[MàJ] La loi sur les taxis et VTC entre en vigueur dès demain
577 gus dans un garage
Le 02 octobre 2014 à 06h30
3 min
Droit
Droit
L’Assemblée nationale a voté en seconde lecture la proposition de loi de Thomas Thévenoud sur les taxis et les VTC. Les députés n’ayant pas changé une ligne à la version du Sénat, le texte est désormais définitivement adopté.
Le Parlement a adopté hier soir la proposition de loi sur les taxis et les VTC (Sur le sujet, voir notre émission 14h42 avec Arrêt sur Images). Rappelons qu’il s’agissait là pour la majorité de régler le conflit entre les taxis et les véhicules de transports avec chauffeur. Comment ? Les parlementaires ont pressé le frein des nouvelles technologies dans les VTC, pour tenter d’accélérer le mouvement dans les taxis.
Les exploitants de sociétés de taxi pourront ainsi alimenter un registre national recensant l’identification, la disponibilité et la géolocalisation des taxis. « Ce registre, dénommé : “registre de disponibilité des taxis”, a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants » assure la proposition. Ce jeu de données sera en effet mis à disposition publique afin de faciliter sa réutilisation dans les applications par exemple, à l’instar de ce que font, ou plutôt faisaient les VTC.
La maraude électronique interdite sur les applications VTC
Du côté des véhicules de transports avec chauffeur, en effet, la proposition de loi leur interdit la maraude électronique. Il leur sera interdit, ainsi qu’aux intermédiaires, d’utiliser les applications sur smartphones pour assurer la quête de client à la volée. « Les VTC ayant interdiction de circuler en quête de clients, et donc de s’adonner à la maraude réservée aux taxis, ils ne doivent pas pouvoir signaler aux clients, en temps réel, à la fois leur disponibilité et leur localisation » a expliqué hier soir Alain Vidalies. Le secrétaire d’État chargé des transports a tenté cependant de rassurer la profession : « les entreprises de ce secteur demeurent parfaitement libres d’utiliser ces technologies pour organiser au mieux leur activité et pour informer, par exemple, le consommateur du temps d’attente avant sa prise en charge, à la suite d’une réservation ». La réservation sera finalement la seule activité commerciale autorisée via ces applications.
Autre obligation : une fois une course finie, les chauffeurs de VTC devront retourner au lieu d’établissement de l’exploitant ou sur un parking, en dehors de la chaussée, sauf s’ils justifient de réservations successives.
[MàJ] La loi sur les taxis et VTC entre en vigueur dès demain
-
La maraude électronique interdite sur les applications VTC
Commentaires (75)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 19/09/2014 à 08h13
Les exploitants de sociétés de taxi pourront ainsi alimenter un registre national recensant l’identification, la disponibilité et la géolocalisation des taxis. « Ce registre, dénommé : “registre de disponibilité des taxis”, a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants » assure la proposition. Ce jeu de données sera en effet mis à disposition publique afin de faciliter sa réutilisation dans les applications par exemple, à l’instar de ce que font, ou plutôt faisaient les VTC.
oui mais les taxis vont certainement inventer entre eux une “licence” pour être répertorié dans le “registre de disponibilité des taxis” qu’ils se revendront entre eux à prix d’or. " />
… puis ils se plaindront que ça coûte trop cher d’y être répertorié " />
Le 19/09/2014 à 08h16
Le 19/09/2014 à 08h19
Le 19/09/2014 à 08h22
Ils font des trucs ultra compliqué alors qu’il aurait suffit d’empecher Uber et les autres de faire de l’évasion fiscale pour que leur bizness model arnaque model s’écroule.
Le 19/09/2014 à 08h23
Le 19/09/2014 à 08h24
Le 19/09/2014 à 08h30
Le 19/09/2014 à 08h35
Le 19/09/2014 à 08h35
Le 19/09/2014 à 08h35
Le 19/09/2014 à 08h52
Le 19/09/2014 à 08h56
Le 19/09/2014 à 09h03
Le 19/09/2014 à 09h05
Le 19/09/2014 à 09h35
Le 19/09/2014 à 09h45
Le 19/09/2014 à 07h15
Pourquoi les VTC ne font pas comme les taxi en bloquant tout? Ils pourraient aussi. " />
Le 19/09/2014 à 07h17
Donc les VTC qui ont fait preuve d’innovation et de recherche d’optimisation de service se font pourrir d’obligations toutes plus ridicules les une des autres.
Comment donner de manière bien grasse l’envie d’innover,vu façon parlement…" />
Les taxi auraient pu se bouger depuis tout ce temps…" />
Merci Thévenoud…
Le 19/09/2014 à 07h18
Ils peuvent faire des réservations successives ? Bonne nouvelle ils vont exploiter cette possibilité au mieux.
Le 19/09/2014 à 07h22
Une loi faite par un fraudeur pour une mafia.
Que dire ?
Le 19/09/2014 à 07h25
Le 19/09/2014 à 07h36
Le 19/09/2014 à 07h41
577 576 gus dans un garage + 1 qui reste dehors parcequ’il a oublié d’en payer la location
" /> " />
Le 19/09/2014 à 07h46
Pourquoi ils se bougeraient les taxis? Ils ont transformé le numerus clausus en un marché spéculatif de licences, en espérant se faire des couilles en or. Résultat:
* Ils refusent qu’on augmente le nombre de licences (ce qui ferait baisser la valeur spéculative de la leur).
* La valeur des licences explose.
* Les taxis individuels ne peuvent plus se les payer.
* De grosse compagnies (G7…), qui seules ont les moyens de payer les licences cash, se les accaparent et phagocytent le marché, éliminant de ce fait toute concurrence. Elles sont assez grosses et puissantes pour avoir l’oreille des politiques et maintenir le status quo.
* Cela crée une sévère pénurie de taxi.
* Cela rend la demande esclave d’une offre insuffisante.
* Cela permet aux taxis de pratiquer des tarifs abusifs, d’ignorer les attentes des clients, et de mépriser ces dernier au quotidien
* Cela pousse à un développement d’explosif du marché gris (je crois avoir lu que Paris est la capitale avec la plus forte proportion de taxis illégaux).
* Pour finir, dès qu’une offre alternative apparaît, la demande se déplace en masse vers cette offre (normal - cf. phénomène Free Mobile pour un parallèle).
* Les grosses compagnies, qui comprennent que les lois du marché vont les foutre dehors, font du lobbying pour éliminer cette concurrence par la loi du parlement. Et lavent le cerveau de leurs chauffeurs sur le mode “c’est la fin du monde”.
* On se retrouve à nouveau coincés avec des taxis de merde, ou des taxis illégaux au risque de n’être couverts par aucune assurance en cas d’accident.
Ce sont nos politiques qui ont créé les conditions pour que se développe ce marché spéculatif des licences. Vous croyez qu’ils auraient le courage de reconnaitre leur connerie et de faire ce qu’il faut? Faut pas rêver…
Le 19/09/2014 à 07h59
Il vote une loi pareil, alors qu’il veulent déréglementé les professions comme les notaires de l’autre !
C’est vraiment n’importe quoi.
Le 19/09/2014 à 08h00
Le 19/09/2014 à 08h02
Le 19/09/2014 à 08h02
Faut encore que les décrets soient publiés.
Il y a de fortes chances que les VTC saisissent le conseil d’Etat pour distorsion de concurrence (comme pour le délai de 15 minutes)
Le 19/09/2014 à 08h03
Le 19/09/2014 à 08h03
Le 19/09/2014 à 08h04
Le 19/09/2014 à 08h13
Le 22/09/2014 à 10h18
Le 22/09/2014 à 10h20
Le 22/09/2014 à 10h25
Le 22/09/2014 à 10h30
Le 22/09/2014 à 11h09
Le 22/09/2014 à 11h39
Le 02/10/2014 à 07h15
Le 02/10/2014 à 07h24
Après Niktareum, autour de Patch de se faire tirer dessus a boulet rouge " />
Le 02/10/2014 à 07h53
les taxis sont juste des voleurs encore à l’age de pierre. Internet ne date pas d’hier, ils ont eu largement le temps de se bouger, ils n’ont rien fait, c’est leur problème.
Perso j’ai pris un taxi il y a 2 semaines, lors de mon appel pour demande un taxi je demande environ le prix de la course (10 minutes de voiture grand max) on m’annonce 10€ environ, impec !
finalement le taxi arrive déjà avec 14€ au compteur LOOOOL, finalement j’ai payé 23€
je ne prendrais plus jamais de taxi !
c’est juste une grosse mafia
Le 02/10/2014 à 08h26
la proposition de loi du député Thomas Thévenoud
" />
Le 02/10/2014 à 08h49
Joli coup des VTC en fait le contournement est extrement simple je cite les inrock:
“.. l’amendement 116. Il stipule qu’un chauffeur de VTC devra retourner au siège de son entreprise entre chaque course “sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final”. La loi ainsi modifiée est adoptée par le Sénat le 23 juillet, puis votée mi-septembre par l’Assemblée nationale.
“Cette modification nous permet de travailler comme avant”, affirme Yan Hascoët. D’après ses avocats, l’amendement des sénateurs – et surtout la phrase “sauf s’il justifie d’un contrat avec le client final” – permet de contourner l’injonction de retour à la base des voitures. “Tout client lié avec notre plate-forme signe un contrat général d’utilisation. Chaque chauffeur est donc directement en contrat avec tous nos clients, à n’importe quel moment”,”
Énorme, il suffit de s’inscrire ! Et non par “commande/reservation”
Bien joué !
Le 02/10/2014 à 09h39
Je m’en moque j’ai un vélo (j’en ai même plusieurs).
Ça fait plus de 22 ans que je n’ai pas pris de taxi et j’espère ne jamais en avoir besoin …
Le 02/10/2014 à 10h48
Le 02/10/2014 à 11h22
Thévenoud il ferait mieux de démissionner pour s’occuper de ses impôts, ses factures, ses PV et ses arriérés de loyer avant de fourrer son nez dans les affaires des autres.
Le 02/10/2014 à 12h38
Le 02/10/2014 à 13h40
Entrer sciemment dans un système similaire à celui de Ponzi, je trouve que c’est très con.
Le 19/09/2014 à 09h57
Le 19/09/2014 à 09h58
Le 19/09/2014 à 10h00
Le 19/09/2014 à 10h11
Le 19/09/2014 à 10h27
Le 19/09/2014 à 10h48
Le 19/09/2014 à 11h58
Le 19/09/2014 à 12h02
Le 20/09/2014 à 03h10
Le 20/09/2014 à 06h32
Le 20/09/2014 à 09h17
Le 20/09/2014 à 09h41
Le 20/09/2014 à 10h00
Le 20/09/2014 à 18h25
Le 20/09/2014 à 18h30
Le 20/09/2014 à 18h34
Le 02/10/2014 à 13h45
Le 02/10/2014 à 14h22
Le 02/10/2014 à 14h28
Le 02/10/2014 à 14h39
Le 02/10/2014 à 14h47
Le 02/10/2014 à 18h02
Le 02/10/2014 à 18h19
Le 02/10/2014 à 18h22
Le 02/10/2014 à 18h29
Le 02/10/2014 à 18h31
Le 02/10/2014 à 18h39