Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux

Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux

Chute et chut dans l’oubli

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

28/07/2014
26

Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux

Avec la mise en œuvre du droit à l’oubli dans les moteurs de recherche, les CNIL européennes pouvaient espérer un nettoyage discret et délicat des contenus référencés dans Google. En pratique, il n’en est rien et déjà les autorités de contrôle aimeraient passer à la vitesse supérieure.

effacement oubli l'oubli
Crédits : M i x y  (licence: CC by SA 2.0)

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne posait deux principes simples, aux effets complexes : d’un, les moteurs de recherche sont responsables des données personnelles transitant dans leurs algorithmes. De deux, ils sont tenus d’effacer les données obsolètes, non pertinentes ou inappropriées. Rapidement Google, cité dans ce litige né en Espagne, a mis en place un formulaire d’effacement. Son fonctionnement est simple : une fois la demande du particulier acceptée, le moteur alerte le site qu’une requête nominative adossée à l’une de ses pages est désormais déréférencée.

La France toujours première

Les derniers chiffres des demandes d’effacement montrent que l’hexagone est toujours dans le peloton de tête européen chez Google. La France a désormais à son actif 17 500 demandes, talonnée par l’Allemagne (16 500), les Britanniques (12 000), les Espagnols (8 000), les Italiens (7 500) et les Néerlandais (5 500), indique Reuters. Dans toute l’Union européenne – là où seul le droit à l’oubli s’applique, ce sont 91 000 demandes qui ont été adressées, pointant 328 000 liens. Dans le lot déjà traité, Google a donné droit à plus de la moitié de ces demandes. 30 % ont été refusées et 15 % sont toujours auscultées par ses services.

 

En plein cœur de l’été, ces chiffres montent donc toujours en flèche puisqu’un mois après la mise en ligne de son formulaire, Google enregistrait déjà 70 000 demandes avec une France déjà en première place. Seulement, les CNIL européennes, qui élaborent pour cet automne des lignes directrices en matière de droit à l’oubli, sont agacées de l’attitude du moteur.

Droit à l’oubli européen même sur Google.com

Plusieurs fronts s’ouvrent à elles : « Si vous délistez uniquement sur google.fr, par exemple, le droit à l'oubli est nettement affaibli » a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin dans cette dépêche Reuters. La présidente de la CNIL souhaite en clair que le droit à l’oubli ait une portée plus vaste que les pages européennes des moteurs. « Le problème est bien identifié, il pose celui de l’effectivité de la décision » nous avait déjà expliqué début juillet Gwendal Le Grand, celui qui est à la tête de la direction des technologies et de l'innovation, à la CNIL.

 

Pratiquement, dans l’esprit du gendarme des données personnelles, l’effacement devrait concerner non seulement ces versions européennes mais également les autres versants du moteur dont le .com. Pourquoi ? Il est à ce jour en effet très simple d’identifier le particulier qui veut se faire oublier, en comparant les résultats de tel article sur Google.fr et Google.com. Seulement, l’arrêt du 13 mai 2013 peut-il avoir une portée extra-européenne ? Et quid des sites comme Archive.org qui recensent l’ensemble des pages web, ainsi que leurs différentes évolutions ?

Droit un droit à l'oubli silencieux

Autre source de conflit, en liaison étroite avec ce premier reproche : les CNIL sont agacées que Google alerte les sites qu’une de leurs pages va être partiellement oubliée. Un souci de transparence officiellement, qui a eu le mérite de rendre bruyantes ces demandes.

 

Pour les autorités de contrôle européennes, cette mesure au contraire met à mal le droit à l’oubli. Et pour cause : c’est cette alerte qui a mis le feu aux poudres dans la presse, agacée de voir l’histoire se désagréger à coups de gomme dans les moteurs, le tout sur des critères très vagues. Et c’est encore cette alerte qui a permis de retrouver ceux qui étaient à l’origine de ces demandes d’effacement, mettant la puce à l’oreille à plusieurs titres de presse. On comprend dès lors qu'Isabelle Falque-Pierrotin considère que « l'arrêt de la cour a ouvert une boîte de Pandore. »

 

On rappellera que la CNIL était initialement partisane d’un autre mécanisme : dans une première vague, le particulier doit obtenir l’effacement de la donnée nominative auprès d’un site. Et s’il obtient gain de cause, peut se retourner contre le moteur, photographie fidèle de cette mise à jour.

26

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La France toujours première

Droit à l’oubli européen même sur Google.com

Droit un droit à l'oubli silencieux

Commentaires (26)


Le 28/07/2014 à 09h 59



Autre source de conflit, en liaison étroite avec ce premier reproche : les CNIL sont agacées que Google alerte les sites qu’une de leur page va être partiellement oubliée. Un souci de transparence officiellement, qui a eu le mérite de rendre bruyantes ces demandes.





Tout de même affolant que ces organismes de régulation soient dans une telle recherche d’opacité. Non-seulement le droit à l’oubli s’apparente fâcheusement avec une forme de censure qui prive les chercheurs et les historiens d’un accès à la matière première de l’histoire écrite du 21è siècle, mais en plus les sites censurés ne devraient pas être mis au courant de la censure en question pour pouvoir éventuellement réagir en tant que victime en cas d’abus?



On veut donc une censure où le principal intéressé soit tenu le plus loin possible de la procédure, et ce sans recours?



C’est juste de la folie furieuse.


Le 28/07/2014 à 10h 07

elles sont bien belles ces CNIL, ca fait froid dans le dos…


Le 28/07/2014 à 10h 10







ragoutoutou a écrit :



Tout de même affolant que ces organismes de régulation soient dans une telle recherche d’opacité. Non-seulement le droit à l’oubli s’apparente fâcheusement avec une forme de censure qui prive les chercheurs et les historiens d’un accès à la matière première de l’histoire écrite du 21è siècle, mais en plus les sites censurés ne devraient pas être mis au courant de la censure en question pour pouvoir éventuellement réagir en tant que victime en cas d’abus?



On veut donc une censure où le principal intéressé soit tenu le plus loin possible de la procédure, et ce sans recours?



C’est juste de la folie furieuse.







Heu si les historiens utilisent Google comme outil de travail franchement j’ai peur…



Franchement ce droit à l’oubli ne me choque pas tant qu’il ne concerne pas les personnalités publiques



Concernant travail le des historiens on peut imaginer la solution suivante :

Les sites d’informations peuvent très bien mettre en place des systèmes d’archives à la disposition des chercheurs en faisant la demande, avec pourquoi pas des API spécifiques pour requeter dessus avec des formats ouverts



Je rapelle, qu’ici on parle de déférencement et non de suppression de contenu

Et honnêtement je ne vois pas le lien avec la censure : Les arguments sont clairs et neutres pour moi : Info trop anciennes, non pertinantes etc… On ne se base pas sur le contenu (censure pour tels ou tels propos) mais sur le contexte



Le 28/07/2014 à 10h 13



La France toujours première





Le droit à l’oubli est une nécessité absolue en France.



Comment voulez-vous que nos élites se fassent réélire si les citoyens ont accès à l’historique des casseroles, magouilles et autres déclarations mensongères ?



Vous êtes contre la démocratie ou quoi ?



<img data-src=" />


Le 28/07/2014 à 10h 23







Sigma42 a écrit :



Heu si les historiens utilisent Google comme outil de travail franchement j’ai peur…





Peur de quoi?



hellmut Abonné
Le 28/07/2014 à 10h 27







Sigma42 a écrit :



Franchement ce droit à l’oubli ne me choque pas tant qu’il ne concerne pas les personnalités publiques





le truc c’est qu’on peut devenir public ou ne plus l’être. ce n’est pas aussi simple. <img data-src=" />



Le 28/07/2014 à 10h 34







Sigma42 a écrit :



Franchement ce droit à l’oubli ne me choque pas tant qu’il ne concerne pas les personnalités publiques





C’est quoi une personnalité publique ?

Un chercheur qui essaye de se refaire une virginité en nettoyant des publications truffées d’erreur, ça compte ou pas ? Un ancien dirigeant condamné pour malversation ? oui/non/peut-être ?

Et si je veux faire une étude sur les biais statistiques dans les publications et que je ne retrouve plus la publication parce qu’elle a été supprimé des indexs je fais comment ?





Concernant travail le des historiens on peut imaginer la solution suivante :

Les sites d’informations peuvent très bien mettre en place des systèmes d’archives à la disposition des chercheurs en faisant la demande, avec pourquoi pas des API spécifiques pour requeter dessus avec des formats ouverts



Et pourquoi l’individu lambda n’y aurait pas accès ?





Je rapelle, qu’ici on parle de déférencement et non de suppression de contenu



Si cela s’applique à archives.org ce sera de la suppression de contenu.



Le 28/07/2014 à 11h 02

Je tape Copé+Bygmalion et je trouve déjà plus rien !!! <img data-src=" />


Le 28/07/2014 à 11h 20

Je parie que ce sont les mêmes qui “n’avaient rien à cacher” hier, qui font les “demandes d’effacement” aujourd’hui <img data-src=" />


Le 28/07/2014 à 11h 25







Sigma42 a écrit :



Les arguments sont clairs et neutres pour moi : Info trop anciennes, non pertinantes etc…







Je propose qu’on supprime la Shoah de Google et des livres d’histoires: trop ancien, non pertinent <img data-src=" />



Le 28/07/2014 à 11h 44







ragoutoutou a écrit :



Tout de même affolant que ces organismes de régulation soient dans une telle recherche d’opacité. Non-seulement le droit à l’oubli s’apparente fâcheusement avec une forme de censure qui prive les chercheurs et les historiens d’un accès à la matière première de l’histoire écrite du 21è siècle, mais en plus les sites censurés ne devraient pas être mis au courant de la censure en question pour pouvoir éventuellement réagir en tant que victime en cas d’abus?



On veut donc une censure où le principal intéressé soit tenu le plus loin possible de la procédure, et ce sans recours?



C’est juste de la folie furieuse.





C’est pas grave, car on va finir par voir émerger des moteurs de recherche décentralisés non censurables, et à ce moment là, cnil, gouvernements dictateurs/censeurs, n’auront qu’à aller se faire voir ailleurs pour se rendre compte de leur bêtises toujours plus grandissante !



Le 28/07/2014 à 11h 46







v1nce a écrit :



C’est quoi une personnalité publique ?







Google est déjà capable de reconnaitre une personnalité publique me semble-t-il, vu qu’avec Graph Search, quand on fait uen rechercher sur certains noms, un encart est ajouté à droite, je ne vosi pas en quoi c’est compliqué de faire la vérification de leur côté, ils ont déjà les algorythmes…







v1nce a écrit :



Un chercheur qui essaye de se refaire une virginité en nettoyant des publications truffées d’erreur, ça compte ou pas ? Un ancien dirigeant condamné pour malversation ? oui/non/peut-être ?

Et si je veux faire une étude sur les biais statistiques dans les publications et que je ne retrouve plus la publication parce qu’elle a été supprimé des indexs je fais comment ?







Quand tu publie un article à ton nom, à mon humble avis cela ne tombe plus du tout dans la même catégorie que si un média parle de toi

De plus il existe tout un tas de règles propres aux chercheurs, aux classifications des recherches scientifiques et plus largement aux publications d’auteurs, donc je vois mal comment une publication pourrait tout bonnement disparaitre du domaine public…

Et encore ne fois on parle ici de réferencement Google. Si pour vous Google est un outil pertinent pour faire un travail de statistiques ou de recherche historique, je pense qu’il y a un problème… Droit d’oubli ou pas, vu que les algorythmes de Google sont des boites noirs, je ne me baserai jamais dessus pour ce genre de travail…







v1nce a écrit :



Et pourquoi l’individu lambda n’y aurait pas accès ?







C’est comme ça que fonctionne les archives mises à disposition des historiens non ? Il faut demander l’accès et il ne me semble pas que ce soit un proccessus spécialement long ou compliqué (D’ailleur il ne me semble pas que ce soit fermé au citoyen lambda ?)



Le 28/07/2014 à 11h 51







caoua a écrit :



C’est pas grave, car on va finir par voir émerger des moteurs de recherche décentralisés non censurables, et à ce moment là, cnil, gouvernements dictateurs/censeurs, n’auront qu’à aller se faire voir ailleurs pour se rendre compte de leur bêtises toujours plus grandissante !







Je ne pense pas qu’on puisse mettre la CNIL dans le même paniers que gouvernements ou dictateurs : Je veux dire elle joue son rôle d’assurer la protection des données relatives aux citoyens, et elle n’intervient que si on la saisi



Quand à l’idée de moteur de recherche dé-centralisé et non-“censurable”, on fait quoi si a un moment donnée l’adresse, le numéro de téléphone ou le nom des enfants de quelqu’un se retrouve public et impossible de les faire supprimer ?



Le 28/07/2014 à 11h 54







Cartmaninpact a écrit :



Je propose qu’on supprime la Shoah de Google et des livres d’histoires: trop ancien, non pertinent <img data-src=" />







Dans l’exemple que tu site, on ne parle pas d’informations individuelles

D’ailleur si une famille de victime ne tient pas à ce que son nom apparaisse lié à cet évennement, c’est son droit non ? Et je ne vois pas en quoi cela empêche de publier des livres d’Histoire traitant du sujet…



Mimoza Abonné
Le 28/07/2014 à 11h 56

L’idée initiale de la CNIL me parait la plus raisonnable, ça évite les déréférencement litigieux ou abusif


Le 28/07/2014 à 12h 07







mimoza a écrit :



L’idée initiale de la CNIL me parait la plus raisonnable, ça évite les déréférencement litigieux ou abusif







De quoi s’agissait-il ?



Le 28/07/2014 à 12h 45







Sigma42 a écrit :



Je ne pense pas qu’on puisse mettre la CNIL dans le même paniers que gouvernements ou dictateurs : Je veux dire elle joue son rôle d’assurer la protection des données relatives aux citoyens, et elle n’intervient que si on la saisi



Quand à l’idée de moteur de recherche dé-centralisé et non-“censurable”, on fait quoi si a un moment donnée l’adresse, le numéro de téléphone ou le nom des enfants de quelqu’un se retrouve public et impossible de les faire supprimer ?









Ca parait quand même autrement plus simple de supprimer l’info à 1 endroit (la source) qu’à 50 (Google, bing, yahoo,exalead, yandex, ask,qwant,duckduckgo…) avec chacun sa procédure d’approbation pour une demande de suppression.






Le 28/07/2014 à 12h 58







Sigma42 a écrit :



De quoi s’agissait-il ?









On rappellera que la CNIL était initialement partisane d’un autre mécanisme : dans une première vague, le particulier doit obtenir l’effacement de la donnée nominative auprès d’un site. Et s’il obtient gain de cause, peut se retourner contre le moteur, photographie fidèle de cette mise à jour.




Le 28/07/2014 à 13h 03







Sigma42 a écrit :



Heu si les historiens utilisent Google comme outil de travail franchement j’ai peur…







Pourtant c’est un bon outil pour retrouver la trace de publications sur le web.

Je ne vois pas pourquoi les historiens devraient se priver d’outils de ce millénaire à cause de tes craintes personnelles.







Sigma42 a écrit :



Franchement ce droit à l’oubli ne me choque pas tant qu’il ne concerne pas les personnalités publiques







Moi je dirais que le droit à l’oubli ne devrait pas concerner des FAITS publics. La personnalité publique ou non ne devrait pas avoir une importance quelconque.



Un fait public faisant l’objet d’un article sur un site ne devrait pas être censuré via las moteurs de recherche.









Sigma42 a écrit :



Concernant travail le des historiens on peut imaginer la solution suivante :

Les sites d’informations peuvent très bien mettre en place des systèmes d’archives à la disposition des chercheurs en faisant la demande, avec pourquoi pas des API spécifiques pour requeter dessus avec des formats ouverts







Personnellement, je ne vois pas pourquoi seuls les chercheurs aurait accès au savoir… Et puis bon, pourquoi faire monter le prix de l’accès à l’information de manière aussi artificielle.







Sigma42 a écrit :



Je rapelle, qu’ici on parle de déférencement et non de suppression de contenu





Et le déréférencement est fait dans le but de rendre l’information difficilement accessible au public. C’est donc une forme de censure.



Sérieusement, si tu as un site web et que tu veux être lu, il y a un préjudice à te faire déréférencer à la sauvette via un processus faisant l’impasse sur le débat contradictoire ou le droit de la défense.









Sigma42 a écrit :



Les arguments sont clairs et neutres pour moi : Info trop anciennes, non pertinantes etc… On ne se base pas sur le contenu (censure pour tels ou tels propos) mais sur le contexte







Ce n’est absolument pas neutre puisque c’est sur demande et sans débat contradictoire impliquant les personnes responsables du contenu incriminé, et l’ancienneté est quelque-chose de tout aussi relatif.



Si c’était aussi pertinent, ça serait déjà dans les moteurs de recherche vu le coût en stockage et en traitements que ça éviterait à chaque requête.



Le 28/07/2014 à 13h 11







Tetu a écrit :



Je tape Copé+Bygmalion et je trouve déjà plus rien !!! <img data-src=" />





Et il n’est plus possible de voir que Nicolas Sarkozy s’est occupé du financement de la campagne de Balladur…. D’ailleurs la page en français de Wikipedia concernant la ville de Karachi n’est plus référencée.




Le 28/07/2014 à 13h 25







ragoutoutou a écrit :



Et il n’est plus possible de voir que Nicolas Sarkozy s’est occupé du financement de la campagne de Balladur…. D’ailleurs la page en français de Wikipedia concernant la ville de Karachi n’est plus référencée.





https://www.google.fr/search?q=karachi



1er résultat :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Karachi

2° résultat

https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fr%C3%A9gates_d%27Arabie_saoudite_et_d…



Le 28/07/2014 à 13h 36







Khalev a écrit :



https://www.google.fr/search?q=karachi



1er résultat :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Karachi

2° résultat

https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fr%C3%A9gates_d%27Arabie_saoudite_et_d…







Hmmmmm…… je pensais pas que quelqu’un prendrait ça littéralement vu le message auquel je répondais…



Le 28/07/2014 à 13h 41







ragoutoutou a écrit :



Hmmmmm…… je pensais pas que quelqu’un prendrait ça littéralement vu le message auquel je répondais…





Ouai oh eh c’est bon hein? C’est lundi, j’ai passé un long week-end sans trop dormir et je suis en mode incognito, du coup je n’avais pas vu le smiley.



Tout le monde peut se tromper…



Le 28/07/2014 à 13h 45







Khalev a écrit :



Ouai oh eh c’est bon hein? C’est lundi, j’ai passé un long week-end sans trop dormir et je suis en mode incognito, du coup je n’avais pas vu le smiley.



Tout le monde peut se tromper…





Bien entendu <img data-src=" /> (smiley compatissant au cas où il n’est pas visible)



Bon, si maintenant tu peux piquer un roupillon incognito au boulot, n’hésite pas.



Le 28/07/2014 à 21h 08







Sigma42 a écrit :



Je ne pense pas qu’on puisse mettre la CNIL dans le même paniers que gouvernements ou dictateurs : Je veux dire elle joue son rôle d’assurer la protection des données relatives aux citoyens, et elle n’intervient que si on la saisi



Quand à l’idée de moteur de recherche dé-centralisé et non-“censurable”, on fait quoi si a un moment donnée l’adresse, le numéro de téléphone ou le nom des enfants de quelqu’un se retrouve public et impossible de les faire supprimer ?





Déjà, il n’est pas possible qu’il soit impossible de supprimer d’un index de moteur une information.

Par exemple, sur ton site, tu publies un article avec un nom et un téléphone. Le moteur l’index.

Puis tu supprimes ton article et le nom et tél associé de ton site. Et là, magie, un moteur de recherche qui fait bien son boulot, en repassant sur ton site, voit qu’un article indexé n’existe plus ! Alors il désindexe ton article avec les infos qu’il contient.



Si le moteur de recherche ne désindexe pas, c’est qu’il ne fait pas son boulot correctement et ne sert pas ce pour quoi il est conçu ! Car à quoi sert un moteur qui te délivre des infos qui n’existent plus ?! A à peu près rien je dirais !

Et même si le nom de ton gosse ainsi que son numéro de tél est toujours visible, libre à lui de changer de numéro de tél.

Avant internet, quand j’étais harcelé sur mon numéro de tél, je demandais a France Télécom de changer de numéro.

Mon voisin connais mon nom, et c’est pas parce qu’il le connais que je vais lui flasher sa mémoire afin d’y faire disparaître mon nom. Qu’est ce que ça peu me faire qu’il le connaisse ?! Ce qui est dérangeant pour un petit être, est plutôt le fait d’associer son nom avec une action mauvaise.

Internet et les moteur n’ont rien changé à la connerie humaine. Ils rendent juste cette dernière bien plus visible qu’elle ne l’était. Bref rien de nouveau, l’homme est toujours homme, avec ou sans internet !!!



Enfin, il faut que tous les utilisateurs d’internet deviennent conscient que le réseau internet, c’est comme la vrai vie. Si tu fais une connerie, eh bien tu dois assumer. D’ailleurs, le fait d’assumer forge une personne dans le bon sens. Alors que le fait de ne jamais assumer condamne une personne a rester éternellement un petit être irresponsable, égoïste et insupportable dont il faut s’occuper.







{{ Humour :

Par chance, actuellement, nous avons des politiques qui remplissent le rôle de parents (mauvais en prime) car ils n’aident pas a responsabiliser le peuple ! }}



Tu demandais : Qu’est ce que l’on fait ?

On se responsabilise, qu’en penses tu ?