Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire
Pire-to-pire
Le 22 octobre 2014 à 08h10
5 min
Droit
Droit
Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi sur le terrorisme. Dans l’arbitrage entre la version de l’Assemblée et celle du Sénat, c’est finalement les dispositions les plus rugueuses qui ont été retenues. Quelques exemples frappants.
Ainsi, dans le texte adopté hier en CMP, le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes sera désormais puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Bye bye donc les différentes modulations qui étaient prévues par les sénateurs ou les députés. D’ailleurs, l’échelle des peines atteindra 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque ces faits auront été commis sur Internet.
L’apologie du terrorisme n’est plus un délit d’opinion
De même, la CMP fait bien sortir de la loi de 1881 tout ce qui concerne l’apologie et la provocation au terrorisme. Il ne s’agira plus d’infractions considérées comme des abus de la liberté d’expression, mais de vraies dispositions pénales avec toute la rigueur procédurale qu’implique ce transfert. Au sénat, Jean-Jacques Hyest et Alain Richard avaient proposé de « n'introduire dans le Code pénal que l'apologie et la provocation au terrorisme utilisant Internet », les autres modes d’expression restant dans la loi de 1881. Cette discrimination a été abandonnée en Commission.
Adieu l’exception des journalistes et des chercheurs
Pareillement, la consultation habituelle de sites (ou la détention de documents) « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » sera prise en compte pour déterminer si l’infraction d’entreprise individuelle terroriste est constituée. Cependant, il n’est plus tenu cas de l’exception qu’avait votée l’Assemblée nationale quand ces actes résultent de l'exercice normal d'une profession (journalistes, chercheurs) ou ont pour objet de servir de preuve en justice. C’est au juge qu’il reviendra donc de déterminer les faits et leur gravité.
Attention aux retweets un peu trop rapides
La CMP a également réintégré l’article 5 bis du projet de loi qui avait été gommé au Sénat. Il prévoit de sanctionner de 3 ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support » un message incitant au terrorisme. Il suffira que ce message soit « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Un simple retweet ou un partage posté un peu trop rapidement sur Facebook sera donc susceptible d’entrer dans le champ de cette infraction, qui condamne déjà les messages jugés « violents ».
Un blocage judiciaire plus vaste
Dans le même sens, l’article 6 a été rétabli dans sa version la plus vaste. Il permet au juge des référés, sur demande du Parquet ou de toute personne, de prononcer l’arrêt d’un site qui ferait l’apologie du terrorisme ou provoquerait à l’accomplissement d’une action terroriste. Il n’est plus question comme l’avait décidé l’Assemblée nationale sur amendement de Lionel Tardy de diriger cette procédure contre les seuls éditeurs du site. Désormais, l’hébergeur ou le FAI pourront être dans la boucle.
Blocage et déréférencement administratifs adoptés
Sur l’article 9, relatif au blocage administratif, on retrouve cette même logique du tour de vis : l’office central pour la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC) pourra notifier éditeur et hébergeur aux fins de retrait d’un contenu provocant ou faisant l’apologie du terrorisme. S’ils ne sont pas identifiées ou ne répond pas dans les 24 h (et non plus 48 h comme voulu au Sénat), l’autorité administrative pourra retourner sa demande devant les fournisseurs d’accès.
De même, comme cela avait été injecté au Sénat par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le texte maintient le déréférencement administratif. L’OCLCTIC pourra donc adresser des listes d’URL que Google et les autres moteurs devront gommer au plus vite. C’est un cas unique dans notre législation puisque jamais une telle disposition n’avait été votée au Parlement.
Toutes ces opérations seront sous l’œil d’une personnalité désignée par la CNIL, seule personnalité extérieure à jauger les éventuels faux positifs. Ces dispositions devraient conduire à une adaptation du décret sur le blocage tel qu'il avait été révélé dans nos colonnes.
Ce n’est pas tout. Le projet de loi vient également faciliter la mise au clair des infractions chiffrées, tout en condamnant désormais le fait d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre une donnée informatique. Cette disposition, simplifiée en CMP, permettra de sanctionner le « vol » informatique dans notre droit. Il généralise enfin l’enquête sous pseudonyme à toute une série d’infractions.
Projet de loi sur le terrorisme : la CMP opte pour la logique du pire
-
L’apologie du terrorisme n’est plus un délit d’opinion
-
Adieu l’exception des journalistes et des chercheurs
-
Attention aux retweets un peu trop rapides
-
Un blocage judiciaire plus vaste
-
Blocage et déréférencement administratifs adoptés
Commentaires (102)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 22/10/2014 à 13h47
Le 22/10/2014 à 13h48
Le 22/10/2014 à 13h49
Le 22/10/2014 à 13h50
Le 22/10/2014 à 13h50
Le 22/10/2014 à 13h51
Le 22/10/2014 à 13h55
Moi ce qui m’énerve avec Ebola, c’est que ça fait 30 ou 40 ans que la maladie sévit en Afrique avec un taux de mortalité supérieur à 90%. Et la d’un coup le virus sort d’Afrique et ca y est c’est catastrophique il faut un vaccin et pof un vaccin arrive…
Comme quoi l’Afrique est toujours sacrifiable :(
Le 22/10/2014 à 13h58
Le 22/10/2014 à 14h02
Le 22/10/2014 à 14h03
Le 22/10/2014 à 14h05
Ouais on est d’accord, c’est juste du bullshit pour s’arroger le droit de couper, censurer et/ou déréférencer des sites web.
avec l’excuse des terro à la place des enfants.
C’est vraiment fort : on a peut-être là la première loi anti-terro qui va en fait créer de nouveaux terroristes.
Le 22/10/2014 à 14h06
Le 22/10/2014 à 14h14
Le 22/10/2014 à 14h18
Le 22/10/2014 à 14h23
Ho merde un anti vaccins sur PCI !
Alors c’est pas trop dur la vie de crédule qui préfère croire des sites conspirationnistes que la science ?
Sais tu au moins ce qu’est un vaccin ? S’il te plait ne fait jamais de gosses, j’ai pas envie que les miens choppent des merdes juste parce que t’as pas voulu vacciner les tiens (soit dit en passant va donc voir ce que peux donner la rougeole chez un jeune enfant, ou le tétanos, tu verras c’est fun).
On est mal barrés si les crédules anti sciences arrivent jusqu’ici…
Le 22/10/2014 à 14h24
Le 22/10/2014 à 10h07
Le 22/10/2014 à 10h12
Le 22/10/2014 à 10h13
Le 22/10/2014 à 10h13
Pays de merde, politicards de merde !
Mon grand père se retourne dans sa tombe, lui qui a été maquisard… PIRE il etait suisse allemand et il etait venu en france pour lutter contre l’occupant allemand au coté des autres resistants francais
bref un traitre terroriste djyhadiste aux yeux de l’autorité de l’époque ! Et de celles de maintenant donc, on dirait.
Sinon les barbus ont bien reussi leur coup: terroriser les peuples occidentaux, ils ont juste sous traiter à leurs (tousse tousse va se desinfecter la bouche apres) “représentants politiques” pour le faire à leur place
Le 22/10/2014 à 10h21
Le 22/10/2014 à 10h39
Le 22/10/2014 à 10h41
Le 22/10/2014 à 10h44
Le 22/10/2014 à 10h45
Steam va bientôt annoncer le retrait des différentes versions de Counterstrike en France…
Le 22/10/2014 à 10h49
Aie! Après la lettre de la mère Hadopi à la CADA je crains que PCimpact soit bloqué pour apologie du terrorisme ;(
Bon évidemment la multiplication des crimes informatiques et autres mesures de blocage vont pousser les hacktivistes à se radicaliser…
Le 22/10/2014 à 10h53
Le 22/10/2014 à 11h45
Le 22/10/2014 à 11h46
[quote=ActionFighter]
Effectivement, certains encore aujourd’hui trouvent le régime de Vichy “excusable”…
[/quote]
Certain veulent même son retour….
Edit : et sinon c est hyper naze le nouveau systeme des commentaires! Comment on fait pour revenir à l’ancienne version ?
Edit 2 : comment faire pour citer juste un morceau de commentaire ?
Edit 3 : A quand le retour du vieux et simple systeme de commentaire de la v5 ?
Edit 4 : comment supprimer un mauvais commentaire cité ?
Le 22/10/2014 à 11h50
Le 22/10/2014 à 11h51
En fait il ne faut JAMAIS cliquer sur répondre ^^ C’est noté ^^
Le 22/10/2014 à 11h54
Le 22/10/2014 à 08h15
Quelle honte …
Nous sommes gouvernés par des vieux débris qui ne comprennent rien aux technologies actuelles …
Le 22/10/2014 à 08h17
Ca leur permettra de censurer davantage le petit peuple. Qui a dit justice à deux vitesses…
Le 22/10/2014 à 08h19
Eh ben ! On est pas sorti du sable.
Le 22/10/2014 à 08h25
Cependant, il n’est plus tenu cas de l’exception qu’avait votée l’Assemblée nationale quand ces actes résultent de l’exercice normal d’une profession (journalistes, chercheurs) ou ont pour objet de servir de preuve en justice.
Je pensais que la version initiale revenait à cacher la poussière sous le tapis… ils ont fait encore mieux : on soulève le tapis, on creuse un bunker de la profondeur de la Fosse des Mariannes et on y entrepose la poussière. Pas mal.Est-ce à dire que désormais, si quelqu’un souhaite étudier les modes de fonctionnement/recrutement des groupes appelant au terrorisme, il ne pourra pas le faire et devra se contenter de ce que les autorités distillent (et “éventuellement” retraitent ) ?Ce projet de loi fout de plus en plus la trouille, c’en est honteux " />
Le 22/10/2014 à 08h27
1984 nous voila. Ce qui est bien avec le terme terroriste c’est qu’il n’est pas réellement défini. (bon on pense barbu)
Les résistants de la 2nd était bien qualifié de terroriste par les allemands non?
On pourrait facilement penser que des opposants à un gouvernement puissent être qualifié de terroriste non?
Et dire que des textes comme ça sont plébiscités " />
Peu de monde ce rend compte du danger.
Le 22/10/2014 à 14h33
Le 22/10/2014 à 14h34
Le 22/10/2014 à 14h38
Le 22/10/2014 à 15h00
Ce n’était pas pour toi, et oui je rejoins ton propos. Même si les vaccins contre la grippe ont certainement sauvé pas mal de vieux et que la dangerosité du vaccin contre l’hépatite B n’est pas vraiment établie :  Wikipedia
Le 22/10/2014 à 15h04
Le 22/10/2014 à 15h15
Apparemment (mais je suis pas expert) c’est une seule sorte du vaccin qui peut poser quelques problèmes. Mais là encore il faut voir : par exemple si tu as 1/ 10 000 de choper une maladie et que le vaccin contre cette maladie a 1 /10 000 000 de chances de poser problème alors ça ne pose pas problème, non ?
Le risque 0 n’existe pas, jamais, il faut donc voir quel cas minimise ce risque.
Le 22/10/2014 à 15h27
Le 22/10/2014 à 15h30
Fais comme moi, profite des rdv de la médecine du travail pour te faire faire les rappels :p (enfin si t’es salarié)-
Le 22/10/2014 à 15h31
Le 22/10/2014 à 15h38
J’ai fait mon dernier rappel lors d’une visite d’embauche, j’ai juste dit au médecin “j’ai pas fait le rappel depuis + de 15 ans”, il avait le vaccin en stock, pof. Durée : 2min30
Le 22/10/2014 à 16h48
Le 22/10/2014 à 17h03
Le 22/10/2014 à 20h17
Le 23/10/2014 à 07h29
Le 23/10/2014 à 08h05
eh oui ! revoici la dictature des plus sombres heures de l’histoire qui refait surface, bientôt on va brûler les livres
Le 23/10/2014 à 08h14
Le 23/10/2014 à 08h17
Dictature et totalitarisme .La grande différence est que le totalitarisme où l’État totalitaire n’est pas seulement un pouvoir fort et concentré, c’est une certaine conception de l’État en tant qu’instrument pour transformer l’homme et encadrer toutes ses activités de la naissance à la mort
Le 22/10/2014 à 09h13
Le dernier paragraphe semble cibler les dangereux terroristes qui récupèrent, du fait de la négligence des prestataires / services informatique, et font fuiter des documents croustillants supposés être non publics.
C’est moi ou la liberté de la presse vient de se faire massacrer en catimini ?
Le 22/10/2014 à 09h15
Le 22/10/2014 à 09h18
Cette partie me semble en effet viser les lanceurs d’alerte et les journaux osant rendre publics ces documents.
Le 22/10/2014 à 09h18
" />
Le 22/10/2014 à 09h19
Le 22/10/2014 à 09h22
Le 22/10/2014 à 09h26
Génial. On va enfin bloquer Youtube." />
Le 22/10/2014 à 09h31
Le 22/10/2014 à 09h34
Suffit de lire : il a mis un appel aux bons citoyens pour défendre la république ^^
Le 22/10/2014 à 09h36
Le 22/10/2014 à 09h37
Zoom au max et tu pourras lire ce qu’il y a sur son nouvel avatar. Indice : c’est une incitation à l’insurrection (et donc au terrorisme ^^)
Le 22/10/2014 à 09h40
Le 22/10/2014 à 09h46
Heu, cela n’annonce-t-il pas officiellement la fin de la démocratie ? Non, car là, il n’ont même pas chercher à mettre la forme pour nous la mettre bien profond. non ! Là, c’est direct, sans lubrifiant, à sec, et un tesson de bouteille en prime trempé dans du jus de citron et du gros sel pour faire un gros doigt d’honneur à la liberté d’expression et d’opinion.
Car comme dit plus haut, Charles de Gaules et Jean Moulin étaient des terroristes à leur époque, Jean-Jacques Rousseau et François-Marie Arouet (dit Voltaire) faisait de “l’apologie et la provocation au terrorisme”.
Mon opinion personnelle sur le sujet est plutôt de laisser totalement ouvert la liberté d’expression, que tout le monde puisse dire ce qu’il pense. Je pense qu’il vaut mieux qu’une personne l’ouvre publiquement pour dire des connerie et que l’on puisse argumenter qu’il ronchonnent sa haine dans sa barbe et la développe dans un cercle fermé.
Le 22/10/2014 à 09h48
Mince, heureusement que j’ai fait découvrir à mon neveu (qui entre au lycée) “V pour vendetta” avant le passage de cette loi…
Le 22/10/2014 à 09h51
Le 22/10/2014 à 09h51
Le 22/10/2014 à 11h57
Le 22/10/2014 à 12h12
Le 22/10/2014 à 12h27
Le 22/10/2014 à 12h30
Le 22/10/2014 à 12h34
Le 22/10/2014 à 12h34
Le 22/10/2014 à 12h38
Le 22/10/2014 à 13h16
Le 22/10/2014 à 13h19
Mais … question sérieuse : ca existe des sites qui disent “bienvenue sur mon site terroriste, apprenez comment fabriquer des bombes et consultez la carte des prochaines attaques prévues par mon groupe de combattant de la liberté”.
Leur loi ne peut qu’entraver des sites “manifestement terroristes” mais ca n’existe pas, ca.
Au pire, les gars n’ont qu’à parler en code genre “distribution de cadeaux à la Défense” et ca passe à travers.
Le 22/10/2014 à 13h32
Le 22/10/2014 à 13h34
Le 22/10/2014 à 13h34
Le 22/10/2014 à 13h39
Le 22/10/2014 à 13h40
Le 22/10/2014 à 13h45
Le 22/10/2014 à 13h47
Le 22/10/2014 à 08h31
Vite vite il faut bloquer wikipedia! Bah oui il y a une page sur Jean Moulin, ce dangereux terroriste…
Pour résumer “les vainqueurs écrivent l’histoire”, bah ils ont trouvé le moyen de bloquer toute tentatives d’opposition…
Le 22/10/2014 à 08h31
+1
Le 22/10/2014 à 08h34
Merde ,je ne peux plus râler et troller … le panda est en voie d’extinction …pufff
Le 22/10/2014 à 08h36
et le soutien aux petits partis indépendantistes de notre belle France? oups…j’ai rien dit
Le 22/10/2014 à 08h37
Oh bah ca va être vite régler ^^ Et en plus ça permet de réduire le nombre de région en même temps ^^
Bah vi la Bretagne, la Corse et le Pays Basque vont devenir 3 nouvelles prisons (y’a tellement de terroristes la bas que même pas besoin de s’embêter à les chercher)
Le 22/10/2014 à 08h44
Le 22/10/2014 à 08h47
En même temps ça dépend si tu fais parti des classes populaires ou des élites.
Les membres du parti intérieur ne sont pas a plaindre dans 1984.
Tu comprendra donc que 1984 est très intéressent pour les classes au pouvoir " />
Le 22/10/2014 à 08h48
Il manque vraiment un smiley :facepalm: " />
Le 22/10/2014 à 08h50
Bravo au gouvernement et aux députés pour ramener un peu d’ordre dans le pays face aux barbus de tous poils.
J’ai bon là ? " />
Le 22/10/2014 à 08h51
Par le terme “barbus” tu parle des geek? " />
Le 22/10/2014 à 08h53
Le 22/10/2014 à 09h05
Je suis âgé et barbu.
Mon pseudo peut en témoigner
Suis-je pour autant un possible agitateur?
En son temps Daniel franco-allemand serait tombé sous le coup de cette loi .
Le 22/10/2014 à 09h09
Le 22/10/2014 à 09h10
Le 22/10/2014 à 09h11
Le 22/10/2014 à 09h13
On fait semblant de débattre, puis à la fin l’exécutif fait ce qu’il veut, ça s’appelle une dictature " />