Un parlementaire britannique s'intéresse aux vols d'objets virtuels

Un parlementaire britannique s’intéresse aux vols d’objets virtuels

Personne ne touchera à mon épée longue +2 vorpale !

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

25/07/2014
53

Un parlementaire britannique s'intéresse aux vols d'objets virtuels

Au Royaume-Uni, un parlementaire souhaite se pencher sur la législation concernant les vols de biens dématérialisés, comme les objets virtuels achetés dans des jeux. Selon lui, les personnes dérobant de type de biens devraient être aussi sévèrement punis que ceux le faisant dans le monde physique.

Voleur Vol
Crédits : elhombredenegro (licence: CC by SA 2.0)

Alors que certaines personnes sont capables de dépenser des sommes vertigineuses dans des jeux free-to-play comme League of Legends ou World of Tanks pour s'offrir des éléments cosmétiques, il peut être tentant pour des personnes mal intentionnées de vouloir se les approprier de manière frauduleuse. Seul problème, comme en France, au Royaume-Uni la loi ne prévoit pas de cas spécifique concernant le vol d'éléments virtuels.

 

Un membre du parlement britannique, Mike Weatherley, s'est ému de cette situation et a proposé une loi dont l'objet est d'aligner les sanctions prévues par la loi pour les vols de biens dématérialisés, sur celles actuellement en vigueur pour les vols plus classiques.

 

« Si vous dépensez 500 livres pour former vos forces armées et que quelqu'un vous les prend, je suppose que vous vous sentiriez plutôt mal et voudriez revoir la couleur de votre argent », explique le parlementaire selon des propos rapportés par The Guardian. « La perception des gens est telle que le fait de voler un bien dématérialisé est moins grave qu'un vol physique » blâme-t-il.

Des vols qui ne sont pas si rares

Si l'idée du parlementaire peut paraître saugrenue, il faut garder à l'esprit que les piratages de comptes sur les MMORPG par exemple sont légion. Il n'y a en général pas besoin de chercher très loin pour trouver un proche ayant vu son compte World of Warcraft tomber entre les mains de pirates.

 

Certes, il est en général possible de retrouver son bien à la suite d'une longue procédure, mais cela ne se fait pas toujours sans pertes. Dans les jeux disposant d'une boutique pour acheter des consommables moyennant menue monnaie, il n'est parfois pas possible de se faire rembourser des sommes perdues. Mais sans parler d'indemnisations, il semble logique qu'un vol concernant des objets physiques ou virtuels soit puni par la loi de la même façon, à préjudice identique. 

 

D'autres exemples de vols pourraient également être punis. Aux Pays-Bas en 2007, un adolescent de 15 ans avait ainsi menacé de coups un de ses camarades afin qu'il lui remette un objet rare lui appartenant sur un jeu comme le révèle cet article du Telegraph.

 

Dans ce cas-là, ce n'est pas l'argent qu'aurait pu coûter l'objet qui a été pris en compte pour indemniser le joueur, mais le temps qu'il a investi pour l'obtenir. La question de la valeur des objets virtuels amassés dans les jeux pourrait d'ailleurs à elle seule faire l'objet d'un long débat. Certains diront qu'ils n'ont aucune valeur commerciale, d'autres insisteront sur le temps nécessaire à leur obtention.

 

En France, comme cela a été rappelé à l’occasion des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, rien ne permet de sanctionner en tant que tel le vol de donnés informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un amendement a cependant été apporté à ce projet de loi afin de punir non seulement l’effraction dans un système informatisé, mais également le recel ou la détention frauduleuse de ces données. Faute de mieux, la nature ayant parfois horreur du vide, les juridictions ont évolué sur ce terrain. Cependant, il n'existe pas encore à proprement parler de dispositions encadrant notamment le secteur des jeux vidéo.

53

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des vols qui ne sont pas si rares

Commentaires (53)


Le 25/07/2014 à 10h 13

On m’a volé 50 diamants dans Minecraft, je peux les récupérer dans la vraie vie ? :) :) :) :) :) :)


Le 25/07/2014 à 10h 13





Personne ne touchera à mon épée longue +2 vorpale !







<img data-src=" />



Quand j’aurai mon niveau 9, j’achèterai une vorpale, pour arracher aux dragons, ses parties génitales !



C’est un peu ça, la vie d’aventurier, et on y va y’a un dragon pour tester !



<img data-src=" />


Le 25/07/2014 à 10h 15



Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un





Ca se passe comment pour l’argent qui est désormais bien plus information que matière ?


Le 25/07/2014 à 10h 19

heu … sanctionner l’acte de malveillance ou le racket c’est deja inscrit dans la loi



mais sanctionner parce que c’est un objet virtuel

il y a la un paradoxe … et surement une (future) levee de boucliers qui va s’operer

car .. l’objet virtuel … tout comme le compte utilisateur ou les personnages

N’APPARTIENNENT PAS A CELUI QUI LES EXPLOITE ( cf Cluf et autres )





encore un qui parle d’un sujet qu’il ne connait pas .. pourquoi pas aussi la chasse aux Scammers <img data-src=" />

(Nb : la politique est variable suivant les jeux : certains laissent filer en disant que c’est la faute de celui qui donne a quelqu’un d’autre quelque chose sans ou peu de contre partie darwintoussa

et d’autres mettent en place des doubles systemes de validation avant de realiser une transaction .. mais bon <img data-src=" /> )



Par contre on sent que Kevin a passé du temps sur Neverwinter ou ADD <img data-src=" />


Le 25/07/2014 à 10h 21







trolleur anonyme a écrit :



Ca se passe comment pour l’argent qui est désormais bien plus information que matière ?





+1000



C’est la qu’on se souviendra du slogan au début des DVD : “le piratage, c’est du vol”. Ok, pas de problème, j’ai volé. Ah au fait, c’est du vol de donnée et c’est pas punissable.


Jarodd Abonné
Le 25/07/2014 à 10h 23



« La perception des gens est telle que le fait de voler un bien dématérialisé est moins grave qu’un vol physique »





Ce n’est pas ce que dit la pub « Stealing a crime » que je vois avant chaque épisode de mon DVD acheté en 2003, pour me décourager de télécharger la série que j’ai pourtant bien acheté. D’après elle c’est aussi grave que voler un sac ou une voiture <img data-src=" /> Mettez-vous d’accord les gars !


Le 25/07/2014 à 10h 34

Comment déterminé la valeur (le cout) d’une chose ?



Est-ce le prix qu’on l’a acheté ? Non car tout ne s’achète pas.

Le prix qu’on peut en tirer à la revente ? Non, car certaines choses ne se revendent pas (en argent réelle j’entend, les CLUF l’interdissent dans beaucoup de jeux par exemple).



C’est un peu ça le débat, car après, le fait que le vol soit interdit, c’est déjà la loi, et je doute qu’elle limite son application aux vols “physiques”.


oXis Abonné
Le 25/07/2014 à 10h 34







Jarodd a écrit :



Ce n’est pas ce que dit la pub « Stealing a crime » que je vois avant chaque épisode de mon DVD acheté en 2003, pour me décourager de télécharger la série que j’ai pourtant bien acheté. D’après elle c’est aussi grave que voler un sac ou une voiture <img data-src=" /> Mettez-vous d’accord les gars !







Bientôt on pourra télécharger les voitures <img data-src=" />



Imprimante 3D <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 10h 41









oXis a écrit :



Bientôt on pourra télécharger les voitures <img data-src=" />



Imprimante 3D <img data-src=" />







Done <img data-src=" />







Maximilian314 a écrit :



C’est la qu’on se souviendra du slogan au début des DVD : “le piratage, c’est du vol”. Ok, pas de problème, j’ai volé. Ah au fait, c’est du vol de donnée et c’est pas punissable.









Jarodd a écrit :



Ce n’est pas ce que dit la pub « Stealing a crime » que je vois avant chaque épisode de mon DVD acheté en 2003, pour me décourager de télécharger la série que j’ai pourtant bien acheté. D’après elle c’est aussi grave que voler un sac ou une voiture <img data-src=" /> Mettez-vous d’accord les gars !







J’ai pensé à la même chose que vous deux, mais c’est un peu plus complexe. Lorsqu’on download, on duplique un fichier.



Là, c’est comme si on volait un objet physique dans un monde virtuel, donc unique et non dupliqué <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 10h 48



En France, comme cela a été rappelé à l’occasion des débats autour du projet de loi contre le terrorisme, rien ne permet de sanctionner en tant que tel le vol de donnés informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et la donnée informatique n’est pas juridiquement une « chose ». Un amendement a cependant été apporté à ce projet de loi afin de punir non seulement l’effraction dans un système informatisé, mais également le recel ou la détention frauduleuse de ces données. Faute de mieux, la nature ayant parfois horreur du vide, les juridictions ont évolué sur ce terrain. Cependant, il n’existe pas encore à proprement parler de dispositions encadrant notamment le secteur des jeux vidéo.





A-t-on vraiment besoin de législation spécifique? Le vol de données et donc de “biens virtuels” est puni comme n’importe quel autre vol par la jurisprudence, et c’est tant mieux.



C’est simple, efficace, adaptable à tout (y compris à l’argent qui est plus une information qu’autre chose comme mentionné par mes VDD).



Un vol est un vol.



Commencer par faire des dissociations, des lois spécifiques, c’est ôter cette vocation globale.



Si on fait une loi pour le vol au sein des JV, on va devoir se poser des questions pour les cas douteux (on a volé tes Bitcoins? ben oui mais c’est pas un vol physique et il n’y a pas de lois pour les Bitcoins, alors c’est pas punissable…)



D’autant que là, il y a bien dépossession, contrairement à beaucoup de cas de vol de données que j’ai pu voir (en général le salarié qui part avec une copie des fichiers sensibles, ou vol de numéros de cartes bancaires).



On s’en sort plus, ce n’est pas logique, ça dégrade la sécurité juridique et au final, moins de protection pour le citoyen lambda…



Plaider l’interprétation stricte de la loi pénale alors que la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence de principe sans cesse, ce n’est pas convaincant…


Le 25/07/2014 à 10h 54







Abused a écrit :



mais sanctionner parce que c’est un objet virtuel

il y a la un paradoxe … et surement une (future) levee de boucliers qui va s’operer

car .. l’objet virtuel … tout comme le compte utilisateur ou les personnages

N’APPARTIENNENT PAS A CELUI QUI LES EXPLOITE ( cf Cluf et autres )









Le Cluf… ah oui, ce “contrat” illisible dépourvu de toute base légale, remplie de conditions abusives, qu’on ne te présente qu’après achat (et impossible de se faire rembourser en cas de refus - j’ai déjà essayé) qui change régulièrement de manière unilatérale et que personne ne peut prouver que c’est bien toi qui a accepté.



C’est vrai que ça change tout <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 10h 55







Laurius a écrit :



Un vol est un vol.







apparemment tu mélanges un peu tout et n’importe quoi…

la caractéristique premiere d’une chose virtuelle, c’est de ne pas exister.

comment voler une chose qui n’existe pas ?



Winderly Abonné
Le 25/07/2014 à 10h 57



Personne ne touchera à mon épée longue +2 vorpale !



Ça va, tant que tu bois pas les âmes…


Le 25/07/2014 à 11h 05







saf04 a écrit :



apparemment tu mélanges un peu tout et n’importe quoi…

la caractéristique premiere d’une chose virtuelle, c’est de ne pas exister.

comment voler une chose qui n’existe pas ?







Le vol de données numérique (objets virtuel) peut découler d’une intrusion dans un système informatique (Article 323-1),on intègre aucunement la notion de vol,mais la responsabilité pénale peut être établie sur cette base. <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 11h 12







DarKCallistO a écrit :



Le vol de données numérique (objets virtuel) peut découler d’une intrusion dans un système informatique (Article 323-1),on intègre aucunement la notion de vol,mais la responsabilité pénale peut être établie sur cette base. <img data-src=" />







merci ca je sais…

c’était pour repondre à celui qui mélange le vol de pain, de datas, et de fichiers…



Le 25/07/2014 à 11h 28

Et comment gérer le cas d’Eve Online, où les arnaques et autres magouilles entre joueurs font partie intégrante du jeu ?


Le 25/07/2014 à 11h 28

C’est sympa,mais contrairement au bien physique, comment vous sanctionnez par exemple un nord-coréen (qui est en Corée du nord, pour taper dans l’extrême) qui vous vole un compte ou bien un objet rare, légendaire ou tout autre adjectif épique.


Le 25/07/2014 à 11h 41







Snake-Ice a écrit :



C’est sympa,mais contrairement au bien physique, comment vous sanctionnez par exemple un nord-coréen (qui est en Corée du nord, pour taper dans l’extrême) qui vous vole un compte ou bien un objet rare, légendaire ou tout autre adjectif épique.







Pareil que dans le cas où tu te fais voler un objet à l’étranger (pendant sa livraison, vendeur pas fiable etc…)



Vader_MIB Abonné
Le 25/07/2014 à 11h 42







saf04 a écrit :



apparemment tu mélanges un peu tout et n’importe quoi…

la caractéristique premiere d’une chose virtuelle, c’est de ne pas exister.

comment voler une chose qui n’existe pas ?





Et si on te vole tes bitcoins?

Y a pas que les items de jeux video qui sont immatériels.



Le 25/07/2014 à 11h 48







Laurius a écrit :



A-t-on vraiment besoin de législation spécifique? Le vol de données et donc de “biens virtuels” est puni comme n’importe quel autre vol par la jurisprudence, et c’est tant mieux.





Quelle jurisprudence ?



Le 25/07/2014 à 11h 49







Vader_MIB a écrit :



Et si on te vole tes bitcoins?

Y a pas que les items de jeux video qui sont immatériels.







donc toi tu réponds a une question par une autre question… <img data-src=" />










Le 25/07/2014 à 11h 50

Vivement les ePrisons <img data-src=" />



Vivement aussi les situations où devant des cas de schizophrénie aiguë seule la sanction dans le monde virtuel soit “legitime”.<img data-src=" />


Le 25/07/2014 à 11h 56







saf04 a écrit :



merci ca je sais…

c’était pour repondre à celui qui mélange le vol de pain, de datas, et de fichiers…







Il y a déjà eu des condamnation pour vol avec l’article 311-1 du Code Pénal.



Le 25/07/2014 à 11h 57







XalG a écrit :



Celui ci il me semble :

http://www.lexinter.net/JPTXT2/contrefacon_de_logiciel_et_orginalite.htm



Ou ça

http://blog.lefigaro.fr/crequy/2011/10/premiere-sanction-dun-vol-de-donnees-nume…







ici tu es dans le cas de contrefaçon de données et de vol des fichiers contenant ces données.

rien a voir avec un vol d’objet virtuel.



edit: et dans ton deuxieme lien, c’est un vol de fichier.

re edit et pour ton dernier commentaire:



il y’a déjà eu des condamnation pour contrefacon de données ou pour vol de fichiers.



mais jamais pour vol d’un objet qui est le produit virtuel de données.








Le 25/07/2014 à 11h 59







saf04 a écrit :



ici tu es dans le cas de contrefaçon de données et de vol des fichiers contenant ces données.

rien a voir avec un vol d’objet virtuel.







Pourtant l’article 311-1 a bien été utilisé alors qu’elle faisait une copie sur clef USB



Le 25/07/2014 à 12h 04







saf04 a écrit :



la caractéristique premiere d’une chose virtuelle, c’est de ne pas exister.

comment voler une chose qui n’existe pas ?





le virtuel s’oppose au matériel/physique, pas à l’existence.



iosys Abonné
Le 25/07/2014 à 12h 21







trolleur anonyme a écrit :



Ca se passe comment pour l’argent qui est désormais bien plus information que matière ?







Tu as quelques centaines d’ années de retard

Renseigne toi sur la monetisation et l’ argent dette



http://www.michaeljournal.org/sign26.htm



Le 25/07/2014 à 12h 28







Abused a écrit :



heu … sanctionner l’acte de malveillance ou le racket c’est deja inscrit dans la loi



mais sanctionner parce que c’est un objet virtuel

il y a la un paradoxe … et surement une (future) levee de boucliers qui va s’operer

car .. l’objet virtuel … tout comme le compte utilisateur ou les personnages

N’APPARTIENNENT PAS A CELUI QUI LES EXPLOITE ( cf Cluf et autres )





encore un qui parle d’un sujet qu’il ne connait pas .. pourquoi pas aussi la chasse aux Scammers <img data-src=" />

(Nb : la politique est variable suivant les jeux : certains laissent filer en disant que c’est la faute de celui qui donne a quelqu’un d’autre quelque chose sans ou peu de contre partie darwintoussa

et d’autres mettent en place des doubles systemes de validation avant de realiser une transaction .. mais bon <img data-src=" /> )



Par contre on sent que Kevin a passé du temps sur Neverwinter ou ADD <img data-src=" />





justement, et c’est la le probleme, cette proposition justement devrait amener a un changement a ce niveau.



et au dela des vols par d’autres joueurs, cela permettrait enfin de faire quelque chose lorsque c’est l’editeur lui meme qui modifie certains items.



par exemple un tank dans WOT que le joueur achete un prix X.



pour ce prix, il a un tank avec des caracteristiques definies, et c’est en fonction de ces caracteristiques qu’il decide ou non d’acheter.



6 mois apres, le-dit tank vois ces caracteristiques modifiées, au point de le rendre inutile, car l’editeur a un autre tank en vente, avec des caracteristiques proche de l’ancien.



aujourd’hui, aucun recour, pourtant, irl, un tel comportement serais sanctionné tres lourdement.



tu imagine toi sony degrader la frequence cpu de la PS3 a la sortie de la PS4 pour forcer plus de monde a switcher? que se passerait il?



Le 25/07/2014 à 12h 33







nikon56 a écrit :



justement, et c’est la le probleme, cette proposition justement devrait amener a un changement a ce niveau.



et au dela des vols par d’autres joueurs, cela permettrait enfin de faire quelque chose lorsque c’est l’editeur lui meme qui modifie certains items.



par exemple un tank dans WOT que le joueur achete un prix X.



pour ce prix, il a un tank avec des caracteristiques definies, et c’est en fonction de ces caracteristiques qu’il decide ou non d’acheter.



6 mois apres, le-dit tank vois ces caracteristiques modifiées, au point de le rendre inutile, car l’editeur a un autre tank en vente, avec des caracteristiques proche de l’ancien.



aujourd’hui, aucun recour, pourtant, irl, un tel comportement serais sanctionné tres lourdement.



tu imagine toi sony degrader la frequence cpu de la PS3 a la sortie de la PS4 pour forcer plus de monde a switcher? que se passerait il?







Non mais on peux imaginer qu’il supprime une fonctionnalité après ton achat :

http://www.nextinpact.com/archive/56121-playstation-3-suppression-linux-securite-firmware-321.htm



Le 25/07/2014 à 12h 33







Nnexxus a écrit :



Et comment gérer le cas d’Eve Online, où les arnaques et autres magouilles entre joueurs font partie intégrante du jeu ?





EN TAULE LES GOONS <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 12h 34

Je ne trouve pas cela idiot personnellement, même si légiférer là dessus doit être plutôt compliqué. Mais finalement, je ne vois guère de différence entre des objets “virtuels” et d’autres objets de collection “physiques”, comme des tableaux ou des timbres, qui n’ont du reste de valeur que parce que les gens veulent leur en donner…


Le 25/07/2014 à 12h 34







rob44 a écrit :



Non mais on peux imaginer qu’il supprime une fonctionnalité après ton achat :

http://www.nextinpact.com/archive/56121-playstation-3-suppression-linux-securite-firmware-321.htm





ben ca c’est du vol, ils ont été condamnés?



Le 25/07/2014 à 12h 35







MasterDav a écrit :



EN TAULE LES GOONS <img data-src=" />





death to all supers etc….<img data-src=" />





de toute facon CCP se charge tres bien tout seul de foutre en l’air son jeu, qui serat tres probablement desert ld’ici1 an et demi….donc t’inquiete pas



Le 25/07/2014 à 12h 50

Ne faudrait-il pas interdire flight simulator ?



après tout c’est un “simulateur de vol”, c’est bien du “vol numérique”, non ?


Le 25/07/2014 à 12h 53







picatrix a écrit :



Ne faudrait-il pas interdire flight simulator ?



après tout c’est un “simulateur de vol”, c’est bien du “vol numérique”, non ?







LOL ^^



Par contre ceux qui utilisent Flight Simulator sont des terroristes car c’est bien connu, il n’y a que les terroristes qui veulent savoir voler <img data-src=" /><img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 13h 17







Nnexxus a écrit :



Et comment gérer le cas d’Eve Online, où les arnaques et autres magouilles entre joueurs font partie intégrante du jeu ?





Il est plus question ici de vol suite à une “intrusion dans un système d’information” (piratage etc…) que par malice au sein même du jeu



Le 25/07/2014 à 13h 42







Ellierys a écrit :



Il est plus question ici de vol suite à une “intrusion dans un système d’information” (piratage etc…) que par malice au sein même du jeu







Je me doute, mais avec une loi comme ça les gens qui montent des pyramides de Ponzi in-game (ou autres magouilles) pourraient ne pas avoir l’esprit totalement tranquille. Surtout dans un jeu comme Eve Online où la conversion monnaie in-game -&gt; argent réel est possible (via les abonnements payés avec de la monnaie virtuelle). Allez expliquer ça à un juge…



Le 25/07/2014 à 13h 51







Nnexxus a écrit :



Je me doute, mais avec une loi comme ça les gens qui montent des pyramides de Ponzi in-game (ou autres magouilles) pourraient ne pas avoir l’esprit totalement tranquille. Surtout dans un jeu comme Eve Online où la conversion monnaie in-game -&gt; argent réel est possible (via les abonnements payés avec de la monnaie virtuelle). Allez expliquer ça à un juge…







Seule la conversion Argent réel -&gt; monnaie in-game est en fait possible. La réciproque n’est pas possible :)



Le 25/07/2014 à 14h 04

Mais si j’ai bien suivi (je n’y joue pas) on peut payer son abonnement avec de l’argent in-game ou de l’argent réel. Ce qui implicitement donne un taux de change argent réel/argent in-game…


Le 25/07/2014 à 15h 25







XalG a écrit :



Pareil que dans le cas où tu te fais voler un objet à l’étranger (pendant sa livraison, vendeur pas fiable etc…)





Faudrait alors que dans la législation où le voleur se trouve, on admette le vol d’objet non physique, non ?







Nnexxus a écrit :



Mais si j’ai bien suivi (je n’y joue pas) on peut payer son abonnement avec de l’argent in-game ou de l’argent réel. Ce qui implicitement donne un taux de change argent réel/argent in-game…









Oui mais bon, passé les 5 ans d’abonnement pour 5 comptes, t’en fait quoi de cette supposé convertibilité, tu offres des comptes cadeaux à tous les INpactiens <img data-src=" /> ?



Mais sinon, si on admet le vol, faudrait donc admettre une propriété, non ? Que se passe-t-il si le serveur/jeu ferme ? Ca entraine plein de souci…



Le 25/07/2014 à 15h 33







saf04 a écrit :



apparemment tu mélanges un peu tout et n’importe quoi…

la caractéristique premiere d’une chose virtuelle, c’est de ne pas exister.

comment voler une chose qui n’existe pas ?







Si, il existe en tant que donnée informatique sur un serveur.

Ton argent c’est juste une série de chiffres sur les serveurs bancaires.

C’est virtuel, donc ca n’existe pas, ce n’est pas du vol si je prend tout?



Si tu soustrait ‘une chose à son propriétaire de manière frauduleuse c’est un vol. On parle de VOL hein, genre je vais sur ton compte Steam et je te pique tout tes objets. On ne parle pas de copie :)



Voler une gomme reste un vol, en dehors du montant.

Je suis d’accord pour trouver cela un peu ridicule mais tout dépend de la valeur du “bien”.



Personne ne touche a mon maquereaux sacré étrange !

http://steamcommunity.com/id/RaymondHlaalu/inventory/ <img data-src=" />



Edit : maintenant, on peut discuter de la propriété ou non des objets virtuels dont tu disposes



Le 25/07/2014 à 15h 42







RaoulC a écrit :



Si, il existe en tant que donnée informatique sur un serveur.

Ton argent c’est juste une série de chiffres sur les serveurs bancaires.

C’est virtuel, donc ca n’existe pas, ce n’est pas du vol si je prend tout?



Si tu soustrait ‘une chose à son propriétaire de manière frauduleuse c’est un vol. On parle de VOL hein, genre je vais sur ton compte Steam et je te pique tout tes objets. On ne parle pas de copie :)



Voler une gomme reste un vol, en dehors du montant.

Je suis d’accord pour trouver cela un peu ridicule mais tout dépend de la valeur du “bien”.



Personne ne touche a mon maquereaux sacré étrange !

http://steamcommunity.com/id/RaymondHlaalu/inventory/ <img data-src=" />



Edit : maintenant, on peut discuter de la propriété ou non des objets virtuels dont tu disposes







justement non tu melanges….

l’objet virtuel est une creation informatique des données.

mais quand tu voles un objet virtuel tu ne voles pas les données.



si demain je me connecte sur le compte warcraft de toto,

je commet une infraction et un maintien frauduleux dans un système informatique.



mais si je lui prend une epee de la mort pour la mettre sur mon compte, je n’ai pas volé les données du serveur. elle y sont toujours les données…

j’ai volé quoi alors ? rien… du moins selon la legislation actuelle…



edit: sinon quand a l’appartenance de ces dits-objets, ils n’appartiennent peu-etre pas aux joueurs puisque c’est une licence d’utilisation que tu as en général sur les jeux videos, et non pas un contrat de possession du jeu.












Le 25/07/2014 à 17h 11







Ellierys a écrit :



Seule la conversion Argent réel -&gt; monnaie in-game est en fait possible. La réciproque n’est pas possible :)





Va dire ça aux ISK sellers <img data-src=" />



Le 25/07/2014 à 18h 17







MasterDav a écrit :



Va dire ça aux ISK sellers <img data-src=" />





Si en plus faut prendre en compte les cas particuliers….



Le 25/07/2014 à 20h 07







saf04 a écrit :



justement non tu melanges….

l’objet virtuel est une creation informatique des données.

mais quand tu voles un objet virtuel tu ne voles pas les données.



si demain je me connecte sur le compte warcraft de toto,

je commet une infraction et un maintien frauduleux dans un système informatique.



mais si je lui prend une epee de la mort pour la mettre sur mon compte, je n’ai pas volé les données du serveur. elle y sont toujours les données…

j’ai volé quoi alors ? rien… du moins selon la legislation actuelle…



edit: sinon quand a l’appartenance de ces dits-objets, ils n’appartiennent peu-etre pas aux joueurs puisque c’est une licence d’utilisation que tu as en général sur les jeux videos, et non pas un contrat de possession du jeu.





Tu ne le voles pas je veut bien mais il change de “main” (je n’emploie pas le terme propriétaire à dessein)

Comment on appelle cela alors?



A défaut de terme approprié, le vol est quand même ce qui s’en rapproche le plus. <img data-src=" /> Mais bon, on ne va pas ergoter sur un mot 107 ans. ;)




Le 25/07/2014 à 21h 11

[nan rien en fait, oubliez j’ai rien dit &lt;_&lt;)


Le 25/07/2014 à 23h 40

Il n’y a rien à ajouter à la loi puisque VOL signifie “vol online”.


Le 26/07/2014 à 08h 57







saf04 a écrit :



justement non tu melanges….

l’objet virtuel est une creation informatique des données.

mais quand tu voles un objet virtuel tu ne voles pas les données.



si demain je me connecte sur le compte warcraft de toto,

je commet une infraction et un maintien frauduleux dans un système informatique.



mais si je lui prend une epee de la mort pour la mettre sur mon compte, je n’ai pas volé les données du serveur. elle y sont toujours les données…

j’ai volé quoi alors ? rien… du moins selon la legislation actuelle…



edit: sinon quand a l’appartenance de ces dits-objets, ils n’appartiennent peu-etre pas aux joueurs puisque c’est une licence d’utilisation que tu as en général sur les jeux videos, et non pas un contrat de possession du jeu.







Si tu prends une épée de la mort à Toto, tu voles une épée de la mort à Toto. Certes, tout n’est pas forcément clair aux yeux de tous le monde, et les cas de jurisprudences sur ce domaine spécifique ne sont pas légions contrairement aux cas de vols de données en général (qui confirment d’ailleurs la qualification de vols pour des biens immatériels).



Néanmoins, il y a des décisions qui confirment la qualification de vol dans ce cas, de la première instance à la Cour suprême.



Donc si ce n’est pas du vol pour toi, ça l’est pour les juges qui ont eu à toiser cette affaire (3 en première instance, 3 en appel, et 5 en cassation si c’est comme chez nous (Luxembourg)).



Le 26/07/2014 à 12h 31







Laurius a écrit :



Donc si ce n’est pas du vol pour toi, ça l’est pour les juges qui ont eu à toiser cette affaire (3 en première instance, 3 en appel, et 5 en cassation si c’est comme chez nous (Luxembourg)).







qu’on soit bien clair.

je parlais de ‘vol’ au sens juridique du terme. parce que bien sur je suis contre et je considère qu’il y’a préjudice.



mais dans tous les exemples juridiques que nous avons ce ‘vol’ s’accompagne soit de violence, soit d’extorsion, soit d’abus de confiance etc. et en fait la justice s’appuie sur les faits commis avant le ‘vol’ pour condamner…



as tu connaissance d’un vol d’objet virtuel déjà jugé qui ne rentre pas dans ce cadre ? ou le vol d’un objet virtuel serait jugé uniquement comme vol et non pas résultant d’une autre action condamnable ?



Le 26/07/2014 à 13h 54







saf04 a écrit :



qu’on soit bien clair.

je parlais de ‘vol’ au sens juridique du terme. parce que bien sur je suis contre et je considère qu’il y’a préjudice.



mais dans tous les exemples juridiques que nous avons ce ‘vol’ s’accompagne soit de violence, soit d’extorsion, soit d’abus de confiance etc. et en fait la justice s’appuie sur les faits commis avant le ‘vol’ pour condamner…



as tu connaissance d’un vol d’objet virtuel déjà jugé qui ne rentre pas dans ce cadre ? ou le vol d’un objet virtuel serait jugé uniquement comme vol et non pas résultant d’une autre action condamnable ?









Pour le vol de données en général, il me semble que l’exemple donné ne mentionne pas d’autres comportement délictueux que le vol simple et la contrefaçon.



Pour le vol d’objets dans un jeu, on manque de jurisprudence. Néanmoins, tu as raison de préciser qu’il s’agit d’un vol avec violence en l’espèce.





Il y a en effet des particularités.



Ainsi, si le mécanisme du jeu permet le vol et que le vol a lieu dans le strict cadre des règles prévues par les développeurs, j’imagine mal qu’un “voleur virtuel” puisse être condamné par une juridiction réelle. La soustraction perd selon moi son caractère frauduleux si elle est permise par les règles du jeu.



Ce qui est qualifié de vol au sein du jeu peut donc ne pas être qualifié de vol au sens légal dans le monde réel, c’est une question de référentiel.



En revanche, si le prévenu use de moyens frauduleux tels que la violence, ou le truchement illicite de données, alors il sera condamnable à plusieurs titres.



Notamment, le vol à l’encontre du gars qui s’est fait voler son épée, mais aussi l’intrusion illicite dans un STAD vis-à-vis de l’éditeur, tous fondés à se constituer partie civile.



Il est important de préciser que la violence mentionnée dans ce cas n’est pas punie en elle-même (même si elle pourrait l’être à défaut de condamnation pour vol, ou encore à titre du concours d’infractions), elle n’est ici mentionnée que comme un élément constitutif du vol, caractérisant le caractère frauduleux de la soustraction du bien d’autrui. C’est bien l’infraction de Vol et seulement l’infraction de vol qui a entraîné la condamnation, pas l’infraction de violence volontaire.



Je pense donc qu’on peut très bien s’en sortir et punir efficacement les comportements néfastes de ce type sans nouvelle législation. La preuve étant qu’on le fait déjà.