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Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe

Anarchy in the EU

Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe

Le 21 février 2015 à 08h00

Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée.

Dans son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur, dévoilé voilà peu, l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a proposé de pousser plus en avant la question de l’harmonisation de la copie privée. Sur ce sujet, elle sollicite la mise en œuvre de critères enfin harmonisés pour définir la notion de « préjudice », outre des mesures de transparences. La France s’oppose frontalement à une telle démarche, estimant que le sujet n’avait pas besoin d’un « surcroit d’harmonisation », selon les termes de Fleur Pellerin.

Le Royaume-Uni veut supprimer les freins à l’innovation en Europe

Outre-Manche, l’analyse est bien plus radicale. Sur le terrain de la propriété intellectuelle, le premier ministre anglais a considéré dans un document d’orientation, que l’Europe devrait purement et simplement « rejeter les redevances au droit d'auteur de toutes formes, en fournissant une impulsion majeure à l'innovation européenne ». Par cette proposition, Londres milite pour la fin de la redevance pour copie privée, ponction jugée dépassée. Le pays a d’ailleurs décidé de ne pas l’instaurer en complément de la reconnaissance de faire des copies privées. Pourquoi ? Car nos voisins considèrent que le préjudice pour les ayants droit est désormais résiduel.

La mesure a fait évidemment hurler ceux qui s’attendaient à être bénéficiaires, mais le Royaume-Uni sait aussi que la CJUE a jugé plusieurs fois qu’un préjudice simplement minime pouvait « ne pas donner naissance à une obligation de paiement ». Le dossier anglais devrait évidemment remonter devant la Cour de Luxembourg pour trancher ce différend, à la demande de l’industrie culturelle.

L’Italie confirme la légitimité de la redevance pour copie privée

Plus au Sud, en Italie cette fois, les juridictions viennent de valider le mécanisme de la copie privée et spécialement la hausse de la redevance sur les smartphones à usage non professionnel, prévue par le décret dit « Bondi » de 2009.

Seulement, un point litigieux relatif à l’exonération des usages professionnels a été utilement soulevé. Il sera donc encore une fois examiné par la Cour justice de l’Union européenne. Nous y reviendrons plus en détail.

En France, l’appétit de la SACEM

Si le Royaume-Uni est considéré comme le contre-exemple parfait, le cas italien a déjà inspiré à plein nez Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem. Selon lui, les États membres devaient s’y caller pour gonfler plus énergiquement encore les montants prélevés sur les tablettes et les smartphones. L’été dernier, il a également proposé une hausse de 100 millions d’euros des montants, pourtant déjà parmi les plus élevés d'Europe. Par quel miracle compte-t-il faire exploser les compteurs ? En augmentant d’un point l’ensemble des barèmes et en « taxant » les ordinateurs, et donc les disques durs internes.

La SACEM rêve aussi d'une redevance pesant sur l’ensemble des acteurs de l’Internet pour tous les flux licites ou non qui circuleraient dans les serveurs ou les tuyaux, et participeraient ainsi à leur richesse. L’idée d'une telle compensation n’a pas été retenue par Fleur Pellerin, qui préfèrerait une taxe sur la bande passante. Heureusement, il se murmure que ses fruits pourraient aller directement dans les poches des ayants droit, via les sociétés de gestion collective.

Commentaires (66)

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Winderly a écrit :



Je croyais pas dire ça un jour au Royaume-Uni mais, merci.





Putain, moi non plus je n’aurai jamais cru encourager les roastbeef.


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Impossible, c’est déjà prévu pour la shoah. Il y aurait concurrence.

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Fantassin a écrit :



C’est où le royaume-uni ?





A 83 Km de chez moi <img data-src=" />



Heureusement qu’ils nous imposent pas leurs cultures… Ho wait… <img data-src=" />


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Je suis loin d’être mauvais public, mais je pense que ta tentative d’humour est complètement ratée.



A moins que ça soit juste une connerie puant l’antisémitisme tout simplement et gratuitement. Auquel cas, cela n’a pas sa place ici.

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C’est chouette chez nous cette culture de l’augmentation perpétuelle des prélèvements.

&nbsp;

Je n’ai jamais compris cette notion de “préjudice” : si j’achète un album et que j’en fait des copies à usage privé ou que le ripe pour l’écouter en MP3, je n’aurais de toute façon pas acheté d’autre copie légale.&nbsp; Du coup on me taxe mon baladeur MP3 parce que j’aurais du acheter la version numérique en plus ? C’est ubuesque.

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Dans le monde utopique des Bisounours organismes de défense des ayants-droit, tu n’as aucune possibilité de copie de l’album. Donc oui, pour eux tu aurais dû acheter autant de copies du disque qu’il y a de formats que tu souhaites utiliser.

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Fantassin a écrit :



C’est où le royaume-uni ?





DTC


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Vilainkrauko a écrit :



Ca me posera aucun problème … mais on supprime aussi la RCP ! <img data-src=" />





Toi tu n’as lu que le titre ;)

Et c’est vrai qu’il porte a confusion car là on se dit que l’on aurait plus le droit de copier a titre personnel alors que c’est tout l’inverse.



Pour une fois qu’il avance une idée dans le bon sens on se demande ce qu’il cache derrière en effet.


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Si on taxait la connerie tu payerais cher.

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sioowan a écrit :



Ils sont européens quand ça les arrange.

Donc méfiance.





Tellement vrai ça.&nbsp;<img data-src=" />


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metaphore54 a écrit :



Les ayants droits français vivent sur une rente de l’état, on a un record de film non rentable avec comme excuse que c’est pour la diversité culturelle. Il faudra l’abattre ce mammouth.







Ce n’est pas une rente de l’état puisque c’est une rémunération sur une fraction du prix du billet qui va au CNC permettant le financement des films, et permettant une prise de risque pour assurer la diversité culturelle. C’est pas parce que tu m’aimes pas certains, films, pièces, livre, etc… Que d’autres ne vont pas aimer.



Le CNC n’est pas déficitaire, il a été même en excédent via la grosse cavalerie des films de divertissements américains.



Concernant les droits d’auteurs, comme les répétitions, l’apprentissage des textes, la recherche de ta ne sont pas payés, et que tous les artistes n’ont pas forcément droit au chômage, les droits d’auteurs sont là pour compenser.



Après là où je suis d’accord, c’est que s’ils prennent une taxe pour faire vivre le métier, la copie privée ne devrait plus être litigieuse mais un droit de fait.

Mais à ce jour ce n’est qu’une tolérance. Et c’est là que réside le problème.


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macadoum a écrit :



Impossible, c’est déjà prévu pour la shoah. Il y aurait concurrence.







j’ai pas compris qqlq pour m’expliquer ?


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En règle général quand c’est de l’humour il est d’usage de le signifier aux lecteurs par un emoticon, et là je n’en vois pas ….



<img data-src=" />&nbsp;&nbsp; à Macadoum

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Je vais paraître rabats-joie mais je suis contre l’avis du royaume-uni.



Les artistes et œuvres anglophones touchent un public mondial, et on voit que les séries anglaises arrivent en France aussi parce que les producteurs peuvent faire la guerre des prix. Les séries “ inspecteur Barnaby” etc, on ne va pas me dire que c’est la qualité qui fait qu’on va les diffuser partout dans le monde. (Idem pour la musique, le cinéma, ou les programmes TV - combien de documentaires de France5/arte/etc ne sont pas anglophones?)



Les productions locales en France etc seront les premières à pâtir d’une disparition de la copie privée et autres systèmes de refinancement. Ça serait le même problème au cinéma si les entrées pour les blockbusters ne finançaient pas la production française.



Au final, on voit bien que la position du Royaume-Uni est un relais des intérêts américains en matière de non-exception culture.

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pentest a écrit :



DTC





Ok, je vais vérifier.


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sioowan a écrit :



Ce n’est pas une rente de l’état puisque c’est une rémunération sur une fraction du prix du billet qui va au CNC permettant le financement des films, et permettant une prise de risque pour assurer la diversité culturelle. C’est pas parce que tu m’aimes pas certains, films, pièces, livre, etc… Que d’autres ne vont pas aimer.



La problématique évoquée ici n’est pas le prélèvement sur le prix du billet (qui est normal, la culture s’auto finance), mais le prélèvement systématique sur les ventes de l’électronique qui est tout à fait anormale alors que la copié privée devrait-être incluse dans la vente du contenu culturel.







sioowan a écrit :



Concernant les droits d’auteurs, comme les répétitions, l’apprentissage des textes, la recherche de ta ne sont pas payés



En entreprise, l’auto-formation, la veille et la R&D ne sont pas mieux payées, seule la vente rapporte de l’argent.







sioowan a écrit :



Et que tous les artistes n’ont pas forcément droit au chômage, les droits d’auteurs sont là pour compenser.



Le droit d’auteur protège et récompense la vente d’une production ou d’une idée, au même titre qu’un contrat de vente, un brevet, etc… Ce n’est pas une caisse d’allocation chômage ou retraite.



Merci aussi de ne pas confondre “ayant droit” et “intermittent du spectacle”. L’intermittent du spectacle est en situation très précaire parce que son employeur a pu négocier ce statut envers l’état, l’employeur se donnant le droit de ne verser aucune cotisation précarité alors que dans les faits il embauche du personnel intérimaire.



Les artistes ont les mêmes droits que les citoyens lambda : le RSA, les allocs, etc. Concernant le reste (la retraite, etc), il faudrait qu’ils cotisent pour cela. Or justement ces derniers ont milité pour ne pas cotiser et par extension défendre leur droit de travailler dans les conditions les plus précaires possible. Moi, quand je veux vendre un logiciel PC de ma création je dois créer une entreprise et cotiser (entre 40 et 60% de mon CA). Quand ma sœur veut vendre une de ses illustration elle a juste à dire “coucou j’existe” au près de la maison des artistes.



Et pour le reste, dans la mesure où on ne va pas pleurer sur le sort d’un entrepreneur qui échoue (qui n’arrive pas à vendre le produit de son idée), je ne vois pas pourquoi il faudrait plus pleurer sur le sort d’un artiste qui échoue (qui n’arrive pas à vendre le produit de sa création).



Peut-être devrait-on créer une redevance “gaspillage du temps de cerveau” appliquée sur la vente de la culture et du divertissement et reversée aux jeunes entreprises en manque de financement : Après tout, quand on se divertit on ne créer rien de productif et cela nuit à la compétitivité du pays, et donc nourrit le chômage quand des entreprises peines à se développer.


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Fantassin a écrit :



Ok, je vais vérifier.





Les recherches paraissent bien longue


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Haemy a écrit :



Les recherches paraissent bien longue





L’intestin fait 9m de long avec plein de recoins <img data-src=" />


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Je sais que c’est forcément plus dur de faire passer ce genre de choses à l’écrit, mais je ne suis pas fan de devoir signaler les commentaires à visée humoristique/sarcastiques d’une façon particulière.



Ca devrait quand même sortir de la phrase.



(Je parle en général, pas par rapport au commentaire de bidule sur la shoah)

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kwak-kwak a écrit :



La problématique évoquée ici n’est pas le prélèvement sur le prix du billet (qui est normal, la culture s’auto finance), mais le prélèvement systématique sur les ventes de l’électronique qui est tout à fait anormale alors que la copié privée devrait-être incluse dans la vente du contenu culturel.



En entreprise, l’auto-formation, la veille et la R&D ne sont pas mieux payées, seule la vente rapporte de l’argent.



Le droit d’auteur protège et récompense la vente d’une production ou d’une idée, au même titre qu’un contrat de vente, un brevet, etc… Ce n’est pas une caisse d’allocation chômage ou retraite.



Merci aussi de ne pas confondre “ayant droit” et “intermittent du spectacle”. L’intermittent du spectacle est en situation très précaire parce que son employeur a pu négocier ce statut envers l’état, l’employeur se donnant le droit de ne verser aucune cotisation précarité alors que dans les faits il embauche du personnel intérimaire.



Les artistes ont les mêmes droits que les citoyens lambda : le RSA, les allocs, etc. Concernant le reste (la retraite, etc), il faudrait qu’ils cotisent pour cela. Or justement ces derniers ont milité pour ne pas cotiser et par extension défendre leur droit de travailler dans les conditions les plus précaires possible. Moi, quand je veux vendre un logiciel PC de ma création je dois créer une entreprise et cotiser (entre 40 et 60% de mon CA). Quand ma sœur veut vendre une de ses illustration elle a juste à dire “coucou j’existe” au près de la maison des artistes.



Et pour le reste, dans la mesure où on ne va pas pleurer sur le sort d’un entrepreneur qui échoue (qui n’arrive pas à vendre le produit de son idée), je ne vois pas pourquoi il faudrait plus pleurer sur le sort d’un artiste qui échoue (qui n’arrive pas à vendre le produit de sa création).



Peut-être devrait-on créer une redevance “gaspillage du temps de cerveau” appliquée sur la vente de la culture et du divertissement et reversée aux jeunes entreprises en manque de financement : Après tout, quand on se divertit on ne créer rien de productif et cela nuit à la compétitivité du pays, et donc nourrit le chômage quand des entreprises peines à se développer.





+1


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Il n’y a rien à expliquer, à part Don’t feed the troll <img data-src=" />

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Fantassin a écrit :



Ok, je vais vérifier.





Alors tu l’as trouvé ton royaume ?&nbsp;<img data-src=" />


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nigol a écrit :



Je vais paraître rabats-joie mais je suis contre l’avis du royaume-uni.



Les artistes et œuvres anglophones touchent un public mondial, et on voit que les séries anglaises arrivent en France aussi parce que les producteurs peuvent faire la guerre des prix. Les séries “ inspecteur Barnaby” etc, on ne va pas me dire que c’est la qualité qui fait qu’on va les diffuser partout dans le monde. (Idem pour la musique, le cinéma, ou les programmes TV - combien de documentaires de France5/arte/etc ne sont pas anglophones?)



Les productions locales en France etc seront les premières à pâtir d’une disparition de la copie privée et autres systèmes de refinancement. Ça serait le même problème au cinéma si les entrées pour les blockbusters ne finançaient pas la production française.



Au final, on voit bien que la position du Royaume-Uni est un relais des intérêts américains en matière de non-exception culture.





Et pourtant on ne vend toujours pas nos “œuvres” à l’étranger, l’industrie culturelle (humhum) française est toujours aussi peu efficace et les œuvres sont toujours aussi pauvre.











Drepanocytose a écrit :



L’intestin fait 9m de long avec plein de recoins <img data-src=" />





C’est pourtant pas bien difficile, il suffit de suivre le chemin. Il y a qu’une bifurcation, et le mauvais chemin et un petit cul de sac.


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Cherche pas.

Faut être fan de Dieudo pour comprendre. <img data-src=" />

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pentest a écrit :



Alors tu l’as trouvé ton royaume ? <img data-src=" />





“mon royaume pour une coloscopie!”


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Exemple à suivre ! <img data-src=" />



Certains doivent s’étrangler à cette idée … <img data-src=" />&nbsp; cela fait un bien fou !

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Le Royaume-Uni veut que la redevance copievie privée soit abolie en Europe



<img data-src=" />

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la SACEM a les dents longues,&nbsp; il faut suivre les finances de cet établissement pour se rendre compte que les premiers intéresses sont les gestionnaires, malins les vampires.

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quand je lis certains commentaires je me dis que certains aiment bien ca sans vaseline quand meme ! pauvre monde dans lequel on vit.. non content de se faire pomper le portefeuille certains aiment en plus offrir leur Q ! bravo les mecs !

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sdevilcry a écrit :



La france prendra jamais exemple sur cette idée, l’argent les appel trop..

&nbsp;





ca viendra.. quand on se sera débarassé de pascal negre qui quelque soit l’idée ou le projet qui est proposé met tjs les batons dans les roues … tant qu’universal sera là, tant que se sera le bazar en europe !

Combien de fois des idées interessantes ont été avancées et que ce monsieur a mis son véto .. (je citerai pas mes sources interne à la sacem par contre sur ce coup la faudra me croire sur parole)


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Drepanocytose a écrit :



Les AD du porn seraient les 1ers ravis et les 1ers bénéficiaires.





Tant mieux pour ces dures travailleuses.





Mais l’effet secondaire de ca serait qu’ on assisterait à un gonflement des bitrates et des tailles de fichier, donc à un engorgement du réseau, et l’industrie aurait aussi plus tendance à remplir leurs “oeuvres” de vide qui se traine en longueur, plus encore que maintenant…

Et pour les mangas, une explosion des HS….



On peut facturer à la taille, et reverser l’argent selon d’autres critères: popularité, type de contenu, (origine: nos AD sont nationalistes, ils veulent les sous pour eux. Les cons!)





darkbeast a écrit :



sauf que là ça sera une taxe sur les dl contre rien en échange





Ils ne peuvent rien percevoir sur du contenu illégal, ils devraient donc se résoudre à fournir celui-ci eux-même.





Haemy a écrit :



C’est pas terrible pour les jeux, déjà que c’est chère si en plus tu te tape 2 euros par jeu, ca va encore plus inciter au piratage et du coup encore plus de taxe pour le couillon qui achete.. bref non merci !





Ça créé un déplacement du lieu de perception de la valeur. Si ton payement de 2€ de download pour la MAJ revient au moins en partie à l’éditeur du jeu, il facturera probablement moins directement, donc moins d’incitation à pirater.

Et en plus, tu participerais au financement plus large de la sphère web, même des sites (d’info) moins gloutons en data. Comme un Flattr automatique, pour remettre de la valeur dans nos échanges.





kosame a écrit :



chouette comme taxe quand on a quelques Go de backups qui rentrent tous les jours a la maison … si on la superpose a une taxe quand on met son OS a jour ou quand on installe un jeu via steam… oui, ca fait plaisir



Pour les jeux, déjà répondu. Pour l’OS, il aurait droit à sa subvention par sa simple popularité. Pour tes To de backup quotidiens, je sais pas quoi te dire, peut-être que si tu passes par un hébergeur, il sera heureux d’être gratifié autant qu’une vulgaire Major, et sera moins cher.

Après les contenus très gourmands rapporteraient proportionnellement moins pour financer ce qui est populaire et sobre en data: genre un .mkv de 8 Go ou un BRrip de 30 Go du même film rapporteraient autant aux AD, le .mkv en 2160p de disons 10 Go rapporterait lui un peu plus. En parallèle, tu réponds à la crise de la presse en subventionnement proportionnellement à l’audience web, et les pubs deviennent moins importantes dans l’équilibre financier des sites.





Ross Well a écrit :



@ Zeurf : Si ton plaisir c’est de voter pour payer des taxes supplémentaires, libre à toi mais pour ma part j’estime qu’on m’a déjà assez enfilé avec cette histoire de taxe sur les supports de stockage sensée déjà résoudre les pleurnicheries incessantes de ceux qui se plaignent du piratage en taxant tout le monde sans distinction. j’ai rarement vu des moutons qui demandent à se faire tondre mais apparemment et vu ton commentaire, ça existe.





Oui je dois juste être en chaleurs.

Merci.

Tu as pensé qu’une taxe avec une certaine légitimité pouvait en remplacer de multiples autres tenues à bout de bras par force corruption et mauvaise fois?

Après il faut décider des barèmes de répartition, et je suis sûr que les magouilleurs auront un terrain de jeu de rêve <img data-src=" />


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sioowan a écrit :



Ils sont européens quand ça les arrange.

Donc méfiance.





Ils vont quand même a l’encontre de tout les autres, donc on aura vu plus Européens&nbsp;<img data-src=" />


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La SACEM rêve aussi d’une redevance pesant sur l’ensemble des acteurs de l’Internet pour tous les flux licites ou non qui circuleraient dans les serveurs ou les tuyaux, et participeraient ainsi à leur richesse.



<img data-src=" />

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Les anglais qui viennent donner des lecons à l’Europe…

C’est une blague ?



Comme dit plus haut, ils sont européens quand ca les arrange, donc pas crédibles.

“I want my RCP back !”

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Doublon. Ca bugge sec la v6….

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Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.

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Zeurf a écrit :



Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.





Les AD du porn seraient les 1ers ravis et les 1ers bénéficiaires.



Mais l’effet secondaire de ca serait qu’ on assisterait à un gonflement des bitrates et des tailles de fichier, donc à un engorgement du réseau, et l’industrie aurait aussi plus tendance à remplir leurs “oeuvres” de vide qui se traine en longueur, plus encore que maintenant…

Et pour les mangas, une explosion des HS….


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C’est où le royaume-uni ?

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Zeurf a écrit :



Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.





sauf que là ça sera un taxe sur les dl contre rien en échange


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Zeurf a écrit :



Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.



C’est pas terrible pour les jeux, déjà que c’est chere si en plus tu te tape 2 euros par jeu, ca va encore plus inciter au piratage et du coup encore plus de taxe pour le couillon qui achete.. bref non merci !


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Zeurf a écrit :



Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.





chouette comme taxe quand on a quelques Go de backups qui rentrent tous les jours a la maison … si on la superpose a une taxe quand on met son OS a jour ou quand on installe un jeu via steam… oui, ca fait plaisir


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Les ayants droits français vivent sur une rente de l’état, on a un record de film non rentable avec comme excuse que c’est pour la diversité culturelle. Il faudra l’abattre ce mammouth.

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Vision latine/catholique VS vision anglo-saxonne/protestante



Autant j’aime :





  • l’idée du Droit d’Auteur (aux 2 composantes : le droit moral et le droit patrimonial) en France,

  • l’idée de transparence que les anglo-saxons, les scandinaves savent mettre en oeuvre





    autant je déteste l’idée du :



  • Copyright anglo-saxon,

  • Code de Propriété intellectuelle qui est une véritable “usine à gaz” incompréhensible et ubuesque





    Quant à une taxe sur la bande passante, je serais d’accord s’il s’agissait d’abonder le plan France THD (très haut débit)

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@ Zeurf : Si ton plaisir c’est de voter pour payer des taxes supplémentaires, libre à toi mais pour ma part j’estime qu’on m’a déjà assez enfilé avec cette histoire de taxe sur les supports de stockage sensée déjà résoudre les pleurnicheries incessantes de ceux qui se plaignent du piratage en taxant tout le monde sans distinction. j’ai rarement vu des moutons qui demandent à se faire tondre mais apparemment et vu ton commentaire, ça existe.

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Cette copie privée devrait être directement inclue à la source, c’est à dire dans le prix des chansons lui-même, piont barre.

De fait, en achetant la chanson, on devrait directement avoir cette possibilitée de copie privée inclue, c’est pourtant pas compliqué.

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J’ai une meilleure idée que la SACEM, pourquoi ne pas tout simplement ajouter une cotisation sur salaire, avec celles de la SECU et de la retraite ? Ou bien mieux encore, reverser tout notre salaire à la SACEM, tant qu’à faire…

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Ca me posera aucun problème … mais on supprime aussi la RCP ! <img data-src=" />

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La france prendra jamais exemple sur cette idée, l’argent les appel trop..

&nbsp;

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Ton truc, c’est une usine à gaz incompréhensible et anachronique qui oblige à faire du DPI à fond. <img data-src=" />&nbsp; Et je serais vraiment ravi de payer une taxe sur les Go qu bouffe mon VPN d’entreprise… <img data-src=" />

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Et moi qui ne suis intéressé ni par la musique ou les films en ligne mais par des recherches uniquement culturelles , le dépannage et la chasse aux brouteurs, je devrais payer une taxe pour des fainéants en col blanc et des “créateurs/artistes losers” qui feraient mieux d’aller bosser que de chanter/jouer ou “créer” ?



Une taxe sur les parasites de notre société, elle, serait la bienvenue. Elle toucherait ces “ayants de mes deux”, banquiers voyous et autres magouilleurs, tels les politiciens, qui ruinent notre pays depuis 40ans.

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Zeurf a écrit :



Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.

Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.



Là tu penses aux téléchargements sur mobile (je suppose) où la conso est d’1Go, parce que téléchargement sur fixe, c’est de l’ordre de 1To/mois, ce qui nous fait donc&nbsp;entre 100€ et 1000€ de cotisation mensuelle… de quoi payer 10 à 100 licences globales…





dricks a écrit :



Cette copie privée devrait être directement inclue à la source, c’est à dire dans le prix des chansons lui-même, piont barre.

De fait, en achetant la chanson, on devrait directement avoir cette possibilitée de copie privée inclue, c’est pourtant pas compliqué.





Tout à fait d’accord. On achète, on peut copier sur un autre support (car ça n’est que ça que la redevance couvre, en aucun cas le piratage, le partage ou autre).&nbsp;

Je trouve ça complètement absurde, ça revient à de la double facturation dans le meilleur des cas, et à de la facturation de service non acheté/non désiré sinon… Je viens de voir que sur un tel avec 8Go de mémoire, quoi qu’on en fasse on paye déjà 4,5€ de redevance…



Bref, vivement que ces parasites disparaissent… Ou du moins leurs ponctions injustifiées… C’est tellement abusé…


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Je ne me réjouirai pas trop avec le RU.

Je les vois bien supprimer la copie privée d’un côté , et de l’autre instaurer un filtrage permanent avec DPI sur chaque connection d’un particulier, histoire de rassurer les ayant droits de l’autre.

On parle bien du Royaume uni hein, pays des lobby par excellence, faut pas rêver non plus.

Sans compte que derrière on a la nsa avec un grand sourire.

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Jamais les politiques du vieux continent (même si ailleurs c’est guère mieux) ne rentrent en conflit avec de puissants intérêts comme ceux des représentants des droits d’auteurs si d’autres intérêts plus puissants ne sont pas en jeu…



De ce que je finis par comprendre c’est que Apple, Samsung & co en ont finalement marre du racket institutionnalisé par le droit d’auteur et ont choisi le Royaume-Uni qui s’est déjà prononcé contre la suppression de la copie privée comme cheval de Troie pour le reste de l’Europe…



Alors s’il est vraiment dommage que ce genre de requête soit d’abord motivé par les intérêts des entreprises et jamais ceux des citoyens, il est intéressant de constater que maintenant le lobbying économique ne nuit plus seulement nos intérêts mais aussi ceux d’autres lobbying parallèle et pas forcément concurrent…



Bref que le plus friqué gagne !

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linkin623 a écrit :



Je suis loin d’être mauvais public, mais je pense que ta tentative d’humour est complètement ratée.



A moins que ça soit juste une connerie puant l’antisémitisme tout simplement et gratuitement. Auquel cas, cela n’a pas sa place ici.



Eh la petite chose, on ne t’entend pas sur les blondes<img data-src=" />, les vieux <img data-src=" />, les culs <img data-src=" />, les prophètes <img data-src=" />,

&nbsp;

les noirs <img data-src=" />, ni les chinois <img data-src=" />, les juifs <img data-src=" /> ont droit à l’humour. <img data-src=" />

&nbsp;Vous avez tous reconnu Rabbi Jacob,cher… kasher&nbsp; ? <img data-src=" /> Pas comme ça, vous vous croyez à Rome ? <img data-src=" />



======&gt;<img data-src=" />Très loin.


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nigol a écrit :



Je vais paraître rabats-joie mais je suis contre l’avis du royaume-uni.



Les artistes et œuvres anglophones touchent un public mondial, et on voit que les séries anglaises arrivent en France aussi parce que les producteurs peuvent faire la guerre des prix. Les séries “ inspecteur Barnaby” etc, on ne va pas me dire que c’est la qualité qui fait qu’on va les diffuser partout dans le monde. (Idem pour la musique, le cinéma, ou les programmes TV - combien de documentaires de France5/arte/etc ne sont pas anglophones?)&nbsp;





Les documentaires France5/arte, c’est un mauvais exemple, ils s’exportent plutôt bien (tout comme ceux de la BBC, oui, il n’y a pas que Barnaby au Royaume-Uni). Par contre, France5/arte touche pas grand chose de la RCP, dont l’essentiel part dans les poches des majors, vu que la RCP compense en fonction de ce qui est copié. Et les documentaires France5/arte n’interressent pas grand monde et ne sont donc que très peux copiés…



Et personnellement, je n’ai rien contre une taxe sur les billets de cinémas, DVDs, etc… pour le financement de la diversité culturelle (et les documentaires de france5/arte), mais&nbsp;dans l’article&nbsp;on parle d’une redevance sur les supports de&nbsp;stockage pour compenser le fait que tu utilise le dit stockage pour de la musique et des films que tu a déjà payé par ailleurs. Et à moins de travailler pour un ayant-droit, c’est beaucoup plus difficile à justifier.



&nbsp;


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Nxi a écrit :



Sur ce sujet, elle sollicite la mise en œuvre de critères enfin harmonisés pour définir la notion de « préjudice », outre des mesures de transparences. La France s’oppose frontalement à une telle démarche, estimant que le sujet n’avait pas besoin d’un « surcroit d’harmonisation », selon les termes de Fleur Pellerin.







Est-ce a dire qu’en France on a la taxe mais qu’elle est établi au pifomètre ?

De plus quand il y a une “bonne idée” ailleurs on entent nos politiques en parler comme le saint graal pour l’importer en France mais là c’est tout de suite “un surcroit d’harmonisation”.



Perso je ne suis pas pour une harmonisation de tous les paramètres en Europe, il y a certaines réalités à prendre en compte, m’enfin là on parle d’une taxe sur du divertissement (“culture”) alors faudrait pas trop déconner non plus <img data-src=" />







kwak-kwak a écrit :



La problématique évoquée ici n’est pas le prélèvement sur le prix du billet (qui est normal, la culture s’auto finance), mais le prélèvement systématique sur les ventes de l’électronique qui est tout à fait anormale alors que la copié privée devrait-être incluse dans la vente du contenu culturel.







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Winderly a écrit :



Je croyais pas dire ça un jour au Royaume-Uni mais, merci.





Pareil.



Voir ça un lundi, j’en viens à me demander si j’ai pas pris de la drogue à l’insu de mon plein gré ce we…


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Désolé mais tu es…rabats-joie !



God save the Queen !

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“L’idée d’une telle compensation n’a pas été retenue par Fleur Pellerin, qui préfèrerait&nbsp;une taxe sur la bande passante.”



&nbsp;Ok donc je paye un abonnement SVOD pour ne pas télécharger et j’achète mes jeux légalement via steam ou directement sur console. Je suis donc un très gros CONsommateur de bande passante légalement mais je devrais quand même payer une puin de taxe de merde pour qu’une bande de fainéants s’en foutent plein les poches ?&nbsp;

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T’as tout compris. Et ça marche déjà comme ça pour la RCP.

“Je suis pas pro mais je stocke que des photos, RAF paye ta RCP”

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Ami-Kuns a écrit :



Ils créent de bonne série, normal qu’ils aient une bonne idée de temps en temps.





Si nos séries étaient du niveau de celle de la BBC et consorts, on pourrait parler de création chez nous …

&nbsp;


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Non je trouve que c’était une bonne vanne. Et puis d’un coté ce n’est pas tout à fait faux : il suffit de voir comment la SNCF est taxée et re-taxée (donc l’argent public) au motif qu’elle aurait transportée des clients non satisfaits. Chutzpah

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Je croyais pas dire ça un jour au Royaume-Uni mais, merci.

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Ils créent de bonne série, normal qu’ils aient une bonne idée de temps en temps.

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“Car nos voisins considèrent que le préjudice pour les ayants droit est désormais résiduel.”

L’info est là. Quant à nous, taxe sur la bande passante, parfait exemple du frein à l’innovation.

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Ils sont européens quand ça les arrange.

Donc méfiance.

Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe

  • Le Royaume-Uni veut supprimer les freins à l’innovation en Europe

  • L’Italie confirme la légitimité de la redevance pour copie privée

  • En France, l’appétit de la SACEM

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