Le « carnet de santé numérique » des logements officiellement créé

Le « carnet de santé numérique » des logements officiellement créé

Transition énergéTIC

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

18/08/2015
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Le « carnet de santé numérique » des logements officiellement créé

Publiée ce matin au Journal officiel, la loi pour la transition énergétique instaure une sorte de « carnet de santé numérique » qui devrait être propre à chaque logement situé en France. Celui-ci ne deviendra cependant obligatoire que pour les logements construits à partir de 2017.

Ce « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement », selon les termes du nouvel article L 111-10-5 du Code de la construction, devra mentionner « l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement ». Si le logement est soumis au statut de la copropriété, le carnet devra également s’étendre aux « parties communes » de l’immeuble. L’objectif est double : faciliter l’accès aux principales données concernant une habitation, et favoriser par ce biais la réalisation d’éventuels travaux de rénovation. Misant sur la dématérialisation, cet outil pourrait ainsi s’avérer utile, notamment en cas de revente du bien.

Plans du logement, manuels d’entretien, diagnostics obligatoires...

Les différents documents obligatoires au titre du dossier de diagnostic technique ont tout d’abord vocation à être intégrés à ce futur outil :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DGE),
  • L'état des installations intérieures de gaz et d’électricité,
  • Le constat de risque d’exposition au plomb,
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante,
  • L’état relatif à la présence de termites,
  • L’état des risques naturels technologiques, etc.

Si le logement est soumis au statut de la copropriété, le carnet numérique devra également comprendre les différents documents à fournir en cas de vente (art. L 721-2 du Code de la construction) : carnet d'entretien de l'immeuble, sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires, montant des charges courantes, éventuel règlement de copropriété, etc.

Le gouvernement a enfin confié au sénateur Ladislas Poniatowski que le carnet numérique de suivi et d’entretien pourrait comprendre « les plans du bâtiment et du logement, les caractéristiques des matériaux et produits utilisés », ou bien encore « les manuels d’entretien des équipements de chauffage ».

Encore des zones d’ombre, en attendant un déploiement obligatoire à partir de 2017

Mais en quoi ce nouvel outil sera-t-il « numérique » ? Pour l’heure, il est impossible de le savoir, la loi restant muette sur ce point... Il faudra dès lors attendre qu’un décret en Conseil d’État vienne préciser la mise en œuvre de cet article. Ce texte d’application permettra par ailleurs de venir combler certaines zones d’ombres, concernant par exemple les personnes qui auront accès à ces informations (le propriétaire, d’éventuels locataires, etc.).

Ce nouveau dispositif ne sera de toute manière obligatoire que « pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 », et « pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». Les logements sociaux ont au passage été dispensés de respecter ces dispositions. En février, devant le Sénat, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal s’était cependant engagée à étendre via le décret d’application « l’obligation d’un carnet numérique aux logements sociaux en cas de vente du bien ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Plans du logement, manuels d’entretien, diagnostics obligatoires...

Encore des zones d’ombre, en attendant un déploiement obligatoire à partir de 2017

Commentaires (39)


wanou2 Abonné
Le 18/08/2015 à 09h 55

Dans la mesure ou les diagnostics doivent être renouvelé tout les x années pour pouvoir envisager une cession que ce soit ou numérique le racket continuera !


Le 18/08/2015 à 09h 58

Quel dommage de ne pas avoir pousser l’idée plus loin avec des informations types “raccordement fibre / coax”


Le 18/08/2015 à 10h 00

En gros ca sert à rassembler tous les papiers inutiles  afférant au logment plutôt que d’en supprimer quelques uns? Ou bien juste un nom au bazar complet?


Le 18/08/2015 à 10h 34

“L’état des risques naturels technologiques, etc.”

la loi ne prévoit pas la prédictibilité des risques sismiques ?


Le 18/08/2015 à 10h 44







wanou2 a écrit :



Dans la mesure ou les diagnostics doivent être renouvelé tout les x années pour pouvoir envisager une cession que ce soit ou numérique le racket continuera !







Tu as très bien résumé le problème, les gouvernements nous forcent de plus en plus à faire des diagnostiques, tests & autres, sans que ça n’ait rien de gratuit, bien au contraire puisque le passage des experts coute souvent plusieurs centaines d’Euros.



C’est quand même dingue cette manie de vouloir frapper systématiquement le portefeuille des propriétaires.









philanthropos a écrit :



Tu as très bien résumé le problème, les gouvernements nous forcent de plus en plus à faire des diagnostiques, tests & autres, sans que ça n’ait rien de gratuit, bien au contraire puisque le passage des experts coute souvent plusieurs centaines d’Euros.



C’est quand même dingue cette manie de vouloir frapper systématiquement le portefeuille des propriétaires.







Mouais. Sur une voiture on a bien le controle technique.



A voir si ces diagnostiques sont d’utilité publique comme l’est le contrôle technique (on veut éviter des accidents en s’assurant que les voitures sont aux normes) :




  • Installation électrique/gaz/eau en état -> Éviter de faire flamber la maison des voisins si maison mitoyenne ou appartement, éviter les atteintes aux personnes.



    Après le reste c’est surtout destiné à la vente. Bref le diagnostique n’est pas à mettre à jour tous les X années mais à la mise en vente/location du bien.



    Comme d’habitude, les diagnostiques viennent à cause d’une minorité de crapules qui n’entretiennent rien pour arnaquer ou jusqu’à l’accident et l’état pond une loi pour forcer tout le monde à faire bien son boulot. (sinon personne ne loue ou n’achete le bien)

    Comme d’hab, ce sont les gens qui entretiennent bien leurs biens qui se font avoir… pour les petites crapules et par les copains diagnosticiens qui ont du bien militer pour la mise en place de la loi et de retributions confortables…



    EDIT:



    “les plans du bâtiment et du logement, les caractéristiques des matériaux et produits utilisés », ou bien encore « les manuels d’entretien des équipements de chauffage »”

    Concrètement, s’il y a un plus a ce carnet numérique ce sera cela. (plans des install elec, eau aussi)

    Pour le moment on dirait juste qu’on enregistre numériquement la copie du diagnostique de la maison.



Le 18/08/2015 à 10h 59



la loi ne prévoit pas la prédictibilité des risques sismiques ?



 

 Il doit être englobé dans le risque naturel je pense, il me semble avoir entendu parler de ce genre de précaution obligatoire dans le sud-est de la France (type Nice etc.) puisque coté italien ce n’est pas très stable…



 


Le 18/08/2015 à 10h 59







philanthropos a écrit :



C’est quand même dingue cette manie de vouloir frapper systématiquement le portefeuille des propriétaires.

 





C’est un peu normal : les proprios sont sensés avoir du pognon.

On ne va pas demander au locataire au RSA qui touche les APL de faire faire les diagnostics, il serait capable de demander à l’état des allocs supplémentaires pour les payer.

Donc on tape le proprio.

 

Par contre on peut aisément soupçonner nos dirigeants de vouloir faire du fric avec ce “carnet numérique” facilement revendable à des entreprises. Si vous avez une mauvaise performance énergétique vous verrez arriver les pubs pour améliorer votre logement etc …

 

Souvenez-vous c’est exactement ce qui se passe avec le fichier des cartes grises qui est revendu aux professionnels sauf si vous avez eu l’éclair de lucidité de cocher la bonne case sur l’acte de vente. <img data-src=" />



Le 18/08/2015 à 11h 04

Pas vraiment

Tu fais un diagnostic , il y a du plomb et de l’amiante …

Il n’y a absolument aucune obligation d’y remédier.

la validité des etats de risques naturels et miniers est valide 6 mois pour une location, il n’y a strictement rien que tu puisses faire en temps que proprio …c’est simplement de l’information avec passage obligatoire à la TVA pour chaque location ( chaque année si c’est un studio pour étudiants car ils se barrent en été)

on pourrait appeler cela un péage

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Z-os Abonné
Le 18/08/2015 à 11h 47

pour les risques sismiques, c’est à chacun de regarder avant d’acheter/déménager.

http://macommune.prim.net/



Et comme les normes peuvent changer - les risques ont été réévalués sur les séismes par exemple -, cela ne peut pas être dans le carnet de santé. Edit : ou alors c’est pour cela que ce sera en ligne, l’Etat pourra mettre à jour les risques en direct. ;-)


wanou2 Abonné
Le 18/08/2015 à 12h 15







Tourner.lapache a écrit :



Mouais. Sur une voiture on a bien le controle technique.



A voir si ces diagnostiques sont d’utilité publique comme l’est le contrôle technique (on veut éviter des accidents en s’assurant que les voitures sont aux normes) :




  • Installation électrique/gaz/eau en état -&gt; Éviter de faire flamber la maison des voisins si maison mitoyenne ou appartement, éviter les atteintes aux personnes.



    Après le reste c’est surtout destiné à la vente. Bref le diagnostique n’est pas à mettre à jour tous les X années mais à la mise en vente/location du bien.



    Comme d’habitude, les diagnostiques viennent à cause d’une minorité de crapules qui n’entretiennent rien pour arnaquer ou jusqu’à l’accident et l’état pond une loi pour forcer tout le monde à faire bien son boulot. (sinon personne ne loue ou n’achete le bien)

    Comme d’hab, ce sont les gens qui entretiennent bien leurs biens qui se font avoir… pour les petites crapules et par les copains diagnosticiens qui ont du bien militer pour la mise en place de la loi et de retributions confortables…



    EDIT:



    “les plans du bâtiment et du logement, les caractéristiques des matériaux et produits utilisés », ou bien encore « les manuels d’entretien des équipements de chauffage »”

    Concrètement, s’il y a un plus a ce carnet numérique ce sera cela. (plans des install elec, eau aussi)

    Pour le moment on dirait juste qu’on enregistre numériquement la copie du diagnostique de la maison.





    Sur le fond tu as raisons (installation électrique, amiante, …) mais le test amiante, une fois le test fait à quoi bon le refaire au bout de 3 ans si aucun travaux de suppression n’a été réalisé…

    &nbsp;

    &nbsp;J’ai acheté une maison neuve en 2012 (remise des clés en juin 2012) - j’ai vendu en juillet 2013. Bah j’ai du faire un diagnostic : pour le métrage (bah oui on sait jamais si j’avais rétréci la maison entre temps…) et le DPE (normalement valable 10 ans) mais un changement de réglementation dans le calcul des ponts thermiques fait que celui que j’ai eu lors de l’achat n’était plus valables.



    Enfin, j’ai eu le droit au diagnostique d’évacuation des eaux usées (en 2 ans j’ai peut être eu le temps de mec une cuve de 50m3 dans mon jardin de 100m² sans doute…) bref première partie du test un liquide est versé dans les lavabos/toilettes/éviers/douche/ pour lequel on te bouffe quelques litres de flottes quand même mais la seconde partie du diag était magique : évacuation des gouttières avec la réalisation d’une étude acoustique (je me suis dit sur le coup, les mecs ils rigolent pas ils ont du matos) ils sortent un cône de chantier et le retourne (ça doit amplifier) et écoute au milieux de la route pendant que son collègues fout des méchants coups de pompes sur mes gouttières…&nbsp; Précisions, le diag des eaux usées doit être refait à chaque transaction.



Le 18/08/2015 à 12h 17

Putain comment le test de gouttière fait rêver quand même&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 18/08/2015 à 12h 25

L’étude acoustique monsieur !

&nbsp;

&nbsp;199,54€ sans compter les quelques euros du collier de descente de gouttière qu’ils ont explosé lors d’une “étude”…

&nbsp;

&nbsp;Heureusement les diag étaient remboursés par l’agence :)


Le 18/08/2015 à 12h 30

ca doit etre rentable vu le prix d’un cone de chantier <img data-src=" />


Le 18/08/2015 à 12h 33

j’aimerai bien faire 4 ou 5 études pour voir la variation de résultat …&nbsp;<img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 18/08/2015 à 12h 38







athlon64 a écrit :



ca doit etre rentable vu le prix d’un cone de chantier <img data-src=" />





Les mecs ils viennent à deux, ils restent bien 1h30 pour 2 lavabos, 2 chiottes, 1 évier et trois descentes de gouttières ! &nbsp;

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;



atomusk a écrit :



j’aimerai bien faire 4 ou 5 études pour voir la variation de résultat …&nbsp;<img data-src=" />





Le résultat c’est : “conforme” !



Z-os Abonné
Le 18/08/2015 à 12h 38







atomusk a écrit :



j’aimerai bien faire 4 ou 5 études pour voir entendre la variation de résultat … <img data-src=" />





Sinon t’es mal parti



Le 18/08/2015 à 12h 38

en temps que proprio et loueur c’est bien la seule chose qu’il ne faut pas faire

tu as de bonnes ristournes quand tu reprends le même diagnostiqueur

le péage ça va un moment

<img data-src=" />


Le 18/08/2015 à 12h 42

Ah mais, retourner un cône de chantier, c’est un sacrilège sur NxI








philanthropos a écrit :



C’est quand même dingue cette manie de vouloir frapper systématiquement le portefeuille des propriétaires.





Ne te plains pas, un vrai gouvernent socialiste t’aurait exproprié pour faire disparaître la propriété privée <img data-src=" />









wanou2 a écrit :



[…]







Oui je me doute que ça doit pas être terrible et j’imagine que le legislateur a pas du faire la loi dans le sens d’une revente rapide… ou alors ça a été retoqué par le syndicat des diagnostiqueurs !

Pas très pro en tout cas la société à qui tu as demandé le DPE. Pour ma part, sur celui de la maison que je viens d’acheter j’ai l’impression que la note sur la consommation énergétique était uniquement basée sur la facture de gaz et d’électricité: bon point pour la revente, je ne chaufferais plus la maison les deux années avant pour avoir un A !







Kroezensjtern a écrit :



http://www.projet-voltaire.fr/blog/regle-orthographe/«-diagnostic-»-ou-«-diagnostique-»





Merci pour la précision.



Le 18/08/2015 à 13h 37

<img data-src=" /> énorme



et désolant <img data-src=" />


wanou2 Abonné
Le 18/08/2015 à 14h 00







jb18v a écrit :



<img data-src=" /> énorme



et désolant <img data-src=" />





C’est compréhensible d’un autre coté. C’est la société des eaux locales qui se chargent du contrôle donc elle est en monopole pour facturer le prix qu’elle veut et faire le contrôle comme elle l’entend… j’ai une ancienne collègue dans l’Essonne qui a du payer 400€ pour son certificat de conformité. Ils ne sont jamais venu chez elle mais c’était conforme…



Le 18/08/2015 à 14h 10







Z-os a écrit :



Et pour ceux qui pensent qu’il n’y a que le Sud-Est concerné par les séismes…





Heuuu… lol?

&nbsp;

&nbsp;C’est des marseillais qui ont fait la carte&nbsp; ou quoi?

&nbsp;Et encore, ils ont bien du vider deux ou trois bouteilles de pastis avant, parce que là, ils ont fait fort (la différence avec la carte d’avant 2011 fait bien rire).

&nbsp;

Le jour où il y a un tremblement de terre à Brest, Lille ou Montpellier, tu m’appelles, je t’offre le pastaga.<img data-src=" />

&nbsp;



Le 18/08/2015 à 14h 41

<img data-src=" />


Le 18/08/2015 à 14h 46







js2082 a écrit :



Le jour où il y a un tremblement de terre à Brest, Lille ou Montpellier, tu m’appelles, je t’offre le pastaga.<img data-src=" />



la Bretagne est un massif montagneux. En revanche cela m’étonne qu’avec son âge cela continue… ou alors il y a une faille au niveau de la Loire…



oursgris Abonné
Le 18/08/2015 à 15h 46

ah ah tu lui offres le pastaga alors ?

&nbsp;je te comprends pas sur ce coup

&nbsp;il est noté que c’est faible. ca ne me semble pas délirant


OlivierJ Abonné
Le 18/08/2015 à 16h 28







Z-os a écrit :



Et pour ceux qui pensent qu’il n’y a que le Sud-Est concerné par les séismes…





Sur la nouvelle carte ils ont indiqué toutes les Pyrénées, ils n’y sont pas allés de main-morte. Mes parents ont fait construire une maison dans la vallée de Luchon il y a une vingtaine d’années, la maison comporte un joint sismique en son milieu (comme une tranche verticale), il arrive (rarement) qu’il y ait des séismes quasiment imperceptibles, mais de là à être en zone classée niveau 4 ou 5 ça m’étonne énormément. Ce n’est pas demain qu’une maison là-bas s’écroule à cause d’un tremblement de terre.



Z-os Abonné
Le 18/08/2015 à 17h 55

Il y a eu un séisme de magnitude 4,4 juste de l’autre côté de la manche au mois de mai. <img data-src=" />



Je reconnais qu’ils n’y sont pas allés à la légère pour dessiner. C’est sûr qu’il faudrait un juste milieu entre la réglementation chez nous et l’Iran où certains veulent construire des centrales nucléaires. <img data-src=" />


Le 18/08/2015 à 17h 56

Dans un premier temps je me suis dit c’est quoi cette connerie vu qu’une maison neuve est soumis a la rt2012 bientôt 2020, et je me suis souvenu que bien des maisons sont destinées a la location

&nbsp;

Dans mon coin il arrive souvent que le nouveau locataire fasse quelques travaux contre un ou deux loyers

et c’est la que les problèmes commencent (peinture inconnue, matos elec a faire pleurer,robinet a 10 euro , modification des cloisons….)

&nbsp;



&nbsp;Donc pourquoi pas ? a condition que le carnet soit offert par le diagnostiqueur(rempli de préférence&nbsp;<img data-src=" /> )

&nbsp;En y étant si ils pouvaient les rendre responsable pénalement ou civilement pour éviter les abus ce serait bien

&nbsp;


jmm Abonné
Le 18/08/2015 à 18h 46

Le numérique vient au secours du choc de simplification. Il permet d’en donner l’illusion sans pour autant réduire ni la complexité, ni les délais, ni l’investissement en temps et en euros.



Il en sera peut-être de même pour la fiche de paie simplifiée ou l’impôt à la source. On met la poussière sous le tapis, sauf pour le developeur qui devra se palucher les milliers de règles de gestion.



Pour en revenir au logement. J’ai vérifié le double vitrage et le mode chauffage lors de la visite. Puis, l’agence m’a fourni une liasse de documents à parapher en même temps que je signais le bail. La participation de ces informations dans ma décision a été absolument nulle. Je ne les aurais pas étudier davantage s’ils avait été sur une clef usb. Mais de toute façon, il faut les imprimer pour les parapher.


Le 18/08/2015 à 21h 19







wanou2 a écrit :





A ta place, j’aurais exigé une mesure en dBA à l’entrée et à la sortie + calcul de l’atténuation. Sans quoi je n’aurais pas payé la prestation <img data-src=" />.



wanou2 Abonné
Le 19/08/2015 à 05h 03

Ton pseudo est de circonstances :p

&nbsp;

La prochaine fois je demanderai mdrrr &nbsp;;)


Le 19/08/2015 à 23h 14

Ces diag ne sont obligatoires qu’en cas de revente donc bon par pour tout le monde. Et en tant qu’acheteur il est normal d’avoir un document suite à une visite attestant ou mettant en évidence soit une conformité soit un pb sur les installations / construction (comme le gaz, la présence d’amiante…) la personne lambda est bien incapable de voir ces points qui peuvent être de la sécurité et de la santé. Par ailleurs cela bouste le marché en rassurant les personnes sur l’état du bien à acheter. En tout rien ne va dans la poche de l’état…


Le 19/08/2015 à 23h 25

Mouai enfin là il est manifeste que tu as fait appel à une boite de guignols. Je les aurais mis dehors vit’ fait à ta place.

Pour info il n’y a pas de tests acoustiques obligatoires… En tout cela est normalisé et de se absolument pas comme ça !!!


Le 20/08/2015 à 00h 11







suomii a écrit :



Ces diag ne sont obligatoires qu’en cas de revente donc bon par pour tout le monde. Et en tant qu’acheteur il est normal d’avoir un document suite à une visite attestant ou mettant en évidence soit une conformité soit un pb sur les installations / construction (comme le gaz, la présence d’amiante…) la personne lambda est bien incapable de voir ces points qui peuvent être de la sécurité et de la santé. Par ailleurs cela bouste le marché en rassurant les personnes sur l’état du bien à acheter. En tout rien ne va dans la poche de l’état…







C’est une charge supplémentaire pour le propriétaire et/ou l’acheteur (selon comment est répartie la somme totale au choix du vendeur), et le soucis c’est qu’on peut facilement arriver, par la suite, à des montagnes de tests divers & variés à faire.

Donc oui, c’est clairement une ponction supplémentaires sur les propriétaires et/ou acheteurs.



Et pour ce qui est de l’Etat, c’est faux par principe : 20% de TVA de base pour l’état + tous les revenus de l’entreprise taxés des-dits experts qui font les diagnostiques, et j’en passe.

A ce niveau-là, c’est loin d’être anodin.



Faut pas rêver, rien n’est fait par hasard, surtout quand on parle d’argent rentrant dans les caisses de l’état ;)