L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

Olé !

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Marc Rees

Publié dansDroit

31/10/2014
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L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.

Il suffira que ces services rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces éditeurs de presse pour justifier le versement d’une compensation financière. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier prochain.

 

Cette mesure a suscité une forte polémique au-delà des Pyrénées. Dans un communiqué, Google Espagne s’est par exemple dit « déçu de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. »

Une mesure conforme au droit communautaire ?

De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.

L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne

Dans un communiqué, le ministre de la Culture s’est lui félicité de ce vote. Il a tenu à rassurer que ni les internautes ni les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ne seraient impactés par cette obligation de paiement. Google envisagera-t-il de fermer son portail « news » en Espagne ? L’idée lui a caressé l’esprit pas plus tard qu'à la mi-octobre, à quelques encablures de ce vote. Le risque pour les acteurs du numérique est en effet que cette législation fasse tache d’huile dans d’autres pays européens, comme déjà en Allemagne, d’autant que le sujet phosphore actuellement du côté de la Commission européenne.

 

Günther Oettinger, commissaire au numérique, a lui aussi dessiné le principe d’une taxe sur les moteurs de recherche. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ».

Google, un chauffeur de taxi ?

En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

Cyber résilience 2.0

10:10 DroitSécu 5
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

B.I.A Bia

08:40 IA 3
livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

Toxique de répétition

17:15 IAScience 3

Sommaire de l'article

Introduction

Une mesure conforme au droit communautaire ?

L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne

Google, un chauffeur de taxi ?

Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 5
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 3

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

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Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

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Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

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Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

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algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 60

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 33
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 4
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 148

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

Next 65
Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

Sécu 31
Empreinte digital sur une capteur

Empreintes digitales : les capteurs Windows Hello loin d’être exemplaires

Sécu 20

#LeBrief : succès du test d’Ariane 6, réparer plutôt que remplacer, Broadcom finalise le rachat de VMware

Puces en silicium

Apple ne paierait que peu de royalties à Arm pour ses puces

Hard 34

Des logiciels libres scientifiques français à l’honneur

SoftScience 4

Une femme dont le visage se reflète en morceaux dans une série de miroirs.

Pourquoi inclure des femmes si on peut les fabriquer ?

Société 20

Logo de Google sur un ordinateur portable

Google commencera son ménage dans les comptes non utilisés le 1er décembre

Web 5

Commentaires (19)


Kikilancelot
Il y a 9 ans

Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. <img data-src=" />


Loch
Il y a 9 ans






Kikilancelot a écrit :

Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. <img data-src=" />


Je doute que la visite d’un client via google news soit un si interessant aujourd’hui.

Sur la meme idée, je pense que Nextinpact préférer moins de clients mais abonné que des milliers de clients gratuit.

La pub ne rapporte plus rien, avoir des lecteurs n’est plus si interessant aujourd’hui.



Billounours
Il y a 9 ans

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />

Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.

Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;


eliumnick Abonné
Il y a 9 ans






Billounours a écrit :

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />

Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.

Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;


Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^&nbsp;

Plus sérieusement, qu’est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans

C’est marrant, mais quand il s’agit de taxer les profits, c’est toujours nettement moins facile que quand la finalité revient aux ayants-droits…


js2082
Il y a 9 ans

Google paie de son arrogance.

Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu’ils veulent , comme ils veulent.
L’Espagne leur a rappelé le contraire, ce n’est pas une mauvaise chose.







eliumnick a écrit :

Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^&nbsp;

Plus sérieusement, qu’est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.


Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.

&nbsp;Google peut effectivement fermer son service, t’inquiètes qu’il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.

Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.
A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu’il faudrait qu’ils arrêtent leurs conneries. Tant qu’ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.



Kikilancelot
Il y a 9 ans






Billounours a écrit :

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />

Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.

Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />

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Bizarrement quand Google avait désindexer certains journaux belges, je ne me rappelle pas qu’il avait été condamner pour abus de position dominante.



eliumnick Abonné
Il y a 9 ans






js2082 a écrit :

Google paie de son arrogance.

Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu’ils veulent , comme ils veulent.
L’Espagne leur a rappelé le contraire, ce n’est pas une mauvaise chose.



Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.

&nbsp;Google peut effectivement fermer son service, t’inquiètes qu’il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.

Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.
A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu’il faudrait qu’ils arrêtent leurs conneries. Tant qu’ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.


Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c’est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc.&nbsp;
Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.
Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n’est pas non plus le bien absolu), c’est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t’inquiète pas, ils changeront de cible.



Khalev
Il y a 9 ans






js2082 a écrit :

Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.


Dans l’intro :


Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.


C’est juste parce que Google sont les plus gros qu’on parle de “taxe Google”, mais ça touche tous les agrégateurs.

C’est trolldi mais quand même…



js2082
Il y a 9 ans






eliumnick a écrit :

Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c’est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc.&nbsp;
Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.
Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n’est pas non plus le bien absolu), c’est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t’inquiète pas, ils changeront de cible.


Je t’en prie, donne moi donc des exemples.
&nbsp;
Yahoo et Bing ont tous deux passés des accords commerciaux avec chacun des journaux concernés pour pouvoir afficher les news. Ils ne sont pas poursuivis car ils ont au préalable passé des contrats clairs et nets, dans le respect des parties concernés.
&nbsp;
Ce qui n’est pas le cas de Google, qui n’a rien fait de tout cela et se croit ainsi au-dessus des lois. Ce qui explique pourquoi ils sont poursuivis, et le seront encore tant qu’ils continueront leur jeu idiot.

Si demain, yahoo news devient plus gros que google news, ils n’auront aucun ennui judiciaire car les contrats sont là pour éviter tout problème et fait dans le respect des droit.
&nbsp;


Khalev a écrit :

C’est juste parce que Google sont les plus gros qu’on parle de “taxe Google”, mais ça touche tous les agrégateurs.

C’est trolldi mais quand même…


&nbsp;Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.



eliumnick Abonné
Il y a 9 ans






js2082 a écrit :

Je t’en prie, donne moi donc des exemples.
&nbsp;
Yahoo et Bing ont tous deux passés des accords commerciaux avec chacun des journaux concernés pour pouvoir afficher les news. Ils ne sont pas poursuivis car ils ont au préalable passé des contrats clairs et nets, dans le respect des parties concernés.
&nbsp;
Ce qui n’est pas le cas de Google, qui n’a rien fait de tout cela et se croit ainsi au-dessus des lois. Ce qui explique pourquoi ils sont poursuivis, et le seront encore tant qu’ils continueront leur jeu idiot.

Si demain, yahoo news devient plus gros que google news, ils n’auront aucun ennui judiciaire car les contrats sont là pour éviter tout problème et fait dans le respect des droit.
&nbsp;

&nbsp;Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.


Tu donnes toi même les exemples… Et sinon tu savais que les journaux demandaient eux même à apparaitre sur Google news ? Lien vers les formulaires
Et encore une fois non Google news n’est pas poursuivit en justice, juste le gouvernement qui essaye de faire peur à Google pour que Google plie…



dandrz
Il y a 9 ans

Je ne sais pas pour les autres mais en ce qui me concerne, je consulte très régulièrement google news. Ensuite en fonction des sujets je vais sur le site du journal. Jamais je n’irai en direct sur le site du journal… car la plupart sont des nids à publicité. C’est immonde et repoussant, sans parler de l’ergonomie douteuse pour la plupart (non je ne parle pas de la V6 quoique…), c’est le bordel on n’y trouve rien facilement.&nbsp;

Si un site est déférencé par Google News, il devient invisible pour moi.


deepinpact
Il y a 9 ans

Autant je ne suis pas un fan absolu de Google, autant j’ai vraiment du mal à comprendre comment l’on arrive à justifier la monétisation “de liens” internet publics !

Parce que bon, Google News est un agrégateur de contenus, tout comme Digg et tout comme n’importe quel rss reader finalement ! Par curiosité, j’ai été voir sur le site d’el pais, et ils proposent plusieurs flux RSS publics…

Dès lors qu’ils sont publics, comment peut-on légitiment imposer qu’un support soit payant et pas l’autre ?

Et pourquoi s’il s’agit de droits d’auteurs, décider de taper sur les agrégateurs de contenus et pas sur tous les sites web et précisément facebook qui permet carrément la reproduction explicite de tout ou parti d’article ?


Patch Abonné
Il y a 9 ans






Loch a écrit :

Je doute que la visite d’un client via google news soit un si interessant aujourd’hui.

et pourtant…
la presse belge avait bien fait la gueule quand google les avait déréférencés de news!



ragoutoutou Abonné
Il y a 9 ans

Sérieusement, avec une loi dans les pattes, Google n’a même plus de marge de manœuvre pour négocier avec le secteur de la presse.

A ce stade Google devrait appliquer une politique de la terre brûlée pour que le secteur lui-même exige le retrait de la loi… ce qui aurait très certainement un coût désastreux au niveau image.

Google est maintenant en situation de lose-lose, mais ce qui est sûr c’est que ne pas réagir est une invitation à faire des lois similaires dans d’autres pays…

Entre faire un exemple pour calmer un peu les esprits et ménager son image, l’exercice va être difficile.


MasterDav
Il y a 9 ans

Google devrait tout simplement arrêter immédiatement la diffusion de tout lien pointant vers les sites d’information concernés, ainsi que tout lien en rapport.
C’est leur entreprise, leur moteur de recherche, leurs algorithmes, ils n’ont en aucun cas à modifier leur travail parce que des connards corrompus veulent se faire du fric sur leur gueule.


Khalev
Il y a 9 ans






js2082 a écrit :

Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.


En même temps Yahoo reprend la news complète. Google s’arrête au bout de 3 lignes, sit u veux en savoir plus tu es rediriger vers le site source.

Mais du coup comment ça va se passer pour Yahoo lors de la mise en application de la loi? Ils vont payer double?



cyrilleberger
Il y a 9 ans






Billounours a écrit :

Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;


Sauf que d’après l’article, Google doit soit payer, soit obtenir l’autorisation:


l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation
Du coup, ils auront aucune difficulté à se défendre en disant, on a pas payé et on a pas été autorisé.



saf04
Il y a 9 ans

aucun article pour&nbsp;expliquer que le groupe de presse&nbsp;axel springer&nbsp;( à l’origine de la taxe Google allemande), a finalement accepté que Google News utilise ses articles gratuitement&nbsp; après avoir été déréférencé ?