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Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

GAFA toi, l'Américain

Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

Le 09 mars 2015 à 14h00

C’est aujourd’hui que France Stratégie dévoile son rapport sur la fiscalité du numérique. Celui-ci comprend plusieurs pistes pour imposer en France les revenus des géants du Net américains.

Comment reterritorialiser en France les flux financiers qui y sont réalisés par les mastodontes du Net, ces Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, & co. ? France Stratégie, une instance de réflexion auprès du Premier ministre, détaille dans cette étude plusieurs solutions. On peut la télécharger ci-dessous. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine actualité.

Commentaires (16)

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<img data-src=" /> Pas mal du tout le sous-titre Marc !



Bon maintenant je vais lire un peu <img data-src=" />



Edit : un .docx !!!!

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le rapport est ici en pdf:

strategie.gouv.fr République Françaiselo lit mal le docx

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linkin623 a écrit :



Edit : un .docx !!!!





+1, ca fait tout drôle de voir un rapport officiel telechargeable en docx…..


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ar7awn a écrit :



erreurs de lien, le rapport est ici en pdf:

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-26-fs-fiscalite-numerique.pdf





8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)


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jb18v a écrit :



8 pages en pdf contre une cinquantaine dans le docx ? je pense plutôt que PCI héberge eux-même le fichier pour pas ddoss le site officiel :)





<img data-src=" />

strategie.gouv.fr République Françaisechez moi je n’ai que les 2 premières pages avec le .docx sur libreOffice


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ar7awn a écrit :



le rapport est ici en pdf:

strategie.gouv.fr République Françaiselo lit mal le docx





C’est une note de synthèse. Merci







ar7awn a écrit :



<img data-src=" />

strategie.gouv.fr République Françaisechez moi je n’ai que les 2 premières page avec le .docx sur libreOffice





<img data-src=" /> là c’est 170 pages.



On prendra les 50 pages non ?


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linkin623 a écrit :



C’est une note de synthèse. Merci





<img data-src=" /> là c’est 170 pages.



On prendra les 50 pages non ?





idéal a lire avant de se coucher <img data-src=" />


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On a le droit d’enregistrer ça dans un autre format et de le mettre en ligne ?

Si oui, faut demander. Je pourrais faire en odt, pdf et probablement epub.



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…

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numerid a écrit :



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…





Quand on voit le niveau de la partie français dans le document, on se demande si ce n’est pas de la traduction automatique.



Sinon, ou, c’est scandaleux qu’un document payé par nos € français soit en anglais. Et que l’on ne me dise pas que c’est pour la diffusion d’un ouvrage de qualité à l’international, le résumé que j’ai lu est assez déplorable.

En plus, j’ai l’impression qu’ils veulent approfondir l’étude et donc se faire payer à nouveau.



Encore un truc d’universitaires qui sont dans la théorie et qui ne passent jamais à la pratique. On est mal barré !

Quant au fait de distinguer le numérique d’autres multinationales qui utilisent abusent dans les même conditions, c’est à pleurer. MacDonald’s doit bien rigoler.


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Peut-être parce que le rapport a l’intérêt d’être lu par les mastodontes (anglophones) sus-cités dans l’article?

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La note de synthèse a écrit :



l’OCDE, à la demande du G20, et la Commission européenne ont entamé des travaux visant à corriger les failles du système fiscal européen et international.





Ouf, nous voilà rassurés… Après des décennies d’évasion et d’optimisation fiscale, les travaux ont été entamés…


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numerid a écrit :



On a le droit d’enregistrer ça dans un autre format et de le mettre en ligne ?

Si oui, faut demander. Je pourrais faire en odt, pdf et probablement epub.



PS : heureusement que c’est un rapport français parce que c’est pas mal écrit en étranger…





Ils vivent dans quel pays les étrangers? <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Ils vivent dans quel pays les étrangers? <img data-src=" />





<img data-src=" />



Tu sais bien que l’on parle de la perfide Albion et son engeance outre-Atlantique.


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Oui ceux-là même qui font tout bouillir et qui on fait griller Jeanne d’Arc !

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Ça devrait être entièrement français, avec si on veut, une version anglaise, voire dans d’autres langues. C’est une forme de paresse insigne que de se restreindre à l’anglais quand on a la richesse d’être né francophone et d’avoir appris l’anglais (voire d’autres langues) doublée de bêtise à mon avis.

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Misère ! ! ! 50 pages de .docx&nbsp;&nbsp; … Je croyais que les documents “officiels” devaient être au format libre … &nbsp;<img data-src=" />

Fiscalité du numérique : télécharger le rapport de France Stratégie

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