Le gouvernement voulait 100 % de couverture 2G (pour la population) d'ici fin 2016 et d'ici fin 2017 pour la 3G. Les opérateurs ont planché sur une proposition commune et un protocole d'accord vient d'être signé en présence d'Emmanuel Macron et d'Axelle Lemaire. L'ARCEP veillera à sa bonne mise en œuvre.

Mi-mars, le gouvernement annonçait une série de mesure afin de favoriser l'accès à Internet et à la téléphonie mobile dans les zones rurales et surtout résorber les zones blanches. À l'heure où la communication s'axe principalement autour de la 4G, quand ce n'est pas tout simplement la 5G, certains s'étonnent encore de ne pas capter le moindre réseau dans leurs contrées. C'est un sujet qui revient régulièrement sur le tapis avec la prochaine mise aux enchères des fréquences de 700 MHz. Selon les chiffres avancés par le gouvernent « les parties du territoire où aucun opérateur n’est présent ne représentent plus que 0,1 % de la population et 1,5 % de la surface du territoire métropolitain ». 

Via un communiqué de presse, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et du Numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, annoncent qu'ils ont réuni les opérateurs, en présence de Sébastien Soriano (président de l'ARCEP), « afin de contrôler et d’assurer la mise en œuvre des dispositions du projet de loi ». Cet accord suit d'un mois une déclaration dure d'Emmanuel Macron à l'encontre des opérateurs, au Sénat. « On négocie avec les opérateurs. Cela n'en finit pas. Je vais dire les choses brutalement : ou bien nous aurons des conventions avant la lecture de ce texte par l'Assemblée nationale ou on ne les a pas et je le ferai graver dans le dur de la loi » affirmait-il alors.

100 % de couverture 2G fin 2016, la 3G pour mi-2017

Désormais, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et Numericable-SFR seront « tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici la fin 2016 ». Pour le moment, 160 communes sont d'ores et déjà identifiées, mais la liste sera actualisée au cours des prochains mois. Les opérateurs ont remis des propositions au gouvernement et un accord de protocole a été signé.

Ils ont tous signé! Accord entre les opérateurs télécoms sur la couverture mobile des territoires #numériquepourtous pic.twitter.com/vDivV7zvbA

— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 21 Mai 2015

Comme prévu, la 3G fait également partie de l'accord signé par les opérateurs. Ils « devront également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017 » indique le gouvernement. Un calendrier un peu plus ambitieux qu'en mars dernier puisqu'il était alors question « d'ici fin-2017 ».

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire en profitent pour ajouter que « la loi introduit également un mécanisme permettant de couvrir les zones où, même lorsque le centre-ville ou le centre bourg est couvert, aucune réception n’est possible ». Un moyen de rappeler qu'annoncer une couverture théorique n'est pas suffisant et qu'il faut qu'elle soit effective. Mais on regrettera que le souhait d'Axelle Lemaire de « renforcer les obligations de transparence sur les données de couverture mobile des opérateurs télécom » ne soit pas évoqué dans le communiqué.

Si les opérateurs ne jouent pas le jeu, l'ARCEP pourra sanctionner

Comme annoncé à la mi-mars, l'Agence du numérique (le nouveau bras de Bercy, qui regroupe plusieurs agences, dont la mission France Très Haut Débit) disposera d'un guichet unique pour les collectivités qui estiment la couverture mobile insuffisante. C'est l'une des grandes plaintes des élus locaux, qui s'estimaient jusqu'ici délaissés par l'État en la matière. Dans son communiqué, Bercy explique que 800 zones prioritaires (zones touristiques, zones d'activité hors centre-bourg ou équipements publics isolés) seront définies en accord avec les collectivités, pour être couvertes par les quatre opérateurs en quatre ans. Les conditions exactes de couverture ne sont pas connues, mais l'initiative devrait apaiser les élus locaux qui veulent couvrir les points stratégiques de leur territoire.

Que se passe-t-il si les opérateurs trainent la patte pour couvrir ces communes ? Le gouvernement a la réponse : « Pour assurer l’application de ces deux mesures, l’ARCEP disposera d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des objectifs par les opérateurs ». Les détails de cet accord n'ont par contre pas été dévoilés et on ne sait donc pas comment les quatre concurrents comptent se répartir la tâche. On rappellera d'ailleurs que Free Mobile ne dispose pas de licence 2G et qu'il passe par le réseau d'Orange pour cette technologie. Stéphane Richard rappelait d'ailleurs récemment que si « l’itinérance 3G vient à échéance fin 2017, il y aura toujours une itinérance 2G au-delà, par ce que ça, ça fait partie de la licence du quatrième opérateur ».

Mais ce n'est pas tout, puisque « les ministres ont également demandé aux opérateurs de formuler des propositions communes afin de faciliter la diffusion, à l’ensemble des clients qui le souhaitent, d’équipements permettant d’apporter une couverture à l’intérieur des logements ou d’améliorer la réception ». Certains le proposent déjà sous la forme d'une Femto-cell, même si Bouygues Telecom a décidé d'arrêter de la proposer, faute de demande. Dans tous les cas, seuls les clients d'un opérateur précis peuvent s'y connecter, parfois de manière limitée. Orange et SFR imposent par exemple au propriétaire de la Femto-cell de préciser une liste de numéro autorisé à se connecter. On a vu plus ouvert et plus simple comme système.