L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse
Olé !
Le 31 octobre 2014 à 08h50
3 min
Droit
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L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.
Il suffira que ces services rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces éditeurs de presse pour justifier le versement d’une compensation financière. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier prochain.
Cette mesure a suscité une forte polémique au-delà des Pyrénées. Dans un communiqué, Google Espagne s’est par exemple dit « déçu de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. »
Une mesure conforme au droit communautaire ?
De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.
L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne
Dans un communiqué, le ministre de la Culture s’est lui félicité de ce vote. Il a tenu à rassurer que ni les internautes ni les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ne seraient impactés par cette obligation de paiement. Google envisagera-t-il de fermer son portail « news » en Espagne ? L’idée lui a caressé l’esprit pas plus tard qu'à la mi-octobre, à quelques encablures de ce vote. Le risque pour les acteurs du numérique est en effet que cette législation fasse tache d’huile dans d’autres pays européens, comme déjà en Allemagne, d’autant que le sujet phosphore actuellement du côté de la Commission européenne.
Günther Oettinger, commissaire au numérique, a lui aussi dessiné le principe d’une taxe sur les moteurs de recherche. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ».
Google, un chauffeur de taxi ?
En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »
Le 31 octobre 2014 à 08h50
L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse
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Une mesure conforme au droit communautaire ?
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L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne
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Google, un chauffeur de taxi ?
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 31/10/2014 à 08h53
#1
Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. " />
Le 31/10/2014 à 09h13
#2
Le 31/10/2014 à 09h16
#3
Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça… " />
Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.
Don’t be evil mon cul ™ " />
Le 31/10/2014 à 09h19
#4
Le 31/10/2014 à 09h24
#5
C’est marrant, mais quand il s’agit de taxer les profits, c’est toujours nettement moins facile que quand la finalité revient aux ayants-droits…
Le 31/10/2014 à 10h00
#6
Google paie de son arrogance.
Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu’ils veulent , comme ils veulent.
L’Espagne leur a rappelé le contraire, ce n’est pas une mauvaise chose.
Le 31/10/2014 à 10h09
#7
Le 31/10/2014 à 10h23
#8
Le 31/10/2014 à 10h40
#9
Le 31/10/2014 à 10h46
#10
Le 31/10/2014 à 11h10
#11
Le 31/10/2014 à 11h12
#12
Je ne sais pas pour les autres mais en ce qui me concerne, je consulte très régulièrement google news. Ensuite en fonction des sujets je vais sur le site du journal. Jamais je n’irai en direct sur le site du journal… car la plupart sont des nids à publicité. C’est immonde et repoussant, sans parler de l’ergonomie douteuse pour la plupart (non je ne parle pas de la V6 quoique…), c’est le bordel on n’y trouve rien facilement.
Si un site est déférencé par Google News, il devient invisible pour moi.
Le 31/10/2014 à 11h35
#13
Autant je ne suis pas un fan absolu de Google, autant j’ai vraiment du mal à comprendre comment l’on arrive à justifier la monétisation “de liens” internet publics !
Parce que bon, Google News est un agrégateur de contenus, tout comme Digg et tout comme n’importe quel rss reader finalement ! Par curiosité, j’ai été voir sur le site d’el pais, et ils proposent plusieurs flux RSS publics…
Dès lors qu’ils sont publics, comment peut-on légitiment imposer qu’un support soit payant et pas l’autre ?
Et pourquoi s’il s’agit de droits d’auteurs, décider de taper sur les agrégateurs de contenus et pas sur tous les sites web et précisément facebook qui permet carrément la reproduction explicite de tout ou parti d’article ?
Le 31/10/2014 à 12h21
#14
Le 31/10/2014 à 13h14
#15
Sérieusement, avec une loi dans les pattes, Google n’a même plus de marge de manœuvre pour négocier avec le secteur de la presse.
A ce stade Google devrait appliquer une politique de la terre brûlée pour que le secteur lui-même exige le retrait de la loi… ce qui aurait très certainement un coût désastreux au niveau image.
Google est maintenant en situation de lose-lose, mais ce qui est sûr c’est que ne pas réagir est une invitation à faire des lois similaires dans d’autres pays…
Entre faire un exemple pour calmer un peu les esprits et ménager son image, l’exercice va être difficile.
Le 31/10/2014 à 14h53
#16
Google devrait tout simplement arrêter immédiatement la diffusion de tout lien pointant vers les sites d’information concernés, ainsi que tout lien en rapport.
C’est leur entreprise, leur moteur de recherche, leurs algorithmes, ils n’ont en aucun cas à modifier leur travail parce que des connards corrompus veulent se faire du fric sur leur gueule.
Le 31/10/2014 à 15h36
#17
Le 01/11/2014 à 17h05
#18
Le 06/11/2014 à 15h17
#19
aucun article pour expliquer que le groupe de presse axel springer ( à l’origine de la taxe Google allemande), a finalement accepté que Google News utilise ses articles gratuitement après avoir été déréférencé ?