Un Finlandais se voit réclamer 600 € pour un film X qu'il nie avoir téléchargé

Il en est resté sur le cul

Un Finlandais se voit réclamer 600 € pour un film X qu’il nie avoir téléchargé

Un Finlandais se voit réclamer 600 € pour un film X qu'il nie avoir téléchargé

Payer 600 euros ou bien faire l’objet de poursuites judiciaires en bonne et due forme : voilà le « deal » proposé il y a plusieurs semaines à un Finlandais accusé d’avoir téléchargé illégalement un film X. Mais si ce genre de méthode est relativement répandu aux États-Unis ou en Allemagne, cet abonné - par ailleurs membre du Parti Pirate - a décidé de riposter.

Le mois dernier, Sebastian Mäki a eu la surprise de recevoir dans sa boîte aux lettres un courrier très sérieux émanant d’un cabinet d’avocats. On lui annonçait que son adresse IP avait été flashée au cours du mois d’avril, en raison de la mise en partage sur BitTorrent du film « This Ain't Game Of Thrones XXX ». Or Hustler, la société de production de cette parodie à caractère pornographique, n’avait pas l’intention de permettre la diffusion de son oeuvre sur les réseaux peer-to-peer. Elle a donc chargé ses avocats de se tourner vers la justice, obligeant le fournisseur d’accès à Internet de Sebastian Mäki à leur révéler l'identité de cet abonné.

Résultat, l’internaute finlandais se voyait accusé d’avoir porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Hustler, de manière « volontaire ou par négligence » - tel que le prévoit le Code pénal local. Mais plutôt que d’aller jusqu’à un éventuel procès, le cabinet d’avocats lui proposait d’oublier cette vilaine affaire, moyennant le paiement immédiat de 600 euros. La bonne affaire ! L’expéditeur du courrier donnait d’avance toutes ses coordonnées bancaires, et laissait à Sebastian Mäki jusqu’au 1er septembre pour payer la douloureuse (il est possible de lire ici une traduction, anglaise, de ce courrier).

Sebastian Mäki, membre du Parti Pirate finlandais, refuse de se plier à un tel chantage

Sauf qu’au lieu de sortir sa carte bleue, le Finlandais a dégainé sa plume. Vendredi, il a ainsi diffusé sur son blog une lettre ouverte (relayée depuis par TorrentFreak) envoyée par mail au cabinet d’avocats mandaté par Hustler. Cet internaute, qui affirme être un membre actif du Parti Pirate finlandais, y explique pourquoi il n’entend pas donner suite à ce courrier. Tout d’abord parce que son réseau Wi-Fi est ouvert et profite à d’autres personnes que lui, mais aussi parce qu’il administrait un noeud de sortie du réseau TOR, utilisé par exemple par certains internautes victimes de censure dans leurs pays. « Une adresse IP seule ne permet pas d’identifier un délinquant » se défend à cet égard Sebastian Mäki.

Au-delà de la solidité juridique de la démarche initiée par les avocats d’Hustler, le Finlandais s’en prend à leurs méthodes. Selon lui, ce genre d’initiative s’apparente clairement à des menaces au sens de la législation locale. « Dans la mesure où ce type de comportement peut potentiellement porter préjudice à des personnes innocentes, je trouve cela moralement discutable. J'ai d’ailleurs fait un signalement auprès de la police » affirme-t-il. En conclusion, il lance : « Si vous croyez que j'ai commis un crime, alors signalez-le s’il vous plaît aux autorités. Sinon, laissez-moi tranquille. »

Quant au visionnage de films porno, l’internaute avoue fréquenter parfois des « sites gratuits et légaux ainsi que des sites similaires acceptant le Bitcoin ». Mais le « X satirique » n’est « pas sa tasse de thé » confesse-t-il.

 

Rappelons enfin qu’en France, la contravention de « négligence caractérisée » permet de contourner juridiquement ces cas où l’auteur du téléchargement illicite n’est pas le propriétaire de l’accès à Internet. Depuis la loi Hadopi, c’est en effet à l’abonné de s’assurer que personne ne mette illégalement à disposition des oeuvres protégées grâce à sa connexion. En cas de manquement à cette obligation, l’abonné peut être condamné à 1 500 euros d’amende.

Commentaires (61)


Linus a toujours abusé des serveurs X!<img data-src=" />








jeanfig a écrit :



Linus a toujours abusé des serveurs X!<img data-src=" />





<img data-src=" /> trop facile celle là



Par contre, laisser son point d’accès en libre service, c’est pas un peu tendre le baton pour se faire battre. Quelqu’un connait le droit Finlandais en la matière ?



De toute manière, il y en a un qui me fait ce chantage, c’est plainte pour tentative d’extorsion (ou autre appellation du genre).



Après pour la négligence caractérisée. Je pense que ça reste bancal.

Tu peux très bien partager ta connexion.



Est-on responsable d’un braquage commis avec une voiture que l’on a prêté ?

Pourtant la plaque stipule mordicus l’adresse du propriétaire.

(désolé de la comparaison foireuse avec la voiture mais c’est ce qui me vient à l’esprit)



D’ailleurs c’est bien pour ça qu’il y peut de procès avec hadopi. Je pense qu’un bon avocat un spécialisé dans les technologie peut faire sauter le procès.



Bien joué le bonhomme. En plus membre du parti pirate. C’est rigolo <img data-src=" />


Alors




  1. 600e pour 1 film de fesses…c’est du vol, même en ayant vu le trailer

  2. Si ça devait m’arriver en France j’aurais bien les nerfs. A supposer que je sois innocent, payer 1500e un film de boule à cause d’une personne qui a utilisé ma ligne (parce que comme un sac, j’ai mis un mot de passe craquable en 60s en fumant une clope et avec un doigt) pour le télécharger, me foutrais bien…les boules ! <img data-src=" />


Se faire de l’argent sur une activité illégale, c’est interdit (je ne me rappelle plus du nom). C’était le reproche fait à la version initiale de la Hadopi (vouloir faire payer quelque chose d’illégal).


“Say hello to my little friend” <img data-src=" />



Bien joué le gars, si les vendeurs de films de cul ont vraiment quelque chose à lui reprocher, il y a la justice pour ça.



Sinon, ce procédé, c’est celui de la mafia.



Allez mon vieux, bon courage !



Intéressé de ce que va donner son signalement aux autorités…








Sheepux a écrit :



Se faire de l’argent sur une activité illégale



Plaît-il? <img data-src=" />









Sheepux a écrit :



Se faire de l’argent sur une activité illégale, c’est interdit (je ne me rappelle plus du nom). C’était le reproche fait à la version initiale de la Hadopi (vouloir faire payer quelque chose d’illégal).









Ca s’appelle du recel



Juste pour rappel, dans un état de droit, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de ce qu’elle avance.



Sinon, ça s’appelle la Somalie les joies du libéralisme total Mad Max Land et l’utilisation du flingue est vivement recommandée.



Et, comme le disait si bien Ravachol, il reste toujours la justice du peuple quand l’autre a failli !








CUlater a écrit :



Plaît-il? <img data-src=" />





Demander de l’argent sous prétexte de téléchargement illégal (alias contrefaçon)









Commentaire_supprime a écrit :



Juste pour rappel, dans un état de droit, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de ce qu’elle avance.



Sinon, ça s’appelle la Somalie les joies du libéralisme total Mad Max Land et l’utilisation du flingue est vivement recommandée.



Et, comme le disait si bien Ravachol, il reste toujours la justice du peuple quand l’autre a failli !







Tu pouvais juste dire les Corses, on aurait compris <img data-src=" />



Je cite -&gt; “c’est en effet à l’abonné de s’assurer que personne ne mette illégalement à disposition des oeuvres protégées grâce à sa connexion. En cas de manquement à cette obligation, l’abonné peut être condamné à 1 500 euros d’amende.”



…Manu c’est quoi ton pass wifi là, j’ai besoin de pechot un truc sur le store/internet machin truc…bah ca dépend, file moi ta carte d’identité et on active le logging de connexion histoire que je couvre mes fes..es <img data-src=" />








Sheepux a écrit :



Se faire de l’argent sur une activité illégale, c’est interdit (je ne me rappelle plus du nom). C’était le reproche fait à la version initiale de la Hadopi (vouloir faire payer quelque chose d’illégal).











CUlater a écrit :



Plaît-il? <img data-src=" />











feuille_de_lune a écrit :



Demander de l’argent sous prétexte de téléchargement illégal (alias contrefaçon)







Bah ce n’est toujours pas le cas ici. Ils demandent de l’argent pour “compenser le manque à gagner”, ce n’est pas illégale : ils proposent un accord à “l’amiable”…

(je ne les cautionne pas hein)



Pourquoi télécharger une version X satyrique de Game of Thrones quand la version orignale est déjà remplie de fesses, paires de seins et autres actes intimes ? <img data-src=" />








Stringer a écrit :



Alors




  1. 600e pour 1 film de fesses…c’est du vol, même en ayant vu le trailer

  2. Si ça devait m’arriver en France j’aurais bien les nerfs. A supposer que je sois innocent, payer 1500e un film de boule à cause d’une personne qui a utilisé ma ligne (parce que comme un sac, j’ai mis un mot de passe craquable en 60s en fumant une clope et avec un doigt) pour le télécharger, me foutrais bien…les boules ! <img data-src=" />





  3. pas besoin d’une parodie X, GoT est déjà à classer dans cette catégorie ;)





    grr, grilled



Du X satirique ?



Au lieu de « Ah ah ah ! » c’est « Ha ha ha ! » ?


Ce sont des films relativement bien fait qui permettent d’en savoir plus sur la reproduction humaine, en tout cas moi j’apprends bien avec <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Juste pour rappel, dans un état de droit, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de ce qu’elle avance.



Sinon, ça s’appelle la Somalie les joies du libéralisme total Mad Max Land et l’utilisation du flingue est vivement recommandée.



Et, comme le disait si bien Ravachol, il reste toujours la justice du peuple quand l’autre a failli !





Pourtant ,en France, tu es coupable jusqu’à preuve du contraire.Et ,c’est à toi pauvre lambda de prouver ton innocence avec un avocat commis d’office qui n’a pas le temps et qui ne connait rien vu son status de stagiaire <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Du X satirique ?

Au lieu de « Ah ah ah ! » c’est « Ha ha ha ! » ?







<img data-src=" />









Vieux_Coyote a écrit :



Bah ce n’est toujours pas le cas ici. Ils demandent de l’argent pour “compenser le manque à gagner”, ce n’est pas illégale : ils proposent un accord à “l’amiable”…

(je ne les cautionne pas hein)





ça dépends du ton sur lequel est écrit le courrier aussi. <img data-src=" />



Joli sous-titre <img data-src=" />








feuille_de_lune a écrit :



ça dépends du ton sur lequel est écrit le courrier aussi. <img data-src=" />







Pour le côte “amiable” ? oui tout à fait <img data-src=" /> (d’où mes guillemets d’ailleurs),









feuille_de_lune a écrit :



<img data-src=" /> trop facile celle là



Par contre, laisser son point d’accès en libre service, c’est pas un peu tendre le baton pour se faire battre. Quelqu’un connait le droit Finlandais en la matière ?





Justement, il dit qu’une adresse ip n’est pas suffisante pour identifier un délinquant.



D’ailleurs, on devrait pouvoir laisser son point d’accès ouvert, ça ferait pas mal de “hotspot” où accrocher les mobiles, en plus de noeud tro.

Si ce n’est que la hadopi a forcé tout le monde à jouer perso en postulant “adresse IP == personne physique”









Vieux_Coyote a écrit :



Bah ce n’est toujours pas le cas ici. Ils demandent de l’argent pour “compenser le manque à gagner”, ce n’est pas illégale : ils proposent un accord à “l’amiable”…

(je ne les cautionne pas hein)





oui, bien sûr. Comme le gars qui propose un arrangement à “l’amiable” avant d’envoyer des photos compromettantes à ta femme <img data-src=" />



J’espère que NXI nous tiendra informé des suites de l’affaire <img data-src=" />








dtb06 a écrit :



Ca s’appelle du recel











CUlater a écrit :



Plaît-il? <img data-src=" />





Merci dtb06 pour “recel” je ne trouvais plus le mot.



Lors de la loi Hadopi l’amende automatique initialement prévue a été très largement critiquée car cela pouvait s’apparenter à du recel: “vouloir facturer un téléchargement illégal”. D’autant plus que la relation “j’ai piraté donc j’aurai acheté” n’était pas prouvée (c’est simple à démontrer sur du physique “j’ai volé la pomme, je l’ai mangée” … mais sur du dématérialisé nous n’avons pas encore de relation établie).

De toute façon ce n’est pas en France donc la comparaison s’arrête là…



Pour le sujet, on est un poil dans le même cadre: le manque a gagner n’est pas facilement démontrable.

La vrai question est: s’il paye lui enverrons t’ils un exemplaire du film X ? (vu que ce qu’il a vu était illégal s’il paye pour un original ils doivent lui envoyer).










BRANLIX 2000 a écrit :



Ce sont des films relativement bien fait qui permettent d’en savoir plus sur la reproduction humaine animale, en tout cas moi j’apprends bien avec <img data-src=" />







Qui t’as dit que les lapins n’avaient pas d’imagination ? <img data-src=" />









uzak a écrit :



oui, bien sûr. Comme le gars qui propose un arrangement à “l’amiable” avant d’envoyer des photos compromettantes à ta femme <img data-src=" />







Non ça c’est du chantage, ici c’est juste du racket (ne confondons pas <img data-src=" /> )









BRANLIX 2000 a écrit :



Ce sont des films relativement bien fait qui permettent d’en savoir plus sur la reproduction humaine, en tout cas moi j’apprends bien avec <img data-src=" />







Quand on s’appelle Branlix, on y croit pas une seule seconde à la théorie de l’éducation <img data-src=" />

“In one hand… i can learn about sexual life … In the other hand … She is busy BTW”









Sheepux a écrit :



Lors de la loi Hadopi l’amende automatique initialement prévue a été très largement critiquée car cela pouvait s’apparenter à du recel: “vouloir facturer un téléchargement illégal”.







Je pense que tu confonds avec la taxe copie privée où à une époque les ayant-droits (à quoi ? je ne sais toujours pas) prenaient en compte les copies illicites dans leurs calculs.



L’état, lui, a le droit de punir par des amendes des comportements illicites, c’est même le principe de l’amende que de s’appuyer sur de l’illicite.



J’attends vraiment le jour ou un des (très rare) procès de l’HADOPI (après le 2nd courriers) il y en aie un qui aie autant de couille. Avec un bon avocat (et un juge pas trop noeunoeud), je suis sûr que l’on peut casser le château de carte de la “riposte graduée”.



De même, l’issue de ce procès ici pourra vraiment avoir une répercutions monstre sur tout ces systèmes se basant uniquement sur l’IP publique.








fred42 a écrit :



Je pense que tu confonds avec la taxe copie privée où à une époque les ayant-droits (à quoi ? je ne sais toujours pas) prenaient en compte les copies illicites dans leurs calculs.



L’état, lui, a le droit de punir par des amendes des comportements illicites, c’est même le principe de l’amende que de s’appuyer sur de l’illicite.





Anéfé c’était peut être la copie privée…









tazvld a écrit :



J’attends vraiment le jour ou un des (très rare) procès de l’HADOPI (après le 2nd courriers) il y en aie un qui aie autant de couille. Avec un bon avocat (et un juge pas trop noeunoeud), je suis sûr que l’on peut casser le château de carte de la “riposte graduée”.







Je tenterais bien le coup mais faudrait que je dl autre chose que l’intégrale de Brahms, en plus de supprimer les IP de TMG dans le pare-feu de mon NAS…





De même, l’issue de ce procès ici pourra vraiment avoir une répercutions monstre sur tout ces systèmes se basant uniquement sur l’IP publique.





Je sens que les plaignants risquent de laisser tomber avant de passer par la case tribunal, une impression, comme ça…









Toorist a écrit :



Quand on s’appelle Branlix, on y croit pas une seule seconde à la théorie de l’éducation <img data-src=" />

“In one hand… i can learn about sexual life … In the other hand … She is busy BTW”







En voyant le nom, je suis allé voir ses autres commentaires dans son profil. C’est comment dire, INtéressant <img data-src=" />



M’est avis que c’est un INpactien qui a créé un profil bidon pour se lâcher (<img data-src=" />) dans les commentaires, mais je peux me tromper









feuille_de_lune a écrit :



ça dépends du ton sur lequel est écrit le courrier aussi. <img data-src=" />





En France, peu importe le ton du courrier.

“Menacer” quelqu’un de poursuites judiciaires signifie faire valoir ses droits: ce n’est pas du chantage ou des menaces au sens juridique du terme.





Sheepux a écrit :



Merci dtb06 pour “recel” je ne trouvais plus le mot.



Lors de la loi Hadopi l’amende automatique initialement prévue a été très largement critiquée car cela pouvait s’apparenter à du recel: “vouloir facturer un téléchargement illégal”. D’autant plus que la relation “j’ai piraté donc j’aurai acheté” n’était pas prouvée (c’est simple à démontrer sur du physique “j’ai volé la pomme, je l’ai mangée” … mais sur du dématérialisé nous n’avons pas encore de relation établie).

De toute façon ce n’est pas en France donc la comparaison s’arrête là…



Pour le sujet, on est un poil dans le même cadre: le manque a gagner n’est pas facilement démontrable.

La vrai question est: s’il paye lui enverrons t’ils un exemplaire du film X ? (vu que ce qu’il a vu était illégal s’il paye pour un original ils doivent lui envoyer).





Dans notre cas, il ne s’agit pas de recel mais de contrefaçon, c’est très différent.

La procédure est très similaire dans presque tous les pays du monde.



En l’occurrence, le cabinet fait valoir les droits de son client.

Il précise qu’il y a eu contrefaçon, violation des droits de son client et qu’il est en droit de poursuivre en justice la personne concernée.

Afin d’éviter une procédure longue, pas forcément très utile et qui peut s’avérer couteuse (notamment pour l’accusé), le cabinet propose une solution amiable et ainsi d’éviter de nombreuses tracasseries.



Pas de violences, pas de chantage, pas de menaces: seulement un individu qui fait valoir ses droits. Libre à l’accusé de ne pas se soumettre à cette demande.



Certes, mais la manière dont c’est présenté c’est tendancieux. Il y a pas mal de boîte qui font leur beurre là-dessus en ce moment.








Commentaire_supprime a écrit :



Je sens que les plaignants risquent de laisser tomber avant de passer par la case tribunal, une impression, comme ça…







Ou pas.

Si l’accusé se défend mal, il est sur de perdre le procès.



Ce n’est pas parce qu’il a (ou aura) raison techniquement qu’il aura forcément raison juridiquement. Ce qui lui parait évident ne l’est pas forcément devant un tribunal (et vice-versa).



D’où la nécessité de prendre un avocat compétent dans ce genre d’affaires<img data-src=" />









js2082 a écrit :



En l’occurrence, le cabinet fait valoir les droits de son client.

Il précise qu’il y a eu contrefaçon, violation des droits de son client et qu’il est en droit de poursuivre en justice la personne concernée.

Afin d’éviter une procédure longue, pas forcément très utile et qui peut s’avérer couteuse (notamment pour l’accusé), le cabinet propose une solution amiable et ainsi d’éviter de nombreuses tracasseries.







Oui alors cette approche est une bonne blague quand même. On utilise toute la magnifique langue de bois juridique pour faire peur à des gens, innocents ou non, et les faire payer parce qu’on sait très bien en tant que boite que les poursuivre nous ferait perdre du fric.



C’est de l’attrape-crédule, comme pour Hadopi, les mecs qui se font choper n’y connaissent rien et on cherche juste à leur faire peur juste ce qu’il faut pour qu’ils préfèrent payer tout de suite.



Il le met dans son courrier de réponse, et il est parfaitement dans son droit de le faire : “According to Finnish law, wrongfully forcing someone to dispose of their financial interests is known as blackmail. “.



Personnellement j’attends de voir ce que donnerait ce procès. Je ne vois pas en quoi une entreprise quelconque peut se permettre de demander du fric sans cadre juridique, et donc sans qu’un jugement soit rendu pour quantifier le montant de l’amende. Là ils jouent aux rigolos en sortant un forfait pirate de derrière les fagots, c’est d’un cynisme sans nom.









feuille_de_lune a écrit :



Par contre, laisser son point d’accès en libre service, c’est pas un peu tendre le baton pour se faire battre. Quelqu’un connait le droit Finlandais en la matière ?







Bah déjà sur PCI, en général, on a du mal avec le droit Français (moi le 1er), alors en droit Finlandais, ah ah j’imagine qu’on va surement trouver des cadors <img data-src=" />









Gwanana a écrit :



Oui alors cette approche est une bonne blague quand même. On utilise toute la magnifique langue de bois juridique pour faire peur à des gens, innocents ou non, et les faire payer parce qu’on sait très bien en tant que boite que les poursuivre nous ferait perdre du fric.





Je ne sais pas en Finlande, mais en France, le perdant du procès peut être tenu de rembourser les frais engagés par la partie adverse pour la poursuite judiciaire.



La procédure amiable est juste un gain de temps (pas d’argent) et est souvent préférée pour sa facilité de mise en oeuvre.





C’est de l’attrape-crédule, comme pour Hadopi, les mecs qui se font choper n’y connaissent rien et on cherche juste à leur faire peur juste ce qu’il faut pour qu’ils préfèrent payer tout de suite.



Il le met dans son courrier de réponse, et il est parfaitement dans son droit de le faire : “According to Finnish law, wrongfully forcing someone to dispose of their financial interests is known as blackmail. “..



Comme cela est précisé, il faut que la personne soit forcée pour que le chantage ait lieu.

Or ici, personne n’est forcé à quoi que ce soit. Tu peux choisir la solution amiable comme tu peux choisir la voie de la justice, libre à toi.



Et comme je l’ai déjà dit plus haut, faire valoir ses droits n’est pas considéré comme du chantage.





Personnellement j’attends de voir ce que donnerait ce procès. Je ne vois pas en quoi une entreprise quelconque peut se permettre de demander du fric sans cadre juridique, et donc sans qu’un jugement soit rendu pour quantifier le montant de l’amende. Là ils jouent aux rigolos en sortant un forfait pirate de derrière les fagots, c’est d’un cynisme sans nom.



Elle le fait dans un cadre juridique clair pourtant en exposant les lois violées, les droits non-respectés et les sanctions existantes en la matière. La solution amiable proposée se base sur ces éléments, pas sur un chiffre tiré au pif.



Rien ne t’empêche de répondre en proposant une autre offre, de négocier ou de mettre en avant ton innocence.



Tu disposes toujours du choix: il ne tient qu’à toi de décider. Ce qu’à fait notre finlandais.<img data-src=" />









tazvld a écrit :



J’attends vraiment le jour ou un des (très rare) procès de l’HADOPI (après le 2nd courriers) il y en aie un qui aie autant de couille. Avec un bon avocat (et un juge pas trop noeunoeud), je suis sûr que l’on peut casser le château de carte de la “riposte graduée”.



De même, l’issue de ce procès ici pourra vraiment avoir une répercutions monstre sur tout ces systèmes se basant uniquement sur l’IP publique.





Ca ne peut pas s’appliquer, il y a le délit de non sécurisation de la ligne.

Le seul moyen qui peut passer (pour faire pareil que ce gars) est le noeud de sortie TOR.









Kako78 a écrit :



Bah déjà sur PCI, en général, on a du mal avec le droit Français (moi le 1er), alors en droit Finlandais, ah ah j’imagine qu’on va surement trouver des cadors <img data-src=" />





L’espoir fait vivre. <img data-src=" />

Mais j’imagine que dans les grandes ligne ça doit ressembler à ce qui se passe ici. Le propriétaire du point d’accès est tenu responsable des flux.



La Mafia en rêvait, les Ayants droits l’ont fait <img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



Pourtant ,en France, tu es coupable jusqu’à preuve du contraire.Et ,c’est à toi pauvre lambda de prouver ton innocence avec un avocat commis d’office qui n’a pas le temps et qui ne connait rien vu son status de stagiaire <img data-src=" />







Je ne suis pas forcément d’accord. Il y a bien des procès qui débouchent sur rien car il n’y a pas de preuves suffisantes.



Après si en face ils présentent quelque chose de tangible. C’est bien de se pointer au procès avec un avocat pour se défendre.

Nuance.







js2082 a écrit :



En France, peu importe le ton du courrier.

“Menacer” quelqu’un de poursuites judiciaires signifie faire valoir ses droits: ce n’est pas du chantage ou des menaces au sens juridique du terme.



Dans notre cas, il ne s’agit pas de recel mais de contrefaçon, c’est très différent.

La procédure est très similaire dans presque tous les pays du monde.



En l’occurrence, le cabinet fait valoir les droits de son client.

Il précise qu’il y a eu contrefaçon, violation des droits de son client et qu’il est en droit de poursuivre en justice la personne concernée.

Afin d’éviter une procédure longue, pas forcément très utile et qui peut s’avérer couteuse (notamment pour l’accusé), le cabinet propose une solution amiable et ainsi d’éviter de nombreuses tracasseries.



Pas de violences, pas de chantage, pas de menaces: seulement un individu qui fait valoir ses droits. Libre à l’accusé de ne pas se soumettre à cette demande.







Sur quoi se base le montant du préjudice ?

Pourquoi 600€ et non 20€ par exemple ?



A partir de quel moment peut-on considérer que c’est du recel ?







Sinon je me pose une question, si quelqu’un peut m’éclairer :

Comment ça se passe pour les bar ou t’as accès à la box en ayant tapé le mot de passe ?

Car ça me donne l’impression que c’est un peut comme si tu accédais à la box de la maison.



Si quelqu’un fait une connerie dessus, comment ça se passe ? Car si c’est comme au dessus, c’est le bar qui serait responsable.

Sera-t-il accusé de négligence ?



Quels sont les solutions techniques pour éviter ce problème ? (portail avec email ?)



au tribunal Sebastian Mäki va avoir des sushis …


C’est un bon film malgré tout <img data-src=" />

Comme toujours, le partage illégal n’existerait pas… s’il était enfin légalisé!



La drogue, c’est interdit. Pourtant ça n’en empêche pas la consommation. Au moins, il y a un prétexte, certes fallacieux, à sa criminalisation [fallacieux, parce que c’est pas à la BAC de s’occuper de santé publique, et que les drogués sont victimes à la fois de leur addiction et de leur stigmatisation. Sans compter qu’outre nourrir les flics, c’est un système parfait pour enrichir les trafiquants aux dépends de la collectivité]



Bref, tant qu’on s’en prend à une minorité, tant pis pour elle. Mais là, il s’agit de s’en prendre à la majorité, sur des lois dépassées imposées sur la planète par Washington!



La Licence Globale est donc un impératif pour garantir la sécurité juridique du plus grand nombre de citoyens, tout en rémunérant les auteurs <img data-src=" />

(même le porn est un art et participe à la Culture)








Commentaire_supprime a écrit :



Je tenterais bien le coup mais faudrait que je dl autre chose que l’intégrale de Brahms, en plus de supprimer les IP de TMG dans le pare-feu de mon NAS…







Je sens que les plaignants risquent de laisser tomber avant de passer par la case tribunal, une impression, comme ça…





De même, hadopi ne veux pas de moi…

Sinon, les IP de TMG, tu les as comment, j’ai bien la liste donnée par Korben icihttp://korben.info/quelques-ip-a-bannir.html mais il semble que c’est faiblement efficace, je cite



Boodoo, lecteur de korben.info qui maitrise bien le sujet m’a expliqué que comme ces IPs appartenaient à des hébergeurs pro, TMG ou les autres n’avaient qu’à changer de serveur ou d’IP. Du coup, ce petit blocage d’adresse toute simple est moins efficace. Mais si on y réfléchit bien, il n’y a pas de vraie raison pour qu’un serveur chez un hébergeur pro fasse du p2p. Il suffit donc de bloquer toutes la plage IP en question. Pour éviter de trop se prendre la tête, il nous recommande l’utilisation des blocklists Business ISP, RangeTest (ip suspectes) ou Anti Infringement (malheureusement payante) dans laquelle figurent déjà les IP citées ci-dessus. Le blocage de TOR et des VPN est aussi à envisager même si elle pénalise forcement certains utilisateurs qui passent par ces services.





(et j’ai pas réussi à l’utiliser dans la freebox, elle demande un format que je ne connais pas et le réseau n’a jamais été ma tasse de thé)





Sinon, c’est pas aussi simple, si il battent retraite, c’est avouer que leur menace était du flan et en plus ils risquent de se bouffer la contre attaque pour chantage.









tazvld a écrit :



De même, hadopi ne veux pas de moi…

Sinon, les IP de TMG, tu les as comment, j’ai bien la liste donnée par Korben icihttp://korben.info/quelques-ip-a-bannir.html mais il semble que c’est faiblement efficace, je cite





(et j’ai pas réussi à l’utiliser dans la freebox, elle demande un format que je ne connais pas et le réseau n’a jamais été ma tasse de thé)







J’avais récupéré ça je ne sais où et j’ai tapé les règles de ban une par une dans le pare-feu de mon NAS.



Pour le moment, ça fonctionne, mais comme je ne télécharge pas du mainstream en dehors de One Piece et des Mythbusters, ça doit y faire…









feuille_de_lune a écrit :



L’espoir fait vivre. <img data-src=" />

Mais j’imagine que dans les grandes ligne ça doit ressembler à ce qui se passe ici. Le propriétaire du point d’accès est tenu responsable des flux.





Ça me fait penser aux points du permis: Tu est par défaut responsable tant que tu ne peux pas prouver que tu as prêté ton accès à un tiers identifié qui devra se justifier de l’acte illégal.





A-snowboard a écrit :





Sinon je me pose une question, si quelqu’un peut m’éclairer :

Comment ça se passe pour les bar ou t’as accès à la box en ayant tapé le mot de passe ?

Car ça me donne l’impression que c’est un peut comme si tu accédais à la box de la maison.



Le but c’est que on puisse retracer quelle mac adress avec quelle ip et quels identifiants a fait l’accès frauduleux en cas de procédure judiciaire.



Si quelqu’un fait une connerie dessus, comment ça se passe ? Car si c’est comme au dessus, c’est le bar qui serait responsable.

Sera-t-il accusé de négligence ?



Quels sont les solutions techniques pour éviter ce problème ? (portail avec email ?)





Justement tous les points “publics” sont tenus de stocker les identifiants de ceux qui se connectent pour pouvoir identifier l’auteur en cas d’enquête.

Autant les FAI, que les connections genre freewifi qui se font depuis la box du voisin mais avec les identifiants d’un propriétaire de freebox que les accès depuis les hôtels ou autre, il faut garder la traçabilité de qui a fait quoi pendant 2ans.









barlav a écrit :



Justement tous les points “publics” sont tenus de stocker les identifiants de ceux qui se connectent pour pouvoir identifier l’auteur en cas d’enquête.

Autant les FAI, que les connections genre freewifi qui se font depuis la box du voisin mais avec les identifiants d’un propriétaire de freebox que les accès depuis les hôtels ou autre, il faut garder la traçabilité de qui a fait quoi pendant 2ans.









Tu parle des hotspot style freewifi, sfr et co. Ce n’est pas de ça que je parle.



Je parle des bar, restaurant qui mettent en libre accès leur connexion internet. Tu sais celui ou tout le monde se connecte avec le même mot de passe. Comme à la maison quoi.



Donc là tu n’a pas d’identifiant de connexion ni rien. Donc 0 traçabilité. Et à priori seulement l’adresse IP de la box, même si les 50 clients du restaurant sont connectés en même temps.



Est-ce que tu vois la problématique que j’évoque ?









A-snowboard a écrit :



Tu parle des hotspot style freewifi, sfr et co. Ce n’est pas de ça que je parle.



Je parle des bar, restaurant qui mettent en libre accès leur connexion internet. Tu sais celui ou tout le monde se connecte avec le même mot de passe. Comme à la maison quoi.



Donc là tu n’a pas d’identifiant de connexion ni rien. Donc 0 traçabilité. Et à priori seulement l’adresse IP de la box, même si les 50 clients du restaurant sont connectés en même temps.



Est-ce que tu vois la problématique que j’évoque ?





Délit de non sécurisation =&gt; next. <img data-src=" />









BRANLIX 2000 a écrit :



Ce sont des films relativement bien fait qui permettent d’en savoir plus sur la reproduction humaine, en tout cas moi j’apprends bien avec <img data-src=" />





Encore faut-il bien les choisir hein, parce que les films entièrement consacrés aux an(n)ales vont pas te montrer la bonne entrée.<img data-src=" />

Quant aux films sur les pipes, vu le temps moyen de longévité du spermatozoïde et sa résistance à l’environnement hostile, à moins d’avoir un phallus assez long pour traverser l’œsophage et l’estomac (au grand minimum), je doute qu’ils vivent assez longtemps pour atteindre un ovaire. Et encore là, ça suppose qu’il existe un chemin praticable, ce dont je doute fortement en dépit de ma faible connaissance de l’anatomie humaine).<img data-src=" />



Bref, arrête de chercher des excuses bidon et assume le fait que tu mattes du pron (désolé de t’apprendre que tu es parfaitement normal <img data-src=" />).<img data-src=" />



Démarche salutaire!

Dans le même ordre d’idée, je nai jamais compris que des procédures type « plaider coupable » existent dans des démocraties dignes de ce nom <img data-src=" />




Or Hustler, la société de production de cette parodie à caractère pornographique, n’avait pas l’intention de permettre la diffusion de son oeuvre sur les réseaux peer-to-peer.



Y’en a qui s’y croient en “œuvres”…

D’ici que les âneries distillées par les politiciens soient considérées comme des œuvres, y’a qu’un pas à franchir dans la connerie.








indyiv a écrit :



Démarche salutaire!

Dans le même ordre d’idée, je nai jamais compris que des procédures type « plaider coupable » existent dans des démocraties dignes de ce nom <img data-src=" />





Cela ressemble aux applaudissements de la foule quand défile le dictateur locale ; la milice est derrière avec la mitraillette pointée dans le dos des gens au cas où ils refuseraient d’applaudir.



Ils ont le choix, hein ?









js2082 a écrit :



Elle le fait dans un cadre juridique clair pourtant en exposant les lois violées, les droits non-respectés et les sanctions existantes en la matière. La solution amiable proposée se base sur ces éléments, pas sur un chiffre tiré au pif.



Rien ne t’empêche de répondre en proposant une autre offre, de négocier ou de mettre en avant ton innocence.



Tu disposes toujours du choix: il ne tient qu’à toi de décider. Ce qu’à fait notre finlandais.<img data-src=" />







Mais bien sûr! Je veux bien que tu me trouves dans la lettre le moment où est calculé le remboursement sur la base de la perte qu’a subi la société. Un bon montant rond de 600€, comme par hasard!



Les mecs récupèrent des adresses IP et noms par paquet de 5000 et je suis sensé croire qu’ils ont examiné chaque bonhomme sur la base d’un flash à un instant t et ont pour chacun “ESTIMé” le préjudice? Ils ont créé un beau courrier à entête et en 30 secondes ils remplissent les infos et l’envoient. Suffit qu’ 1% des mecs pris payent et ils ont plus que largement remboursé leurs supposés frais.



Tu ne rembourses que rarement les frais de justice quand c’est toi qui est attaqué, ou alors là aussi je t’invite à prouver tes dires, ce n’est pas une excuse valable pour menacer. Et la société en question sait bien que l’identification par IP a de très grosses lacunes.



Encore une fois ce n’est pas le fait, prouvé ou non, que je critique, mais les méthodes. Ils ne fournissent absolument aucune preuve de ce qu’ils avancent.









Zeurf a écrit :



Bref, tant qu’on s’en prend à une minorité, tant pis pour elle. Mais là, il s’agit de s’en prendre à la majorité, sur des lois dépassées imposées sur la planète par Washington!





Outch!!!<img data-src=" />

Ce qu’il faut pas lire comme bêtises.



Je t’invite à lirecet articlequi retrace rapidement l’histoire de la Propriété intellectuelle.



Je sais bien que c’est très à la mode mais faudrait voir à se calmer avec les complots américano-jesaispasquoi. Ça fait pas du bien au cerveau <img data-src=" />





Gwanana a écrit :



Mais bien sûr! Je veux bien que tu me trouves dans la lettre le moment où est calculé le remboursement sur la base de la perte qu’a subi la société. Un bon montant rond de 600€, comme par hasard!





Comme dit plus haut, la solution se base sur les sanctions existantes en la matière, en proposant un chiffre moindre que la sanction possible.

Après aucune méthode de calcul exacte n’est donnée, le pifomètre peut être ou ne pas être.





Tu ne rembourses que rarement les frais de justice quand c’est toi qui est attaqué, ou alors là aussi je t’invite à prouver tes dires, ce n’est pas une excuse valable pour menacer. Et la société en question sait bien que l’identification par IP a de très grosses lacunes.



???

Heuuuu… En France, a une très belle loi qui s’appelle l’article 700 du CPC que tous les avocats de ma connaissance utilisent sans exception, article qui permet justement de se faire rembourser par la partie perdante les frais engagés.

Si tu es attaqué et que tu perds, tu peux être sur que tu vas devoir rembourser ces frais (si la demande en est faite bien sur).



L’identification par IP a effectivement de grosses lacunes. Mais tu peux être certain que la société fera tout pour démontrer le contraire. Il t’appartient de te défendre et de démonter leur argumentation, sinon tu perdras le procès.

Le juge quant à lui n’est pas là pour te défendre à ta place, il est là pour juger.





Encore une fois ce n’est pas le fait, prouvé ou non, que je critique, mais les méthodes. Ils ne fournissent absolument aucune preuve de ce qu’ils avancent.



En même temps, ce n’est pas un procès, c’est une proposition de règlement à l’amiable. S’ils ont des preuves à avancer, c’est devant un tribunal qu’ils le feront.

Ils fournissent seulement les éléments de constat d’une infraction (date, heure, objet du délit).



Quant à la méthode, on aura beau critiquer mais je me demande bien quelle autre solution tu pourrais proposer, quelle autre solution existe même.

Une lettre d’avertissement? On sait très bien que tout le monde la lira et la jettera à la poubelle la seconde suivante tout en continuant de pirater.









js2082 a écrit :



Outch!!!<img data-src=" />

Ce qu’il faut pas lire comme bêtises.



Je t’invite à lirecet articlequi retrace rapidement l’histoire de la Propriété intellectuelle.



Je sais bien que c’est très à la mode mais faudrait voir à se calmer avec les complots américano-jesaispasquoi. Ça fait pas du bien au cerveau <img data-src=" />







+1. L’antiaméricanisme aussi systématique que primaire, c’est le meilleur moyen d’enterrer un débat.



En plus, pendant que l’on tape toujours sur les mêmes, ceux qui ne sont pas américains peuvent faire leurs saloperies en douce sans qu’on vienne y voir de trop près… sans parler de ceux qui les laissent faire, lesdits américains, parce que ça les arrange alors qu’ils pourraient très bien leur dire merde !





L’identification par IP a effectivement de grosses lacunes. Mais tu peux être certain que la société fera tout pour démontrer le contraire. Il t’appartient de te défendre et de démonter leur argumentation, sinon tu perdras le procès.





Le plus vraisemblable, c’est qu’ils savent que leurs preuves tiennent du wishfull thinking. Ils comptent sur le fait que sur 100 demandes de règlement à l’amiable, 95 seront exécutées sans discuter.



Pour les 5 restants, s’ils voient qu’il y a une forte opposition en face, ils laissent tomber.









js2082 a écrit :



Outch!!!<img data-src=" />

Ce qu’il faut pas lire comme bêtises.



Je t’invite à lirecet articlequi retrace rapidement l’histoire de la Propriété intellectuelle.



Je sais bien que c’est très à la mode mais faudrait voir à se calmer avec les complots américano-jesaispasquoi. Ça fait pas du bien au cerveau <img data-src=" />





Merci pour l’historique des Droits d’auteurs. J’avais déjà lu Les Misérables, mais c’est gentil.

Pour une preuve de l’ingérence des States en la matière, je t’invite à pirater TPB-AFK.

Après ce n’est qu’un exemple, et je suis sûr que tu me traiteras de con, puisque aucun pays ne peut reformer ces droits, ça doit prouver leur inaliénabilité biençur.

Il te reste Commentaire-Supprimé pour penser avec toi que tout ça a un rapport avec l’origine de ce droit, et aucun rapport avec une dérive totalitariste <img data-src=" />

<img data-src=" /> t’en veux, con? <img data-src=" />



Quelle idée aussi, il est tout pourri ce film.



Enfin c’est ce qu’on m’a dit.


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