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Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi

Jean-Vincent Replacé

Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi

Le 27 octobre 2014 à 11h10

Alors que la majorité a récemment adopté, non sans un certain manque de préparation, plusieurs dispositions visant à lutter davantage contre l’obsolescence programmée, une poignée de députés UMP vient de remettre le sujet sur le tapis en déposant une proposition de loi devant l'Assemblée. Leur texte est cependant très largement inspiré d'une proposition de loi rédigée il y a plus d'un an par les sénateurs écologistes.

« Réalité » pour certains, « théorie qui n’est pas prouvée » pour d’autres, l’obsolescence programmée continue de susciter le débat. En réalité, les facettes de ces pratiques consistant à raccourcir volontairement la durée de vie d’un produit pour qu’il soit remplacé plus rapidement par les consommateurs sont assez nombreuses et différentes : obsolescence par défaut fonctionnel (le produit est conçu pour que l’appareil entier cesse de fonctionner dès qu’une seule et unique pièce tombe en panne), obsolescence par incompatibilité (le produit ne fonctionne pas avec des versions ultérieures de logiciels ou avec celles d’un concurrent), obsolescence indirecte (l’appareil ne peut plus fonctionner dès qu’un de ses accessoires, tel qu’un chargeur, ne peut pas être changé ou réparé), etc. Certains ont même vu dans la récente fin du support de Windows XP une forme d’obsolescence programmée, à l’instar de nos confrères de 60 millions de consommateurs.

L’obsolescence programmée, invitée surprise à l’Assemblée nationale

Si l’on pensait ce sujet enterré depuis l’adoption de la loi Hamon sur la consommation (qui a rallongé la durée de garantie et obligé les vendeurs à fournir davantage d’informations aux consommateurs s’agissant de la disponibilité des pièces de rechange), il est réapparu par surprise à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Un amendement écologiste a en effet été adopté, lequel considère comme pratique trompeuse le fait de raccourcir « intentionnellement » la durée de vie d’un produit lors de sa conception. Une telle infraction rentrerait ainsi dans le champ de l’article L213-1 du Code de la consommation, lequel sanctionne ces pratiques de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

 

Cette formulation ayant été jugée bien trop imprécise par différents élus, la majorité a complété le dispositif en adoptant, avec le soutien du gouvernement, un amendement définissant (enfin) ce qu’est l’obsolescence programmée. Le texte envoyé au Sénat prévoit ainsi que cela « désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Si ce projet de loi était adopté en l’état, alors il serait précisé que ces techniques « peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non compatibilité ».

Une proposition de loi qui arrive après les débats sur la transition énergétique

Mais l’UMP semble vouloir reprendre la main sur ce sujet. Pourtant bien peu présente lors des débats en séance publique, la principale formation de l’opposition a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi visant à promouvoir « un autre rapport à la consommation, plus adapté aux défis du XXIe siècle, dans le but d’une préservation des intérêts écologiques et du pouvoir d’achat des consommateurs ».

 

Une vingtaine de députés menés par Dominique Le Mèner affirment ainsi que la France devrait chercher à « tirer profit d’une solution alternative » à l’obsolescence programmée. Selon eux, cette dernière « bénéficie surtout aux groupes internationaux dont l’essentiel de la production est délocalisé dans des pays à main d’œuvre bon marché, et donc peu pour notre pays ». Il préconisent de ce fait de favoriser « la réparation, vecteur de créations d’emplois non délocalisables ».

Un texte bien similaire à celui... des sénateurs écologistes

Sur le terrain du droit, ces parlementaires envisagent d’actionner plusieurs leviers. Premièrement, ils proposent de créer un délit spécifique à l’obsolescence programmée, lequel serait puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 37 500 euros d’amende. « Tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique », serait ainsi réprimé de la sorte. Les mots sont différents et bien moins nombreux que dans la définition adoptée il y a quelques jours par les députés socialistes, mais force est de constater qu’en substance, cette formulation est extrêmement proche.

 

Deuxièmement, cette proposition de loi entend rallonger la durée de la garantie légale de conformité (art. L211-12 du Code de la consommation). « Actuellement de 2 ans, celle-ci serait alors portée à 5 ans » au 1er janvier 2016, expliquent les auteurs du texte. Ceux-ci veulent également que la période pendant laquelle tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de l’achat soit de un an à compter du 1er janvier prochain, contre six mois aujourd’hui (art. L211-7). La pertinence de cette disposition visant à contraindre les fabricants à produire des biens de meilleure qualité semble cependant discutable : la loi Hamon prévoit d’ores et déjà de faire passer ce délai à deux ans à partir du 18 mars 2016.

 

Troisièmement, ce texte veut obliger les fabricants à fournir pendant dix ans les pièces « indispensables » à l’utilisation d’un bien, et ce à compter de la date de vente. Ces pièces détachées devraient par ailleurs être disponibles dans un délai d’un mois à compter de la demande d’un client. Un autre article vise, dans le même ordre d’idée, à imposer aux fabricants de « rend[re] disponibles les notices de réparation des produits ».

 

Si ce texte n’a guère de chances d’être adopté étant donné la composition politique de l’Assemblée nationale et le fait que des dispositions similaires ont d’ores et déjà été votées via le projet de loi sur la transition énergétique, on retiendra surtout qu’il reprend en très grande partie une proposition de loi déposée en mars 2013 au Sénat par... le groupe écologiste ! Mené par Jean-Vincent Placé, celui-ci proposait déjà de punir l’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende, de faire passer la durée légale de conformité à 5 ans en 2016, ou bien encore d’imposer la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans (voir le texte de l’époque, à comparer avec celui déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale). 

Commentaires (44)

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Ca irai dans le bon sens. A voir en pratique ce que cela peut donner, mais on peut craindre des lobbies industriels …

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Gilbert_Gosseyn a écrit :



Ca irai dans le bon sens. A voir en pratique ce que cela peut donner, mais on peut craindre des lobbies industriels …





Ça ne donnera  rien, venant  de députés de   l’UMP, je pense que c’est juste pour faire parler d’eux, d’autant plus si c’est juste pour copier-coller la proposition de loi des écologistes.

Dans tous les cas ce sera impossible à prouver en pratique, et ça sera cassé par Bruxelles si la proposition passe. 


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suffit de pas acheter de la merde et d’en prendre soin (entretien …)&nbsp;<img data-src=" />

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C’est fou les propositions de lois que l’on fait et les positions que l’on prend quand on est dans l’opposition….<img data-src=" />

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Amusant de voir nos députés proposer des lois totalement inapplicables juste pour se faire mousser…



Je propose une loi pour limiter le taux de conneries débitées à l’assemblée… Oh wait ! Inapplicable, ça aussi…

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damaki a écrit :



Le souci, c’est qu’aucune information de durée de vie n’est fournie (MTBF accompagné de sa distribution) avec la plupart des produits en vente, ampoules exclues, ça ne peut pas alors constituer un critère d’achat. A moins d’avoir des magazines qui font des comparatifs objectifs de longue durée (aucun ne le fait) ou qui ont accès aux infos des retours constructeurs, le déficit d’info pour le consommateur est criant. Les produits ne sont pas conçus pour vivre longtemps, ils sont conçus pour donner envie d’être achetés (prix, apparence), minimiser les pannes couvertes en période de garantie et éviter des procès pour non conformité, pas pour durer.





Tout est dit.&nbsp;<img data-src=" />


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désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le

marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir

délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit

afin d’en augmenter le taux de remplacement





Comment ça se goupille avec les DRMs ça ?

Parce que, par exemple,&nbsp; pour faire un lecteur bluray, il faut intéger un mécanisme d’autodésactivation…

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+1 pour le manuel de réparation .. à chaque fois que j’essaie de regarder une notice perdue sur le net il n’y a que des sites où ils te “cherchent” la notice et hop il l’a trouvé pour la modique somme de 5€ , bon bien sûr le constructeur ne connait plus le modèle pas de BDD pour ça trop vieux .

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Moi par exemple, j’aimerai bien qu’on oblige WIKO a fournir des pieces détachées de leurs produits !!

Parce que honnêtement, ne pas trouver un simple câble coaxiale d’antenne c’est assez scandaleux.&nbsp;

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Ou légaliser les taux de défaillances, la stabilité de certaines API et obligation de communication sur les dégradations logicielles induites.

Cela obligerait les entreprises à bien penser leurs produits avant de mettre n’importe quoi sur le marché, de prévenir le client des potentielles dégradations de performances avant la mise à jour des microprogrammes et à ne pas mettre en place des contraintes arbitraires liées aux frameworks/api d’applications.



Exemples :

Obliger une entreprise à ne pas avoir sur un produit donné plus de x% de défaillances sur T années.

Mode bisounours : obliger les entreprises à libérer les codes non supportés. C’est-à-dire, si Apple ne veut plus faire les màj de sécurité de iOS5/6, les obliger à libérer le code.

Permettre aux développeurs d’apps tierces d’utiliser les api assez longtemps (parce que modifier arbitrairement une api ou encore interdire l’accès à la boutique d’applications pour obliger la mise à jour, sont des pratiques qui n’ont traversé l’esprit de personne j’imagine).



Mon commentaire est fortement orienté sur les produits issus des nouvelles technologies.

Certaines parties peuvent être appliquées à d’autres objets du quotidien comme les ampoules.

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Obsolescence programmé: Ca n’existe pas en politique.

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sr17 a écrit :



Le problème de l’obsolescence programmée, c’est que c’est un phénomène en pleine expansion, mais qu’on ne pourra jamais accuser le moindre fabricant de ça.



Car la réponse sera toujours la même : si la pièce tombe en panne, c’est à cause d’un défaut involontaire. Si on a mis un fusible thermique, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. S’il n’y a pas de pièces, c’est parce que ça coûterait trop cher. Si on a mis des vis anti démontages, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. Si l’objet est indémontable, c’est pour optimiser la production…. <img data-src=" />



Quand bien même nous savons tous que ces prétextes sont objectivement faux, les avocats trouveront toujours le moyen de semer le doute : Il sera toujours difficile de transformer un faisceau d’indices en preuves.



Donc la solution, c’est effectivement de prendre des mesures qui concernent des points concrets et démontrables et des créer des obligations concrètes.



-Interdire tout appareil indémontable ou trop difficile à démonter.

-Obligation de fourniture de pièces détachées pendant 10 ans, voir 30 concernant les automobiles.

-Obligation de fourniture gratuite et publique de manuels de réparation.

-Obligation de publication des taux de pannes.

-Création d’un indice de durabilité et de “réparabilité” sur des critères tels que ceux utilisés par le site internet ifixit et qui serait affiché à l’achat comme l’indice énergétique.

-Communication auprès du grand public pour sensibiliser à l’importance économique des biens durables.



N’oublions pas que de nos jours, une bonne partie des biens manufacturés sont importés et tout cela a des répercussions sur notre balance commerciale.



Ces mesures auraient également comme avantage d’avantager des fabricants français qui auront plus de facilité à s’adapter.







Attention tu vas te faire agonir ! On va t’accuser d’écolo décroissant (chaud… <img data-src=" />) communiste qui croit au grand complot des vilaines entreprises contre le peuple opprimé par cette technologie a laquelle il ne comprend rien. ET si les produits tombent en panne c’est parce que c’est bon pour l’emploi et les brouzoufs ! Vécu sur une autre new du genre ici même !


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Non, c’est pire que ça. Hormis quelques fabricants qui ont des contrats de maintenance temporaires avec des entreprises de réparation (délocalisées ou pas), pratiquement rien n’est réparé. Dans la plupart des cas, on démonte le produit défectueux, on récupère les pièces saines et on renvoie un nouveau produit au client. Ça n’est pas de la réparation, c’est du recyclage dans la plupart des interventions.

Tout est fait pour dissuader de réparer : le délai de réparation immonde (3 semaines pour un smartphone moyen), le prix délirant des pièces et prestations (70 € le plateau de micro ondes en verre, 200€ pour réparer un écran de smartphone), etc… etc…



Paradoxalement, c’est simple d’assainir la situation en légiférant sur le prix max et le délai max des prestations de réparation, ainsi que sur l’obligation d’avoir du stock de pièces détachées à prix acceptable pour une durée définie.

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Oui, les modèles pros…

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augmenter la garantie à 5 ans ce règlera rien je pense. Le fabricant dans la garantie remplacera le produit ou demandera au revendeur de faire un avoir au client, et après on se repose la question des déchets, du traitements des materiaux, etc…….





Faut pas se leurrer si on impose une garantie de 5 ans, ils ne feront pas de meilleurs produits mais des produits encore plus pourris, avec une marge suffisante pour couvrir de la garantie. Sur le volume vendu cela ne se verra même pas !



&nbsp;

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Ph11 a écrit :



Et tout en voulant des lois contre l’obsolescence programmée, les députés veulent des politiques pour stimuler la demande, votent des primes à la casse, de nouvelles normes pour que les gens renouvellent leurs produits…

Vous avez acheté une fosse septique il y a quelques années ? Et paf, une amende, parce que celle-ci n’est plus à jour dans les normes et il faut en acheter une nouvelle…





T’es mauvaise langue je trouve. Il faut à peine 40.000 km pour rentabiliser (juste en CO2) la construction d’une nouvelle voiture (100gco2/km)&nbsp; pour la destruction d’une ancienne (à 250gco2/km)… soit sans doute beaucoup plus de km que la personne ne le fera d’ici à ce qu’elle est changer sa propre voiture ou alors la changement était prévu et c’est un pure effet d’aubaine. Ni bon pour la planète ni bon pour l’économie <img data-src=" />



Pour ce qui est de la fosse septique c’est une vraie aberration, mes parents doivent payer dorénavant tout les ans une visite du SPANC de 120€ pour avoir un avis d’absence de non conformité de leur fosse (système d’épandage et tout et tout)… Sachant que la visite se solde à chaque fois par une attestation retournée après réception du chèque (racket légalisé ?)

C’est vrai que mon père a vu large : un système d’épandage sur près de 200m² pour une maison avec 4 chambres (petite blague : le terrain est sur une couche argileuse et le ruissellement des eaux fait que tout coule dans un ruisseau…)


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manmax a écrit :



augmenter la garantie à 5 ans ce règlera rien je pense. Le fabricant dans la garantie remplacera le produit ou demandera au revendeur de faire un avoir au client, et après on se repose la question des déchets, du traitements des materiaux, etc…….





Faut pas se leurrer si on impose une garantie de 5 ans, ils ne feront pas de meilleurs produits mais des produits encore plus pourris, avec une marge suffisante pour couvrir de la garantie. Sur le volume vendu cela ne se verra même pas !





C’est possible, mais pour le consommateur 5ans plus tard il a encore un produit fonctionnel (même s’il est peut-être quand-même tombé en panne pendant ce temps).



Si ça ne fait pas de réduction de consommation de ressources, au moins le client aura encore une chinoiserie à utiliser 5 ans plus tard pour laquelle il n’aura pas remis la main à la poche.


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Donc il suffit en fait d’avoir accès aux fiches techniques détaillées composant par composant (pas dispo officiellement) pour savoir si le produit a des chances de tenir longtemps, d’utiliser le fréquemment inexistant manuel d’entretien et l’invisible manuel de réparation pour le garder en bon état ? Ou alors on peut consulter les docs internes constructeur interne listant les défauts non dangereux qui ont été relevés depuis la mise en vente du produit.

En effet, si j’avais su que les ports micro USB des Galaxy Nexus étaient de vrais nids à poussière et leurs contrôleurs USB fragiles, j’aurais peut-être pris un autre téléphone ou acheté un kit de réparation préventivement pour le changer 2 ans après l’achat.



Le souci, c’est qu’aucune information de durée de vie n’est fournie (MTBF accompagné de sa distribution) avec la plupart des produits en vente, ampoules exclues, ça ne peut pas alors constituer un critère d’achat. A moins d’avoir des magazines qui font des comparatifs objectifs de longue durée (aucun ne le fait) ou qui ont accès aux infos des retours constructeurs, le déficit d’info pour le consommateur est criant. Les produits ne sont pas conçus pour vivre longtemps, ils sont conçus pour donner envie d’être achetés (prix, apparence), minimiser les pannes couvertes en période de garantie et éviter des procès pour non conformité, pas pour durer.

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10 ans ca parait improbable.

Il y a dix ans, la téléphonie c’était ca :&nbsp;

http://cdn2.gsmarena.com/vv/pics/nokia/nokia-5140i-00.jpg



Il est juste impensable de maintenir ce genre de produit 10 ans sans repenser complètement la production.

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Spidard a écrit :



Facile à dire…

Cas concret : transfo pour imprimante, branché, posé et jamais touché (ni même débranché) pendant 4 ans. Il claque. Et bien sur le constructeur ne propose plus le modèle, ni même, pire, un équivalent de remplacement.

Solution selon eux : acheter une nouvelle imprimante.

Ma solution : dénuder, remplacer par un chargeur de même capacité. Fonctionne nickel depuis 1an 12.



ou acheter une imprimante sans transfo séparé (on sait tous que c’est ce qui claque) ?

&nbsp;

j’ai une laser brother (et pas hors de prix, 100€) qui tourne depuis 10 ans sans soucis

régulièrement démontée, nettoyée et aucun soucis


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damaki a écrit :



En effet, si j’avais su que les ports micro USB des Galaxy Nexus étaient de vrais nids à poussière et leurs contrôleurs USB fragiles, j’aurais peut-être pris un autre téléphone ou acheté un kit de réparation préventivement pour le changer 2 ans après l’achat.



j’ai un galaxy S (le premier, proche du nexus), il a 4 ans et fonctionne à merveille, techniquement parlant

changé cette semaine pour un z3, histoire d’etre + à la page, mais il va avoir une belle retraite en radio-reveil de luxe ;)



“les produits ne sont pas conçus pour vivre longtemps, ils sont conçus pour donner envie d’être achetés (prix, apparence), minimiser les pannes couvertes en période de garantie et éviter des procès pour non conformité, pas pour durer.”

&nbsp;pour chaque famille de produit, il y a des marques reconnues : par ex&nbsp;pour le bricolage,&nbsp;tu seras mort avant d’avoir tué du festool ou du hilti

&nbsp;forcément, ça vaut + cher que les bouzes de supermarché pour le chalant qui achète un joli emballage …


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Melaure a écrit :



La garantie de 5 ans est le seul moyen d’avoir de la qualité … à ajouter une forte taxation des transport pour qu’on refabrique en Europe ;)





Et obliger certains équipements à être réparables à xx%


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linkin623 a écrit :



Dépuis c’est devenu un plaisir de chercher, comparer, et prendre un truc qui répond à mes attentes. Du coup, tu en prends soin, et tu n’achète pas le dernier truc à la mode qui sera foutu dans 1 an, ou “has been”.



pareil, en moyenne je passe 3 mois à choisir LE produit qui me convient, et je le garde des années

&nbsp;4 ans pour mon precedent tel (galaxyS1), 5 ans pour mon macbook …





manmax a écrit :



au delà de l’éducation, c’est comme je le disais le porte-monnaie qui décide, et pour de plus en plus de classes sociales. Vision à court terme certes, mais de plus en plus assumé par le quidam.



“j’ai pas les moyens d’acheter pas cher” <img data-src=" />

&nbsp;je prefere claquer 2 ou 3x le prix d’un modèle grand-public pour avoir du matos pro, qui durera 4 ou 5x + longtemps …


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LordZurp a écrit :



ou acheter une imprimante sans transfo séparé (on sait tous que c’est ce qui claque) ?

 

j’ai une laser brother (et pas hors de prix, 100€) qui tourne depuis 10 ans sans soucis

régulièrement démontée, nettoyée et aucun soucis





C’est pas dit que celui intégré sera plus fiable. Sur un autre type d’appareil, une lampe de bureau, bien qu’intégré dans le socle, il a péter avant même l’ampoule d’origine…

Sur une vieille canon BJC-2000, c’est pas le transfo qui est mort le premier.



Des exemples et des contres-exemples, on peut en trouver a profusion.

Le cas des imprimantes cristallise les doléances, alors que celui des machines a café, qui fonctionne de la même manière, ne fait pas autant parler.



Je suis d’accord avec ton point de vue : le court terme coûte plus cher que le long terme (le meilleur exemple perso est le liquide vaisselle : paic face aux marques distributeur, ya pas photo sur la longévité du bidon et la qualité), mais quand c’est pas toi qui décide (ou qui paie <img data-src=" />) ben…



Et certaines réparations basiques empêcheraient facilement un dépôt à la déchetterie…




  • mon père a ressuscité un micro-ondes en remplaçant un fusible par… un fil d’étain.

  • J’ai réparé un point d’attache de ressort sur une poignée de boite a gant avec une vis

    Tant que l’électronique n’est pas en cause, on peut faire pas mal de bricole


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LordZurp a écrit :



j’ai un galaxy S (le premier, proche du nexus), il a 4 ans et fonctionne à merveille, techniquement parlant

changé cette semaine pour un z3, histoire d’etre + à la page, mais il va avoir une belle retraite en radio-reveil de luxe ;)



“les produits ne sont pas conçus pour vivre longtemps, ils sont conçus pour donner envie d’être achetés (prix, apparence), minimiser les pannes couvertes en période de garantie et éviter des procès pour non conformité, pas pour durer.”

 pour chaque famille de produit, il y a des marques reconnues : par ex pour le bricolage, tu seras mort avant d’avoir tué du festool ou du hilti

 forcément, ça vaut + cher que les bouzes de supermarché pour le chalant qui achète un joli emballage …





Sauf que régulièrement, des marques qui sont gages de qualité sont rachetées et/ou deviennent la marque discount d’une entreprise. Je pense en premier à Linksys qui était considéré comme étant excellent mais qui est devenu une marque quasi discount. Des fois que vous en auriez pas entendu parler, Ralph Lauren a une gamme de vêtement spéciale vente privées. Les prix sont moins chers et la qualité aussi, mais les coupes sont identiques à celles des vêtements en magasins. Pas le même prix, la même marque, pas la même qualité. Sauf que qui dit qu’ils feront pas pareil sur les modèles en magasin quand ça deviendra rentable ?

L’exemple des parapluie Fulton me vient aussi en tête, avec leur qualité déplorable sur leurs modèles haut de gamme.

Il y a aussi le classique maintenant que les reviews sont parues, on baisse la qualité.

Bref, ni la marque, ni le prix, ni les reviews ne veulent forcément dire grand chose.



Sinon, au sujet du Galaxy Nexus, en changeant le contrôleur, le port USB et la nappe, toute est rentré dans l’ordre. Mais ça n’est ni du à une doc constructeur, ni du au SAV du constructeur, c’est juste parce que j’ai utilisé IFIXIT, du pif et un site chinois qui vend des pièces détachées. Fallait que je renvoie le tel chez le constructeur, au lieu de ça, j’ai commandé la pièce et un lot de tournevis pour 25€.

Je trouve lamentable que la doc de réparation soit pas officielle et qu’on puisse pas commander de pièce par des canaux officiels.


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Le problème de l’obsolescence programmée, c’est que c’est un phénomène en pleine expansion, mais qu’on ne pourra jamais accuser le moindre fabricant de ça.



Car la réponse sera toujours la même : si la pièce tombe en panne, c’est à cause d’un défaut involontaire. Si on a mis un fusible thermique, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. S’il n’y a pas de pièces, c’est parce que ça coûterait trop cher. Si on a mis des vis anti démontages, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. Si l’objet est indémontable, c’est pour optimiser la production…. <img data-src=" />



Quand bien même nous savons tous que ces prétextes sont objectivement faux, les avocats trouveront toujours le moyen de semer le doute : Il sera toujours difficile de transformer un faisceau d’indices en preuves.



Donc la solution, c’est effectivement de prendre des mesures qui concernent des points concrets et démontrables et des créer des obligations concrètes.



-Interdire tout appareil indémontable ou trop difficile à démonter.

-Obligation de fourniture de pièces détachées pendant 10 ans, voir 30 concernant les automobiles.

-Obligation de fourniture gratuite et publique de manuels de réparation.

-Obligation de publication des taux de pannes.

-Création d’un indice de durabilité et de “réparabilité” sur des critères tels que ceux utilisés par le site internet ifixit et qui serait affiché à l’achat comme l’indice énergétique.

-Communication auprès du grand public pour sensibiliser à l’importance économique des biens durables.



N’oublions pas que de nos jours, une bonne partie des biens manufacturés sont importés et tout cela a des répercussions sur notre balance commerciale.



Ces mesures auraient également comme avantage d’avantager des fabricants français qui auront plus de facilité à s’adapter.

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“37 500 euros d’amende”



houlala monsieur Xbox en tremble <img data-src=" /> , c’est moins que quant on télécharge un CD de Carla Bruni non?

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Spidard a écrit :





Et certaines réparations basiques empêcheraient facilement un dépôt à la déchetterie…




  • mon père a ressuscité un micro-ondes en remplaçant un fusible par… un fil d’étain.

  • J’ai réparé un point d’attache de ressort sur une poignée de boite a gant avec une vis

    Tant que l’électronique n’est pas en cause, on peut faire pas mal de bricole







    Le grand classique dans l’électroménager, c’est le fusible thermique.



    C’est la cause d’une quantité effrayante de pannes.



    Étonnant sur le plan technique quand on sait que les fabricants de ces fusibles fournissent des abaques très précis.



    Officiellement, il est monté pour votre sécurité. Donc l’alibi est en béton armé…






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Ouiiin, je veux de la qualité et de la durabilité bon marché pour des objets que de toutes façon, je ne jetterai pas plus tard…

&nbsp;

Et tout en voulant des lois contre l’obsolescence programmée, les députés veulent des politiques pour stimuler la demande, votent des primes à la casse, de nouvelles normes pour que les gens renouvellent leurs produits…

Vous avez acheté une fosse septique il y a quelques années ? Et paf, une amende, parce que celle-ci n’est plus à jour dans les normes et il faut en acheter une nouvelle…

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LordZurp a écrit :



suffit de pas acheter de la merde et d’en prendre soin (entretien …) <img data-src=" />





Facile à dire…

Cas concret : transfo pour imprimante, branché, posé et jamais touché (ni même débranché) pendant 4 ans. Il claque. Et bien sur le constructeur ne propose plus le modèle, ni même, pire, un équivalent de remplacement.

Solution selon eux : acheter une nouvelle imprimante.

Ma solution : dénuder, remplacer par un chargeur de même capacité. Fonctionne nickel depuis 1an 12.



Maintenant, comme dit dans les commentaires des autres articles, la définition donnée par le texte est trop floue. Mon cas est-il assimilé à une obsolescence programmée ? Puisque la définition du parlement inclut une impossibilité de réparer ou d’une non compatibilité, j’aurais tendance à dire oui…







Ph11 a écrit :



Vous avez acheté une fosse septique il y a quelques années ? Et paf, une amende, parce que celle-ci n’est plus à jour dans les normes et il faut en acheter une nouvelle…





Du vécu ? <img data-src=" />


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Dans toutes ces propositions idylliques, seul le fait de fournir un guide de réparation (qui existe forcément de toute façon pour beaucoup de matériels…) est plein de bon sens. A minima, fournir un site où on peut le télécharger pendant une durée de 5 ans après l’achat (oui, l’achat, pas la durée de vie chez le fabricant).



Sinon, dans toutes ces volontés de légiférer, il y a un problème par rapport à la réalité du cycle de vente des produits : la date de fin de support d’un produit est souvent calculée à partir de sa date de sortie, pas sa date de vente. Ça c’est un énorme problème. Si vous achetez neuf un Galaxy Nexus, par exemple, l’ancêtre des Nexus 4 et 5, il n’est déjà plus supporté. Pareil pour un iPhone 4. Le produit est déjà bon à jeter avant même de l’acheter. Pourquoi bon à jeter ? Parce que les failles de sécurité qui peuvent apparaître et permettre de vous voler des fonds ou des infos ne seront jamais colmatées.

L’exemple du support logiciel était facile. Maintenant, regardons pour les ordinateurs portables dont les gammes se renouvellent à la vitesse de la lumière et pour lesquels il est difficile de changer le clavier 5 ans après sa sortie. Donc si vous achetez neuf et moins cher longtemps après la sortie, le support fait de vous un client de seconde zone.

Aucune de ces futures lois ne prend en compte ce point.

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Le problème est que des produits de qualité cela commence à être dur d’en trouver.

Les fabricants produisent ce qui se vend et ce qui se vend c’est le pas cher.



Je viens de quitter la vente de produits multimédia, après 12 ans de loyaux services, et je pourrai vous parler des heures des anecdotes dans ce style, qui étaient rares avant mais quotidiennes à la fin.



La loi visant à forcer le fabricant a donner le délais de dispo des pièces détachées c’est pas mal, mais quand la pièce est au prix d’un nouveau produit….. le consommateur choisit avec son portefeuille.



Et le nouveau produit aura plus de fonctions pour moins cher, et il y a fort à parier qu’il durera encore moins longtemps……

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En plus de cette lois il faudrait aussi en faire une sur la vision d’obsolescence dans le cerveau des acheteurs



car bon quand on te sort des trucs genre “tout façon un smarphone/ordi/TV/… au bout de deux ans il faut changer car y a mieux” ….

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Voilà, c’est ça !

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trash54 a écrit :



En plus de cette lois il faudrait aussi en faire une sur la vision d’obsolescence dans le cerveau des acheteurs



car bon quand on te sort des trucs genre “tout façon un smarphone/ordi/TV/… au bout de deux ans il faut changer car y a mieux” ….





Ca c’est l’éducation que donne les parents, et c’est pas à l’Etat de le faire. Mon père m’a appris à prendre soin de mes affaires, et à toujours tenter de les réparer avec des pièces d’occase ou par des neuves.



&nbsp;A la limite, faire en sorte que les collègues / lycées donnent des cours de “technologies” avec une réelle valeur, comme savoir trouver une panne simple (genre condo gonflé) et le remplacer avec un pauv’ fer à souder.



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linkin623 a écrit :



Ca c’est l’éducation que donne les parents, et c’est pas à l’Etat de le faire. Mon père m’a appris à prendre soin de mes affaires, et à toujours tenter de les réparer avec des pièces d’occase ou par des neuves.



&nbsp;A la limite, faire en sorte que les collègues / lycées donnent des cours de “technologies” avec une réelle valeur, comme savoir trouver une panne simple (genre condo gonflé) et le remplacer avec un pauv’ fer à souder.



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le prob c’est quand c’est des parents qui sortent ça, et pourtant je doute qu’ils ont été éduqué comme ça au départ



c’est plutôt prob de la consommation à tout va et avoir le nouveau truc (pas le meilleur hein)&nbsp;


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trash54 a écrit :



le prob c’est quand c’est des parents qui sortent ça, et pourtant je doute qu’ils ont été éduqué comme ça au départ



c’est plutôt prob de la consommation à tout va et avoir le nouveau truc (pas le meilleur hein)&nbsp;





<img data-src=" />&nbsp;C’est clair, me concernant je n’ai jamais entendu cela à la maison. C’était plutôt “avant d’acheter un truc, réfléchi si tu en as besoin, et choisi bien un truc qui pourra te servir dans le temps”.



Dépuis c’est devenu un plaisir de chercher, comparer, et prendre un truc qui répond à mes attentes. Du coup, tu en prends soin, et tu n’achète pas le dernier truc à la mode qui sera foutu dans 1 an, ou “has been”.


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cool, je vais pouvoir porter plainte contre dieu pour obsolescence programmée de l’être humain

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On ne refera pas le monde malheureusement, ou sinon on le fait accoudé à un comptoir et je paie la tournée…..



Nos parents n’étaient pas des consommateurs acharnés, mais notre génération en à produit beaucoup. Et eux éduquerons leurs enfants sur le jetable. Nous mêmes, à la retraite nous verrons comment nous consommerons.



&nbsp;Achèterons nous le bon produit plus cher mais fabriqué correctement ? Ou bien nous dirons nous que notre maigre retraite que nous aurons à 75 ans ne nous permet que d’acheter le premier prix que nous n’emporterons pas dans la tombe ??



au delà de l’éducation, c’est comme je le disais le porte-monnaie qui décide, et pour de plus en plus de classes sociales. Vision à court terme certes, mais de plus en plus assumé par le quidam.

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Quand on parle d’emprisonement et d’amende, cela concerne le vendeur ou le fabricant ?



Je ne pense pas qu’une somme maximale de 37500 EUR soit en mesure d’inquiéter un fabricant… La sanction financière devrait être propertionnelle au nombre d’appareil concernés, et de leurs prix respectifs.

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Les réparations de smartphones sont déjà délocalisées, on vous remplace le votre à l’identique et il part pour une réparation dans un gros carton avec tout un tas d’autres.

Moi je trouve de plus plus qu’il faudrait programmer une obsolescence pour nos députés. Genre 1 mandat.

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La garantie de 5 ans est le seul moyen d’avoir de la qualité … à ajouter une forte taxation des transport pour qu’on refabrique en Europe ;)

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damaki a écrit :



Dans toutes ces propositions idylliques, seul le fait de fournir un guide de réparation (qui existe forcément de toute façon pour beaucoup de matériels…) est plein de bon sens. A minima, fournir un site où on peut le télécharger pendant une durée de 5 ans après l’achat (oui, l’achat, pas la durée de vie chez le fabricant).




Sinon, dans toutes ces volontés de légiférer, il y a un problème par rapport à la réalité du cycle de vente des produits : la date de fin de support d'un produit est souvent calculée à partir de sa date de sortie, pas sa date de vente. Ça c'est un énorme problème. Si vous achetez neuf un Galaxy Nexus, par exemple, l'ancêtre des Nexus 4 et 5, il n'est déjà plus supporté. Pareil pour un iPhone 4. Le produit est déjà bon à jeter avant même de l'acheter. Pourquoi bon à jeter ? Parce que les failles de sécurité qui peuvent apparaître et permettre de vous voler des fonds ou des infos ne seront jamais colmatées.      

L'exemple du support logiciel était facile. Maintenant, regardons pour les ordinateurs portables dont les gammes se renouvellent à la vitesse de la lumière et pour lesquels il est difficile de changer le clavier 5 ans après sa sortie. Donc si vous achetez neuf et moins cher longtemps après la sortie, le support fait de vous un client de seconde zone.

Aucune de ces futures lois ne prend en compte ce point.








Pour les portable c'est faux pour pas mal de modèles.     





En fait c’est surtout les gammes grand public et les macbook (à cause de la batterie) qui sont jetables (et pensé pour en terme d’échauffement, de qualité des matériaux…).



Prend un Lenovo&nbsp; série T, un HP Elitebook ou un Dell Latitude…5 ans après la sortie il est très simple de trouver des pièces et de les faire évoluer (d’autant plus que les entreprises s’en débarrassent).



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LordZurp a écrit :



suffit de pas acheter de la merde et d’en prendre soin (entretien …)&nbsp;<img data-src=" />





Principe de l’obsolescence programmée c’est que peu importe l’utilisation, l’entretien, le prix et ce que tu veux.. Le bouzin arrêtera de fonctionner quoiqu’il arrive


Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi

  • L’obsolescence programmée, invitée surprise à l’Assemblée nationale

  • Une proposition de loi qui arrive après les débats sur la transition énergétique

  • Un texte bien similaire à celui... des sénateurs écologistes

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