E-administration : François Hollande présente de nouvelles mesures de simplification
Simplification, priez pour nous
Davantage de téléprocédures, création d’un « coffre-fort numérique » pour les jeunes, mise en ligne d'un simulateur de droits aux aides sociales, instauration d'une « carte d’identité électronique » pour les entreprises... Le président de la République a dévoilé hier un train de nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises. Petit passage en revue de celles qui s’appuient directement sur Internet et les nouvelles technologies.
« Je me suis aperçu que le choc de simplification, souvent c'était « Dites-le une seule fois », c'est-à-dire en un clic » a reconnu hier François Hollande. De ce fait, il n'était guère surprenant que le discours prononcé par le chef de l’État à l'occasion du point d’étape sur le « choc de simplification » fasse la part belle à la dématérialisation et à Internet. « Dès lors que l'on sait que le numérique va prendre une place considérable dans les rapports sociaux, dans les relations économiques, dans la vie tout simplement, nous devons utiliser toute la ressource des nouvelles technologies pour les mettre au service de l'action même de l'administration, du rapport avec les citoyens. Et c'est aussi un enjeu pour la compétitivité. »
Le président a également profité de ce point d’étape pour vanter les mérites d’un tout nouveau simulateur de droits sociaux en ligne, lequel va selon lui « changer la vie de beaucoup de nos concitoyens ». Pour l’instant déployé à titre expérimental, le site « mes-aides.gouv.fr » permet à chaque Français de savoir en quelques minutes s’il a droit à des aides (RSA, allocations logement, prestations familiales...), et ce en renseignant les traditionnelles informations sur son revenu, le nombre de personnes vivant dans le foyer, etc. Il s'agit bien entendu d'un site officiel et gratuit.
François Hollande a ensuite évoqué quelques-unes des 50 nouvelles mesures de simplification concoctées par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil national de la simplification.
Mesures à destination des particuliers
Davantage de téléprocédures. Dès mars prochain, a promis le chef de l’État, les demandes de passeport pourront être effectuées directement en ligne dans dix préfectures. « Et je demande à ce que ce soit généralisé d'ici la fin de l'année prochaine » a ajouté François Hollande. Il en ira de même pour la Carte Vitale, dont la demande devra donc pouvoir se faire sur Internet au plus tard au 1er janvier 2016.
Suivi des points et paiement des amendes en ligne. Le président a annoncé que le processus relatif aux contraventions au Code de la route allait davantage suivre la voie de la dématérialisation. Il devrait ainsi être possible de payer ses amendes directement depuis son smartphone. L’Élysée ajoute que « l'utilisateur pourra aussi suivre en ligne l'état de ses contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur son permis ». Il sera intéressant de suivre le déploiement de cette mesure, puisqu’un espace en ligne existe d’ores et déjà.
Mesures à destination des jeunes
Simulateur de bourses et paiement de la cantine sur Internet. François Hollande a promis qu’un site similaire à « mes-aides.gouv.fr » serait « mis en place pour le montant de la bourse, pour que les fiches de renseignements soient également dématérialisées pour les élèves, pour que les frais de cantine puissent être réglés en ligne ».
Mise à disposition d’un « coffre-fort numérique ». Le chef de l’État a annoncé la création d’un « espace numérique personnel » qui sera dédié à tout jeune. Ce dernier « pourra sauvegarder là tous les documents dont il a besoin dans ses différentes démarches : diplômes, attestation de la Journée du citoyen (...), la carte Vitale, le carnet de santé, l'extrait de naissance, le bulletin de salaire, la déclaration de revenu, les justificatifs de domicile... » Aucun calendrier n’est évoqué ici non plus.
Mesures à destination des entreprises
« Carte d’identité électronique pour l’entreprise ». Celle-ci sera créé « dans un délai d'un an » selon François Hollande. « Les administrations pourront aller sur la carte d'identité électronique et obtenir ainsi toutes les informations nécessaires », a vaguement expliqué le chef de l’État.
Déclaration fiscale unifiée et simplifiée. « Tous les formulaires concernant tous les autres impôts qui doivent être acquittés par les entreprises seront alignés sur la procédure de l'impôt sur les sociétés » a déclaré le président. Il s’agira en somme d’ « une seule déclaration qui vaudra pour tous les impôts ».
Dématérialisation. « Tous les formulaires administratifs réglementés seront dématérialisés. »
Mise en ligne plus rapide des offres d’emploi. « Il faut que l'offre d'emploi puisse être connue par une procédure dématérialisée, via Pôle Emploi, et que les demandeurs d'emploi (...) puissent disposer d'une vraie offre d'emploi - il n'y a rien de pire que de répondre à une offre d'emploi qui est déjà pourvue ».
On notera enfin que François Hollande a évoqué la question des inscriptions sur les listes électorales. En principe, il faut procéder à cette formalité avant le 31 décembre de l’année précédent un scrutin pour pouvoir y participer (avant le 31 décembre 2011 pour les présidentielles de 2012 par exemple). Face aux abstentions « involontaires » qui peuvent découler de cette contrainte, le président a exprimé sa volonté de permettre cette inscription jusqu'à un mois avant un scrutin. Il n’a en revanche pas repris l’idée formulée par certains think tank de généraliser l’inscription en ligne à l’ensemble du territoire (seules certaines grandes villes le proposent aujourd’hui).
Rappelons qu’un nouveau comité de suivi du « choc de simplification » devrait avoir lieu d’ici six mois, afin de faire un point sur la mise en œuvre des précédentes mesures, mais aussi d’en dévoiler de nouvelles. D’ici là, nous ne manquerons pas de revenir plus en détails sur les annonces du président, dès que davantage de précisions auront été dévoilées.
Commentaires (47)
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Abonnez-vousLe 31/10/2014 à 07h45
#1
Du bon dans ces annonces, actuellement le site Service Public permet d’effectuer certaines démarches bien pratiques (changements d’adresse, lien vers d’autres sites d’administrations, …), mais c’est pas assez, il y a de quoi mieux faire. Sans oublier notre “chère” administration fiscale, c’est assez bien foutu et pratique de tout faire en ligne pour ses impôts.
Le 31/10/2014 à 07h58
#2
C’est vraiment du beau boulot!
Pour info, il est toujours en béta, les bugs sont à envoyer sur mes-aides [AT] sgmap.fr
Vous pouvez même contribuer au projet :
Source : Reddit
Le 31/10/2014 à 08h06
#3
Le principe du coffre fort existe déjà, en tout cas j’avais trouvé un site gouvernemental ou on pouvait mettre ses documents d’identité, carte vitale et tout. C’était assez limité (quelques mégas, format juste pdf je crois) mais intéressant lorsque l’on part a l’étranger et que l’on se fait voler ses pièces d’identité …
Le 31/10/2014 à 08h06
#4
L’édition des commentaires quand il y a des liens, c’est vraiment difficile :(
Les vieilles balises fonctionnent encore ou pas?
Le 31/10/2014 à 08h12
#5
Je crois aussi avoir entendu qu’ils vont simplifié les bulletins de salaire. Ce que je comprends pas c’est pourquoi ils ne dématérialiseraient pas ça : en stockant tout ça sur une base de données gouvernementale par exemple. C’est chaud niveau sécurité mais sûrement pas insurmontable.
Le 31/10/2014 à 08h15
#6
parce que les bulletins de salaires ne sont pas géré par l’état, mais par ton employeur… Autre point qui pose problème, normalement la carte d’identité électronique devait servir pour identifier un citoyen a ce genre de service et éviter les usurpations d’identité, sauf que le projet est tombé à l’eau.
Il reviens juste pour les entreprises.
Le 31/10/2014 à 08h17
#7
Oui, mais rien n’empêcherait ton entreprise d’uploader tes bulletins sur une base gouvernementale. Bon ça changerai beaucoup de choses, je pense mais au moins ça serait simple pour les salariés d’avoir tout les bulletins de salaire dans un coin au cas où :)
Le 31/10/2014 à 08h46
#8
oui en effet
ça fait plaisir de voir que l’état a embauché des gens qui savent bosser. c’est rare.
j’espère que pour la facture ils se sont basé sur les prix payé pour les sites des premières dames :)
bon après je trouve ça assez symptomatique que le truc le plus vendu par FH soit un site qui permet de savoir à quelles aides tu as le droit… mais bon
Le 31/10/2014 à 08h47
#9
Le 31/10/2014 à 09h00
#10
Le 31/10/2014 à 09h03
#11
Le 31/10/2014 à 09h04
#12
Pour moi, le choc c’est de voir les économies réalisées avec ces mesures.
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L’an dernier déjà, il y a eu quelques simplifications d’organisation: l’État a fait alors 3 Milliards d’économies.
Avec les quelques mesures d’informatisation (de dématérialisation) proposées ici, l’Etat va faire 11 Milliards d’économies.
Ça fait déjà 14 Milliards en faisant juste quelques ajustements. (milliards pas millions
Je me demande combien d’économies l’Etat ferait s’il prenait de vrais mesures d’économies en virant tous ces hauts-fonctionnaires qui ne servent à rien (haaa, le Conseil économique et social, le placard à balai en or massif des amis), en supprimant des aides fiscales sans aucun effet économique positif (50 à 60 milliards selon la Cour des comptes), en utilisant seulement des logiciels libres (MS france serait-il déficitaire?), etc…
Étrangement, je suis certain que la dette de la France ne serait plus qu’un vague mythe avec ça.
Bref, enfin une bonne action de la part du gouvernement mais je sens que ça va pas durer. (genre demain ou après demain, ils seraient capables d’annoncer une aide de 40 milliards pour les entreprises du cac40 en raison de la chute de la bourse)
Le 31/10/2014 à 09h08
#13
Suivi des points et paiement des amendes en ligne.
Spéciale dédicace à Placé et ses dizaines de milliers d’euros d’amendes ?
Déclaration fiscale unifiée et simplifiée.
ha le coup de “la phobie administrative” va être remplacé par “technoréticent pathologique”
[quote] Simulateur de bourses et paiement de la cantine sur Internet.[/qote]
Autant pour la bourse vu de loin ça parait sympa et pas trop dur à mettre en place, autant pour les cantines je vois mal comment ça ne va pas tourner à l’usine à gaz.
Il y a beaucoup trop d’acteurs de situations diférentes, de prix différents, de commensaux, de fréquences de repas, de règles différentes entre lycée, collège, école primaire, de règles locales imposées par la commune, le département, la région pour que ça ne donne pas un nouveau Louvois/chorus.
Le 31/10/2014 à 09h14
#14
Bien vu le coffre fort numérique. L’État n’aura même plus à demander aux entreprises du Cloud de fournir les documents, car l’État les aura déjà ^^
Le 31/10/2014 à 09h26
#15
Mise en ligne d’un simulateur de droits aux aides sociales Déjà vu ! Ça fait bien longtemps que certains simulent le droit d’avoir des aides sociales… 
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Le 31/10/2014 à 09h31
#16
Mesures à destination des particuliers
Ce ne sera certainement pas un gain, désormais nous n’aurons plus aucun moyen de preuve contre l’état, pas de lieu ou réclamer. Ma dernière demande d’extrait de date de naissance a viré à une horreur proche de la résiliation chez un fournisseur d’accès.Au passage ça laisse aussi de coté tout un pan de la population n’ayant pas accès au net ou étant incapable de réaliser ces formalités. Je pense notamment aux personnes âgées isolées.Je ne suis pas contre les téléprocédures, je suis contre le fait de les imposer à la population au mépris des règles juridique et des besoins des plus faibles.Enfin le coffre-fort numérique et une c…. sans nom en terme de sécurité et un pot de miel pour hacker. Comment se faire voler son identité en trois clics.J’ai l’impression de vivre dans un pays à l’époque de l’inquisition, les nouvelles technologies sont limitées sauf si on peut en faire mauvais usage.
Le 31/10/2014 à 09h36
#17
Simulateur de droits aux aides sociales -> “Vous n’avez droit à aucune aide”, m’en serais douté.
Pour optimiser le simulateur, suffit de mettre en page d’accueil : “Salarié au dessus du SMIC et sans enfant ? Pas la peine d’aller plus loin !”
Le 31/10/2014 à 09h43
#18
Encore un commentaire qui s’enflamme pour rien…
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Personne n’a affirmé, ou même évoqué, la disparition des procédures papier.
L’État ne fera JAMAIS disparaître les modalités papier de procédures aussi essentielles pour le service public. À moins que l’on arrive à un stade de connectivité où 99% de la population a un accès stable, permanent et performant, et que l’État assure, sur 100% du territoire, un service d’accès gratuit à internet à travers un maillage de postes dans les mairies/préfectures/bibliothèques/etc.
Auquel cas il n’y aura plus de problèmes.
La question de la preuve est plus pertinente, dans la mesure où même si un citoyen prend des captures d’écran, l’État peut toujours arguer de leur modification. Le support numérique est effectivement suspicieux en soi pour l’instant.
Cependant, les initiatives publiques et privées menées depuis quelque temps pour créer des plates-formes d’échange/stockage sécurisé et authentifié devraient résoudre le problème à moyen terme.
Le 31/10/2014 à 09h48
#19
Mise à disposition d’un « coffre-fort numérique ». Le chef de l’État a annoncé la création d’un « espace numérique personnel » qui sera dédié à tout jeune. Ce dernier « pourra
sauvegarder là tous les documents dont il a besoin dans ses différentes
démarches : diplômes, attestation de la Journée du citoyen (…), la
carte Vitale, le carnet de santé, l’extrait de naissance, le bulletin de
salaire, la déclaration de revenu, les justificatifs de domicile… » Aucun calendrier n’est évoqué ici non plus.
Quand on n’est plus jeune, on n’a pas ces documents ?
Le 31/10/2014 à 09h48
#20
Le 31/10/2014 à 10h06
#21
L’avantage de promettre des choses qui existent déjà, c’est qu’on a une chance qu’elles se réalisent
Le 31/10/2014 à 10h19
#22
http://mes-aides.gouv.fr/
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Un site comme ça devrait traiter en https. Je balance pas des informations privées vers un site qui parle en clair.
Le 31/10/2014 à 10h39
#23
Et la simplification des commentaires rageux, à quand un site pour qu’ils s’y défoulent?
Le 31/10/2014 à 10h47
#24
Oui enfin là tu parles des données fournies à des entités généralement privées, qui dans pas mal de cas s’arrogent le droit de les exploiter (donc en diffusant à des tiers) ce qui n’aide pas à garder le contrôle.
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Le principe du coffre-fort numérique c’est justement d’assurer le contrôle d’accès à des documents “certifiés” (non modifiés depuis ajout), uniquement à des personnes identifiées et authentifiées.
Et bien entendu que le coffre-fort soit géré par une personne de confiance qui n’exploite pas tes données, sinon effectivement ça sert pas à grand-chose.
Après si un quidam donné ouvre l’accès à des crevards qui vont s’empresser de disséminer à tout vent, le problème ne vient pas de l’outil
Le 31/10/2014 à 10h54
#25
La dette, elle est ce qu’elle est. Tu parles de déficit non? Car on parle d’économies, donc de non-dépenses, pas de rentrée d’argent.
Et les montants que tu avances sont très liés à la fermeture de poste de fonctionnaires. Et pour avoir pas mal de gens autour de moi dans l’administration, je t’assure que c’est pas les postes les plus inutiles qui sont supprimés…
Le 31/10/2014 à 10h59
#26
Il est en version bêta, et selon le mec qui est sur Reddit qui est développeur sur le projet, l’implémentation HTTPS est en cours.
Le 31/10/2014 à 11h06
#27
Le 31/10/2014 à 11h38
#28
Le 31/10/2014 à 12h57
#29
Je ne pars pas du principe qu’aucun piratage n’est possible. Je pars en revanche du principe, en effet, qu’un projet open source dirigé par une entité publique (cf Gsafe pour celui que je connais mais il me semble qu’il existe plusieurs initiatives similaires), qui donc voit son exploitation directement limitée par des lois et contrôlée par des institutions, sera intrinsèquement plus sûr qu’un service dans le cloud à code fermé proposé par une entreprise qui s’arroge tous les droits sur les données.
Le risque 0 n’existe pas, mais on peut tout de même s’en approcher.
Le 31/10/2014 à 12h59
#30
Pourrais-tu me donner des exemples d’actions administratives où plus aucune procédure “papier” n’existe ? Ça m’intéresse. Si c’est vrai je me verrai obligé de te rejoindre dans tes craintes.
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" />) trouveront comment fiabiliser le process (au moins contre les particuliers, après concernant l’accès des États aux données, je ne me fais aucune illusion).
Quant au fait qu’il y aura toujours une partie exclue ou plutôt disons non autonomes nous sommes d’accord, mais enfin au fil du temps cette population devrait être suffisamment faible pour pouvoir être accueillie dans de bonne conditions dans des “centres administratifs publics” (je sais pas comment appeler ça mais tu vois l’idée).
La question des certificats et clés est un vrai souci nous sommes d’accord. En même temps jusqu’ici ça restait un usage minoritaire. J’ai donc l’espoir aveugle que quand on va vraiment nécessiter d’atteindre une masse critique (= navigation et authentification avec certifs par défaut) tous les gens compétents en sécurité informatique (dont je ne fais pas partie
Le 31/10/2014 à 13h16
#31
Le 31/10/2014 à 13h18
#32
Le 31/10/2014 à 14h33
#33
Ca veut aussi dire que les gens qui n’ont pas l’accès au net (par choix, par manque de compétence, par manque de possibilité technique) ou qui ont un accès dégradé n’auront plus la possibilité de consulter leurs fiches de paie.
D’autre part en mode parano ça veut dire aussi qu’en cas de litige tu n’as aucune garantie que la partie adverse ne va pas modifier les preuves (ah mais vous voyez bien monsieur que vous aviez pris tous vos congés, c’est écrit sur vos fiches de paie ! Bon ok ce n’était pas dessus hier, mais c’est la fiche numérique qui fait foi…)
Le 31/10/2014 à 14h40
#34
Le 31/10/2014 à 14h44
#35
Même lorsque de façon exceptionnelle les gouvernements mettent en place des avancées notables qui profiteront à tous, il faut qu’il y en ait pour râler.
Tu m’étonnes que les français soient considérés comme des gros cons de grévistes jamais contents par les autres pays !
Le 31/10/2014 à 14h52
#36
C’est bien la France, ça. Un site pour mes-aides.gouv.fr. Feraient mieux de créer le site mes-devoirs.gouv.fr.
Le 31/10/2014 à 14h55
#37
Je ne sais même pas pourquoi j’ai perdu mon temps à faire la simulation…
Le 31/10/2014 à 15h01
#38
De toutes façons il suffit de prendre le cas de bash ou d’openssl qu’une
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vaste majorité de boîtes emploient dans leurs produits. Les failles
démontrent que ces boîtes ne se sont jamais donnée le peine d’auditer le
code qui pourtant était libre. Dans le cas d’openssl il est juste à la
base de la sécurisation d’une large part des réseaux (tous?) et pourtant
en tout et pour tout le projet touchait 50 000€ de dons dans l’année!!!
Ça je dois dire ça m’a bien gravement foutu les boules aussi, ça illustre bien, hélas, la mentalité de gros chacal de la plupart des boîtes, à l’encontre même de leurs intérêts (parce qu’au final, ces failles de sécurité impliquent qu’elles peuvent se faire pirater).
Le 31/10/2014 à 15h17
#39
Merci du retour. Je vais attendre la version HTTPS, alors.
Dommage toutefois de ne pas le proposer direct.
Le 31/10/2014 à 17h20
#40
Le 31/10/2014 à 17h42
#41
L’incarnation du sophisme:
“des documents en ligne finissent en pleine nature” -> “tout ce qui est mis en ligne finira en pleine nature”
Le 31/10/2014 à 17h48
#42
Le 31/10/2014 à 17h51
#43
1ère étape 1 coffre fort
2eme étape 1 coffre fort unique certifié
3eme étape 1 coffre fort unique certifié + idem pour les entreprises françaises (au moins les administrations)
4eme étape système sécurisé fermé pour tout faire communiquer
5ème étape rajouter les entreprises privées qui peuvent déposer des documents certifiés
(6ème étape : Hack)
Le 31/10/2014 à 18h40
#44
Le 01/11/2014 à 07h44
#45
EXcellent le site sur les aides. Je pensais n’être bénéficiaire de rien, hé bien non… je passe à côté d’une rente de 270€ depuis 6 ans!
Merci à PCImapct d’avoir proposé ce lien
Le 01/11/2014 à 20h54
#46
Il aurait fallu ne pas parler correctement français pour qu’on te le dise de suite, que tu y avais le droit.
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Le 03/11/2014 à 09h09
#47