Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par drone

Des prises de vue sans prise de tête

Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par drone

Le gouvernement va assouplir les règles de prises de vue par drone

La France vient de notifier à la Commission européenne un projet d’arrêté venant modifier les conditions de circulation des drones. Les prises de vue effectuées à titre non commercial et dans un cadre de loisirs devraient tout particulièrement être facilitées.

Refonte des deux arrêtés de 2012 régissant l’utilisation des drones

Alors que les pouvoirs publics planchent depuis plusieurs mois sur les solutions à mettre en œuvre pour empêcher les survols illicites de sites sensibles par des drones, le gouvernement a transmis samedi à Bruxelles un projet d’arrêté « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ». Ce texte, initialement annoncé pour le premier trimestre 2015 par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), a vocation à remplacer l’actuel arrêté du 11 avril 2012 – à l’intitulé identique.

Celui-ci se complète aujourd’hui avec un autre arrêté en date du 11 avril 2012, et qui porte cette fois sur « l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Lui aussi devrait faire l’objet d’un toilettage en règle dans le courant de l’année. Il faudra toutefois attendre encore un peu avant d’en savoir davantage à son sujet.

Des prises de vue autorisées dans un cadre de loisirs

Revenons-en au projet d’arrêté fraîchement notifié à Bruxelles. Ce texte vient avant tout revisiter l’activité d’aéromodélisme, qui continue de correspondre à une utilisation « à des fins de loisir ou de compétition ». Comme le réclamait la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), les prises de vues aériennes sont expressément autorisées au cours de vols « dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Avec une telle précision, les pouvoirs publics adoucissent les contraintes pesant sur la plupart des passionnés et le grand public. En effet, de nombreux drones sont aujourd’hui équipés d’une caméra embarquée mais il est très difficile de s'en servir légalement sans autorisation (voir notre interview de l'avocat Julien Brochot).

Le projet d’arrêté précise un peu plus loin que ces dispositions ne s’opposent en rien « à celles liées à la protection des données personnelles et à la vie privée des individus », telles que prévues en particulier par la loi Informatique et Libertés de 1978. Les pilotes de drones devront bien entendu continuer de se conformer au Code pénal, qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende le fait de filmer ou de photographier une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement ; ou bien encore à la jurisprudence en matière d'espaces publics.

aéromoélisme arrêté

Une clarification des différentes catégories d’aéromodèles est également de la partie (voir ci-dessus). Le projet d’arrêté prévoit que ceux de catégorie A « sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent ». Autrement, il faudra obtenir les différentes autorisations nécessaires.

Un projet d'arrêté qui ne devrait pas entrer en vigueur avant trois mois

La publication de l’arrêté définitif ne devrait pas intervenir avant cet été, puisqu’une période dite de « statu quo » s’est ouverte suite à la notification de ce texte à la Commission européenne. Cette dernière aura jusqu’au 29 juin pour faire valoir ses observations à la France.

Commentaires (28)


Cela va finir par un permis et une taxe <img data-src=" /> .



Cela peut finir par porter atteinte aux vrais amateurs .








Sous-Titre a écrit :



Je vous demande de vous arrêté





La faute est voulue (référence à quelque-chose?) ?



apparemment oui ;)



Les arrêtés (municipaux etC…) ;)








DHKold a écrit :



La faute est voulue (référence à quelque-chose?) ?





un mélange entre un “coup de gueule” de Balladur (bien ridicule) et un jeu de mot sur le fait qu’ils passent un arrêté pour modifier les conditions d’utilisations.



J’ai failli saigner des yeux avant de lire la suite et de comprendre (j’espère avoir compris <img data-src=" />)



Je pense que les “amateurs” en question sont les premiers à être d’accord sur la partie permis.

&nbsp;



Le jour où ça va vraiment se gâter, c’est lorsqu’un imbécile comprendra que c’est diablement facile de livrer un explosif à plus de 10km de distance avec ce genre de bestiaux :/

Mais là il n’y a pas de solution, car c’est pas une interdiction qui empêchera ça.


Toute à fait <img data-src=" />



Mais les Américains ne le font ils pas déjà <img data-src=" />


Xavier m’a rappelé à l’ordre <img data-src=" />


C’est ça. ;-) Bon Dieu, on se fait vieux si on sait ça ?&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />

&nbsp;

&nbsphttp://fr.wikipedia.org/wiki/Je_vous_demande_de_vous_arrêter_!


Tiens le sous titre a changé <img data-src=" />


Avec un drone de 25Kg Oo tu peux déjà faire du lourd !! Mon plus gros motoplaneur faire 22Kg sur la balance xD



Bon bah ça promet, autant un ptit drone DJI sa me gene pas qu’il survole l’Élysée, un gros moto qui emporte easy une charge de gaz je suis moins fan :/



Mais bon, je pourrais enfin faire des images plutot que courser les buses <img data-src=" />


Pour avoir discuté avec un représentant de Drone-rc (feu Drone-rc apparemment) au salon de la photo.&nbsp; Il me semble que ce n’est pas la France qui est a l’initiative mais plutôt l’europe via ses direcrtive (qui assoupli le tout). a confirmer.

&nbsp;


Donc pour arrêter les survols de zones sensibles, ils vont autoriser les vols pour le plaisir.

Je vais pouvoir continuer à survoler les centrales ^^



Un explosif ? Il faut un Drone assez costaud pour transporter un explosif non ? Surtout, un explosif qui soit réellement éfficace (Pas un simple pétard quoi) : Ce genre de drones ne s’achètent pas dans le commerce que je sache, et puis en plus ils doivent être suffisament volumineux pour être plus facilement détectables… Jamais compris cette peur des drones…


A mon sens, la frontière est entre 2 et 5Kg. Va te prendre 5Kg à 100km/h et on en reparle. Les hélicos TDR avec 1m de rotor dont les pales fleurent le mur du son sont sous cette catégorie.

Juste pour les chiffres, 250cm3 ou 15kW, c’est énorme.

Par ailleurs, ils excluent tous les multirotors de cette catégories, même ceux de 200gr.



<img data-src=" />


Bon, un peu de cohérence qui ne nuira à personne. J’attends la suite.








barlav a écrit :



… Par ailleurs, ils excluent tous les multirotors de cette catégories, même ceux de 200gr.

<img data-src=" />





Un seul type de propulsion ne veut pas dire un seul rotor. Si on devait prendre ton affirmation au sérieux, les hélicos seraient exclus , car 2 rotors = multirotor . c’est pas parce que le 2eme rotor est placé verticalement pour l’anticouple que ça n’est pas un rotor…



Paradoxalement c’est cette avalanche de textes et de lois bien française qui a permis la naissance d’un secteur commercial florissant relatif à l’usage commercial des drones.



En encadrant et en régulant l’usage des drones, des entreprises ont trouvé le cadre légal nécessaire pour créer une foule d’usages et d’applications des drones au profit des paysans, des inspections réseaux aériens, etc.



La France est en situation de leadership dans ce domaine, bien devant le reste de l’Europe ou des USA, où l’on est encore à se demander à quoi sert un drone (à part mater la voisine en bikini).



Ce n’est pas moi qui le dit, c’est Bloomberg la semaine &nbsp;dernière:http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-16/what-the-french-know-about-dro…



Donc (pour une fois et seulement cette fois!) cocorico pour les énarques et les politiquards &nbsp;FR.


Ok j’ai du mal comprendre ces propos, mais un hélico a bien un seul type de motorisation=moteur pour 2 rotors.

Les servos ne comptent pas.

&nbsp;

La question est est ce que le type de propulsion peut être partagé en plusieurs organes.



<img data-src=" />


Tu retournes le pb à l’envers. Ce n’est pas des freins qui sont propices au développement, ça fait juste émerger un type de développement au dépens d’un autre.



Reste à savoir si ces freins envers certains développements sont positifs pour quelle catégorie d’entreprise et quels loisirs particuliers.








barlav a écrit :



Ok j’ai du mal comprendre ces propos, mais un hélico a bien un seul type de motorisation=moteur pour 2 rotors.

Les servos ne comptent pas.

 La question est est ce que le type de propulsion peut être partagé en plusieurs organes.

<img data-src=" />



Un seul type de motorisation , ça peut être plusieurs moteurs identiques, et mêmes différents en terme de puissance, mais pas de type . Donc en modélisme, un birotor avec ses 2 moteurs identiques, un quadrirotor avec ses 4 moteurs, un petit hélico avec son rotor anticouple animé par un petit moteur indépendant plutôt qu’un renvoi de pignon provenant du moteur principal comme sur la plupart des hélico grandeur… bref, tout ça, c’est dans le même sac amha.

J’avoue par contre avoir du mal à imaginer un modèle réduit avec 2 types de propulsion différents… un avion à hélice avec une fusée d’appoint pour le décollage ?




J’avoue, quand on voit qu’un drone “amateur” perd la oitié de son autonomie lors de l’ajout d’une GoPro (pourtant pas réputée pour son poid excessif), la livraison d’explosifs n’est pas vraiment un risque…


Drone ça recoupe un tas de trucs. Regardez la description.

C’est pas juste les drone parrot.



Un avion radiocommandé fait parti de la même classification. Ca vole sans trop de soucis à 160km/h, et ça peut se commander à 20 bornes de distance… (bon par contre les fréquences utilisées pour atteindre cette portée ne sont pas normalement autorisées, mais on peut acheter les emetteurs en question sans le moindre problème sur le net). Ce genre d’engin a une envergure d’1m50+, et tu peux emmener une charge utile de plus d’un kilo sans soucis majeur…



P’ti exemple pour le fun :&nbsp;https://www.youtube.com/watch?v=sw7sH1Sw3_w

Drop de paquet de cacahuètes sur un supertanker <img data-src=" />&nbsp;

&nbsp;

Je suis POUR ce genre de trucs car je trouve ça juste fun et génial à faire. Juste que je peux pas m’empêcher de faire l’avocat du diable. Ce genre de truc y’a XX années c’était utilisé à des fins militaires ; et détourner le matériel civil actuel pour en faire des armes est malheureusement trop facile. Non pas que je pense qu’il faille en restreindre la diffusion (de un c’est trop tard, de deux ça ne limiterait pas quelqu’un de suffisamment barge pour faire un truc pareil), ou que j’ai une formule miracle.


Je préférais largement le premier sous-titre ;-)



Sinon, aujourd’hui ce sont les contraintes légales qui me dissuadent le plus d’investir dans un petit drône pour m’amuser/bidouiller.

Si on peut trouver un compromis entre sécurité et simplicité d’utilisation en toute légalité, ça ne pourrait que m’inciter à sauter le pas !


Le problème de survol reste non ? On ne pourra toujours pas photographier la tour Eiffel avec un drone comme tout le monde le souhaite.


Bah, la moitié de son autonomie, ça tombe bien il a pas à revenir le bouzin, il fait que l’aller

<img data-src=" />

Blague à part emporter 1kg de charge utile c’était pas sorcier déjà à mon époque, et avec le hobbyking beerlift, certains ont poussé la démo un peu plus loin…

<img data-src=" /> 47Kg pendant 10s, ça peut faire 1km de vol stable avec 10kg.


avec un engin assez loin de la plupart des modeles de loisir ;)

et de toute facon, le mec qui s en construit un comme ca pour aller faire le faire peter 1km plus loin, il s en fout qu il ait le droit de le faire voler ou pas ^^








linconnu a écrit :



Le problème de survol reste non ? On ne pourra toujours pas photographier la tour Eiffel avec un drone comme tout le monde le souhaite.





Tout le monde,&nbsp; je ne pense pas. Ce n’est pas comme si on manquait d’angles pour la photographier. Et si tu veux une des plus belles vues sur la tour Eiffel et le Champs de Mars, il y a celle depuis la tour Montparnasse (mais tellement dommage que la terrasse ait été équipée de ces énormes vitres il y a quelques années, je n’ai plus envie d’y retourner).







TiTan91 a écrit :



avec un engin assez loin de la plupart des modeles de loisir ;)



et de toute facon, le mec qui s en construit un comme ca pour aller

faire le faire peter 1km plus loin, il s en fout qu il ait le droit de

le faire voler ou pas ^^





Exactement.

On a déjà eu plusieurs fois la discussion ici, certains continuent à flipper à cause du survol des zones sensibles.



Fermer