À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit
Moi président
Le 03 juin 2015 à 07h02
8 min
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Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications.
Le rapport du professeur Pierre Sirinelli, arme de Paris
À cette occasion, Paris s’est en effet armé du rapport du professeur Sirinelli, rédigé au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance consultative du ministère de la Culture, composée essentiellement d’ayants droit. Ce n’est pas une surprise puisque le front et cette artillerie lourde avaient déjà été annoncés par Fleur Pellerin, aux yeux conquis des sociétés de gestion collective (notre actualité).
Plutôt qu’une réforme du droit d’auteur, Paris (comme Fleur Pellerin, le rapport Sirinelli et les ayants droit) demande donc une étude d’impact sur l’opportunité de cette réforme. Bref : pas d’empressement. C'est ce qu'on peut déduire de cette note adressée à Bruxelles, et remise voilà peu à l'ensemble des membres du CSPLA.
Revoir le partage de la valeur, comme le veulent les ayants droit
Au contraire, comme le veut par exemple la SACD de Pascal Rogard, elle considère que la première priorité doit être celle du « partage de la valeur » entre les revenus qui seraient grassement accumulés par les intermédiaires techniques et les créateurs sans le sou. « Dans cette perspective, il apparaît urgent de définir un nouveau statut pour les intermédiaires de l’internet dans la directive sur le droit d’auteur » écrit Paris qui reprend à son compte une piste de Pierre Sirinelli, allant jusqu’à juger que les hébergeurs et fournisseurs d’accès profitent d’une « absence de responsabilité ».
Accentuer la responsabilité des acteurs du Net, comme le veulent les ayants droit
Selon la France, le statut défini sur leurs épaules par la directive de 2000 sur la Société de l’Information serait ainsi dépassé, nombre d’entre eux n’ayant plus le rôle « technique, automatique et passif » qui était jusqu’alors la religion : « certains d’entre eux jouent désormais un rôle central dans l’accès aux contenus protégés en Europe tout en restant placés largement hors du champ d’application des obligations du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en matière de rémunération de la création. Ces intermédiaires de l’internet peuvent interagir à divers degrés sur l’offre de contenu proposé : [ils] jouent des rôles divers, allant de la présentation, la sélection, la promotion, l’affichage, la mise en ligne, la distribution, à la valorisation de contenus, par exemple en tant que régie publicitaire ».
Fait notable, le même professeur Sirinelli s’est vu récemment confier au ministère de la Culture une mission pour accentuer la responsabilité de ces satanés hébergeurs, un mouvement qui agace les acteurs du Net, lequels réclament la transparence au sein du CSPLA. En tout cas, une fois ses conclusions rendues, en juillet 2015, la France et les ayants droit pourront à nouveau accentuer leur lobbying en ce sens.
Accentuer la lutte contre le piratage, comme le veulent les ayants droit
Mieux encore, le gouvernement demande à l’Europe d’aiguiser les capacités d’injonction qui seraient adressées à ces intermédiaires afin d’en faciliter la mise en cause, accentuer le blocage et l’actualisation de ces restrictions d’accès. La France rêve aussi de mesures judiciaires plus rapidement et plus facilement prononcées « dans l’ensemble de l’Union européenne » contre les acteurs du Net.
Enfin, suivant le rapport de Mireille Imbert Quaretta, elle suggère une mise en cause facilitée des acteurs de la publicité et du paiement, mais pas seulement : « L’objectif est de renforcer les obligations de diligences raisonnables à la charge de l’ensemble des intermédiaires et d’examiner en détail le rôle que les moteurs de recherche, les fournisseurs d’accès internet, les systèmes de paiement et les autres opérateurs pourraient jouer pour mieux informer les usagers sur le caractère illicite de certains sites et pour délister ou faire descendre dans l’ordre des priorités les sites qui offrent massivement des accès illicites à des oeuvres protégées ».
Le gouvernement français souhaite donc des mesures de déréférencement ou à tout le moins de sous référencement dans les moteurs, afin de porter l’offre légale – généralement commerciale – en tête des résultats, et les vulgaires The Pirate Bay & co au fin fond des pages de Google, Bing et autre Qwant.
Pas touche à la territorialité, comme le veulent les ayants droit
Faisant l’écho au rapport Reda mais également aux critiques adressées par la Commission européenne, la note française évoque aussi la problématique de la territorialité.
Par le jeu du droit d’auteur et des droits voisins, des frontières juridiques et techniques ont été dressées dans tous les pays, empêchant à coup de verrou numérique qu’un consommateur belge puisse profiter des œuvres légalement acquises lorsqu’il est en déplacement ailleurs en Europe.
Sur ce point, notons la grande prudence française : « La France partage pleinement cet objectif mais souhaite que sa réalisation soit élaborée sur le fondement d’études d’impact détaillées et de réponses adaptées à la réalité des enjeux plutôt qu’au travers de solutions disproportionnées et non maîtrisées ». Elle rappelle que les licences multi-territoriales mais également la liberté contractuelle peuvent résoudre ces difficultés. Bref, faisons confiance aux sociétés de gestion collective pour agir à la base, dans chaque pays, pour chaque œuvre, plutôt que d’opter pour une solution par le haut.
« Toute initiative qui, au mépris de la liberté contractuelle, imposerait la conclusion de telles licences dans des hypothèses où elles ne répondent pas aux attentes du marché, serait gravement préjudiciable » estiment les services de Manuel Valls et François Hollande, amplifiant encore et toujours les vœux des ayants droit. « Toute remise en cause du cadre territorial d’attribution des licences (…) serait donc facteur d’appauvrissement de la création en Europe, au détriment de la croissance, de l’emploi et de la diversité culturelle ». Sans aucune surprise, la France préfère que l’accent soit mis sur la portabilité de l’accès aux offres de services, plutôt d’imposer aux acteurs un accès transfrontière aux œuvres. Thèse des ayants droit encore et toujours.
Ni prolifération ni harmonisation des exceptions, comme le veulent les ayants droit
Enfin, Paris ne veut pas d’une prolifération des exceptions, contrairement à ce que voudrait l’eurodéputée Julia Reda. Ces exceptions doivent avant tout respecter le cadre du test en trois étapes qui, conformément aux engagements internationaux, c’est-à-dire qui vise « un cas spécial, ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre et ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ». Paris a déjà dans son chapeau un contre-exemple : « une exception qui prétendrait couvrir l’ensemble des sites de partage de contenus générés par les utilisateurs ou une exception pour le prêt de livres numériques par les bibliothèques ne répondraient pas à ces conditions ».
Pas question également d’imposer des exceptions supplémentaires, la France voulant donc que chaque État membre conserve la liberté de les reconnaitre ou non. Au passage, elle glisse la petit phrase de Fleur Pellerin : « Un surcroît d’harmonisation en matière de copie privée ne paraît pas se justifier » considère-t-elle à Bruxelles, laissant entendre que la situation actuelle est parfaite, sans problématique de marché gris…
Bref plutôt que d’engager un travail législatif, la France demande à la Commission européenne de soutenir une « approche non législative telle que la relance du dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de l’exercice ‘Licences pour l’Europe’ » : faites confiance aux acteurs, en clair.
À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit
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Le rapport du professeur Pierre Sirinelli, arme de Paris
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Revoir le partage de la valeur, comme le veulent les ayants droit
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Accentuer la responsabilité des acteurs du Net, comme le veulent les ayants droit
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Accentuer la lutte contre le piratage, comme le veulent les ayants droit
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Pas touche à la territorialité, comme le veulent les ayants droit
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Ni prolifération ni harmonisation des exceptions, comme le veulent les ayants droit
Commentaires (123)
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Abonnez-vousLe 03/06/2015 à 07h32
Encore une fois , ils ont été élus par une minorité de Français…en réalité..même si par un pourcentage élevé et beau ….
Sinon la république mérite une révolution “guillotinère”…. bref, je dis cela ,je ne dis rien.
Le 03/06/2015 à 07h36
L’art de se faire du pognon sans transpirer une goutte ! " />
Le 03/06/2015 à 07h36
Dites, pour faire des économies de salaire, en particulier de hauts fonctionnaires, je propose de faire fermer le ministère de la culture, et de mettre Pascal Nègre comme seul et unique ministre. On peut même s’arranger pour qu’il occupe ce poste à titre gracieux, car c’est un grand humaniste le Pascal.
Le 03/06/2015 à 07h39
Le 03/06/2015 à 07h40
C’est exactement ça, la culture est devenue à la fois une industrie et un produit de consommation.
Le 03/06/2015 à 07h41
Et?
Le 03/06/2015 à 07h44
Et c’est MAL !
(Si on veut que la culture en tant que telle fonctionne, elle doit être d’un accès libre et public)
(Ceci dit, je ne suis pas sûr que tous les produits estampillés “culture” en soient réellement, on parlera plutôt d’entertainment)
Le 03/06/2015 à 07h48
Le 03/06/2015 à 07h49
Bah on peut faire une révolution sans bain de sang aussi …
Le 03/06/2015 à 07h53
Effectivement, le bain de sang ne résoudra rien, par contre ca fait une peau douce " />
Le 03/06/2015 à 07h57
Effectivement, +1 " />
Le 03/06/2015 à 07h58
On peut voir que c’est quand même un gros WTF?! cette histoire. Sans réforme profonde du droit d’auteur, point de salut pour éviter les dérives à la SACEM & Co ainsi que la RDC complètement fantaisiste.
Elle a bon dos l’exception culturelle Française…
Le 03/06/2015 à 07h59
Disons que c’est la culture soutenu par le ministère. Mais la culture est bien plus que ça. Tu as la version industrielle, qui est avant tout mercantile et de ce fait plutôt de nature grand publique (tu ne te fais pas du fric sur un marcher de niche). Tu as la “culture savante” qui se veut avant tout porteuse de message, avec une petite pointe d’élitisme parfois. Mais le gros de la culture, celle qui passe inaperçue malgré le fait qu’elle nous est omniprésente, presque banal, généralement sans valeur marchande, c’est la “culture populaire”. Cette culture, je pense pourrait être divisé en plusieurs catégorie, est une culture dans sa forme la plus simple, sans message particulier, souvent humoristique, diffusé sans contrainte, c’est à la fois des œuvres originales comme les “mémes internet” ou l’accaparation d’une autre œuvre et ses différentes interprétation (je pense par exemple à Star Wars dont l’univers appartient plus au public qu’à Disney)
Cette culture inconsciente populaire est totalement oublié par nos chers politiciens.
Le 03/06/2015 à 08h04
Par contre article trés intéressant, j’attends la non-réponse de M. Rogard sur Twitter " />
J’espére (je suis naif) que Mme Reda arrive à faire bouger les lignes et fasse déja, dans un premier temps, sauter la territorialité.
Le 03/06/2015 à 08h06
Bin les gens laissent des abrutis nous gouverner et des ayants droits décider pour notre avenir nous le peuple ..m’enfin je dis cela.
Le 03/06/2015 à 08h06
entièrement d’accord là dessus, la culture ne se limite heureusement pas aux produits commerciaux
Le 03/06/2015 à 09h09
Le 03/06/2015 à 09h10
Le 03/06/2015 à 09h10
J’aurais au moins appris une truc aujourd’hui " />
Le 03/06/2015 à 09h13
Le 03/06/2015 à 09h15
Ouais mais les mettre en taule à 48 carats ..;mon choix est fait aussi " />
Le 03/06/2015 à 09h16
Non, car dû coup, elle n’entre pas dans le cadre de la vengeance ou de la justice. L’acte étant déjà accompli, tu ne demandes que juste retour.
Le 03/06/2015 à 09h25
En alliage avec de l’uranium, ça pourrait le faire :)
Le 03/06/2015 à 09h26
Le 03/06/2015 à 09h35
Cela suppute que tu aies la possibilité de ne jamais étendre leurs productions. Cependant, le matraquage publicitaire fait en sorte que, toi, simple gens du bas peuple, dans ta vie de tout les jours, tu puisses “profiter” de l’échantillon gratuit dans les transport en commun, dans les magasins, dans ton resto rapide préféré, dans la publicité…
Le 03/06/2015 à 09h42
Le 03/06/2015 à 09h44
Bah les magasins doivent aussi payer des droits de diffusion, du coup certains achètent de la musique d’ascenseur à l’heure (c’est un créneau assez rentable pour les musiciens amateurs)
Le 03/06/2015 à 09h48
Oui et non …
Ils ont les moyens de choisir leur prison … le système juste ,cela se saurait …et encore s’ils font de la prison.
Après y a pas réellement de diff..puisque tu paies les ayants droits en payant la taxe sur le matos même si tu ne t’en serviras jamais pour de la zik ou vidéo ….donc bon …même sans l’écouter tu es taxé…
Le 03/06/2015 à 09h48
Si électrifié ^^”
Le 03/06/2015 à 09h54
Je suis aussi un évadée musicale (à défaut de fiscalité), mais il est difficile de ne pas tomber sur une ou deux musiques sauvages dans un coins de rue,. Tu écoutes la radio “autoroute” pour savoir ce qu’il en est des bouchons en face de toi (ton GPS annonçant 1h30 de ralentissement)… bam ! musique dans la tronche ! Tu as que très peu de temps pour bouffer, il y a un restaurant rapide au grand M au coins de la rue, bam ! …
Le 03/06/2015 à 10h00
J’habites en campagne, je ne prends pas l’autoroute, j’ai un resto d’entreprise sans musique " /> Sérieux, j’e suis un veinard, il y a juste aux fêtes pour l’école des p’tits que je ne peux pas y échapper, et encore, j’ai programmé mon cerveau pour entendre sans écouter " />
Le 03/06/2015 à 10h01
D’accord avec toi, mais bon à chaque jour suffit sa peine hein…
Tu voudrais pas que je sauve le monde tant que j’y suis ? " />
Le 03/06/2015 à 13h44
Le 03/06/2015 à 14h08
Le 03/06/2015 à 14h22
Le 03/06/2015 à 14h23
ca sent le cadavre, pas la pisse de chien, peut etre pour ca " />
Le 03/06/2015 à 14h33
Si il veulent rémunérer réellement les auteurs, qu’ils bloquent leur rétribution au minimum du minimum à 10% du chiffre d’affaire hors tout, tout inclus. Cela serait un doublement de rémunération pour la plus part !
Le 03/06/2015 à 14h39
Le 03/06/2015 à 14h41
Le 03/06/2015 à 14h44
Le 03/06/2015 à 14h45
Le 03/06/2015 à 14h48
Le 03/06/2015 à 14h51
Le 03/06/2015 à 14h54
Le 03/06/2015 à 14h56
Le 03/06/2015 à 14h57
Le 03/06/2015 à 14h59
Le 03/06/2015 à 15h00
Le 03/06/2015 à 08h07
Et un bien fou …
Ils nous ponctionnent pour nous faire taire …mais à un moment ,cela va saigner …faudra pas faire les étonner.
Le 03/06/2015 à 08h15
Mouai, mais perso, avant, je les enfermerais dans un gymnase (ou une quelconque pièce) et je leur ferait écouter les titres du top 50 de ces 10 dernières années.
Ou sinon, tu leurs laisses le choix, la guillotines ou le top 50
Le 03/06/2015 à 08h16
Pas con. ^^
Avec du bieber et nos artistes Français ..bien pourris actuels ,ca doit bien faire mal aux oreilles…
Le 03/06/2015 à 08h18
J’aime bien l’intro de la note
La présente note, alimentée par une vaste concertation et par des échanges approfondis avec les institutions de l’Union européenne et les partenaires lors de rencontres bilatérales de la France a pour objet de présenter des propositions pour que cette modernisation du droit d’auteur permette à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs de croissance et d’emploi, en soutenant la diversité culturelle et l’innovation.
Une vaste concertation entre gens du même avis et ayants les mêmes intérêts, et une modernisation du droit d’auteur qui consiste à ne pas toucher au droit d’auteur et aux droit voisins mais seulement à faire peser des contraintes sur les intermédiaires techniques.
Un vaste foutage de gueule…
Le 03/06/2015 à 08h19
Lisa Angell en boucle …
Le 03/06/2015 à 08h19
Je suis peut-être un grand sensible, mais entre “Faut les égorger au canif rouillé!!!! et “Faut les foutre en taule!!!!” , mon choix est vite fait " />
Le 03/06/2015 à 08h23
je t’arrête, Scylla fait de bons trucs 8)
Le 03/06/2015 à 08h27
Boarf, tu sais, moi et la musique belge. " />
J’attends maintenant les lazzis et quolibets " />
Le 03/06/2015 à 08h32
Houlà, hein! C’est eux qui ont commencé ! Nous, on subit déjà ça tous les jours, ce n’est qu’une juste punition.
Ensuite, bon, telle un héro malheureux des nouvelles de Lovecraft, la folie n’étant que l’ultime issue, la guillotine est bien sûr le châtiment le plus enviable, mais le seront-ils au moment de faire le bon choix ?
Le 03/06/2015 à 08h32
Le 03/06/2015 à 08h33
Le 03/06/2015 à 08h34
ils avancent à visages découverts en plus, c’est ça le pire… Ils ont un gros tatouage “petite pe des ayants droits” sur le front et ils trouvent ça normal…
Le 03/06/2015 à 08h35
J’aime beaucoup, Marc, la manière plus ou moins (bon, plutôt moins " />) que tu as de rappeler le fort lien d’influence que possèdent les ayants droits sur le Ministère… On pourrait limite en faire une contine… " />
Bon, sinon, j’annonce ma candidature pour 2017. " />
J’ai encore “quelques” points de détails du programme à travailler (politique économique, politique sociale, gestion des alliances et conflits internationaux, des broutilles quoi), en revanche sur le plan essentiel de la culture pour tous mon programme est tout tracé :
1. Suppression de la taxe copie privée (dans l’absolu, j’aurais pu la garder, mais ils se foutent tellement de notre gueule avec depuis des années…) ;
2. Interdiction de toute mesure de restriction d’usage (dont ne fait pas partie le watermarking) ;
3. Refonte totale des institutions de gestion de droit d’auteur (avec interdiction à vie d’exercer un métier de gestion ou de lobbying dans le domaine pour l’intégralité des têtes de chaque entité) ;
4. Dépénalisation du partage d’oeuvres de particulier à particulier dès lors qu’aucun bénéfice n’en est tiré.
5. Suppression de toutes les commission moisies qui ne servent qu’à placer des arrivistes et des planqués, afin de réaffecter l’ensemble des sommes économisées à la création d’une vraie plate-forme d’offre légale multimédia (avec plusieurs dizaines de millions d’euros par an ça devrait être faisable).
Je ne détaille pas la partie “Libertés et vie privée” mais on peut résumer ça à “abrogation de toutes les lois moisies qu’ils nous assènent depuis 10 ans pour nous contrôler et nous censurer”.
Qui est avec moi ? " />
Le 03/06/2015 à 08h37
Eh, oh, t’es pas un peu malade ? Tu veux qu’ils continuent à nous coûter des sous ?
Les parasites, quand tu leur as donné plusieurs chances d’évoluer pour former une symbiose avec l’hôte mais qu’ils persistent à juste te pourrir la vie, tu les dégages, s’tout…" />
Le 03/06/2015 à 08h38
Je vois qu’il y a beaucoup de jaloux dans les commentaires qui voudraient se venger parce qu’ils n’ont pas réussi à devenir ayants-droit " />
Le 03/06/2015 à 08h41
Le 03/06/2015 à 10h03
Aaaah ok j’avais pas compris. Oui là on peut s’arranger hein (sinon on peut les forcer à écouter h24 la daube qu’ils nous imposent sur TV/radios depuis 10 ans, ça peut être marrant et permettre en même temps une intéressante étude sur l’impact psychologique de certains styles de musiques " />).
Le 03/06/2015 à 10h05
Quoi ? T’aimes pas Kendji Girac ?
->[]
Le 03/06/2015 à 10h06
Dans une démocratie, quand un petit groupe d’intérêt fait tout pour se mettre la majorité à dos, elle se fait éjecter et perds TOUS ses privilèges, vivement que la démocratie arrive en France " />
Le 03/06/2015 à 10h06
Le 03/06/2015 à 10h25
La suppression des frontières, la concurrence et la baisse des salaires qui en découle c’est bon pour les sans-dents, les ayant-tous-les-droits eux exigent des frontières pour assurer leur rentes au nom des Johnny et des 2be3, cette civilisation de qualitay " />
Le 03/06/2015 à 10h37
Le 03/06/2015 à 10h52
Le 03/06/2015 à 11h53
Je t’avoue que je n’ai même à envie de succomber à la curiosité qu’a suscité ton message, j’ai trop peur de m’abîmer les oreilles… " />
Le 03/06/2015 à 12h32
Le 03/06/2015 à 12h44
Le 03/06/2015 à 12h47
Le 03/06/2015 à 12h57
On devrait peut-être dissocier culture et divertissement (Ce que les américains appellent “entertainment”)
Du coup on ne parlerait plus de ministère de la culture mais de ministère du divertissement " />
Le 03/06/2015 à 12h59
de fait !
Le 03/06/2015 à 13h15
Le 03/06/2015 à 13h15
Le 03/06/2015 à 13h34
Le 03/06/2015 à 08h42
Le 03/06/2015 à 08h45
Le 03/06/2015 à 08h47
Le 03/06/2015 à 08h48
Le 03/06/2015 à 08h52
Le 03/06/2015 à 08h53
Le 03/06/2015 à 08h54
Le 03/06/2015 à 08h54
Le 03/06/2015 à 08h55
Le 03/06/2015 à 08h59
Le 03/06/2015 à 09h01
Le 03/06/2015 à 09h04
Le 03/06/2015 à 09h05
Pourquoi je ne suis pas surpris ?
Le 03/06/2015 à 09h05
Le 03/06/2015 à 09h06
faudrait une fois bien expliquer aux français que le “une fois” ne se place JAMAIS en fin de phrase mais QUASI TOUJOURS après le verbe (erreur de débutant - etymologiquement, la locution vient du flamand “eens” qui se place derrière le verbe - e.g. “kom eens kijken” -> “viens une fois voir”)
(C’était la minute de belgitude)
Le 03/06/2015 à 09h07
Le 03/06/2015 à 07h06
A gerber….
Encore une fois, ils montrent qui gouvernent réellement et que nous ne sommes lus en démocratie …
Le 03/06/2015 à 07h14
Je propose de renommer le ministère de la Culture en ministère des ayants droit. " />
Le 03/06/2015 à 07h16
La social-démocratie à la française: légiférer sur la demande et dé-réguler l’offre.
Tous les inconvénients du libéralisme, sans les avantages.
Le 03/06/2015 à 07h18
Le 03/06/2015 à 07h18
♫ Aie confiance, crois en moi ♫
♫ Que je puisse, veiller sur toi … ♫
Le 03/06/2015 à 07h19
C’est légèrement arbitraire ça non ? parce que là 99,99% des français restants ont peut être un avis différents. Elle est belle la représentation française, vive la démocratie.
Le 03/06/2015 à 07h20
Le 03/06/2015 à 07h21
Désolant
Le 03/06/2015 à 07h24
Rho le sous titre !! Bien vu marc !
Le 03/06/2015 à 07h25
Le 03/06/2015 à 07h27
+1, c’est pas faux.
Le 03/06/2015 à 15h05
Le 03/06/2015 à 15h45
Dites les rois du déviage là, on peut recentrer le débat? :p
Le 03/06/2015 à 15h49
Ça parle musique, c’est un peu en rapport avec la news, non ? " />
Le 03/06/2015 à 15h53
Le 03/06/2015 à 16h19
Le 03/06/2015 à 17h14
Tu dois avoir de grandes armoires " />
Le 03/06/2015 à 18h32
Ce qui est étonnant, c’est que ces politiques qui défendent bec et ongle le grand capital des multinationales du contenu se disent…. socialistes
Or, la propriété intellectuelle est un concept fortement anti socialiste.
Comme toute défense de la propriété, c’est un crédo du capitalisme.
Qu’ils nous expliquent pourquoi un pays ayant un gouvernement socialiste est à la pointe mondiale de la défense de la propriété privée…
Le 03/06/2015 à 19h27
Washington ne laissera jamais un vrai gouvernement socialiste s’installer en France, en ce moment ils tentent même de nous imposer leur “démocratie”: républicains VS démocrates.
Le 03/06/2015 à 21h07
Le 04/06/2015 à 08h02
NOOOOOON pas Nokturnal Mortum !!!!
Affreux ce groupe de folk black metal de fête du village. Perso ça me fait horreur. Et Black Sabbath brutal… Hahaha. En maison de retraite peut être xD
Teste plutôt Portal, Nightbringer, Dead Congreagation, Blacklodge,…
Le 04/06/2015 à 08h33
Le 04/06/2015 à 08h45
Le 04/06/2015 à 09h27
Ya du death, du black, du black industriel. Pour des trucs plus de niche j’ai aussi xD
Le 06/06/2015 à 23h32
Le 07/06/2015 à 06h03
Et le pire dans tout cela, c’est que si la majorité politique change à la prochaine élection, on ne verra pas la différence dans les actes….
Le 09/06/2015 à 09h07
Exemple d’un professionnel qui a fait une vente à un client exonéré :
Demande de remboursement envoyée à Copie France le 3 mars 2015. Le 21 avril 2015, réponse favorable de Copie France qui demande au grossiste de procéder au remboursement. Le grossiste demande alors l’avoir de la copie privée auprès du constructeur…..A ce jour, le 9 juin 2015 aucun remboursement. Nous sommes à plus de 3 mois. Cette somme à récupérer est trois fois supérieure à notre marge.
Si je vends à ce même client 15 000 tablettes ( IOS ou Androïd ) en 16 Go, cela va me faire un trou de trésorerie de 150 000 €. ( 15 000 x 10 € TTC de RPCP ). Comment faire ?