Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi
Jean-Vincent Replacé
Le 27 octobre 2014 à 11h10
6 min
Droit
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Alors que la majorité a récemment adopté, non sans un certain manque de préparation, plusieurs dispositions visant à lutter davantage contre l’obsolescence programmée, une poignée de députés UMP vient de remettre le sujet sur le tapis en déposant une proposition de loi devant l'Assemblée. Leur texte est cependant très largement inspiré d'une proposition de loi rédigée il y a plus d'un an par les sénateurs écologistes.
« Réalité » pour certains, « théorie qui n’est pas prouvée » pour d’autres, l’obsolescence programmée continue de susciter le débat. En réalité, les facettes de ces pratiques consistant à raccourcir volontairement la durée de vie d’un produit pour qu’il soit remplacé plus rapidement par les consommateurs sont assez nombreuses et différentes : obsolescence par défaut fonctionnel (le produit est conçu pour que l’appareil entier cesse de fonctionner dès qu’une seule et unique pièce tombe en panne), obsolescence par incompatibilité (le produit ne fonctionne pas avec des versions ultérieures de logiciels ou avec celles d’un concurrent), obsolescence indirecte (l’appareil ne peut plus fonctionner dès qu’un de ses accessoires, tel qu’un chargeur, ne peut pas être changé ou réparé), etc. Certains ont même vu dans la récente fin du support de Windows XP une forme d’obsolescence programmée, à l’instar de nos confrères de 60 millions de consommateurs.
L’obsolescence programmée, invitée surprise à l’Assemblée nationale
Si l’on pensait ce sujet enterré depuis l’adoption de la loi Hamon sur la consommation (qui a rallongé la durée de garantie et obligé les vendeurs à fournir davantage d’informations aux consommateurs s’agissant de la disponibilité des pièces de rechange), il est réapparu par surprise à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Un amendement écologiste a en effet été adopté, lequel considère comme pratique trompeuse le fait de raccourcir « intentionnellement » la durée de vie d’un produit lors de sa conception. Une telle infraction rentrerait ainsi dans le champ de l’article L213-1 du Code de la consommation, lequel sanctionne ces pratiques de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
Cette formulation ayant été jugée bien trop imprécise par différents élus, la majorité a complété le dispositif en adoptant, avec le soutien du gouvernement, un amendement définissant (enfin) ce qu’est l’obsolescence programmée. Le texte envoyé au Sénat prévoit ainsi que cela « désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Si ce projet de loi était adopté en l’état, alors il serait précisé que ces techniques « peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non compatibilité ».
Une proposition de loi qui arrive après les débats sur la transition énergétique
Mais l’UMP semble vouloir reprendre la main sur ce sujet. Pourtant bien peu présente lors des débats en séance publique, la principale formation de l’opposition a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi visant à promouvoir « un autre rapport à la consommation, plus adapté aux défis du XXIe siècle, dans le but d’une préservation des intérêts écologiques et du pouvoir d’achat des consommateurs ».
Une vingtaine de députés menés par Dominique Le Mèner affirment ainsi que la France devrait chercher à « tirer profit d’une solution alternative » à l’obsolescence programmée. Selon eux, cette dernière « bénéficie surtout aux groupes internationaux dont l’essentiel de la production est délocalisé dans des pays à main d’œuvre bon marché, et donc peu pour notre pays ». Il préconisent de ce fait de favoriser « la réparation, vecteur de créations d’emplois non délocalisables ».
Un texte bien similaire à celui... des sénateurs écologistes
Sur le terrain du droit, ces parlementaires envisagent d’actionner plusieurs leviers. Premièrement, ils proposent de créer un délit spécifique à l’obsolescence programmée, lequel serait puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 37 500 euros d’amende. « Tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique », serait ainsi réprimé de la sorte. Les mots sont différents et bien moins nombreux que dans la définition adoptée il y a quelques jours par les députés socialistes, mais force est de constater qu’en substance, cette formulation est extrêmement proche.
Deuxièmement, cette proposition de loi entend rallonger la durée de la garantie légale de conformité (art. L211-12 du Code de la consommation). « Actuellement de 2 ans, celle-ci serait alors portée à 5 ans » au 1er janvier 2016, expliquent les auteurs du texte. Ceux-ci veulent également que la période pendant laquelle tout défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de l’achat soit de un an à compter du 1er janvier prochain, contre six mois aujourd’hui (art. L211-7). La pertinence de cette disposition visant à contraindre les fabricants à produire des biens de meilleure qualité semble cependant discutable : la loi Hamon prévoit d’ores et déjà de faire passer ce délai à deux ans à partir du 18 mars 2016.
Troisièmement, ce texte veut obliger les fabricants à fournir pendant dix ans les pièces « indispensables » à l’utilisation d’un bien, et ce à compter de la date de vente. Ces pièces détachées devraient par ailleurs être disponibles dans un délai d’un mois à compter de la demande d’un client. Un autre article vise, dans le même ordre d’idée, à imposer aux fabricants de « rend[re] disponibles les notices de réparation des produits ».
Si ce texte n’a guère de chances d’être adopté étant donné la composition politique de l’Assemblée nationale et le fait que des dispositions similaires ont d’ores et déjà été votées via le projet de loi sur la transition énergétique, on retiendra surtout qu’il reprend en très grande partie une proposition de loi déposée en mars 2013 au Sénat par... le groupe écologiste ! Mené par Jean-Vincent Placé, celui-ci proposait déjà de punir l’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende, de faire passer la durée légale de conformité à 5 ans en 2016, ou bien encore d’imposer la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans (voir le texte de l’époque, à comparer avec celui déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale).
Le 27 octobre 2014 à 11h10
Obsolescence programmée : des députés UMP déposent une proposition de loi
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L’obsolescence programmée, invitée surprise à l’Assemblée nationale
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Une proposition de loi qui arrive après les débats sur la transition énergétique
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Un texte bien similaire à celui... des sénateurs écologistes
Commentaires (44)
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Abonnez-vousLe 27/10/2014 à 11h16
#1
Ca irai dans le bon sens. A voir en pratique ce que cela peut donner, mais on peut craindre des lobbies industriels …
Le 27/10/2014 à 11h25
#2
Le 27/10/2014 à 11h29
#3
suffit de pas acheter de la merde et d’en prendre soin (entretien …) " />
Le 27/10/2014 à 11h33
#4
C’est fou les propositions de lois que l’on fait et les positions que l’on prend quand on est dans l’opposition…." />
Le 27/10/2014 à 11h36
#5
Amusant de voir nos députés proposer des lois totalement inapplicables juste pour se faire mousser…
Je propose une loi pour limiter le taux de conneries débitées à l’assemblée… Oh wait ! Inapplicable, ça aussi…
Le 27/10/2014 à 11h56
#6
Ouiiin, je veux de la qualité et de la durabilité bon marché pour des objets que de toutes façon, je ne jetterai pas plus tard…
Et tout en voulant des lois contre l’obsolescence programmée, les députés veulent des politiques pour stimuler la demande, votent des primes à la casse, de nouvelles normes pour que les gens renouvellent leurs produits…
Vous avez acheté une fosse septique il y a quelques années ? Et paf, une amende, parce que celle-ci n’est plus à jour dans les normes et il faut en acheter une nouvelle…
Le 27/10/2014 à 11h56
#7
Le 27/10/2014 à 11h59
#8
Dans toutes ces propositions idylliques, seul le fait de fournir un guide de réparation (qui existe forcément de toute façon pour beaucoup de matériels…) est plein de bon sens. A minima, fournir un site où on peut le télécharger pendant une durée de 5 ans après l’achat (oui, l’achat, pas la durée de vie chez le fabricant).
Sinon, dans toutes ces volontés de légiférer, il y a un problème par rapport à la réalité du cycle de vente des produits : la date de fin de support d’un produit est souvent calculée à partir de sa date de sortie, pas sa date de vente. Ça c’est un énorme problème. Si vous achetez neuf un Galaxy Nexus, par exemple, l’ancêtre des Nexus 4 et 5, il n’est déjà plus supporté. Pareil pour un iPhone 4. Le produit est déjà bon à jeter avant même de l’acheter. Pourquoi bon à jeter ? Parce que les failles de sécurité qui peuvent apparaître et permettre de vous voler des fonds ou des infos ne seront jamais colmatées.
L’exemple du support logiciel était facile. Maintenant, regardons pour les ordinateurs portables dont les gammes se renouvellent à la vitesse de la lumière et pour lesquels il est difficile de changer le clavier 5 ans après sa sortie. Donc si vous achetez neuf et moins cher longtemps après la sortie, le support fait de vous un client de seconde zone.
Aucune de ces futures lois ne prend en compte ce point.
Le 27/10/2014 à 12h10
#9
Le problème est que des produits de qualité cela commence à être dur d’en trouver.
Les fabricants produisent ce qui se vend et ce qui se vend c’est le pas cher.
Je viens de quitter la vente de produits multimédia, après 12 ans de loyaux services, et je pourrai vous parler des heures des anecdotes dans ce style, qui étaient rares avant mais quotidiennes à la fin.
La loi visant à forcer le fabricant a donner le délais de dispo des pièces détachées c’est pas mal, mais quand la pièce est au prix d’un nouveau produit….. le consommateur choisit avec son portefeuille.
Et le nouveau produit aura plus de fonctions pour moins cher, et il y a fort à parier qu’il durera encore moins longtemps……
Le 27/10/2014 à 12h10
#10
En plus de cette lois il faudrait aussi en faire une sur la vision d’obsolescence dans le cerveau des acheteurs
car bon quand on te sort des trucs genre “tout façon un smarphone/ordi/TV/… au bout de deux ans il faut changer car y a mieux” ….
Le 27/10/2014 à 12h17
#11
Voilà, c’est ça !
Le 27/10/2014 à 12h19
#12
Le 27/10/2014 à 12h23
#13
Le 27/10/2014 à 12h27
#14
Le 27/10/2014 à 12h31
#15
cool, je vais pouvoir porter plainte contre dieu pour obsolescence programmée de l’être humain
Le 27/10/2014 à 12h39
#16
On ne refera pas le monde malheureusement, ou sinon on le fait accoudé à un comptoir et je paie la tournée…..
Nos parents n’étaient pas des consommateurs acharnés, mais notre génération en à produit beaucoup. Et eux éduquerons leurs enfants sur le jetable. Nous mêmes, à la retraite nous verrons comment nous consommerons.
Achèterons nous le bon produit plus cher mais fabriqué correctement ? Ou bien nous dirons nous que notre maigre retraite que nous aurons à 75 ans ne nous permet que d’acheter le premier prix que nous n’emporterons pas dans la tombe ??
au delà de l’éducation, c’est comme je le disais le porte-monnaie qui décide, et pour de plus en plus de classes sociales. Vision à court terme certes, mais de plus en plus assumé par le quidam.
Le 27/10/2014 à 12h44
#17
Quand on parle d’emprisonement et d’amende, cela concerne le vendeur ou le fabricant ?
Je ne pense pas qu’une somme maximale de 37500 EUR soit en mesure d’inquiéter un fabricant… La sanction financière devrait être propertionnelle au nombre d’appareil concernés, et de leurs prix respectifs.
Le 27/10/2014 à 12h52
#18
Les réparations de smartphones sont déjà délocalisées, on vous remplace le votre à l’identique et il part pour une réparation dans un gros carton avec tout un tas d’autres.
Moi je trouve de plus plus qu’il faudrait programmer une obsolescence pour nos députés. Genre 1 mandat.
Le 27/10/2014 à 12h56
#19
La garantie de 5 ans est le seul moyen d’avoir de la qualité … à ajouter une forte taxation des transport pour qu’on refabrique en Europe ;)
Le 27/10/2014 à 12h56
#20
Le 27/10/2014 à 13h00
#21
Le 27/10/2014 à 13h02
#22
Non, c’est pire que ça. Hormis quelques fabricants qui ont des contrats de maintenance temporaires avec des entreprises de réparation (délocalisées ou pas), pratiquement rien n’est réparé. Dans la plupart des cas, on démonte le produit défectueux, on récupère les pièces saines et on renvoie un nouveau produit au client. Ça n’est pas de la réparation, c’est du recyclage dans la plupart des interventions.
Tout est fait pour dissuader de réparer : le délai de réparation immonde (3 semaines pour un smartphone moyen), le prix délirant des pièces et prestations (70 € le plateau de micro ondes en verre, 200€ pour réparer un écran de smartphone), etc… etc…
Paradoxalement, c’est simple d’assainir la situation en légiférant sur le prix max et le délai max des prestations de réparation, ainsi que sur l’obligation d’avoir du stock de pièces détachées à prix acceptable pour une durée définie.
Le 27/10/2014 à 13h03
#23
Oui, les modèles pros…
Le 27/10/2014 à 13h08
#24
augmenter la garantie à 5 ans ce règlera rien je pense. Le fabricant dans la garantie remplacera le produit ou demandera au revendeur de faire un avoir au client, et après on se repose la question des déchets, du traitements des materiaux, etc…….
Faut pas se leurrer si on impose une garantie de 5 ans, ils ne feront pas de meilleurs produits mais des produits encore plus pourris, avec une marge suffisante pour couvrir de la garantie. Sur le volume vendu cela ne se verra même pas !
Le 27/10/2014 à 13h08
#25
Le 27/10/2014 à 13h15
#26
Le 27/10/2014 à 13h16
#27
Donc il suffit en fait d’avoir accès aux fiches techniques détaillées composant par composant (pas dispo officiellement) pour savoir si le produit a des chances de tenir longtemps, d’utiliser le fréquemment inexistant manuel d’entretien et l’invisible manuel de réparation pour le garder en bon état ? Ou alors on peut consulter les docs internes constructeur interne listant les défauts non dangereux qui ont été relevés depuis la mise en vente du produit.
En effet, si j’avais su que les ports micro USB des Galaxy Nexus étaient de vrais nids à poussière et leurs contrôleurs USB fragiles, j’aurais peut-être pris un autre téléphone ou acheté un kit de réparation préventivement pour le changer 2 ans après l’achat.
Le souci, c’est qu’aucune information de durée de vie n’est fournie (MTBF accompagné de sa distribution) avec la plupart des produits en vente, ampoules exclues, ça ne peut pas alors constituer un critère d’achat. A moins d’avoir des magazines qui font des comparatifs objectifs de longue durée (aucun ne le fait) ou qui ont accès aux infos des retours constructeurs, le déficit d’info pour le consommateur est criant. Les produits ne sont pas conçus pour vivre longtemps, ils sont conçus pour donner envie d’être achetés (prix, apparence), minimiser les pannes couvertes en période de garantie et éviter des procès pour non conformité, pas pour durer.
Le 27/10/2014 à 13h31
#28
10 ans ca parait improbable.
Il y a dix ans, la téléphonie c’était ca :
http://cdn2.gsmarena.com/vv/pics/nokia/nokia-5140i-00.jpg
Il est juste impensable de maintenir ce genre de produit 10 ans sans repenser complètement la production.
Le 27/10/2014 à 13h32
#29
Le 27/10/2014 à 13h39
#30
Le 27/10/2014 à 13h55
#31
Le 27/10/2014 à 14h12
#32
Le 27/10/2014 à 15h11
#33
Le 27/10/2014 à 15h39
#34
Le 27/10/2014 à 17h06
#35
Le problème de l’obsolescence programmée, c’est que c’est un phénomène en pleine expansion, mais qu’on ne pourra jamais accuser le moindre fabricant de ça.
Car la réponse sera toujours la même : si la pièce tombe en panne, c’est à cause d’un défaut involontaire. Si on a mis un fusible thermique, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. S’il n’y a pas de pièces, c’est parce que ça coûterait trop cher. Si on a mis des vis anti démontages, c’est pour la sécurité de l’utilisateur. Si l’objet est indémontable, c’est pour optimiser la production…. " />
Quand bien même nous savons tous que ces prétextes sont objectivement faux, les avocats trouveront toujours le moyen de semer le doute : Il sera toujours difficile de transformer un faisceau d’indices en preuves.
Donc la solution, c’est effectivement de prendre des mesures qui concernent des points concrets et démontrables et des créer des obligations concrètes.
-Interdire tout appareil indémontable ou trop difficile à démonter.
-Obligation de fourniture de pièces détachées pendant 10 ans, voir 30 concernant les automobiles.
-Obligation de fourniture gratuite et publique de manuels de réparation.
-Obligation de publication des taux de pannes.
-Création d’un indice de durabilité et de “réparabilité” sur des critères tels que ceux utilisés par le site internet ifixit et qui serait affiché à l’achat comme l’indice énergétique.
-Communication auprès du grand public pour sensibiliser à l’importance économique des biens durables.
N’oublions pas que de nos jours, une bonne partie des biens manufacturés sont importés et tout cela a des répercussions sur notre balance commerciale.
Ces mesures auraient également comme avantage d’avantager des fabricants français qui auront plus de facilité à s’adapter.
Le 27/10/2014 à 17h35
#36
“37 500 euros d’amende”
houlala monsieur Xbox en tremble " /> , c’est moins que quant on télécharge un CD de Carla Bruni non?
Le 27/10/2014 à 18h01
#37
Le 27/10/2014 à 18h20
#38
Le 27/10/2014 à 18h43
#39
désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le
marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir
délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit
afin d’en augmenter le taux de remplacement
Comment ça se goupille avec les DRMs ça ?
Parce que, par exemple, pour faire un lecteur bluray, il faut intéger un mécanisme d’autodésactivation…
Le 27/10/2014 à 21h42
#40
+1 pour le manuel de réparation .. à chaque fois que j’essaie de regarder une notice perdue sur le net il n’y a que des sites où ils te “cherchent” la notice et hop il l’a trouvé pour la modique somme de 5€ , bon bien sûr le constructeur ne connait plus le modèle pas de BDD pour ça trop vieux .
Le 27/10/2014 à 21h49
#41
Moi par exemple, j’aimerai bien qu’on oblige WIKO a fournir des pieces détachées de leurs produits !!
Parce que honnêtement, ne pas trouver un simple câble coaxiale d’antenne c’est assez scandaleux.
Le 28/10/2014 à 01h36
#42
Ou légaliser les taux de défaillances, la stabilité de certaines API et obligation de communication sur les dégradations logicielles induites.
Cela obligerait les entreprises à bien penser leurs produits avant de mettre n’importe quoi sur le marché, de prévenir le client des potentielles dégradations de performances avant la mise à jour des microprogrammes et à ne pas mettre en place des contraintes arbitraires liées aux frameworks/api d’applications.
Exemples :
Obliger une entreprise à ne pas avoir sur un produit donné plus de x% de défaillances sur T années.
Mode bisounours : obliger les entreprises à libérer les codes non supportés. C’est-à-dire, si Apple ne veut plus faire les màj de sécurité de iOS5/6, les obliger à libérer le code.
Permettre aux développeurs d’apps tierces d’utiliser les api assez longtemps (parce que modifier arbitrairement une api ou encore interdire l’accès à la boutique d’applications pour obliger la mise à jour, sont des pratiques qui n’ont traversé l’esprit de personne j’imagine).
Mon commentaire est fortement orienté sur les produits issus des nouvelles technologies.
Certaines parties peuvent être appliquées à d’autres objets du quotidien comme les ampoules.
Le 28/10/2014 à 08h53
#43
Obsolescence programmé: Ca n’existe pas en politique.
Le 28/10/2014 à 14h11
#44