Pour la secrétaire d'État au numérique, le plan France Très Haut Débit est « sans précédent » par son ambition. Interrogée sur les problèmes de connectivité dans la métropole lilloise, elle rejette la faute sur Numericable-SFR, déjà sous le coup d'une enquête de l'Autorité de la concurrence.

Hier après-midi, les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale se sont terminées sur un sujet numérique. En pleine consultation publique sur le projet de loi Lemaire, le député Les Républicains du Nord, Bernard Gérard, a interrogé la secrétaire d'État au numérique sur les ambitions du gouvernement en matière de très haut débit. La réponse apportée a été aussi sèche que la question.

« Une grande partie de nos territoires, notamment ruraux, sont en totale carence en la matière. J'en prends pour exemple la métropole de Lille. 24 de ses 85 communes ont aujourd'hui des carences en ADSL. Je ne parle même pas de la fibre optique ! » a argué Bernard Gérard, estimant qu'une république numérique passe d'abord par un réseau performant partout. « Comment allez-vous aider nos territoires, nos communes, dans leurs relations avec les opérateurs et quels sont vos propositions concrètes et financières pour réduire la fracture numérique ? » a-t-il donc demandé.

Un plan « sans précédent », qui bloque en Europe

Pour réponse, Axelle Lemaire évoque le plan France Très Haut Débit (France THD) lancé par le gouvernement il y a deux ans. Celui-ci doit permettre de couvrir l'ensemble de la population en très haut débit (débit descendant au-dessus de 30 Mb/s) en 2022, dont 80 % en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH). « Trois milliards et demi d'euros consacrés au déploiement numérique dans les territoires pour les zones rurales et péri-urbaines. C'est le double du montant des financements qui étaient réservés au même objectif sous la majorité précédente » défend-elle.

Si l'ambition est là, le plan a son lot de problèmes. Comme nous le révélions ces dernières semaines, la Commission européenne n'a pas encore validé le plan France THD, notamment à cause de la montée en débit sur le réseau cuivre, dont une partie est considérée comme une aide d'État à Orange. La plainte d'un petit opérateur radio, qui se dit concurrencé par un réseau rénové en Normandie, a directement alimenté le dossier européen. Dans une lettre envoyée à la France en juillet, la Direction générale de la concurrence estimait même qu'une partie des subventions de la montée en débit déjà versées est une aide d'État illégale (voir notre analyse).

La situation pourrait se débloquer en décembre, où est attendu le verdict européen, mais sans garantie. En attendant, les trois milliards d'euros vantés par Axelle Lemaire resteront bien dans les caisses de l'État.

Le rachat de SFR par Numericable, un problème pour le déploiement ?

Sur le cas des communes de la région de Lille mal desservies en Internet fixe, la secrétaire d'État au numérique a une explication claire. « La fusion entre SFR et Numericable a fait prendre du retard sur le déploiement à Lille » a simplement répondu Axelle Lemaire. L'Autorité de la concurrence vient justement d'annoncer une enquête sur le déploiement de la fibre optique par le nouvel ensemble dans les zones très denses.

Selon Bouygues Telecom, depuis le rachat de SFR par Numericable, ces derniers ne respecteraient pas le contrat de co-investissement signé auparavant. Sur les zones moyennement denses, le nouvel ensemble revoit aussi le périmètre des déploiements négociés avec Orange. Il y a quelques mois, Numericable-SFR avait débloqué les restrictions de déploiement d'Orange sur des villes qu'il s'était arrogé auparavant. Là où il dispose de son réseau câble et de la fibre optique, le groupe privilégie le câble pour ses clients. Il est difficile de savoir dans quelle mesure le groupe compte investir dans la fibre, et où.

Dans l'absolu, l'État a demandé aux opérateurs de contacter les collectivités pour écrire noir sur blanc leurs engagements de déploiement, d'ici la fin de l'année. Annoncée lors de la deuxième conférence annuelle du plan France THD en juillet, cette mesure est une avancée majeure pour ces collectivités, qui avaient rarement une visibilité claire sur les déploiements privés sur leur territoire. Lors de son annonce, Emmanuel Macron affirmait que 50 % des zones AMII (où les opérateurs ont signifié leur volonté de déployer) étaient déjà conventionnées.

Pour Axelle Lemaire, le problème posé par le rachat de SFR par Numericable « est la raison pour laquelle le gouvernement sera très ferme en exigeant des opérateurs qu'ils remplissent leurs engagements qui figurent dans des conventions signées à la demande de l'État ». « Sur les territoires ruraux, le plan de la région Nord-Pas-de-Calais est l'un des plans les plus ambitieux pour notre pays, qui devra faire de la France le pays le plus connecté d'Europe d'ici dix ans » a-t-elle enfin tenu à rassurer.