Au Royaume-Uni, un parlementaire souhaite se pencher sur la législation concernant les vols de biens dématérialisés, comme les objets virtuels achetés dans des jeux. Selon lui, les personnes dérobant de type de biens devraient être aussi sévèrement punis que ceux le faisant dans le monde physique.
Alors que certaines personnes sont capables de dépenser des sommes vertigineuses dans des jeux free-to-play comme League of Legends ou World of Tanks pour s'offrir des éléments cosmétiques, il peut être tentant pour des personnes mal intentionnées de vouloir se les approprier de manière frauduleuse. Seul problème, comme en France, au Royaume-Uni la loi ne prévoit pas de cas spécifique concernant le vol d'éléments virtuels.
Un membre du parlement britannique, Mike Weatherley, s'est ému de cette situation et a proposé une loi dont l'objet est d'aligner les sanctions prévues par la loi pour les vols de biens dématérialisés, sur celles actuellement en vigueur pour les vols plus classiques.
« Si vous dépensez 500 livres pour former vos forces armées et que quelqu'un vous les prend, je suppose que vous vous sentiriez plutôt mal et voudriez revoir la couleur de votre argent », explique le parlementaire selon des propos rapportés par The Guardian. « La perception des gens est telle que le fait de voler un bien dématérialisé est moins grave qu'un vol physique » blâme-t-il.
Des vols qui ne sont pas si rares
Si l'idée du parlementaire peut paraître saugrenue, il faut garder à l'esprit que les piratages de comptes sur les MMORPG par exemple sont légion. Il n'y a en général pas besoin de chercher très loin pour trouver un proche ayant vu son compte World of Warcraft tomber entre les mains de pirates.
Certes, il est en général possible de retrouver son bien à la suite d'une longue procédure, mais cela ne se fait pas toujours sans pertes. Dans les jeux disposant d'une boutique pour acheter des consommables moyennant menue monnaie, il n'est parfois pas possible de se faire rembourser des sommes perdues. Mais sans parler d'indemnisations, il semble logique qu'un vol concernant des objets physiques ou virtuels soit puni par la loi de la même façon, à préjudice identique.
D'autres exemples de vols pourraient également être punis. Aux Pays-Bas en 2007, un adolescent de 15 ans avait ainsi menacé de coups un de ses camarades afin qu'il lui remette un objet rare lui appartenant sur un jeu comme le révèle cet article du Telegraph.
Dans ce cas-là, ce n'est pas l'argent qu'aurait pu coûter l'objet qui a été pris en compte pour indemniser le joueur, mais le temps qu'il a investi pour l'obtenir. La question de la valeur des objets virtuels amassés dans les jeux pourrait d'ailleurs à elle seule faire l'objet d'un long débat. Certains diront qu'ils n'ont aucune valeur commerciale, d'autres insisteront sur le temps nécessaire à leur obtention.
En France, comme cela a été rappelé à l’occasion des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, rien ne permet de sanctionner en tant que tel le vol de donnés informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un amendement a cependant été apporté à ce projet de loi afin de punir non seulement l’effraction dans un système informatisé, mais également le recel ou la détention frauduleuse de ces données. Faute de mieux, la nature ayant parfois horreur du vide, les juridictions ont évolué sur ce terrain. Cependant, il n'existe pas encore à proprement parler de dispositions encadrant notamment le secteur des jeux vidéo.
Commentaires (53)
On m’a volé 50 diamants dans Minecraft, je peux les récupérer dans la vraie vie ? :) :) :) :) :) :)
Personne ne touchera à mon épée longue +2 vorpale !
Quand j’aurai mon niveau 9, j’achèterai une vorpale, pour arracher aux dragons, ses parties génitales !
C’est un peu ça, la vie d’aventurier, et on y va y’a un dragon pour tester !
Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un
Ca se passe comment pour l’argent qui est désormais bien plus information que matière ?
heu … sanctionner l’acte de malveillance ou le racket c’est deja inscrit dans la loi
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mais sanctionner parce que c’est un objet virtuel
il y a la un paradoxe … et surement une (future) levee de boucliers qui va s’operer
car .. l’objet virtuel … tout comme le compte utilisateur ou les personnages
N’APPARTIENNENT PAS A CELUI QUI LES EXPLOITE ( cf Cluf et autres )
encore un qui parle d’un sujet qu’il ne connait pas .. pourquoi pas aussi la chasse aux Scammers
(Nb : la politique est variable suivant les jeux : certains laissent filer en disant que c’est la faute de celui qui donne a quelqu’un d’autre quelque chose sans ou peu de contre partie darwintoussa
et d’autres mettent en place des doubles systemes de validation avant de realiser une transaction .. mais bon
Par contre on sent que Kevin a passé du temps sur Neverwinter ou ADD
C’est la qu’on se souviendra du slogan au début des DVD : “le piratage, c’est du vol”. Ok, pas de problème, j’ai volé. Ah au fait, c’est du vol de donnée et c’est pas punissable.
« La perception des gens est telle que le fait de voler un bien dématérialisé est moins grave qu’un vol physique »
Ce n’est pas ce que dit la pub « Stealing a crime » que je vois avant chaque épisode de mon DVD acheté en 2003, pour me décourager de télécharger la série que j’ai pourtant bien acheté. D’après elle c’est aussi grave que voler un sac ou une voiture
Comment déterminé la valeur (le cout) d’une chose ?
Est-ce le prix qu’on l’a acheté ? Non car tout ne s’achète pas.
Le prix qu’on peut en tirer à la revente ? Non, car certaines choses ne se revendent pas (en argent réelle j’entend, les CLUF l’interdissent dans beaucoup de jeux par exemple).
C’est un peu ça le débat, car après, le fait que le vol soit interdit, c’est déjà la loi, et je doute qu’elle limite son application aux vols “physiques”.
En France, comme cela a été rappelé à l’occasion des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, rien ne permet de sanctionner en tant que tel le vol de donnés informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un amendement a cependant été apporté à ce projet de loi afin de punir non seulement l’effraction dans un système informatisé, mais également le recel ou la détention frauduleuse de ces données. Faute de mieux, la nature ayant parfois horreur du vide, les juridictions ont évolué sur ce terrain. Cependant, il n’existe pas encore à proprement parler de dispositions encadrant notamment le secteur des jeux vidéo.
A-t-on vraiment besoin de législation spécifique? Le vol de données et donc de “biens virtuels” est puni comme n’importe quel autre vol par la jurisprudence, et c’est tant mieux.
C’est simple, efficace, adaptable à tout (y compris à l’argent qui est plus une information qu’autre chose comme mentionné par mes VDD).
Un vol est un vol.
Commencer par faire des dissociations, des lois spécifiques, c’est ôter cette vocation globale.
Si on fait une loi pour le vol au sein des JV, on va devoir se poser des questions pour les cas douteux (on a volé tes Bitcoins? ben oui mais c’est pas un vol physique et il n’y a pas de lois pour les Bitcoins, alors c’est pas punissable…)
D’autant que là, il y a bien dépossession, contrairement à beaucoup de cas de vol de données que j’ai pu voir (en général le salarié qui part avec une copie des fichiers sensibles, ou vol de numéros de cartes bancaires).
On s’en sort plus, ce n’est pas logique, ça dégrade la sécurité juridique et au final, moins de protection pour le citoyen lambda…
Plaider l’interprétation stricte de la loi pénale alors que la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence de principe sans cesse, ce n’est pas convaincant…
Personne ne touchera à mon épée longue +2 vorpale !
Ça va, tant que tu bois pas les âmes…
Et comment gérer le cas d’Eve Online, où les arnaques et autres magouilles entre joueurs font partie intégrante du jeu ?
C’est sympa,mais contrairement au bien physique, comment vous sanctionnez par exemple un nord-coréen (qui est en Corée du nord, pour taper dans l’extrême) qui vous vole un compte ou bien un objet rare, légendaire ou tout autre adjectif épique.
Vivement les ePrisons
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Vivement aussi les situations où devant des cas de schizophrénie aiguë seule la sanction dans le monde virtuel soit “legitime”.
Je ne trouve pas cela idiot personnellement, même si légiférer là dessus doit être plutôt compliqué. Mais finalement, je ne vois guère de différence entre des objets “virtuels” et d’autres objets de collection “physiques”, comme des tableaux ou des timbres, qui n’ont du reste de valeur que parce que les gens veulent leur en donner…
Ne faudrait-il pas interdire flight simulator ?
après tout c’est un “simulateur de vol”, c’est bien du “vol numérique”, non ?
Mais si j’ai bien suivi (je n’y joue pas) on peut payer son abonnement avec de l’argent in-game ou de l’argent réel. Ce qui implicitement donne un taux de change argent réel/argent in-game…
[nan rien en fait, oubliez j’ai rien dit <_<)
Il n’y a rien à ajouter à la loi puisque VOL signifie “vol online”.