Un agent de sécurité licencié après avoir été trahi par une vidéo sur YouTube

L'agent ne fait pas le bonheur

Le 21 octobre 2014 à 12h40

3 min

Droit

La cour d’appel d’Orléans vient de juger que la mise en ligne par un agent de sécurité d’une vidéo dans laquelle on voyait cet employé participer à une partie d’airsoft, sur un site dont la surveillance était confiée à son employeur, pouvait conduire à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le salarié n'avait pas hésité à mettre en avant ses « exploits » sur sa page Facebook.

Le 10 juillet 2010, après un peu plus d’un an passé à travailler en tant qu’agent de sécurité dans une société de gardiennage du Loiret, Monsieur C. est licencié pour faute grave. « Nous avons appris que vous diffusiez, sur Internet, une vidéo, comportant le logo de [notre société]. Dans cette vidéo, vous apparaissez avec des compagnons cagoulés. Cette vidéo a, par ailleurs, été réalisée sur un site gardé par l'entreprise. Vous avez effectué cette vidéo et utilisé notre logo sans notre autorisation » se justifie alors l’employeur dans sa lettre de licenciement, tout en formulant d’autres reproches au salarié.

En fait, Monsieur C. a participé à une partie d’airsoft, un jeu « grandeur nature » basé sur l’utilisation de pistolets à bille. Une vidéo de cette partie a été publiée sur YouTube par le salarié, et ce dernier en a même partagé quelques extraits sur sa page Facebook, laissant au passage quelques commentaires tels que « Regardez c'est mon travail ».

Sauf qu’une fois remercié, l’agent de sécurité n’en est pas resté là. Il a en effet saisi la justice afin de contester son licenciement. Et dans une décision en date du 9 octobre dernier, que Next INpact a pu consulter, la cour d’appel d’Orléans a donné (en partie) raison au salarié.

Une cause réelle et sérieuse de licenciement oui, mais pas une faute grave

S’appuyant sur des captures d’écran apportées aux débats par l’employeur, ainsi que sur le témoignage de l’agent censé surveiller le site sur lequel a eu lieu la partie d’airsoft, les juges de seconde instance ont considéré que Monsieur C. avait bel et bien « diffusé sur Internet une vidéo tournée dans les locaux (...) gardés par l'entreprise sur laquelle il apparaît cagoulé et armé et dans laquelle est reproduit le logo de l'entreprise ».

Mais si ce comportement était fautif, il ne relevait pas pour autant d’une faute grave selon la cour d’appel. Pour mémoire, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (et qui justifie par la même occasion l’annulation de différentes indemnités de licenciement). Les juges ont ainsi considéré que le comportement du salarié s’apparentait à une cause réelle et sérieuse de licenciement, dans la mesure où « le fait de diffuser des photographies prises dans des locaux surveillés par l'entreprise (...) est de nature à porter atteinte à son image et à sa crédibilité auprès de ses clients et à menacer ses intérêts commerciaux ».

La cour d’appel a donc confirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montargis, en requalifiant ce licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur a de ce fait été condamné à verser différentes indemnités à son ancien salarié (plus de 2 000 euros au total), ainsi que 1 500 euros de frais de justice.

Xavier Berne

Le 21 octobre 2014 à 12h40

Commentaires (50)

Cypus34 Abonné

Le 21/10/2014 à 13h58

Les commentaires sont revenus ? \o/

Je trouve étonnant que la faute grave qui lui soit reproché est de diffuser le logo de la boite sur Youtube alors que le reproche le plus évident qu’on pouvait lui faire était de ne pas faire son boulot…

chaps

Le 21/10/2014 à 14h02

Décidémment, il faut faire quoi pour se faire licencier pour faute grave ? Un meurtre sur son lieu de travail ?

Tim-timmy

Le 21/10/2014 à 14h05

Ca dit pas vraiment si c’était pendant SA garde, cela dit, ou alors j’ai mal lu. En effet si il n’était pas en service, mais a profité de son statut pour squatter le site (avec la complicité/à l’insu de l’agent en charge dont on évoque le témoignage?), la faute est différente (plutôt pénale peut être, d’ailleurs).

CaptainDangeax

Le 21/10/2014 à 14h06

Bonjour. En droit, la “faute réelle et sérieuse” n’existe pas telle que mentionnée dans l’ensemble du texte, ce qui existe c’est la “cause réelle et sérieuse” comme indiquée au dernier paragraphe. Une chtite correction, Xavier ?

Winderly Abonné

Le 21/10/2014 à 14h46

chaps a écrit :

Décidémment, il faut faire quoi pour se faire licencier pour faute grave ? Un meurtre sur son lieu de travail ?

Il faut faire une faute grave, le meurtre rentre probablement dans ce cas de figure.

Sinon Xavier a précisé

Pour mémoire, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien  du salarié dans l’entreprise

.

chaps

Le 21/10/2014 à 14h52

Hum…

Un agent de sécurité qui organise des parties d’airsoft dans les locaux qu’il est censé surveiller, ça ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ??? Décidément je ne suis pas fait pour être juriste, je ne comprend parfois rien à leurs décisions…

Xavier.B

Le 21/10/2014 à 14h55

Merci, je viens de corriger cette imprécision :-)

Winderly Abonné

Le 21/10/2014 à 14h56

Je t’avoue que j’y ai rien compris aussi (mais moi c’est presque systématique).

MasterDav

Le 21/10/2014 à 15h00

chaps a écrit :

Un agent de sécurité qui organise des parties d’airsoft dans les locaux qu’il est censé surveiller, ça ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ???

Bien sûr que non, comme déjà dit plus haut, rien ne prouve que c’était pendant ses heures de travail.

Et même si c’était le cas, avoir joué sur son lieu de travail pendant ses heures de travail ne le rendent pas pour autant dans l’incapacité d’exercer ce travail dans cette entreprise.

Parce qu’à ce moment là, j’en connais beaucoup qui n’en branlent pas une au boulot et passent leur temps sur NXI qui pourraient être virés pour faute grave.

Ce qui est grave en fait dans l’histoire, c’est que le mec ébruite sa partie d’airsoft “clandestine” sur le FB et YT, les gens ont décidément rien compris.

Tkop

Le 21/10/2014 à 15h01

#10

chaps a écrit :

Hum…

Un agent de sécurité qui organise des parties d’airsoft dans les locaux qu’il est censé surveiller, ça ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ??? Décidément je ne suis pas fait pour être juriste, je ne comprend parfois rien à leurs décisions…

Une personne avec une cagoule et un fusil c’est plus efficace qu’un garde avec une matraque pour faire fuir les personnes mal (ou même bien) intentionnées

Solix

Le 21/10/2014 à 15h06

#11

chaps a écrit :

Hum…

Un agent de sécurité qui organise des parties d’airsoft dans les locaux qu’il est censé surveiller, ça ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ??? Décidément je ne suis pas fait pour être juriste, je ne comprend parfois rien à leurs décisions…

En se mettant 5 minutes à la place du patron de la société, c’est clair qu’il y a de quoi se poser des questions sur les motifs pertinents de licenciement pour faute grave d’un employé.

chaps

Le 21/10/2014 à 15h17

#12

Ceci est un PAIN AU CHOCOLAT " />

Sinon concernant le fait de jouer sur son lieu de travail et/ou pendant son temps de travail, là il y a aussi le fait qu’il ait fait venir des copains (dur de faire de l’AirSoft tout seul). A moins qu’il ne s’agisse que de collègues qui étaient légitimement présents, mais dans ce cas pourquoi ce salarié est-il le seul inquiété dans l’histoire ?

Ensuite, il y a également une différence entre surfer discrètement de temps en temps sur le web au travail, et organiser des parties d’airsoft. D’un point de vue image auprès du client, ce n’est pas tout à fait pareil non plus.

Pour finir, quelqu’un qui surf un peu mais fait son travail (rend ses projets finis en temps et en heure avec la qualité attendue) a au moins le mérite de faire son travail. Là, cet employé ne faisait manifestement pas son travail " />

Groumfy

Le 21/10/2014 à 15h20

#13

Le mec n’est pas futé, quand même…

A l’époque des LANs entre collègues, ça se faisait notamment dans les locaux d’une boite : Toujours avec une demande orale, un coup de balai vite fait et évidemment pas de photos publiques.

MasterDav

Le 21/10/2014 à 15h22

#14

On ne sait pas si ce sont ses potes ou des collègues mais peu importe, qui beaucoup de monde fait rentrer ses potes sur son lieu de travail sans conséquence aucune.

Si c’était des collègues, pas vu pas pris (merci les cagoules).

L’article ne dit pas s’il y a eu une ou plusieurs parties.

Quant à faire son travail, rien ne dit que c’était son tour de garde.

J’aurais mieux fait de quoter, ça fait pavé…

Pas de Bol

Le 21/10/2014 à 15h25

#15

Moi non plus je ne comprends pas comment il “gagne” son procès.

Surveiller un lieu, c’est vérifier qui est présent et empêcher les indésirables d’y accéder, non ?

Alors en faire rentrer un paquet pour faire une partie, montrer cela sur le net avec le logo de l’entreprise qu en a la charge,… C’est quoi alors ?

=> perte de confiance entre employeur et employé => collaboration devenue impossible.

=> réputation de l’entreprise en baisse, perte d’éventuels clients,…

Je ne comprends décidément pas pourquoi ce n’est pas lui qui doit des sous mais en reçoit.

Alianirah Abonné

Le 21/10/2014 à 15h38

#16

Depuis plusieurs décennies maintenant c’est pas mal de décisions de justices qui restent incompréhensibles par nous simple mortel, gens du bas peuple…

Décisions tout comme les applications des peines encore plus !

Pour compléter cette news, une petite explication sur la décision du tribunal serait pas mal (le fait qu’il reçoive de l’argent)

Orshak

Le 21/10/2014 à 15h38

#17

chaps a écrit :

Hum…

Un agent de sécurité qui organise des parties d’airsoft dans les locaux qu’il est censé surveiller, ça ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ??? Décidément je ne suis pas fait pour être juriste, je ne comprend parfois rien à leurs décisions…

Est-ce que c’est plus “grave” qu’un employé qui utilise à des fins personnelles le matériel de son entreprises (véhicules, ordinateurs, machines, whatever) ?

Ou qu’un employé qui fait venir ses potes/copines dans la journée au taff quand y a pas grand monde ?

Ca peut le paraître mais au final pas vraiment.

La faute grave, c’est généralement appliqué quand il y a “sabotage”, violence, agressions/altercations avec les collègues/supérieurs, insubordination répétée and co.

Il se fait toujours virer pour faute/cause réelle et sérieuse, ça change juste (un peu) le résultat pour les deux parties.

Bref, beaucoup de bruit pour rien, c’est effectivement de l’ordre de l’employé utilisant l’utilitaire de la boîte pour déménager ses potes le we sans l’avoir demandé.

(par contre, ça doit pouvoir finir en pénal avec violation de propriété/abus de bien social non ?)

PS : encore une fois, on ne dit pas qu’il a été licencié à tort, juste que le motif (faute grave, qui veut dire impossibilité du maintien dans l’entreprise) est inadapté, et qu’ils auraient du le motif inférieur (qui est déjà un licenciement assez grave qui pose problème dans ton cv et au niveau des indemnités).

Des fois, avant de commenter, certains feraient mieux de lire la définition des différents termes, ça aiderait….

NonMais

Le 21/10/2014 à 15h40

#18

oui je suis assez d’accord… le mec salit clairement la boite mais non ce n’est pas grave, c’est réel et sérieux mais sans plus, merci bien de lui verser des sous. Je trouve ça vraiment n’importe quoi. En plus le mec se vante sur la vidéo… ça m’écœure…

NonMais

Le 21/10/2014 à 15h42

#19

oui et aussi qu’il associe le logo de la boite… super pour la réputation de la boite… va trouver des clients après ça…

chaps

Le 21/10/2014 à 15h46

#20

Orshak a écrit :

Est-ce que c’est plus “grave” qu’un employé qui utilise à des fins personnelles le matériel de son entreprises (véhicules, ordinateurs, machines, whatever) ?

Ou qu’un employé qui fait venir ses potes/copines dans la journée au taff quand y a pas grand monde ?

Bah ça dépend.

Utiliser la photocopieuse du boulot pour faire une photocopie perso, du moment que c’est exceptionnel je ne pense pas que ce soit très grave. Utiliser un véhicule utilitaire pour le déménagement d’un ami, ça me parait déjà plus délicat…

NonMais

Le 21/10/2014 à 15h47

#21

honnêtement on n’est pas loin du sabotage… il ne s’est pas juste fait piquer par son responsable à faire le guignole en cagoule un pistolet à bille à la main pendant son travail ou à minima sur le lieu de travail de sa société. Non là il a posté des vidéos avec provocation (“et c’est mon boulot! youpi”) avec le logo de sa boîte. Pour moi c’est une sorte de sabotage.

MasterDav

Le 21/10/2014 à 16h12

#22

Et donc, en quoi ça exige un licenciement pour faute grave en lieu et place d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

js2082

Le 21/10/2014 à 16h17

#23

En fait on en arrive à ce genre de décisions non pas par la faute du tribunal et ses interprétations mais par celle des défenseurs.

C’est bien simple dans nombre d’affaires de ce cas, les accusés (ici les employeurs) pensent qu’ils sont dans leur bon droit et se disent qu’ils sont intouchables. Ce faisant, ils ne répondent à aucune argumentation de la partie adverse (ici l’employé), ne présentent bien souvent aucun élément de preuve indiscutable et ne les défendent pas devant la cour.

 

Le doute s’insinuant alors dans la solidité du dossier et voyant que le défenseur ne répond pas, le juge ne peut que donner raison à l’accusation.

Dans nombre de ces dossiers, la condamnation de l’employeur vient de cette insuffisance de preuve et de défense.

Les gens oublient souvent qu’un juge n’est pas là pour défendre une partie mais pour juger.

Leynas

Le 21/10/2014 à 16h19

#24

Ce qui est assez drôle effectivement c’est que l’entreprise ne reproche pas principalement à cet agent d’avoir organisé une partie d’airsoft sur un des sites protégés, mais d’en avoir fait une vidéo.

Leynas.

Orshak

Le 21/10/2014 à 18h24

#25

js2082 a écrit :

En fait on en arrive à ce genre de décisions non pas par la faute du tribunal et ses interprétations mais par celle des défenseurs.

C’est bien simple dans nombre d’affaires de ce cas, les accusés (ici les employeurs) pensent qu’ils sont dans leur bon droit et se disent qu’ils sont intouchables. Ce faisant, ils ne répondent à aucune argumentation de la partie adverse (ici l’employé), ne présentent bien souvent aucun élément de preuve indiscutable et ne les défendent pas devant la cour.

Le doute s’insinuant alors dans la solidité du dossier et voyant que le défenseur ne répond pas, le juge ne peut que donner raison à l’accusation.

Dans nombre de ces dossiers, la condamnation de l’employeur vient de cette insuffisance de preuve et de défense.

Les gens oublient souvent qu’un juge n’est pas là pour défendre une partie mais pour juger.

Il y a aussi ça, sans parler du fait que nombre d’entreprises se croient dispensées de suivre la Loi et les procédures adéquates quand ils font des licenciements pour faute (quel que soit le niveau).

Et après ils viennent pleurer que “strop injuste, on leur en veut, c’est des victimes qu’on empêche de travailler en défendant la racaille”.

Sauf que si ils avaient pris la 1/2h nécessaire pour préparer une procédure en bonne et due forme, et le peu de temps pour répondre aux demandes du Tribunal après (tu peux les préparer limite depuis le début tu SAIS ce qu’ils te demanderont après le premier licenciement pour faute que ta boite fait, en plus y a des gens dont c’est le taff quand même de savoir ça, ils ont payés chers pour ça….), ils auraient économisé un max de temps et de frais de procédures, et ne se verraient pas retoquer leurs décisions….

ie : le jour où les entreprises et leurs dirigeants arrêteront de se comporter plus anormalement et illégalement que les gens qu’ils essayent de virer, il y aurait moins de problèmes et de scandales partout. " />

Orshak

Le 21/10/2014 à 18h26

#26

Leynas a écrit :

Ce qui est assez drôle effectivement c’est que l’entreprise ne reproche pas principalement à cet agent d’avoir organisé une partie d’airsoft sur un des sites protégés, mais d’en avoir fait une vidéo.

Leynas.

Probablement parce qu’ils savent qu’en embauchant des gens pas formés, pas encadrés, livrés à eux-même et payés au lance pierre, ils risquent pas d’avoir des gens sérieux, et qu’ils s’en branlent de ce genre de trucs tant que leurs (potentiels ou non) clients ne le savent pas, vu qu’ils raquent quand même pour un taff pas fait. " />

Alianirah Abonné

Le 21/10/2014 à 19h08

#27

Dans un sens, je suis entièrement d’accord avec ton commentaire. Une partie de la faute est à relayer au système (manque de moyens, de places dans les prisons, de suivi correct).

Mais ce dont évoques revient à nous rappeler le travail premier de la justice : la recherche de la vérité. Hélas, actuellement, on peut légitimement penser que le but premier a hélas changé. Il ne s’agit plus d’une recherche de la vérité, mais d’une recherche aveugle du vice de procédure…

Quelle déception souvent de voir une procédure cassée car un PV n’a pas sa signature dans une affaire de viol par exemple… Et la vérité elle est où ?

La justice procédurale ne devrait pas avoir ce terme si honorifique “Justice”, qui laisse penser à une équité, un droit, une légitimité pour les victimes.

desmopro

Le 21/10/2014 à 21h00

#28

Cypus34 a écrit :

Les commentaires sont revenus ? \o/

Je trouve étonnant que la faute grave qui lui soit reproché est de diffuser le logo de la boite sur Youtube alors que le reproche le plus évident qu’on pouvait lui faire était de ne pas faire son boulot…

Parceque a la fin, meme si il fesait pas son boulot, rien est arrive, pas de dommage reel pour l’entreprise, En revenche en ayant le logo de la boite sur la video, c’est mauvait pour leur images…

Gilles.T

Le 21/10/2014 à 22h31

#29

Orshak a écrit :

ie : le jour où les entreprises et leurs dirigeants arrêteront de se comporter plus anormalement et illégalement que les gens qu’ils essayent de virer, il y aurait moins de problèmes et de scandales partout. " />

C’est génial, le mec fait venir ses potes pour jouer sur son lieu de travail au lieu de bosser, et ça va encore être la faute de la méchante entreprise.

Et après on se demande pourquoi les boîtes ont peur d’embaucher, et pourquoi la courbe du chômage elle veut pas descendre. " />

Orshak

Le 21/10/2014 à 23h55

#30

Gilles.T a écrit :

C’est génial, le mec fait venir ses potes pour jouer sur son lieu de travail au lieu de bosser, et ça va encore être la faute de la méchante entreprise.

Et après on se demande pourquoi les boîtes ont peur d’embaucher, et pourquoi la courbe du chômage elle veut pas descendre. " />

Non, ce qui est la faute de l’entreprise c’est de voir leur licenciement qui n’est pas conforme aux procédures légales actuelle retoqué parce qu’ils n’ont pas fait leur taff proprement….

Encore une fois, que le mec se fasse viré n’est pas un problème vu ce qu’il a fait, faut juste arrêter de croire qu’on doit laisser les entreprises faire ce qu’elles veulent et ne pas respecter la Loi et les procédures, tout en virant les employés qui ne les respectent pas.

Ca doit se respecter des DEUX côtés.

Tim-timmy

Le 22/10/2014 à 08h28

#31

En l’absence du jugement détaillé, c’est péremptoire de dire quoi que ce soit sur le respect de la loi ou pas … Les seuls éléments qu’on a, c’est qu’ils ont licencié pour faute grave, et que les prud’hommes ont jugé que le motif était incorrect, mais qu’il y avait une cause sérieuse de licenciement quand même…

Aucune histoire de respect de la loi ou pas (ils ont respecté la procédure de licenciement pour faute grave de leur côté), juste de l’évaluation de la gravité d’une faute, ce qui est très subjectif. Il suffit de lire les commentaires pour voir que l’appréciation varie fortement, et que pas mal de monde réagirait comme l’employeur ici face au comportement rapporté.

NonMais

Le 22/10/2014 à 08h39

#32

voir mon commentaire juste au-dessus de ta citation : pour moi ça peut être assimilé à du sabotage (pas matériel mais de l’image de la société qui l’emploie) et donc constituer une faute grave.

MasterDav

Le 22/10/2014 à 09h50

#33

Mouais, sans avoir vu la vidéo on peut pas vraiment savoir…

lincruste_2_la vengeance

Le 22/10/2014 à 10h31

#34

MasterDav a écrit :

Parce qu’à ce moment là, j’en connais beaucoup qui n’en branlent pas une au boulot et passent leur temps sur NXI qui pourraient être virés pour faute grave.

Hahahaha

Leynas

Le 22/10/2014 à 10h41

#35

Tiens j’avais loupé ça hier…

Alianirah a écrit :

Mais ce dont évoques revient à nous rappeler le travail premier de la justice : la recherche de la vérité. Hélas, actuellement, on peut légitimement penser que le but premier a hélas changé. Il ne s’agit plus d’une recherche de la vérité, mais d’une recherche aveugle du vice de procédure…

Quelle déception souvent de voir une procédure cassée car un PV n’a pas sa signature dans une affaire de viol par exemple… Et la vérité elle est où ?

La justice procédurale ne devrait pas avoir ce terme si honorifique “Justice”, qui laisse penser à une équité, un droit, une légitimité pour les victimes.

Rassure-toi, la vérité a un fort parti pris contre les légendes urbaines.

Leynas.

yvan Abonné

Le 22/10/2014 à 16h38

#36

NonMais a écrit :

oui et aussi qu’il associe le logo de la boite… super pour la réputation de la boite… va trouver des clients après ça…

Ben le type s’est fait virer… la boite qui employait Tony Musulin n’a pas coulé hein, la société générale n’a pas perdu tous ses clients suite à Kerviel etc.

 Un client final est capable de faire la différence entre une merde causée par une tête brulée et l’ensemble d’une entreprise qui est foireuse.

yvan Abonné

Le 22/10/2014 à 16h40

#37

Alianirah a écrit :

Dans un sens, je suis entièrement d’accord avec ton commentaire. Une partie de la faute est à relayer au système (manque de moyens, de places dans les prisons, de suivi correct).

Heu là il s’agit d’un conseil de prud’hommes, pas d’un tribunal." />

Pour le reste s’il y a des procédures c’est que la “vérité” ça s’influence, les procédures sont ce qu’il y a de plus efficace contre ça même si on est d’accord ce n’est pas la panacée. Tant qu’on a pas des machines à lire dans les cerveaux en tous cas (et même là, ça impliquera possiblement qu’on puisse aussi écrire dans le cerveau…).

 

yvan Abonné

Le 22/10/2014 à 16h47

#38

Gilles.T a écrit :

C’est génial, le mec fait venir ses potes pour jouer sur son lieu de travail au lieu de bosser, et ça va encore être la faute de la méchante entreprise.

Et après on se demande pourquoi les boîtes ont peur d’embaucher, et pourquoi la courbe du chômage elle veut pas descendre. " />

Je pense qu’il te faut relire l’article.

Et si tu ne connais pas le milieu de la sécurité saches que bosser c’est généralement juste ne rien faire en attendant la ronde suivante, donc jouer n’impacte pas la productivité. Quant à l’emploi c’est un des secteurs qui emploie facilement justement, si tu sais lire, si tu n’es pas trop maigrichon, que tu viens à l’heure et que ton casier judiciaire est vierge tu peux bosser dedans. Du coup c’est de l’emploi super peu qualifié, mal payé, avec des horaires qui bougent tout le temps, des salariés isolés les uns des autres incapables de solidarité, où on peut harceler les gens facilement etc.

 S’il y a bien un secteur avec le nettoyage où les employeurs ne s’embarassent pas de la loi ou de respect des gens c’est bien la sécurité, ne pleure pas trop sur leur cas.

 

yvan Abonné

Le 22/10/2014 à 16h50

#39

NonMais a écrit :

voir mon commentaire juste au-dessus de ta citation : pour moi ça peut être assimilé à du sabotage (pas matériel mais de l’image de la société qui l’emploie) et donc constituer une faute grave.

Oui mais dans ce cas le préjudice doit être prouvé. Sinon le commercial que son chef juge mal coiffé, l’hôtesse de caisse du magasin de luxe qui a tâché sa chemise avec son burger du midi sont virables pour faute grave. Et toi aussi certainement tu portes préjudice à ta boite de plein de manières que tu découvrirais le jour où on a décidé de te virer…

Gilles.T

Le 22/10/2014 à 17h18

#40

Orshak a écrit :

Encore une fois, que le mec se fasse viré n’est pas un problème vu ce qu’il a fait, faut juste arrêter de croire qu’on doit laisser les entreprises faire ce qu’elles veulent et ne pas respecter la Loi et les procédures, tout en virant les employés qui ne les respectent pas. 

Le problème est plus large que ça, ça se voit déjà à la mentalité du type qui ose attaquer sa boîte alors qu’il a fait une grosse connerie, et qu’en plus il gagne. 

Aujourd’hui, le code du travail français n’est respectable que par les grosses du CAC40, qui peuvent se payer des armées d’avocat pour en déchiffrer les 3400 pages. Ca joue pour une bonne part dans la complexité&difficulté exceptionnelle des relations employé-employeur en France…

Orshak

Le 22/10/2014 à 21h10

#41

Gilles.T a écrit :

Le problème est plus large que ça, ça se voit déjà à la mentalité du type qui ose attaquer sa boîte alors qu’il a fait une grosse connerie, et qu’en plus il gagne.

Aujourd’hui, le code du travail français n’est respectable que par les grosses du CAC40, qui peuvent se payer des armées d’avocat pour en déchiffrer les 3400 pages. Ca joue pour une bonne part dans la complexité&difficulté exceptionnelle des relations employé-employeur en France…

Attaquer un licenciement pour “Faute Grave” quand tu considères que ça n’en est pas une n’est pas un problème de mentalité, c’est normal.

En l’occurence, il a eu raison.

Et non, le code du Travail est facilement respectable par les PME/PMI sans milliers d’euros de frais d’avocats…. c’est par choix conscient et délibéré en considérant que :

leurs employés ne connaissent dans l’ensemble pas la Loi ni leurs droits et qu’on peut allègrement abuser d’eux

la plupart des employés n’ont PAS les moyens financiers (ni la volonté de perdre un temps fou pour pas grand chose, c’est 2 ans ou plus de procédure en Ile de France, et ça augmente, par exemple) pour aller aux PrudHommes

même dans ceux qui connaissent leurs droits, ont les moyens financiers pour se lancer là dedans, il y en aura toujours une partie qui abandonneront par lassitude avant la fin et une partie qui seront déboutés à tort

ie : les entreprises ne respectent pas la Loi pas parce qu’elle est difficile à respecter, ils la connaissent parfaitement et savent comment la respecter quand ça les arrange, mais parce qu’ils ont calculé que s’assoir dessus était plus rentable et leurs donnaient tout un tas de moyens de pressions….

Faut arrêter avec les entreprises “pauvres victimes” c’est comme l’époque du contrat nouvel embauche où les patrons défilaient dans la rue en disant que c’était dégueulasse de leur faire un procès d’intention et de dire qu’ils allaient frauder sur ces contrats, qu’ils étaient honnêtes… fast forward quelques années plus tard, la quasi-totalité des contrats du type réalisés ont finis aux Prud’Hommes avec en tête des plaintes :

utilisation du dit contrat pour remplacer des CDD/Intérims sans les charges qui allaient avec

utilisation du dit contrat cycliquement en virant les gens avant qu’il soit transformé en vrai CDI pour reprendre quelqu’un sous le même régime

virer les gens dès qu’ils tombaient malades/enceintes (pour les femmes)

j’en passe et des meilleures.

Les PME/PMI c’est un milieu de requins malhonnêtes et de magouilleurs à la petite semaine, avec quelques RARES exceptions, mais qui sont rarement tous blancs quand même (les chefs d’entreprises ont une très fâcheuse tendance à ne pas “comprendre” la différence entre leur compte en banque et les ressources de l’entreprise, c’est “bizarre”), c’est pas mieux que les grosses boîtes, juste une échelle et des méthodes différentes, mais la même mentalité et le même fond….

Stel

Le 23/10/2014 à 05h59

#42

Le mec fait de la merde au boulot et l’employeur doit en plus lui verser 3500 euros de dommage interet ? C’est n’importe quoi !!!!

Dans quel monde on vit sérieux ????

Et

après on va venir se plaindre que le chomage augmente encore ?

Alianirah Abonné

Le 24/10/2014 à 08h19

#43

Tribunal d’instance, prud’homme, grande instance, conseil, parlements … dans l’ensemble c’est la même gangrène.

 

Mais se voiler la face et se dire qu’“on vit dans le meilleure des mondes possibles” a toujours été la solution la plus aisée

yvan Abonné

Le 24/10/2014 à 12h11

#44

Alianirah a écrit :

Tribunal d’instance, prud’homme, grande instance, conseil, parlements … dans l’ensemble c’est la même gangrène.

 

Mais se voiler la face et se dire qu’“on vit dans le meilleure des mondes possibles” a toujours été la solution la plus aisée

Heu non, dans un cas c’est le ministère de la justice animé par des professionnels, dans celui des prud’homme c’est une juridiction d’exception paritaire animée par des bénévoles/défrayés.

C’est un peu la même différence qu’entre l’armée française et voisins vigilants  " />

Quant au fait de prétendre que tout va bien tu dois répondre à quelqu’un d’autre.

yvan Abonné

Le 24/10/2014 à 12h17

#45

Stel a écrit :

Le mec fait de la merde au boulot mais ne fait pas perdre d’argent à son employeur qui par contre  le licencie abusivement sans prouver le préjudice et l’employeur doit en plus lui verser 3500 euros de dommage interet ? C’est normal, l’employeur n’a qu’a respecter la loi !!!!

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  après on va venir se plaindre que le chomage augmente encore ?

Et bien entendu le chômage n'a rien à voir avec ça, si cette boite coule elle sera remplacée par une concurrente qui aura les mêmes besoins en personnel et créera exactement le même niveau d'emploi. Ce n'est pas l'existence d'une entreprise qui crée du boulot mais le fait qu'il y ait une demande pour le dit boulot.      


Le pb de chômage est structurel, chercher des boucs émissaires chez qui que ce soit est d'une stupidité abyssale (et contre productive).      


C'est même plutôt une bonne nouvelle qu'il y ait moins de boulot, le problème principal de cette situation est que la manière de partager les richesses produites ne s'adapte pas.      


&nbsp;

yvan Abonné

Le 24/10/2014 à 13h33

#46

Leynas a écrit :

Ce qui est assez drôle effectivement c’est que l’entreprise ne reproche pas principalement à cet agent d’avoir organisé une partie d’airsoft sur un des sites protégés, mais d’en avoir fait une vidéo.

Leynas.

Le but d’un contentieux pour faute grave est de prouver un préjudice, sinon ce n’est pas faute grave cqfd, d’où l’insistance sur la vidéo. Dans l’absolu on imagine mal que les prud’hommes aient contesté le licenciement du salarié vu ce qu’il a fait.

 Juste pour ce motif là il faut prouver un préjudice.

Leynas

Le 24/10/2014 à 14h02

#47

yvan a écrit :

Le but d’un contentieux pour faute grave est de prouver un préjudice, sinon ce n’est pas faute grave cqfd, d’où l’insistance sur la vidéo. Dans l’absolu on imagine mal que les prud’hommes aient contesté le licenciement du salarié vu ce qu’il a fait.

Juste pour ce motif là il faut prouver un préjudice.

Tu confonds avec une faute lourde, laquelle peut même mener à ce que le salarié soit condamné à verser des dommages et intérêts à l’entreprise en compensation du préjudice.

Ce n’est donc pas le cas d’une faute grave, généralement caractérisée par l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise en raison de ses actes.

Leynas.

yvan Abonné

Le 24/10/2014 à 16h19

#48

En effet tu as raison mon explication porte à confusion.

 J'ai négligé la faute lourde parce que la faute lourde à tendance à disparaitre (sauf sabotage évident mettant la boite en péril =&gt; quasi jamais puisque le sabotage ne relève plus que des prud hommes).

 Dans le cas d'une faute grave il faut tout de même prouver que le maintien dans l'entreprise du salarié est impossible. La colère -même légitime dans le cas présent- de l'employeur quand il voit une vidéo d'air soft chez un client (qui peut porter préjudice mais le préjudice n'est pas prouvé pour autant) n'est pas suffisant visiblement, et c'est assez logique, le type peut retourner bosser et faire son boulot même si son patron le déteste.       


 Si l'entreprise avait perdu le contrat et que le client final mentionnait explicitement l'incident par contre c'était plié je pense et le garçon pouvait s'asseoir sur ses indemnités de préavis etc.

Et là si son entreprise lui devait plusieurs indemnités il est possible que le patron avait oublié de régler les congés acquis. Quand ça bricole…

Leynas

Le 24/10/2014 à 16h28

#49

C’est pour ça que je trouve que le motif de la vidéo n’est pas le bon. Pour moi il suffisait d’invoquer le fait qu’il avait organisé une partie d’airsoft sur un site à protéger, je doute que l’employeur ou le client propriétaire du site aient autorisé cette pratique. Et tu ne peux pas décemment garder un employé qui ne peut plus être considéré comme fiable et en qui tu ne peux plus faire confiance pour faire réellement son travail.

Leynas.

Gilles.T

Le 25/10/2014 à 12h32

#50

Orshak a écrit :

Et non, le code du Travail est facilement respectable par les PME/PMI sans milliers d’euros de frais d’avocats…. c’est par choix conscient et délibéré en considérant que : 

Mais oui, c’est magique. Les patrons sont rien que des salauds qui peuvent tout seuls déchiffrer des milliers de pages parfois contradictoires, c’est évident. T’as jamais dû approcher une boîte de ta vie toi, pour débiter des choses pareilles.

yvan a écrit :

 
 C'est même plutôt une bonne nouvelle qu'il y ait moins de boulot, le problème principal de cette situation est que la manière de partager les richesses produites ne s'adapte pas.       


 &nbsp;
Je me pose une question: est-ce que tu te rends sincèrement compte que tu ne proposes rien d’autre que l’égalité dans la misère, là ? Tu as de moins en moins de richesses produites, et tout ce que tu vois comme solution c’est de les “redistribuer” (ce concept toujours magique qui ne consiste qu’à donner le pouvoir à quelques uns de choisir à qui attribuer les richesses restantes). Donc, simplement, appauvrissons l’ensemble de la population, et les choses iront mieux ? 

Remarque dans ce cas tu devrais être plutôt content de la situation du pays, car c’est exactement la tendance actuelle.