Les frais liés aux expertises informatiques judiciaires ont explosé de 111 % en cinq ans

Dans un rapport intitulé « Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice », la commission des finances du Sénat constate que « leur coût a été de 716 millions d'euros 2024, en hausse de 51,2 pour cent par rapport à 2013 », alors que l'inflation n'a été que de 19,1 % dans le même temps.

Qualifiés de « frais d'enquête » par le garde des sceaux, ils concernent essentiellement les analyses et expertises médicales (26 %), frais de traduction et d'interprétariat (11,9 %), interceptions (11,3 %) et mesures judiciaires (contrôle judiciaire, enquête sociale rapide, enquête de personnalité : 10,4 %), la médecine légale (9,1 %) et les frais de gardiennage et de scellés (6,6 %) commandées par les magistrats ou, sous leur contrôle, par les officiers de police judiciaire (OPJ).

Certaines catégories de dépenses ont augmenté bien plus que d'autres, comme les frais de mesures judiciaires (+ 81,1 % depuis 2019), de traduction et d'interprétariat (+ 72,4 %), les cotisations des collaborateurs occasionnels du service public (COSP,+ 55,2 %), expertises médicales (+ 49,6 %, « notamment en raison de l'inflation du nombre d'expertises psychiatriques »), frais de gardiennage et de scellés (+ 42,4 %), contrairement aux frais d'interceptions judiciaires (+ 1,4 %), de procédure (+ 2,1 %) et rétributions des auxiliaires de justice (+ 2,7 %).

Cette explosion des frais de justice est telle que les prévisions de dépenses moyennes par affaire faisant l'objet d'une réponse pénale, qui étaient d'environ 300 euros de 2015 à 2020, ont plus que doublé depuis. Or, souligne le rapporteur (LR) Antoine Lefèvre, « les dépenses budgétaires constatées chaque année ne donnent qu'une idée partielle de la charge réelle représentée par les frais de justice » :

« En raison du niveau insuffisant de la budgétisation, mais aussi de la charge pesant sur les services des greffes […] le ministère fait patienter ses prestataires jusqu'à l'année suivante lorsqu'il n'a plus de crédits pour régler les prestations de l'année en cours. »

Des experts auxquels l'État doit des dizaines de milliers d'euros, depuis des années

Certains experts ne sont dès lors payés que « plusieurs mois, voire plusieurs années », après avoir travaillé. Au point que certains « se retrouvent alors en difficulté financière », le temps de recouvrir les « milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros » que l'État leur doit.

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