[MàJ] Le projet du CSA sur l'utilisation des brefs extraits sportifs

[MàJ] Le projet du CSA sur l’utilisation des brefs extraits sportifs

Rien à foot ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

16/10/2014
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[MàJ] Le projet du CSA sur l'utilisation des brefs extraits sportifs

Le CSA va revoir le régime d’utilisation des brefs extraits sportifs et des « événements d’un grand intérêt pour le public » comme la cérémonie des Jeux olympiques. Un projet de délibération a été notifié à Bruxelles en ce sens avant l’été, sous le sceau de la confidentialité.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut revoir les règles d’utilisation des brefs extraits sportifs et autres évènements majeurs. L’autorité indépendante a notifié un projet de délibération à Bruxelles en mai dernier. Le texte « établit les conditions de diffusion des brefs extraits de compétitions sportives et d'événements présentant un grand intérêt pour le public autres que sportifs, ayant donné lieu à l'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle en exclusivité ». Cette future délibération fixera « notamment la source de prélèvement des images, la définition de l'émission d'information, la durée maximale des « brefs extraits » et les conditions de mise à disposition sur les services autres que de télévision ».

Un texte notifié en secret à Bruxelles

Pour le moment, impossible officiellement de découvrir le futur de cette régulation. Et pour cause, ce texte a été notifié par la voie du secret. Dans le message de notification que nous avions pu tout de même nous procurer, l’autorité justifie cette discrétion « compte tenu des oppositions multiples d’intérêts en présence et de l’impact économique d’une délibération du CSA encadrant la diffusion des brefs extraits sportifs ». Selon nos informations, la délibération du CSA a déjà eu lieu, mais celui-ci attend le feu vert de Bruxelles pour la rendre publique. Il faudra attendre autour du mois de septembre pour en connaître les détails.

 

Pourquoi cette compétence du CSA ? Depuis une loi du 1er février 2012, qui a modifié celle du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, le Conseil est chargé de réguler la diffusion de brefs extraits vidéo sportifs et autres manifestations d’ampleur (article L333-7 du Code des sports), que ce soit sur la TV ou sur le Web, du moins sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Vers la mise à jour de la délibération de janvier 2013

En janvier 2013, le CSA a déjà élaboré une série de règles dans une première délibération, après une consultation publique. Il y expose notamment que ces brefs extraits « peuvent être diffusés au cours d'une émission d'information » mais leur durée de diffusion ne peut pas excéder « une minute trente secondes par heure d'antenne et par journée de compétition ou d'événement », voire 25 % de la durée des compétitions inférieures à 6 minutes. Sur la TV de rattrapage, le même Conseil encadre les reprises pour une durée maximale de sept jours à compter de la première diffusion sur le service de télévision.

 

Ce thème est le sujet d’un bras de fer continuel entre l’autorité de régulation et les plateformes d’hébergement vidéo où ce type de contenus pullule. Rachid Arhab, membre du CSA, avait ainsi donné la température interne en 2012 : « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Un échange musclé avait également eu lieu entre l’ex-président du CSA et l’ASIC, l’association des acteurs du web communautaires dont font partie YouTube ou Dailymotion.

 

Au Royaume-Uni, le sujet des brefs extraits est l’objet d’une traque de la part des ayants droit qui refusent par exemple que des buts de la Premiere League de football soient diffusés sur Twitter via des GIF ou des vidéos Vine.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Un texte notifié en secret à Bruxelles

Vers la mise à jour de la délibération de janvier 2013

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

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Et faites chauffer votre bouilloire,
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Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (35)


pat98eraser Abonné
Il y a 9 ans

encadrer le ouaib …… ben bien sur, tout ca pour voir des images de sport dont tout le monde se moque.
Si c’est pas du troll en perspective, avec les milliard$ détournés par ces vilains pirates, ces emplois détruits, bref la fin du monde ….<img data-src=" /><img data-src=" />


CryoGen Abonné
Il y a 9 ans


On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange


Donc quand j’achète une pomme en faites je la vole contre de l’argent ? <img data-src=" />
Si je “pirate en torrent, le fait que je reste en seed permet d’être dans les clous alors ? <img data-src=" />


trash54
Il y a 9 ans






pat98eraser a écrit :

encadrer le ouaib …… ben bien sur, tout ca pour voir des images de sport dont tout le monde se moque.
Si c’est pas du troll en perspective, avec les milliard$ détournés par ces vilains pirates, ces emplois détruits, bref la fin du monde ….<img data-src=" /><img data-src=" />



tu crois qu’ils regarderaient pour encadrer le bordel si tout le monde se moque des vidéos de spourt ?



WereWindle
Il y a 9 ans






pat98eraser a écrit :

encadrer le ouaib …… ben bien sur, tout ca pour voir des images de sport dont tout le monde se moque.


même remarque que pour le tipiakage de jeux, de musique ou de films : si c’est de la merde, pourquoi quelqu’un prend-il la peine de la diffuser et pourquoi plusieurs personnes la téléchargent-elles ?


Et pour cause, ce texte a été notifié par la voie du secret.

Je suis le seul à trouver cela très grave ?



sioowan
Il y a 9 ans

Donc plus ça intéresse les gens, moins il faut que ce soit diffusé. Oui c’est tout à fait logique.
Retour à l’ORTF lorsque les magnétoscopes n’existaient pas


trash54
Il y a 9 ans






WereWindle a écrit :

même remarque que pour le tipiakage de jeux, de musique ou de films : si c’est de la merde, pourquoi quelqu’un prend-il la peine de la diffuser et pourquoi plusieurs personnes la téléchargent-elles ?


Je suis le seul à trouver cela très grave ?



il doit y avoir plus de notifications par la voie des secrets que par la voie public au niveau de l’Europe

Après le CSA va t’expliquer que c’est passé comme ça pour que les vils pirates aient moins de temps pour contourner le truc <img data-src=" />



Bobmoutarde
Il y a 9 ans

Tant qu’il y a du pognon derrière, t’es sûr et certain qu’ils te chieront des lois à tout va pour essayer de “protéger” le bouzin.


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 9 ans






sioowan a écrit :

Donc plus ça intéresse les gens, moins il faut que ce soit diffusé. Oui c’est tout à fait logique.
Retour à l’ORTF lorsque les magnétoscopes n’existaient pas



il va falloir réanimer zitrone alors



metaphore54
Il y a 9 ans






trash54 a écrit :

il doit y avoir plus de notifications par la voie des secrets que par la voie public au niveau de l’Europe

Après le CSA va t’expliquer que c’est passé comme ça pour que les vils pirates aient moins de temps pour contourner le truc <img data-src=" />



Les gouvernements ont trouvé mieux comme excuse, c’est la faute à Bruxelles même si c’est eux qui sont à l’origine ou qu’ils ont voté pour. Ça fonctionne plutôt bien et fait monter les extrêmes.



WereWindle
Il y a 9 ans






metaphore54 a écrit :

Les gouvernements ont trouvé mieux comme excuse, c’est la faute à Bruxelles même si c’est eux qui sont à l’origine ou qu’ils ont voté pour. Ça fonctionne plutôt bien et fait monter les extrêmes.


Sad but true <img data-src=" />



raoudoudou
Il y a 9 ans






WereWindle a écrit :

même remarque que pour le tipiakage de jeux, de musique ou de films : si c’est de la merde, pourquoi quelqu’un prend-il la peine de la diffuser et pourquoi plusieurs personnes la téléchargent-elles ?



Les gens aiment la merde car ils ont des goûts de chiotte…



WereWindle
Il y a 9 ans






raoudoudou a écrit :

Les gens aiment la merde car ils ont des goûts de chiotte…


joli <img data-src=" />



tAran
Il y a 9 ans

Manquerait plus que les pauvres puissent se distraire gratuitement.. #NanMéHo <img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans


l’autorité justifie cette discrétion « compte tenu des oppositions multiples d’intérêts en présence et de l’impact économique d’une délibération du CSA encadrant la diffusion des brefs extraits sportifs »
En gros, on garde ça pour nous, sinon les lobbys vont venir nous faire des yeux de biche, et on ne pourra pas refuser.

Encore un procédé pleinement démocratique….


pat98eraser Abonné
Il y a 9 ans






trash54 a écrit :

tu crois qu’ils regarderaient pour encadrer le bordel si tout le monde se moque des vidéos de spourt ?



Les règles existent déjà, mais les gentils zayants doigts sont bien malheureux que des ptits <img data-src=" /> osent twiter les zolis buts qu’ils ont payés 3 milliards avec leurs tel persos pendants les matchs ! imagine un peu que les gentils suporters commencent à regarder twiter plutot que la TV ! bref fin du monde tout ça ….



Jean_Peuplus
Il y a 9 ans






tAran a écrit :

Manquerait plus que les pauvres puissent se distraire gratuitement.. #NanMéHo <img data-src=" />



Il peuvent, mais doivent se farcir des pubs toutes les 5 minutes pour leur rappeler à quelle point leur absence de pouvoir d’achat est frustrante <img data-src=" />



raoudoudou
Il y a 9 ans






Jean_Peuplus a écrit :

Il peuvent, mais doivent se farcir des pubs toutes les 5 minutes pour leur rappeler à quelle point leur absence de pouvoir d’achat est frustrante <img data-src=" />



seau trou <img data-src=" />



127.0.0.1
Il y a 9 ans


Il y expose notamment que ces brefs extraits « peuvent être diffusés au cours d’une émission d’information » mais leur durée de diffusion ne peut pas excéder « une minute trente secondes par heure d’antenne et par journée de compétition ou d’événement »,


<img data-src=" />

Et encore une règle inapplicable, invérifiable et qui ne tient absolument pas compte des limites et possibilités technologiques du 21ème siècle.


Reznor26
Il y a 9 ans






pat98eraser a écrit :

encadrer le ouaib …… ben bien sur, tout ca pour voir des images de sport dont tout le monde se moque.


Sans parler “d’encadrer le web”, les robots d’analyses de GoogleTube sont suffisamment puissants pour empêcher l’immense majorité des extraits d’un évènement d’apparaitre (ou alors sous une qualité tellement dégradée que ça en perd tout intérêt). Ça s’est vu pendant la dernière Coupe du monde de football par exemple. Il était impossible de trouver des matchs sur YouTube, et les extraits n’émanaient quasiment que de chaines officielles.

Bien évidemment ça n’empêche personne d’aller les trouver ailleurs. Mais ils s’en foutent. Les trois quarts des gens ne vont pas chercher plus loin que YouTube ou qu’une première page de recherche Google. Leur but c’est avant tout d’enrayer le streaming accessible en trois clics, et ça ils y arrivent de plus en plus.



flamwolf
Il y a 9 ans

Bref encore 4 ou 5 ans et le premier moteur de recherche au monde sera russe ou chinois…


picatrix
Il y a 9 ans






raoudoudou a écrit :

Les gens aiment la merde car ils ont des goûts de chiotte…



c’est même pour ça qu’ils mangent du célèbre gâteau au chocolat de chez ikéa <img data-src=" />



matroska
Il y a 9 ans






CryoGen a écrit :

Donc quand j’achète une pomme en faites je la vole contre de l’argent ? <img data-src=" />
Si je “pirate en torrent, le fait que je reste en seed permet d’être dans les cloud alors ? <img data-src=" />



<img data-src=" />

<img data-src=" />



Winderly Abonné
Il y a 9 ans

Bah c’est le CSA quoi…


psn00ps Abonné
Il y a 9 ans






tAran a écrit :

Manquerait plus que les pauvres puissent se distraire gratuitement.. #NanMéHo <img data-src=" />


changer de poche où mettre l’argent, car si c’est gratuit, c’est que le produit c’est vous.
<img data-src=" />



jmc_plus
Il y a 9 ans

On si tout le monde faisait du vrai sport plutôt que du sport pantoufle il se passerait quoi ?

Bon ben maintenant, il va falloir que le CSA s’occupe aussi du dossier des vidéos de chats.


Groumfy
Il y a 9 ans






WereWindle a écrit :

même remarque que pour le tipiakage de jeux, de musique ou de films : si c’est de la merde, pourquoi quelqu’un prend-il la peine de la diffuser et pourquoi plusieurs personnes la téléchargent-elles ?



Panem et circenses.

D’autres questions ?



xxxo
Il y a 9 ans

C’est tellement important… ….


&nbsp;
…&nbsp;
<img data-src=" />


anonyme_a6c552c5fb4282d70e634ed16d39416a
Il y a 9 ans






tAran a écrit :

Manquerait plus que les pauvres puissent se distraire […] #NanMéHo <img data-src=" />&nbsp;


<img data-src=" />



aureus
Il y a 9 ans






ennixo a écrit :

C’est tellement important… ….


&nbsp;
…&nbsp;
<img data-src=" />


Ah bas si on doit faire des lois que sur ce que tu trouve important alors…



anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 9 ans






darkbeast a écrit :

il va falloir réanimer zitrone alors


Meme si la médecine aujourd’hui pouvait le permettre,&nbsp; je crains que les vachettes aient finies en steak haché premier prix.



flamwolf
Il y a 9 ans

C’est quand qu’on quitte l’union?
Non parce que qu’elle serve d’excuse ou pas elle va de toutes façon contre notre intérêt, économique ou autre.

Reste l’idée selon laquelle sortir de l’UE ce serait la guerre, basé sur la théorie qui veut que les nations qui commercent ne se font pas la guerre . la France était le premier partenaire commercial de l’Allemagne en 1914 et le milieu des affaires était fortement opposé au conflit ce qui n’a rien empêché. A l’inverse on peut très bien commercé et ne pas se faire la guerre sans passer par une union comme nous le faisons avec la Suisse…


127.0.0.1
Il y a 9 ans

&gt; “les magazines sportifs pluridisciplinaires ou d’information générale, d’une fréquence au moins hebdomadaire”

Et là, on se demande quel lobby/copain a demander d’ajouter la contrainte de&nbsp;fréquence&nbsp;hebdomadaire…


xxxo
Il y a 9 ans






aureus a écrit :

Ah bas si on doit faire des lois que sur ce que tu trouve important alors…


Pas ce que moi je trouve plus important mais avoue qu’il y a des sujets qui nécessiteraient d’être prioritaires sur ce genre de lois…



aureus
Il y a 9 ans






ennixo a écrit :

Pas ce que moi je trouve plus important mais avoue qu’il y a des sujets qui nécessiteraient d’être prioritaires sur ce genre de lois…


Y’a des gens qu’en vivent derrière, c’est des emplois et des millions en jeu. Tu veux un exemple ?
Depuis le rachat de la F1 par canal, ils ont blindés les droits des extraits. En gros plus personne ne diffusent d’extrait de F1 en france parce que ça coute trop chère. Donc désintéré des français pour la F1 et tout ce qui va derrière.&nbsp;&nbsp;

Pareil pour les buts en coupe du monde. FTV doit les payer chère. Donc avec nos taxes, on paie quelques secondes sur un compte en banque en suisse. Argent qui pourrait être réinvesti autre part, ou réduire l’augmentation de la taxe.&nbsp;

Etc…&nbsp;

Mais oui y’a plus important, on va dire au gars du CSA de proposer des solutions pour contrer la montée d’ébola au liberia….