L’Information Commissioner’s Office (ICO) vient d’ordonner à Google l’effacement de neuf résultats de recherche que l’équivalent de la CNIL au Royaume-Uni ne juge plus pertinents. Seulement, la cible concerne des articles de presse relatant un précédent effacement relatif au passé pénal d’une personne.

L’ICO s’arme ici du « droit à l’oubli » reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014. Depuis cette décision fondatrice, un internaute européen peut en effet demander aux moteurs de gommer les données nominatives dans les résultats, dès lors qu’elles sont jugés inappropriées, inopportunes ou donc, non pertinentes.

Pour le cas présent, toutefois, le scénario est digne d’une version d’Inception enrichie à la sauce Tipex : la demande de l’ICO vise des articles de presse qui relataient un peu trop précisément un précédent coup de gomme demandé par un particulier, lequel se plaignait que les résultats associés à son nom fassent remonter des infractions mineures, vieilles de dix ans.

Droit à l'effacement, droit à l'information

Si le moteur américain avait fait droit à la demande du particulier, il a pour l'heure rechigné à donner suite à celle de l’ICO.  Il a jusqu'à la fin septembre pour se conformer à cette mise en demeure, sous peine de sanctions administratives. 

Google surfe ici sur l’une des exceptions au droit à l’effacement reconnues par la CJUE. Selon l’organisme anglais, il fait valoir que « ces liens mènent à des articles qui concernaient l’une de ses décisions de radier un résultat de recherche, ils sont une partie essentielle de l’actualité récente relative à une question d'intérêt public ».

Le sujet du droit à l’oubli dans les moteurs a en effet été en première ligne des sites d’actualités, et bon nombre de sites, dont Next INpact, ont fait état des demandes d’effacement visant l’un de leurs contenus. L’ICO grince toutefois des dents : en tapotant le nom du principal concerné, on retrouve via ces sites d’information le passé que celui-ci voulait effacer. « Cela a un impact injustifié et négatif sur la vie privée de l’individu et constitue une violation de la loi sur la protection des données » juge la CNIL anglaise. 

Le député-commissaire David Smith, membre de cette institution, insiste : « Soyons clairs, nous comprenons que les liens retirés en application de cette décision de justice soient un sujet qui intéresse les médias. Et nous comprenons que les personnes ont besoin de pouvoir retrouver ces actualités via les moteurs comme Google. Cependant, il n’est pas nécessaire de les révéler quand on cherche le nom du plaignant originel. »

Cette précision rappelle que ce droit à l’effacement, ou à la tranquillité, est chirurgical. Google n’efface que l’association du nom avec l’article ou tel mot, afin d’en empêcher la mise en avant dans les résultats. En clair, si on tapote dans le moteur une autre donnée de l’article, celui-ci apparaîtra toujours en réponse à une requête.

Deux autres débats en France

En France, le thème fait aussi l’objet d’un bras de fer entre Google et la CNIL. Mise en demeure à l'appui, celle-ci estime que le droit à l’oubli doit être étendu à toutes les extensions du moteur, pas seulement celles européennes, et donc à Google.com et autres. En face, Google s’y oppose, arguant un risque d’escalade : « Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 % – accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »

Ajoutons enfin que la future loi Lemaire veut instaurer le principe d’un droit à l’oubli nettement plus musclé pour les mineurs. Le seul fait que la demande d’effacement provienne d’une personne âgée de moins de 18 ans (au moment des faits) la rendrait en effet légitime. Elle n’aurait donc pas à démontrer de caractère inapproprié, inopportun ou non pertinent, comme doit le faire un majeur.