Un député demande au gouvernement de prendre position sur les crypto-monnaies

Cet été, la commission des finances du Sénat rendait son rapport sur les crypto-monnaies. Mais depuis, rien n'a vraiment bougé que ce soit pour affiner leur définition et leur statut ou même pour favoriser l'éclosion de services autour de leur utilisation. Marc Le Fur, député UMP de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor cherche à faire sortir le gouvernement du bois sur ce sujet.

Au début de cette année, la commission des finances du Sénat portait son attention sur les crypto-monnaies, un phénomène qui prenait alors de l'ampleur et occupait un espace médiatique croissant. Il faut dire que les problématiques sont nombreuses concernant leur usage, que ce soit au niveau de leur statut, de leur fiscalisation, et donc de la réponse que la sphère politique devait envoyer afin de tenter de favoriser ou non l'écosystème naissant. 

Mais après un rapport qui faisait suite à celui de Tracfin, on ne peut pas dire que grand-chose ait changé. On ne sait ainsi toujours pas avec précision la position du gouvernement ou même d'Axelle Lemaire, la secrétaire d'état en charge du numérique sur la question. Il est ainsi complexe pour une société de savoir si elle peut sans risque se lancer dans l'aventure, ou pour une startup de savoir si la France est le meilleur endroit pour débuter une activité dans ce secteur. 

Le député (UMP) Marc Le Fur a donc déposé une question à l'attention du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Il évoque ainsi le rapport de la commission des finances du Sénat et indique que « Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin, représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics. En dépit de risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale, le bitcoin et les monnaies virtuelles sont porteurs de multiples opportunités pour l'avenir, en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations. »

On rappellera au passage que l'anonymat souvent mis en avant par les détracteurs de Bitcoin et des autres crypto-monnaies ne correspond pas forcément à la réalité. En effet, l'ensemble des transactions étant publiques, et reliées à des adresses identifiables, n'importe qui peut remonter le fil d'un échange. Il est par contre plus compliqué de relier une personne ou une société à une adresse, mais l'on est là plutôt dans le cadre du pseudonymat plus que dans celui de l'anonymat total, un peu comme avec Twitter. La décentralisation du réseau complexifie néanmoins les choses, tout comme l'existence d'outils comme DarkWallet, qui multiplie les transactions de manière à rendre quasiment impossible leur suivi malgré la transparence introduite par le protocole.

Mais outre l'évocation de ce point, c'est la position du gouvernement que semble chercher à connaître le député, qui rappelle notamment les avantages des crypto-monnaies tout en indiquant un besoin d'encadrement : « Ce rapport préconise que les pouvoirs publics travaillent à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation. À cet égard, il propose le recours au droit commun, à la fois pour qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leur sont associés. »

Mais pour favoriser l'émergence d'acteurs nationaux de poids, que ce soit à travers des initiatives comme le label French Tech, ou d'autres formes d'incitations, il faut que le gouvernement prenne officiellement position et trace une route à suivre. Le député demande donc plus de détails vis-à-vis de la façon dont le gouvernement perçoit les conclusions de ce rapport et « quelles sont ses intentions à ce sujet. » La réponse sera sans doute intéressante à découvrir.