Android : Google conteste encore une fois son amende record de plus de 4 milliards d’euros
Sur un malentendu…

Les auditions dans le recours formulé par Google au sujet de sa condamnation pour abus de position dominante viennent de débuter. Selon le géant du Net, la Commission l’aurait puni « pour ses mérites, son attractivité et son innovation ». Les sommes en jeux sont importantes puisque l’amende dépasse les 4 milliards d’euros
Le 29 janvier à 09h02
5 min
Droit
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4,3 milliards d’euros d’amende en 2018
On remonte sept ans en arrière, en juillet 2018, quand la Commission infligeait à Google une amende salée de 4,3 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante afin d'imposer son moteur de recherche sur Android. C’est, encore aujourd'hui, la plus grosse amende jamais prononcée par la Commission européenne. L’enquête avait débuté en 2015 (il y a donc près de 10 ans) et l’épilogue de cette affaire approche (enfin).
4,125 milliards d’euros d’amende en 2022
En octobre 2018, sans surprise, Google faisait officiellement appel de cette décision. Quatre ans plus tard, en septembre 2022, le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirmait le verdict, mais baissait un peu le montant de l’amende à 4,125 milliards d’euros.
Google faisait évidemment part de sa déception : « Nous sommes déçus que le tribunal n'ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous […] et soutient des milliers d'entreprises en Europe et dans le monde ». Sans grande surprise, Google a formé un recours contre cette décision en demandant « l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 septembre 2022 ». L’affaire entre aujourd’hui dans son dernier virage.
Dans ce pourvoi, daté de novembre 2022, sont détaillés les « six moyens de droit » invoqués par Alphabet/Google pour son recours. Les requérants expliquent notamment que le Tribunal aurait commis une erreur « dans son appréciation du lien de causalité entre les conditions de préinstallation des accords de distribution des applications mobiles (ADAM) et leurs prétendus effets d’exclusion ». Ils indiquent aussi que « le Tribunal a commis une erreur en confirmant la décision attaquée malgré son incapacité à démontrer l’aptitude à évincer des concurrents aussi efficaces ».
Un recours qui débute pendant le « privacy day »
Comme l’indique la Cour de justice de l’UE sur Twitter, « l’audience dans l’affaire Google et Alphabet contre Commission (C-738/22 P) est en cours ! Cette affaire porte sur une amende de 4 milliards d’euros infligée par la Commission européenne à Google pour abus de position dominante ». Hasard ou non du calendrier, cette audience s’est déroulée lors de la Journée européenne de la protection des données.
Lors de l’audition, l’avocat de Google (Alfonso Lamadrid) a pris la parole et commence par planter le décor, comme le rapporte Reuters : « Google ne conteste pas ou ne se dérobe pas à sa responsabilité en vertu de la loi, mais la Commission a également une responsabilité lorsqu’elle mène des enquêtes, cherche à remodeler les marchés et remettre en question les modèles commerciaux pro-concurrentiels, et quand elle impose des amendes de plusieurs milliards d’euros ».
Google serait puni pour… « son innovation »
L’avocat passe ensuite à l’attaque : « Dans le cas présent, la Commission n’a pas réussi à s’acquitter de son fardeau et de sa responsabilité et, en s’appuyant sur de multiples erreurs de droit, a puni Google pour ses mérites, son attractivité et son innovation ».
Vient maintenant le fond du problème. Pour Alfonso Lamadrid, les accords entre Google et les fabricants de smartphones « n’ont pas restreint la concurrence, ils l’ont encouragée », alors que la Commission européenne, au contraire, les a considérés comme anticoncurrentiels.
Reuters ajoute que les « juges rendront leur décision dans les mois à venir » et que, cette fois, la décision sera définitive et sans appel.
Europe vs Google : 1 - 1 en septembre
Rappelons qu’en septembre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé une amende de 2,4 milliards de dollars infligée au géant du Net pour avoir favorisé son système de comparaison de prix Google Shopping dans les résultats de son moteur de recherche. Elle estimait alors que cet auto-référencement relevait d'un abus de position dominante. La procédure avait débuté en 2010.
Toujours en septembre dernier, la justice européenne annulait une amende 1,49 milliard d’euros infligée à Google en 2019, pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Si le tribunal confirmait « la plupart des appréciations de la Commission », il annulait l’amende en raison de plusieurs manquements dans l'analyse versée à charge, liées notamment à l'appréciation de la durée des clauses contractuelles qualifiées d'abusives, expliquait alors Next.
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