Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

Crédit d’impôt phonographique : 45 000 euros de rémunération déductible

Pour les petites structures du secteur

Crédit d’impôt phonographique : 45 000 euros de rémunération déductible

Le 22 juin 2015 à 10h00

Le jour de la fête de la musique, le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret sans doute attendu par les producteurs de disque. Et pour cause, il fixe le plafond des rémunérations des dirigeants des petites entreprises qui pourront entrer dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique.

Grâce à ce décret, 45 000 euros des sommes perçues par les têtes des sociétés de production phonographiques viendront donc réduire d’autant les sommes dues au titre de l’impôt sur les sociétés. D’une certaine manière, c’est donc le contribuable qui supportera ce montant de rémunération, avec autant d'entrées fiscales en moins. Le Code général des impôts réserve cependant ce coup de pouce aux seuls dirigeants de petites entreprises, celles disposant donc de moins de 50 salariés et amassant un chiffre d’affaires ou enregistrant un bilan annuel de moins de 10 millions d’euros.

Fin 2014, lors des débats autour de la dernière loi de finances rectificatives (LFR), ce ciblage a été imposé en dernière ligne droite par Valérie Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances. Le texte initial voulait en effet étendre l’aubaine même aux majors.

Un système très généreux, mais parfois dénoncé à l'Assemblée nationale

Rappelons qu'à cette occasion, gouvernement et parlementaires ont fait preuve d’autres générosités à l’égard du secteur, même chez les plus gros de ses acteurs. La LFR a ainsi prolongé le crédit d'impôt phonographique jusqu'au 31 décembre 2018. Mieux, elle a augmenté le plafond alloué à chaque maison de disque de 800 000 euros par an à 1,1 million. Elle a par ailleurs réduit l'ancienneté nécessaire à l'accès à ce cadeau fiscal, désormais ouvert aux entreprises âgées d’un an seulement, contre trois préalablement. Un mécanisme qui devrait susciter des vocations... Seul bémol sur cette partition fiscale, les parlementaires ont abaissé le taux de crédit d'impôt de 20 % à 15 % du montant total des dépenses, sauf pour les TPE et PME où il reste fixé à 30 %.

Toujours à l'occasion des débats, le député Gilles Carrez avait appelé en vain à la suppression de cette niche : « On nous propose en particulier d'augmenter le plafond de dépenses de 800 000 à 1,1 million d'euros. Mais qui est-ce qui va en profiter ? Ce sont les trois majors ! Elles sont actuellement à 800 000, elles vont passer évidemment à 1,1 million. »

Commentaires (111)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar







athlon64 a écrit :



Bizarre, je pensais que c’était Jesus qui manquait pour une belote avec Dieu, Bouddha et Hallah <img data-src=" /> lien





Je passerais sur l’histoire de la trinité que tu sembles ne pas vouloir prendre en compte. Il cherchait des joueurs de haute qualité, aucun des individus que tu as cité n’a le niveau requis.


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Avant de crier au scandale :





On est donc bien loin d’un cadeau aux majors.



Merci la politique des gros ayants-droits qui discrédite toute la filière culturelle…





lit l’article en entier


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Que tout doute soit levé, mon départ n’était que temporaire, il lui manquait quelqu’un pour faire une belote. Maintenant que nous avons fini le tournois je suis de retour. Nul besoin d’une quelconque missive, m’a seul présence suffit à démontrer mon essence divine. Les plus sceptiques noterons que malgré le temps, je n’ai pas pris la moindre ride. Allé zou, à la Bastille.





J’attends donc impatiemment votre présence pour constater son essence divine <img data-src=" />







darkbeast a écrit :



lit l’article en entier





Oui, comme dit plus haut, j’avais compris de travers.



Donc, vous pouvez crier au scandale.



Après, s’il est absolument anormal que les contribuables financent les majors, cette niche pourrait perdurer avec des conditions d’attributions revues à la baisse pour ne concerner que les petites structures.


votre avatar







ActionFighter a écrit :



J’attends donc impatiemment votre présence pour constater son essence divine <img data-src=" />





Oui, comme dit plus haut, j’avais compris de travers.



Donc, vous pouvez crier au scandale.



Après, s’il est absolument anormal que les contribuables financent les majors, cette niche pourrait perdurer avec des conditions d’attributions revues à la baisse pour ne concerner que les petites structures.





d’un autre coté des chiens dans une niche c’est pas chocant


votre avatar







ActionFighter a écrit :



J’attends donc impatiemment votre présence pour constater son essence divine <img data-src=" />







Soit tu parles tout seul, soit tu parles avec moi (donc je suis présent)…. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


votre avatar

J’avoue…moi aussi&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

si il parle tout seul, c’est qu’il doit penser que Dieu lui parle et que donc vous n’êtes pas le seul divin sur Terre, je m’en inquiéterai a votre place <img data-src=" />

votre avatar

Que ce soit pour l’édition phonographique comme pour le reste, il faudrait en finir avec le système des crédits d’impôts. Ce ne sont que subventions déguisées et qui sont souvent détournées de leur objectif initial.

votre avatar







darkbeast a écrit :



d’un autre coté des chiens dans une niche c’est pas chocant





Mi-rapace, mi-chien, et re-mi-rapace derrière.







Louis_XIV a écrit :



Soit tu parles tout seul, soit tu parles avec moi (donc je suis présent)…. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Personnellement, je te soupçonne d’être Paul Bismuth et d’usurper l’identité de notre meilleur souverain <img data-src=" />


votre avatar

J’ai des pull à une manche pour ce genre d’individu.

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Personnellement, je te soupçonne d’être Paul Bismuth et d’usurper l’identité de notre meilleur souverain <img data-src=" />





Et pourquoi pas Freddy Mercury pendant que tu y es ?



Je s suis votre bon roy, les plus septiques n’ont qu’à regarder mon portrait pour ôter tout doute ou d’appeler le commissariat pour leur demande.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Et pourquoi pas Freddy Mercury pendant que tu y es ?





Non, ça c’est FunnyD.







Louis_XIV a écrit :



Je s suis votre bon roy, les plus septiques n’ont qu’à regarder mon portrait pour ôter tout doute ou d’appeler le commissariat pour leur demande.





Tout ce que je vois, c’est que vous n’êtes qu’un pingouin <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Non, ça c’est FunnyD.





Tout ce que je vois, c’est que vous n’êtes qu’un pingouin <img data-src=" />





FunnyD c’est Freddy Mercury, Louis_xiv c’est Paul Bismuth, ActionFighter c’est Charles Manson ? Je me demande comment vous faites pour utiliser un clavier avec une camisole.


votre avatar

Il reste la possibilité d’appeler le commissariat pour savoir qui est Louis_xiv.

votre avatar







Louis_XIV a écrit :



FunnyD c’est Freddy Mercury, Louis_xiv c’est Paul Bismuth, ActionFighter c’est Charles Manson ? Je me demande comment vous faites pour utiliser un clavier avec une camisole.





Cherchez pas, je ne fais que passer…

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



FunnyD c’est Freddy Mercury, Louis_xiv c’est Paul Bismuth, ActionFighter c’est Charles Manson ? Je me demande comment vous faites pour utiliser un clavier avec une camisole.





Non, le hippie psychopathe c’est Athlon64.



Personnellement, je ne déclinerai pas mon identité. Interpol et le TPI ont de trop grandes oreilles <img data-src=" />







Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Cherchez pas, je ne fais que passer…

 

 <img data-src=" />





On t’a reconnu Francis <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Simple présomption de ma part, je n’ai que du mobilier Louix XIV dans ma demeure <img data-src=" />





C’est marrant ça, il n’y en a presque plus dans la mienne, hasard ? Coïncidence ? je ne le crois pas.


votre avatar







francois-battail a écrit :



Très sincèrement ce n’est pas un problème de compta : c’est de pouvoir mettre en face plus de moyens pour justifier la situation que l’administration qui procède aux vérifications ou au contrôle et si possible en usant de d’écrans de fumée (filiales ailleurs qu’en France, consolidation des comptes du groupe…).

Il faut juster pouvoir crier plus fort, en fait c’est simple le droit administratif <img data-src=" />





En fait, après avoir été jeter un coup d’oeil au rapport de Valérie Rabault, je ne comprend pas très bien le dispositif.

Je le croyais réservé aux PME, mais en fait, les majors y ont accès…





ces trois entreprises perçoivent 2,4 millions d’euros sur une dépense fiscale totale de 8 millions d’euros, soit 30 %.





J’ai du loupé un truc quelque part….


votre avatar







white_tentacle a écrit :



On parle d’IS. Donc d’une société bénéficiaire.





Raccourci discutable, mais de toute manière, j’ai mal compris le dispositif <img data-src=" />


votre avatar







TaigaIV a écrit :



Si tu travaillais un peu tu ne serais pas obligé d’avoir des mobilier d’occasion. <img data-src=" />





<img data-src=" />







Louis_XIV a écrit :



C’est marrant ça, il n’y en a presque plus dans la mienne, hasard ? Coïncidence ? je ne le crois pas.





Votre tombe a été pillée ? <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Votre tombe a été pillée ? <img data-src=" />





Vous m’avez l’air bien au courant.


votre avatar

Tu sous-entends qu’il y a usurpation de ton mobilier? Que diantre, jettes lui ton gant, que cela se règle sur le champ!

votre avatar

Si j’ai bien compris, il y a deux dispositifs. Le premier consiste à rendre déductible de l’IS (donc, plus ou moins de l’impôt sur les bénéfices) le salaire du patron (avec un plafond à 45k€ annuel, ce qui est très bas pour un dirigeant). Dit comme ça ça fait rêver cela dit.

&nbsp;

Le deuxième est un crédit d’impôts, cette fois-ci plafonné à 1.1M€. J’ai l’impression que ça ressemble au CIR. C’est à dire qu’au final, l’état donne de l’argent aux sociétés en question, sauf si vraiment elles ont payé plein d’impôts, auquel cas c’est juste une déduction énorme.

votre avatar







barlav a écrit :



Tu sous-entends qu’il y a usurpation de ton mobilier? Que diantre, jettes lui ton gant, que cela se règle sur le champ!





Il me semble que c’est carrément de l’autoréduction confiscatoire à ce niveau la. Qu’il soit promptement embastillé.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Vous m’avez l’air bien au courant.





C’est à votre descendance qui n’a pas payé les frais d’entretien de la sépulture qu’il faut vous en prendre <img data-src=" />


votre avatar







white_tentacle a écrit :



Si j’ai bien compris, il y a deux dispositifs. Le premier consiste à rendre déductible de l’IS (donc, plus ou moins de l’impôt sur les bénéfices) le salaire du patron (avec un plafond à 45k€ annuel, ce qui est très bas pour un dirigeant). Dit comme ça ça fait rêver cela dit.

 

Le deuxième est un crédit d’impôts, cette fois-ci plafonné à 1.1M€. J’ai l’impression que ça ressemble au CIR. C’est à dire qu’au final, l’état donne de l’argent aux sociétés en question, sauf si vraiment elles ont payé plein d’impôts, auquel cas c’est juste une déduction énorme.





Après relecture du texte, tu n’es pas loin mais j’ai l’impression que c’est le même dispositif, et que la rémunération du dirigeant entre dans le calcul des dépenses considérées pour l’accès au dispositif si elle n’excède pas 45k€).


votre avatar







ActionFighter a écrit :



C’est à votre descendance qui n’a pas payé les frais d’entretien de la sépulture qu’il faut vous en prendre <img data-src=" />





Ce sont bien des propos de lumineux, si au lieu d’essayer de faire n’importe quoi et de tout réorganisé vous aviez suivi ma voie nous aurions un peu moins de problème. <img data-src=" />


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Ce sont bien des propos de lumineux, si au lieu d’essayer de faire n’importe quoi et de tout réorganisé vous aviez suivi ma voie nous aurions un peu moins de problème. <img data-src=" />





N’étant point né, je ne puis rien y faire. Malheureusement, votre grandeur était si majestueuse que vos descendants n’ont pas su être aussi divin.


votre avatar

Et j’aimerais bien récupérer l’ensemble de mes biens, le mobilier Louis XIV ne s’appel pas Louis XIV par hasard.

votre avatar







ActionFighter a écrit :



N’étant point né, je ne puis rien y faire. Malheureusement, votre grandeur était si majestueuse que vos descendants n’ont pas su être aussi divin.





La flatterie vous garantira une place au paradis, la restitution rapide de mes biens vous garantiras de ne pas y arriver trop vite et trop douloureusement. Pour votre date de naissance j’ai des doutes, un pareil portrait semble utiliser les méthodes de compression de mon époque.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



La flatterie vous garantira une place au paradis, la restitution rapide de mes biens vous garantiras de ne pas y arriver trop vite et trop douloureusement. Pour votre date de naissance j’ai des doutes, un pareil portrait semble utiliser les méthodes de compression de mon époque.





Plaît-il ? Quel portrait ? <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Plaît-il ? Quel portrait ? <img data-src=" />





Votre bassesse n’a pas de limite. <img data-src=" />


votre avatar

prenez une corde, ca vous coutera moins cher <img data-src=" />

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Non, le hippie psychopathe c’est Athlon64.





<img data-src=" /> les hippies de nos jours écoutent de la Trance, j’aime pas ca, je suis donc pas un hippie. Et pour le psychopathe, je n’aime pas beaucoup les gens, mais je veux pas leur faire de mal pour autant <img data-src=" />



Je peux décliner mon identité, Bonjour, Athlon64 processeur tueur d’Intel P4, a votre service


votre avatar

Il serait capable d’apprécier, je vais garder le pull.

votre avatar

Monsieur AF aime le bondage ? <img data-src=" />

votre avatar







Louis_XIV a écrit :



FunnyD c’est Freddy Mercury, Louis_xiv c’est Paul Bismuth, ActionFighter c’est Charles Manson ? Je me demande comment vous faites pour utiliser un clavier avec une camisole.









Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Cherchez pas, je ne fais que passer…

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Monsieur AF aime le bondage ? <img data-src=" />







&nbsp;C’est toujours aussi intéressant les commentaires de news sur NXI à ce que je vois…


votre avatar

Interpol, le TPI, tu dois être Nicolas Hullo.

votre avatar







athlon64 a écrit :



Monsieur AF aime le bondage ? <img data-src=" />





J’en suis à lister ce qu’il n’aime pas c’est plus court.


votre avatar

Les FAF, le FN, MasterDav, la viande et la techno BOUM BOUM <img data-src=" />

votre avatar







Railblue a écrit :



C’est toujours aussi intéressant les commentaires de news sur NXI à ce que je vois…





J’ai l’impression que M. ActionFighter à encore contrarié quelqu’un.


votre avatar







athlon64 a écrit :



Je peux décliner mon identité, Bonjour, Athlon64 processeur tueur d’Intel P4, a votre service





<img data-src=" />



Pas un brin crédible…







Louis_XIV a écrit :



Interpol, le TPI, tu dois être Nicolas Hullo.





<img data-src=" />



Démasqué <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



Monsieur AF aime le bondage ? <img data-src=" />





Avec un aussi bon prof que FunnyD, on ne peut qu’aimer <img data-src=" />


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



J’ai l’impression que M. ActionFighter à encore contrarié quelqu’un.





Oui, c’est toujours ma faute… comme votre fin de règne… j’ai l’impression que votre divinité ne se remet pas beaucoup en question <img data-src=" />



Vous remarquerez qu’il ne m’a pas cité <img data-src=" />



C’est sûrement qu’il m’a déjà bloqué <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Pas un brin crédible…





Y a quelques années ca l’aurait été <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



Avec un aussi bon prof que FunnyD, on ne peut qu’aimer <img data-src=" />





J’ai failli lui dire qu’il s’était trompé de personne <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Oui, c’est toujours ma faute… comme votre fin de règne… j’ai l’impression que votre divinité ne se remet pas beaucoup en question <img data-src=" />



Vous remarquerez qu’il ne m’a pas cité <img data-src=" />



C’est sûrement qu’il m’a déjà bloqué <img data-src=" />





À quoi servirait il d’être divin si v il fallait ce remettre en cause comme un vulgaire mortel ?



J’ai vu qu’il vous avait oublié dans sa liste.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



À quoi servirait il d’être divin si v il fallait ce remettre en cause comme un vulgaire mortel ?





Ah parce que vous êtes immortel en fait ?



Donc vous avez bassement abandonné votre fonction ? Piètre couard <img data-src=" />







Louis_XIV a écrit :



J’ai vu qu’il vous avait oublié dans sa liste.





Oui, mais je préconise de ne pas faire attention à ce fauteur de troubles qui détourne les conversations en cours.


votre avatar

Je suis divin, je passe de temps en temps sur terre régler quelques problèmes pour le chef.



Je savais qu’il y avait des furieux qui lisait les news à avant de commenter. Mais des gars qui lisent les news et les commentaires…

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Oui, mais je préconise de ne pas faire attention à ce fauteur de troubles qui détourne les conversations en cours.





normal il veut rester dans les rails <img data-src=" />





“Vers l’infini et l’haut dela !!!” ===&gt; [<img data-src=" />]


votre avatar

Les semaines se suivent et se ressemblent pour les ayant-droits, c’est la fête tout le temps.



Et encore nous qui payons.

votre avatar







Commentaire_supprime a écrit :



Faut voir. S’ils font des filiales dans les clous pour s’engraisser, à mon avis, ça passera pas (qui possède le capital, par exemple).







Je me posais simplement la question, j’ai l’impression que le milieu de la culture est rongé par les gros qui font tout leur possible pour récupérer un max au détriment des petits qui eux ont véritablement besoin d’être soutenus.


votre avatar







francois-battail a écrit :



Avec quelques filiales (dont une en Hollande because droits d’auteur / voisins) normalement on peut faire un montage pas trop tarte et tirer pleinement de ce dispositif même en étant un gros (donc avec plein de filiales). Donc le côté ça ne s’adresse qu’aux petits… <img data-src=" />





Sauf que les conditions ne sont pas juste des conditions liées aux chiffre d’affaire et à l’ancienneté, il faut que ce soit également de nouveaux artistes, avec des conditions et des plafonnements pour les dépenses (voir l’article du Code des Impôts).



L’intérêt de créer des filiales juste pour profiter du système reste donc limité. Et au pire, les majors pourront créer de petits labels pour les petits artistes, et qu’en laissant le délai nécessaire pour avoir le droit au dispositif à 3 ans d’existence, ça faisait un garde fou supplémentaire.







TaigaIV a écrit :



Merci pour le conseil, mon voisin vient de me dire que je pouvais aller les jeter moi même et qu’il fallait que j’arrête de les laisser devant sa porte avec un petit mot “cadeau mon gros”. <img data-src=" />



Edit : <img data-src=" />





En même temps, avec pages lingerie sont collées, tu veux qu’il en fasse quoi ? <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



En même temps, avec pages lingerie sont collées, tu veux qu’il en fasse quoi ? <img data-src=" />





La même chose que pour les touches du clavier qu’il a réussi à décoller. <img data-src=" />


votre avatar







TaigaIV a écrit :



La même chose que pour les touches du clavier qu’il a réussi à décoller. <img data-src=" />





Ça file ses données personnelles ADN à tout le monde, et ça vient se plaindre ensuite du flicage… <img data-src=" />


votre avatar

Ca me rassure, je suis pas le seul

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Ça file ses données personnelles ADN à tout le monde, et ça vient se plaindre ensuite du flicage… <img data-src=" />





Ça ne cherche pas les pages lingerie dans le catalogue Ikéa. <img data-src=" /> <img data-src=" />


votre avatar







TaigaIV a écrit :



Ça ne cherche pas les pages lingerie dans le catalogue Ikéa. <img data-src=" /> <img data-src=" />





Les pages “chambres d’enfant” ? Ça me dégoûte <img data-src=" /> <img data-src=" />


votre avatar

Tu sais parfaitement que c’est le genre de trucs qui sont hors de portée des petites structures parce que le coût administratif / emmerdements est supérieur au rendement potentiel (si bénéfice il y a). Par contre en mutualisant sur x structures, éventuellement fantômes et dispersées sur plusieurs pays,&nbsp; ça coûte à peu près rien. <img data-src=" />

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Les pages “chambres d’enfant” ? Ça me dégoûte <img data-src=" /> <img data-src=" />





Je ne savais même pas qu’il y avait une telle section. Ils sont un peu con chez Ikéa, vu le nombre d’enfant au chômage ils gâchent du papier, et pourquoi pas une section carton pour sdf pendant qu’ils y sont. <img data-src=" />


votre avatar







francois-battail a écrit :



Tu sais parfaitement que c’est le genre de trucs qui sont hors de portée des petites structures parce que le coût administratif / emmerdements est supérieur au rendement potentiel (si bénéfice il y a). Par contre en mutualisant sur x structures, éventuellement fantômes et dispersées sur plusieurs pays,  ça coûte à peu près rien. <img data-src=" />





Si la compta est bien tenue, ce n’est pas si compliqué que ça. Ça prend un peu de temps à monter, c’est sûr. Après oui, il faut que le jeu en vaille un minimum la chandelle au vu des justifications à apporter.



Concernant les montages, l’artiste en question doit avoir un contrat avec la boîte en question. Ça ne va pas être si facile que ça de faire signer des artistes ayant du potentiel sur des labels bidons.


votre avatar

ouaip d’accord avec la solution de l’éclatement en sous structure :

&nbsp;universal music france sur société.com

&nbsphttp://www.societe.com/societe/universal-music-france-414945188.html

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;c’est entre 300 et 400 salariés donc suffit de faire des société ad-hoc avec une holding et la maximisation fiscale est jouée.

&nbsp;

&nbsp;Quant à la compta/paye , extrernalisation ce sont le genre de fonctions externalisable.

votre avatar







TaigaIV a écrit :



Je ne savais même pas qu’il y avait une telle section. Ils sont un peu con chez Ikéa, vu le nombre d’enfant au chômage ils gâchent du papier, et pourquoi pas une section carton pour sdf pendant qu’ils y sont. <img data-src=" />





Simple présomption de ma part, je n’ai que du mobilier Louix XIV dans ma demeure <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Simple présomption de ma part, je n’ai que du mobilier Louix XIV dans ma demeure <img data-src=" />





Si tu travaillais un peu tu ne serais pas obligé d’avoir des mobilier d’occasion. <img data-src=" />


votre avatar

Scandaleux et à complet contre-courant de la politique actuelle qui vise à réduire les niches fiscales et les pouvoirs des professions réglementées…..

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Si la compta est bien tenue, ce n’est pas si compliqué que ça. Ça prend un peu de temps à monter, c’est sûr. Après oui, il faut que le jeu en vaille un minimum la chandelle au vu des justifications à apporter.





Très sincèrement ce n’est pas un problème de compta : c’est de pouvoir mettre en face plus de moyens pour justifier la situation que l’administration qui procède aux vérifications ou au contrôle et si possible en usant de d’écrans de fumée (filiales ailleurs qu’en France, consolidation des comptes du groupe…).

Il faut juster pouvoir crier plus fort, en fait c’est simple le droit administratif <img data-src=" />


votre avatar

On parle d’IS. Donc d’une société bénéficiaire.

&nbsp;

Vu le nombre de possibilité, comptablement, de forcer le bénéfice d’une société à zéro, cela concerne soit des sociétés qui se portent extrêmement bien, soit des sociétés qui souhaitent reverser des dividendes à leurs actionnaires.

&nbsp;

Bref, on ne parle pas de sociétés en grandes difficultés…

votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Votre bassesse n’a pas de limite. <img data-src=" />





J”espère que l’urine de mes chiens de chasses sur les pieds de votre commode et de votre secrétaire ne vous gênera pas <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



J”espère que l’urine de mes chiens de chasses sur les pieds de votre commode et de votre secrétaire ne vous gênera pas <img data-src=" />





Et j’espère qu’avoir à éviter des bus, des voitures et des scooters ne vous gênera pas pendant votre longue résidence à la Bastille.


votre avatar

il semblerait que vous soyez peu au fait, mais j’ai une très mauvaise nouvelle pour vous, qui d’ailleurs ne présage rien de bon <img data-src=" />

votre avatar







athlon64 a écrit :



il semblerait que vous soyez peu au fait, mais j’ai une très mauvaise nouvelle pour vous, qui d’ailleurs ne présage rien de bon <img data-src=" />





Quelle calamité m’auriez vous encore caché ?


votre avatar

quand vous parlez de Bastille, vous parlez de place ou réellement d’une bâtisse ? Dans ce dernier cas, malheureusement ses pavés ont servi à la construction de la dite place

votre avatar

et merde, j’ai vu “crédit impôts” + “phonographique” + la photo d’illustration et j’ai tout de suite pensé à un crédit d’impôts sur l’achat de matos de musique…&nbsp; raté !

votre avatar







athlon64 a écrit :



quand vous parlez de Bastille, vous parlez de place ou réellement d’une bâtisse ? Dans ce dernier cas, malheureusement ses pavés ont servi à la construction de la dite place





C’est juste une modification de la structure du bâtiment, je doute qu’il s’en aperçoive.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



C’est juste une modification de la structure du bâtiment, je doute qu’il s’en aperçoive.





d’autant que si les briques ne sont plus empilées verticalement mais alignées horizontalement, ça ne pose pas de vrai problème : le but est qu’il se retrouve derrière (qui devient “dessous” du fait de la transformation orthonormée du bâtiment)




  • Il sera bel et bien embastillé

  • ça règle la question de l’accès au paradis du même coup



    Vauban compliant <img data-src=" />


votre avatar

quelle bande “d’assistés” ces sociétés&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

a non, on me dit dans mon oreillette libérale que “l’assistanat” ca n’est que pour les pauvres, les autres c’est un aide au développement des inégalités donc c’est bien mvoyez&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

il pourra en ^plus servir de repas pour nos chers amis a plumes ou poils <img data-src=" />

votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Quelle calamité m’auriez vous encore caché ?





Votre descendant s’appelle François de Hollande et affiche régulièrement les limites de la consanguinité <img data-src=" />


votre avatar







WereWindle a écrit :



d’autant que si les briques ne sont plus empilées verticalement mais alignées horizontalement, ça ne pose pas de vrai problème : le but est qu’il se retrouve derrière (qui devient “dessous” du fait de la transformation orthonormée du bâtiment)




  • Il sera bel et bien embastillé

  • ça règle la question de l’accès au paradis du même coup



    Vauban compliant <img data-src=" />









    athlon64 a écrit :



    il pourra en ^plus servir de repas pour nos chers amis a plumes ou poils <img data-src=" />





    Je suis content de constater que mon bon peuple de France m’aime toujours et comprend le sens de mes décisions. Qu’il en soit ainsi et que le gredin soit embastillé.


votre avatar







Cartmaninpact a écrit :



Votre descendant s’appelle François de Hollande et affiche régulièrement les limites de la consanguinité <img data-src=" />





J’ai toujours dit qu’un peuple qui produisait d’aussi douteux fromage ne pouvait rien donner de bon. Il ne reste plus qu’à mon bon peuple de France de me remettre à la place que Dieu m’a donné.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



J’ai toujours dit qu’un peuple qui produisait d’aussi douteux fromage ne pouvait rien donner de bon. Il ne reste plus qu’à mon bon peuple de France de me remettre à la place que Dieu m’a donné.





Je proteste vivement.



Si Dieu vous a repris, c’est pour une bonne raison. Force est de constater que celui-ci vous a retiré votre statut divin, et donc, aucun embastillement à mon égard ne peut être ordonné.



Produisez en premier lieu une missive scellée par votre descendance légitime, le Duc d’Anjou, détaillant cette ordonnance, et j’accepterai sans chigner ma sentence. <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Je proteste vivement.



Si Dieu vous a repris, c’est pour une bonne raison. Force est de constater que celui-ci vous a retiré votre statut divin, et donc, aucun embastillement à mon égard ne peut être ordonné.



Produisez d’abord une missive scellée par votre descendance légitime, le Duc d’Anjou, et j’accepterai sans chigner ma sentence. <img data-src=" />





Que tout doute soit levé, mon départ n’était que temporaire, il lui manquait quelqu’un pour faire une belote. Maintenant que nous avons fini le tournois je suis de retour. Nul besoin d’une quelconque missive, m’a seul présence suffit à démontrer mon essence divine. Les plus sceptiques noterons que malgré le temps, je n’ai pas pris la moindre ride. Allé zou, à la Bastille.


votre avatar

Bizarre, je pensais que c’était Jesus qui manquait pour une belote avec Dieu, Bouddha et Hallah <img data-src=" /> lien

votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Je suis divin, je passe de temps en temps sur terre régler quelques problèmes pour le chef.





Ça tombe bien, j’ai un pneu crevé. Vous pouvez vous rendre utile ?







Louis_XIV a écrit :



Je savais qu’il y avait des furieux qui lisait les news à avant de commenter. Mais des gars qui lisent les news et les commentaires…





Il y a des fous partout malheureusement….







athlon64 a écrit :



normal il veut rester dans les rails <img data-src=" />





S’ils sont bleus, c’est qu’il en a trop pris.


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Ça tombe bien, j’ai un pneu crevé. Vous pouvez vous rendre utile ?





Mais bien sur, met le feu à ta voiture ensuite tu pourras négocier avec les pompiers pour qu’ils te déposent chez toi, précise bien que c’est Louis_xiv qui t’a donné le tuyau.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Mais bien sur, met le feu à ta voiture ensuite tu pourras négocier avec les pompiers pour qu’ils te déposent chez toi, précise bien que c’est Louis_xiv qui t’a donné le tuyau.





Merci du conseil, mais j’ai comme le pressentiment que ce n’est pas moi qu’ils me déposeraient….


votre avatar

Il faudra bien que tu rentres un jour.

votre avatar







athlon64 a écrit :



normal il veut rester dans les rails <img data-src=" />





“Vers l’infini et l’haut dela !!!” ===&gt; [<img data-src=" />]





Les rails, c’est mon truc si ça peut aider.

&nbsp;

&nbsp;Pour la royauté, je fais plutôt dans la couronne d’Angleterre. Les deux Charles d’Angleterre, I et II, James II, Guillaume III d’Angleterre et la Reine Anne, pour parler de contemporains de notre roi-soleil…


votre avatar







Railblue a écrit :



Les rails, c’est mon truc si ça peut aider.

 

 Pour la royauté, je fais plutôt dans la couronne d’Angleterre. Les deux Charles d’Angleterre, I et II, James II, Guillaume III d’Angleterre et la Reine Anne, pour parler de contemporains de notre roi-soleil…





La perfide Albion ! Traître ! Qu’on le mette immédiatement aux fers et qu’on prépare le bûcher ! Nous allons venger notre chère Jeanne !


votre avatar







ActionFighter a écrit :



La perfide Albion ! Traître ! Qu’on le mette immédiatement aux fers et qu’on prépare le bûcher ! Nous allons venger notre chère Jeanne !





Hé ho, le roy c’est moué.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Hé ho, le roy c’est moué.





Si c’est vraiment vous, j’attends le châtiment divin………………………………………………………………. <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Si c’est vraiment vous, j’attends le châtiment divin………………………………………………………………. <img data-src=" />





C’est en cours.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



C’est en cours.





………………………………………………………………. <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



………………………………………………………………. <img data-src=" />





Voila, je t’ai transformé en escargot qui fume.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Voila, je t’ai transformé en escargot qui fume.





<img data-src=" /> <img data-src=" />



edit : <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" />



edit : <img data-src=" />





Je t’ai rendu ta forme originale, je ne suis pas mesquin à ce point, j’espère que mon bon peuple sera s’en souvenir.


votre avatar







Louis_XIV a écrit :



Je t’ai rendu ta forme originale, je ne suis pas mesquin à ce point, j’espère que mon bon peuple sera s’en souvenir.





J’hésite entre magnanimité et faiblesse, voir impuissance.



Vous n’êtes plus que l’ombre de vous même <img data-src=" />


votre avatar

J’ai lu pornographique <img data-src=" />

votre avatar

Pas mal ! Donc - 45000 sur l’IS, boum ça passe en dividendes distribuables taxés sur CRDS+CSG puis en IR mais sur seulement 40%. Belle prime de fin d’exercice.

votre avatar

Je croyais que les niches fiscales ce n’était pas bien ! Et en plus ça ne rentre pas dans le plafond global des niches fiscales, à l’instar des Sofica.

votre avatar

Et l’Europe ne fait rien pour empêcher ses copinages? Elle a aussi eu sa niche “l’impôt c’est que pour les prolos” ? <img data-src=" />

votre avatar

PUTTTTAAAAINNNNNN PAREIL !!!!! <img data-src=" />



La faut arrêtez la branlette, sérieux, et se sevrer des sites porno justement ….<img data-src=" />

votre avatar

Avant de crier au scandale :





Le Code général des impôts réserve cependant ce coup de pouce aux seuls dirigeants de petites entreprises, celles disposant donc de moins de 50 salariés et amassant un chiffre d’affaires ou enregistrant un bilan annuel de moins de 10 millions d’euros



On est donc bien loin d’un cadeau aux majors.



Merci la politique des gros ayants-droits qui discrédite toute la filière culturelle…

votre avatar

J’ai lu “pharaonique”, alors <img data-src=" />

votre avatar







Folgore a écrit :



J’ai lu pornographique <img data-src=" />





Le temps passé sur Youporn déductible des impôts ? Sûr que ce serait très populaire, pour le coup. <img data-src=" />


votre avatar

vu le nombre de so*ie que le peuple français prends venant de ses dirigeants, le site du gouvernement dévrait être considéré comme un site porno.

votre avatar







ActionFighter a écrit :



Avant de crier au scandale :





On est donc bien loin d’un cadeau aux majors.



Merci la politique des gros ayants-droits qui discrédite toute la filière culturelle…





Tu penses que les majors ne seront pas en capacité de créer une myriade de petite structures pour profiter de ce dispositif ?



Edit : <img data-src=" />


votre avatar







ActionFighter a écrit :



Avant de crier au scandale :





On est donc bien loin d’un cadeau aux majors.



Merci la politique des gros ayants-droits qui discrédite toute la filière culturelle…







+1.



J’avais bien compris que c’est pour les petite boîtes. Si ça pouvait leur permettre de pas crever dans un premier temps…


votre avatar







TaigaIV a écrit :



Tu penses que les majors ne seront pas en capacité de créer une myriade de petite structures pour profiter de ce dispositif ?



Edit : <img data-src=" />





Je pense que le coup pour monter la structure doit être à peu près équivalent à ce que rapporterai le dispositif.



Donc le faire uniquement pour ça, non je ne pense pas.



edit : <img data-src=" />


votre avatar







TaigaIV a écrit :



Tu penses que les majors ne seront pas en capacité de créer une myriade de petite structures pour profiter de ce dispositif ?



Edit : <img data-src=" />







Faut voir. S’ils font des filiales dans les clous pour s’engraisser, à mon avis, ça passera pas (qui possède le capital, par exemple).


votre avatar

Avec quelques filiales (dont une en Hollande because droits d’auteur / voisins) normalement on peut faire un montage pas trop tarte et tirer pleinement de ce dispositif même en étant un gros (donc avec plein de filiales). Donc le côté ça ne s’adresse qu’aux petits… <img data-src=" />

votre avatar







Commentaire_supprime a écrit :



J’avais bien compris que c’est pour les petite boîtes. Si ça pouvait leur permettre de pas crever dans un premier temps…





Clair.



Il ne faut pas oublier qu’au delà des grosses structures, les petites ne sont pas forcément au meilleur de leur forme, et ça peut aussi permettre à certaines de rester indépendant plutôt qu’être tentés de refiler leur catalogue à plus gros.


votre avatar







ActionFighter a écrit :



plutôt qu’être tentés de refiler leur catalogue à plus gros.







Merci pour le conseil, mon voisin vient de me dire que je pouvais aller les jeter moi même et qu’il fallait que j’arrête de les laisser devant sa porte avec un petit mot “cadeau mon gros”. <img data-src=" />



Edit : <img data-src=" />


Crédit d’impôt phonographique : 45 000 euros de rémunération déductible

  • Un système très généreux, mais parfois dénoncé à l'Assemblée nationale

Fermer