dissociations, des lois spécifiques, c’est ôter cette vocation globale.



Si on fait une loi pour le vol au sein des JV, on va devoir se poser des questions pour les cas douteux (on a volé tes Bitcoins? ben oui mais c’est pas un vol physique et il n’y a pas de lois pour les Bitcoins, alors c’est pas punissable…)



D’autant que là, il y a bien dépossession, contrairement à beaucoup de cas de vol de données que j’ai pu voir (en général le salarié qui part avec une copie des fichiers sensibles, ou vol de numéros de cartes bancaires).



On s’en sort plus, ce n’est pas logique, ça dégrade la sécurité juridique et au final, moins de protection pour le citoyen lambda…



Plaider l’interprétation stricte de la loi pénale alors que la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence de principe sans cesse, ce n’est pas convaincant…

saf04 a écrit :



justement non tu melanges….

l’objet virtuel est une creation informatique des données.

mais quand tu voles un objet virtuel tu ne voles pas les données.



si demain je me connecte sur le compte warcraft de toto,

je commet une infraction et un maintien frauduleux dans un système informatique.



mais si je lui prend une epee de la mort pour la mettre sur mon compte, je n’ai pas volé les données du serveur. elle y sont toujours les données…

j’ai volé quoi alors ? rien… du moins selon la legislation actuelle…



edit: sinon quand a l’appartenance de ces dits-objets, ils n’appartiennent peu-etre pas aux joueurs puisque c’est une licence d’utilisation que tu as en général sur les jeux videos, et non pas un contrat de possession du jeu.







Si tu prends une épée de la mort à Toto, tu voles une épée de la mort à Toto. Certes, tout n’est pas forcément clair aux yeux de tous le monde, et les cas de jurisprudences sur ce domaine spécifique ne sont pas légions contrairement aux cas de vols de données en général (qui confirment d’ailleurs la qualification de vols pour des biens immatériels).



Néanmoins, il y a des décisions qui confirment la qualification de vol dans ce cas, de la première instance à la Cour suprême.



Donc si ce n’est pas du vol pour toi, ça l’est pour les juges qui ont eu à toiser cette affaire (3 en première instance, 3 en appel, et 5 en cassation si c’est comme chez nous (Luxembourg)).