TVA sur la presse en ligne : les députés à la rescousse de Mediapart et Arrêt sur Images
Reste la question de l'égalité devant l'impôt
Le 04 décembre 2015 à 15h30
6 min
Droit
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Soulagement pour Mediapart et Arrêts sur Images : les députés ont adopté ce matin un amendement qui pourrait les épargner du contentieux pesant sur leurs épaules au titre de la TVA sur la presse en ligne.
La loi du 27 février 2014 avait aligné le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse en ligne. Ces services sont depuis soumis à une TVA de 2,1 % au lieu des 20 % normalement exigibles.
Seulement, ce taux super-réduit ne s’appliquait qu’à compter du 1er février 2014, laissant intactes les procédures de redressement en cours. Et plusieurs résonnent de longues dates : ce sont celles de Mediapart et d’Arrêt sur Images notamment, qui avaient l'un et l'autre décidé de s’autoappliquer le taux super-réduit dès 2008, en refusant bruyamment de facturer les 19,6 % alors en vigueur. Résultat ? Mediapart s’est vu récemment réclamer du fisc une ardoise de 4,1 millions d’euros et ASI près de 550 000 euros (Indigo Publications est également concerné, pour un montant inconnu).
Mettre en cohérence droit de la presse et droit fiscal
Selon l’amendement adopté ce matin, la TVA à taux réduit au profit de la presse en ligne va finalement rétroagir à compter du 12 juin 2009. Cette date n’est pas hasardeuse : elle correspond à l’entrée en vigueur de la loi Hadopi, dont l’article 27 a justement apporté une définition de la presse en ligne, laquelle ne visait auparavant que la presse télématique.
Pour les députés socialistes Christian Paul, Patrick Bloche, Jean-Marc Ayrault ou encore Aurélie Filippetti, « il était nécessaire de mettre en cohérence le droit de la presse et le droit fiscal, dès le 12 juin 2009 ». Dans leur exposé des motifs, les auteurs de l’amendement ajoutent que « le Parlement ayant unanimement voté l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne en février 2014, il est souhaitable qu’aucune somme ne soit réclamée aux éditeurs dont la démarche, effectuée en toute transparence, avait permis d’attirer l’attention sur le manque de cohérence du droit fiscal et d’aboutir à une égalité de traitement de la presse, quel que soit son support, dont a bénéficié l’ensemble du secteur, pure-players mais aussi titres issus du papier qui ont pu développer leurs offres numériques payantes à la faveur de cet alignement du taux de TVA ».
D’autres députés LR avaient un temps déposé des amendements similaires à celui des députés socialistes (le 415 et le 47). Cette rétroactivité était également épaulée par les députés écologistes (amendement 256).
La question de l'intérêt général suffisant, aux yeux du Conseil constitutionnel
Le texte PS a en tout cas été adopté contre l’avis du gouvernement et à une courte tête (11 voix contre 10). S’il perdure au fil de la procédure législative, il devra surtout passer l’éventuel cap du Conseil constitutionnel. Certes, celui-ci ne rechigne pas à voir une loi fiscale rétroagir, mais du moment seulement où il constate l’existence d’un intérêt général suffisant.
Dans le passé, il a déjà considéré que cet intérêt général suffisant ne pouvait se limiter à un simple intérêt financier pour justifier la rétroactivité (voir ce panorama sur le site Impôts.gouv.fr). Fait notable, Patrick Bloche avait lui-même tiqué sur ce fameux critère lors des débats sur la loi relative à l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne : « Il n’existe pas de précédent où la loi fiscale aurait été modifiée rétroactivement dans le but d’éteindre des contrôles en cours, indiquait le président de la Commission des affaires culturelles. Avouons-le, chers collègues, un intérêt général serait difficile à démontrer dès lors que la loi s’appuie jusqu’à présent sur des dispositions communautaires parfaitement explicites, sans aucune ambiguïté. »
Vers le remboursement partiel de ceux qui ont respecté la loi
SI la loi est finalement rétroactive à juin 2009, elle devrait en toute logique entrainer un droit à remboursement pour le trop versé des entreprises de presse éligibles. Seulement, du fait de la prescription, « les contribuables qui ont appliqué le taux normal en 2009, 2010, 2011 ne pourront pas obtenir le remboursement ». C’est ce qu’a indiqué ce matin le secrétaire d’État au Budget, qui craint pour sa part une atteinte au principe d’égalité devant l’impôt : « Pourquoi y a-t-il clairement rupture d’égalité ? Parce qu’à partir de 2008, des contribuables se sont appliqué un taux de TVA de 2,1 %, tandis que d’autres appliquaient le taux de 19,6 %, puis 20 %, c’est-à-dire le taux normal. »
Finalement le remboursement ne sera ouvert aux sites de presse qui avaient respecté le taux fort que sur les années 2012, 2013, 2014, non avant (précisons que Next INpact a le statut « presse en ligne » depuis mars 2014, et a donc respecté le calendrier alors en vigueur).
Le dossier gagne d'ailleurs en complexité lorsqu’on sait que la Commission européenne a maintes fois rappelé que la directive TVA excluait l’application du taux super-réduit de TVA aux services de presse en ligne. « Elle nous a donc mis en demeure de revenir sur la loi qui a été adoptée – ce n’est pas la première fois. Quoi qu’il en soit, elle a confirmé que l’application d’un taux de TVA de 2,1 % à la presse en ligne était contraire à la directive » a encore rappelé Christian Eckert. En vain.
Pour faire face à leur redressement, ASI et Mediapart avaient chacun lancé un appel aux dons. Début novembre, le compteur au profit de Mediapart affichait 182 000 euros. À ce jour, celui d’Arrêt sur Images se chiffre à 227 838 euros. Sans compter la campagne de dons lancée sur le site J'aime L'info (environ 200 000 euros pour ASI et 400 000 euros pour Mediapart).
TVA sur la presse en ligne : les députés à la rescousse de Mediapart et Arrêt sur Images
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Vers le remboursement partiel de ceux qui ont respecté la loi
Commentaires (69)
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Abonnez-vousLe 08/12/2015 à 15h15
Le 09/12/2015 à 06h49
Et alors , la France = La Belgique ?
Non, juste non.
LE choc des civilisation est voulu et provoquée par les atlantico-sioniste : c’est un fait et une constatation.
Si tu ne veux pas le voir libre à toi.(il y a plein de livre la dessus : lire Samuel Huntington année 90, ou Michel drac (choc et simulacre) mais il y’en a d’autre.
L’islam modéré et qui reste dans la sphère du privée dans un pays catholique (La France) d’accord.
Plus de 2500 mosquées en France financées par l’état , le quatar , et les saoud !: pas d’accord.
Quand au FN oui il est le plus grand parti de France , il devrait avoir au moins le quart des sièges au parlement, en démocratie ce serait ainsi. Et c’est tout.
Le 09/12/2015 à 09h35
Le 04/12/2015 à 16h23
on est entre gens civilisés !
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(on n’est pas dans la Jungle) !
Le 04/12/2015 à 16h25
Il y a 4 taux, c’est pas non plus la mort :
République Française
Le 04/12/2015 à 16h28
Sur le sujet lui-même je suis sans avis réel, bien que je trouve grossier qu’on félicite une entreprise d’avoir fraudé pendant des années (ce qu’a fait Médiapart sans vergogne en décidant de s’appliquer un taux de TVA illégal - belle conception de l’État de Droit). Néanmoins je ne peux m’empêcher de me sentir un peu mal à l’aise en me disant que si un site du type “valeurs actuelles” ou “minutes” avait eu les mêmes problèmes avec le fisc ces députés n’auraient pas levé le petit doigt pour eux…
Le 04/12/2015 à 16h30
De seconde zone mediapart ? Ils sont bien moins communicant et connu qu’un L’Express, Le Point, Le Monde, Le Figaro, Libération mais de seconde zone aujourd’hui je ne suis pas sûr.
Il est bénéficiaire avec seulement des abonnés (le seul à ma connaissance) et l’un des seuls à faire des enquêtes qui en plus sont reconnus par la justice.
Par exemple la récente défaite de Tapie en justice avait été prédit par Médiapart qui avait sorti un dossier sur les irrégularités de l’arbitrage.
Pour Edwy Plenel je ne suis pas fan, je ne le comprends pas tout le temps et en même temps je m’en fiche, c’est juste une personne qui travaille à Mediapart. Par contre je ne comprends pas la “violence” à son encontre.
Le 04/12/2015 à 16h30
La TVA est un impôt qui touche le consommateur. Il a juste été décidé que l’information était aussi un bien qui nécessitait un accès peu cher, et donc peut taxé, dans l’intérêt du débat public.
Le 04/12/2015 à 16h33
Si tu avais bien lu, tu aurais vu que l’effacement de l’ardoise est très loin d’être validé.
Je me réponds à moi-même concernant l’avis “anéfé rejeté” du gouvernement : c’est Valls qui s’y oppose (c’est tétonnant…).
Le 04/12/2015 à 16h34
Sa façon de cracher sur les autres, ses prises de position ultra partisanne. Il n’est jamais capable de modération et les débats sont rarement constructifs quand il est sur un plateau télé. Un personnage énervant, à titre personnel bien évidemment.
Le 04/12/2015 à 16h35
Le 04/12/2015 à 16h37
Si vous voulez juger par vous-même, et lire les articles de Mediapart : jusqu’au 31⁄12 vous pouvez avoir 3 mois gratuits avec le code PARISWEB. Profitez-en pour lire une presse sérieuse et impartiale, un peu comme PCI
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Le 04/12/2015 à 16h38
Drôle, moi j’aime bien quand il est sur un plateau, il me parait intègre et constructif.
Le 04/12/2015 à 16h41
Ah !!! les joies et l’enchantement toujours renouvelés du crapitalisme de connivence. On le pratique au grand jour maintenant que tous ces beaux ronds de cuir vivant aux frais du moutontribuable et sapés comme des PDGs ont subi leur hontectomie obligatoire lors de leur passage à l’ENA.
Le 04/12/2015 à 16h54
Merci pour la réponse
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Ne connaissant pas le personnage, je comprends mieux tes précédents commentaires.
Le 04/12/2015 à 17h02
Systématiquement contre les prises de position de l’État (surtout sous Sarko étonnamment). Et que dire de son ouvrage sur Ouvéa, qui est une pure honte, juste pour satisfaire un auditoire anti-autorité, anti État. J’aurais bien aimé le voir là bas. Je pense qu’il aurait moins fait le fier.
Le 04/12/2015 à 17h50
Si cet amendement était définitivement validé, le jour où Mediapart et Arrêt sur Images nous parleront d’évasion fiscale ou de subvention à la presse, on pourra leur dire que leur indépendance est entachée de ce non-paiement de TVA régularisé inextremis par le législateur… Comme quoi, il ne suffit pas de refuser les subventions de l’Etat accordées à la presse, il faut aussi payer ses impôts en temps et en heure pour garder sa crédibilité d’indépendance.
Le 04/12/2015 à 20h18
Le principal souci, c’est que si le redressement fiscal d @si et Mediapart est amnistié, tous les autres sites d’information du web pourront demander rétroactivement le remboursement de la TVA trop perçue …
Ce qui risque de faire une certaine somme …
Le 04/12/2015 à 20h42
Le 04/12/2015 à 20h55
Mais attends Mediapart c’est pas le site de Edwin PLENEL ?
Un “soit-disant” react, dissident ?
Ah, donc les députés vont l’aider … je comprends mieux.
magouilland chez les socialos
Le 04/12/2015 à 21h07
Le 04/12/2015 à 21h46
financement participatif en 2010 : débat Bidibule (Claude Gaillard) / Guy Carlier / Arnauld Champremier-Trigano
YouTubePersonnellement, j’ai donné au crowdfunding en 2010-2011… depuis j’ai laissé ma place. Je donne aux ONG et j’adhère à des associations qui correspondent à mes valeurs. Quant aux entreprises (de presse, d’enregistrements musicaux, etc), je leur achète leurs produits en boutique (en ligne ou en commerce dans la rue).
Le 05/12/2015 à 08h55
C’est pas la mort, mais c’est pas très clair non plus. Et pour ajouter en clarté, la rétroactivité pour ceux qui ont payé semble se faire par la voie juridique (sinon pourquoi parler de prescription). A la faveur des gros qui ont des avocats, en defaveur des petits pour qui ce sera plus rentable de ne rien faire. La complexité est l’ennemi de la lisibilité, de la transparence, de l’égalité réelle et donc de la justice.
Le 05/12/2015 à 09h40
effectivement, “y-a des QUESTIONS qui se posent” !
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(“étonnant” : restons polis)
Le 05/12/2015 à 10h02
Le 05/12/2015 à 10h08
Le 05/12/2015 à 10h40
Le 05/12/2015 à 10h46
Le 05/12/2015 à 12h59
l’objectif de l’Union européenne est d’amener les Etats-membres à utiliser essentiellement le taux normal TVA et de limiter l’utilisation de taux réduits, l’idéal étant d’avoir un taux normal et un taux réduit (pour des produits et services de “1ère nécessité”) et des exonérations de TVA très encadrées (car il y a des produits ou des acteurs économiques qui ne sont pas taxables à la TVA - ex: organismes sans but lucratif).
source : Taux de TVA appliqués dans les États membres de l’Union européenne - document pdf 2015
http://ec.europa.eu - Commission européenne
En France, on avait réussi à avoir 3 taux de TVA (en plus des exonérations de TVA qui sont des exceptions) :
Malheureusement, la politique fiscale du Gouvernement F Fillon (N Sarkozy) a engendré un double-taux réduit (5,5% et 10%). Mais La France n’est pas le seul Etat européen à “aimer” les impôts indirects (flexibilité des évolutions de taxation, taxation indolore pour les entreprises et les consommateurs).
Le 05/12/2015 à 14h27
Hé ben, les lois sur-mesure sont encore la coutume au PS comme chez les autres… :/
Un jour on aura une république digne de ce nom, sans faire des lois pour satisfaire les intérêts de minorités choisissant de vivre dans l’illégalité.
Le 05/12/2015 à 16h44
Ce changement de fiscalité va permettre la mise à jour du camembert des abonnés nécessaires à l’indépendance financière de Next Inpact ?
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Le 05/12/2015 à 20h50
oui bien sure !
YouTube
http://www.contrepoints.org/2015/11/06/228020-controle-fiscal-a-mediapart-le-che…
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Qui-est-Edwy-Plenel-patron-de-Mediapart-29…
(Bonne lecture !! c’est du très lourd … mais faut lire jusqu’au bout pour ne parler !)
flag de menteurs :
Le 06/12/2015 à 17h58
Quels beaux sites tu nous donnes… Il ne manquait plus que le racisme et la connerie pure et dure pour attaquer Plenel.
Mais à part ces liens, tu as quoi à dire concernant Médiapart ? Quoi à leur reprocher précisément ? Parce que contrairement au Figaro, l’Express, Le Monde, ou d’autres, il me semble qu’ils ont tapé à droite et à gauche avec des arguments sérieux (pas ceux issu du PMU et des fans de théories du complot).
Le 06/12/2015 à 18h33
ouaih sauf que tu n’est pas assez fin analyste pour comprendre que Plenel est juste … atlantiste !!!
Comme le fut jadis un CON BENDIDTH.
Question : as-tu lu le contenu des liens ?
On dirait pas. Et contrairement a ton spectre d’analyse et de sources réduites je m’autorise TOUTES LECTURES !!
Même le “Livre vert” de Kadhafi.
Note : racisme etc , rhétorique de ceux qui ne savent pas , instruis toi toi et arrêtes te lâcher du “raciste”, etc à tout va !
Le 06/12/2015 à 22h25
Le 07/12/2015 à 07h07
Franco , Lenine … bien.
Rajoutes Le Pen si tu veux.
Le 07/12/2015 à 08h23
Le 07/12/2015 à 08h55
‘tain
" />. Le pire est que c’est vrai …
Pour moi, les gens qui sortent de l’ENA sont (en grande majorité) des incapables en puissance se reposant sur des “conseillers”.
Le 07/12/2015 à 08h58
+1
" />. On n’en a déjà pas besoin de plus vu le résultat des derniers scrutins, alors en rajouter …
C’est daesh qui se marre (et nous qui pleurons).
Le 07/12/2015 à 09h47
Le 07/12/2015 à 10h41
choc des civilisations proné par Daesh ?????
Eh là, je te croyais quand même un peu dessus du lot …
Qui est Daesh ?
Le 07/12/2015 à 10h42
je te confirme : ils doivent bien se marrer, car le coup est en plein dans le mille (si je puis dire)
Mais qui est ce “ils” ?
Le 07/12/2015 à 11h43
Le 07/12/2015 à 11h45
Le 07/12/2015 à 12h45
PS ?
PS ????
ouah, fort. la tu fais très fort.
Non , je voulais juste que tu arrives à synthétiser et prendre du recul sur les 3 années de “guerre civile” en Syrie.
Mais visiblement je demande trop là.
Plutôt que d’être HS j’ai donné une piste ici (une piste) :http://www.ledufakademy.fr/?p=531
Libre à toi de lire ou pas.
Si le sujet te passionnes tu as le livre de Bernard LUGAN (dit) “Printemps arabe” qui permet d’être moins aveugle sur le sujet
…. et je dis et redis : sortons au plus vite des ces alliances boueuses (OTAN, eurpe, quatar, saoud etc…) sinon cela va très mal finir.
Le 07/12/2015 à 13h42
Le 07/12/2015 à 13h50
Indirectement si !
Voir Hollande avec un aire grave, Fabius idem : non, je n’admet pas. Désolé. Là cela ne passe pas. En plus ces gens sont EN PERMANENCE dans la pièce de théâtre.
il y a 20 ans j’aurais pu moi aussi être en terrasse ce soir là. C’est inacceptable pour moi … pour nos gosses (là j’mennerve c pas bon). Ce gouvernement aurait du démissionné. C’est une faute plus que grave.
Le 07/12/2015 à 13h55
Le 07/12/2015 à 14h12
+1
D’ou ma comparaison avec un boomerang ou le mirroir …
Le 07/12/2015 à 22h51
Atlantiste, Plenel ? Je crois que tu n’es pas abonné à Médiapart pour lire la profusion d’articles contre TAFTA ou encore contre les visions guerrières américaines… Il est plutôt partisan d’approches sociétales de l’Amérique du sud.
J’ai lu tes sites. Je dirais qu’on a qu’une vie, qu’il ne pas perdre de temps dans des choses inutiles, surtout concernant la lecture de textes d’illuminés qui voient un grand complot judéo-maçonique partout. Si le cas Plenel t’obsède tant, je pense que le livre des deux journalistes du Monde qui est cité dans le 2e lien te sera plus profitable.
Tu as trouvé quoi d’intéressant dans le premier article ? Juste une logorrhée d’un type qui cherche un angle d’attaque envers Médiapart. C’est très creux. Ça ressemble à bon nombre d’articles que l’on peut trouver dans la presse généraliste et qui attaquent quelque chose ou quelque qu’un par le moindre moyen possible. Par exemple, souviens-toi des début de la présidence d’Hollande où des journalistes l’attaquaient sur sa cravate de travers. Passionnant, hein ?
Le deuxième article est vraiment typique des complotistes : c’est d’abord ultra-long pour essayer de donner l’illusion qu’il y a un vrai contenu. Malheureusement, on est là face au format type des textes de l’extrême droite et de l’extrême gauche où l’on mélange tout et n’importe quoi ; où n’importe quel fait est placé au même niveau que les autres ; où l’on se demande régulièrement si une phrase a la même source que la précédente ; où l’on ne comprend finalement pas ce que veut exprimer l’auteur globalement à part qu’il faut probablement détester les cibles du texte.
On reconnaît ensuite la déviance antisémite avec toutes ces allusions inutiles aux juifs… Tellement passionnant…
On finit enfin de constituer la panoplie de l’enfoiré censé nous éclairer de sa lumière avec un passage sur les franc-maçons.
J’ai perdu mon temps.
Le 08/12/2015 à 08h52
Le 04/12/2015 à 15h46
Quel hasard !!! on est entre amis …
Le 04/12/2015 à 15h47
Le texte PS a en tout cas été adopté contre l’avis du gouvernement
quels sont les arguments du gouvernement pour s’y opposer ?
Pour la presse libre il n’y a pas d’état d’urgence, malheureusement !
Le 04/12/2015 à 15h52
Pour une fois que les députés PS votent en majorité pour quelque chose de juste, sans rester de parfaits godillots, alors qu’il aurait été tout aussi simple de suivre bêtement l’avis du gouvernement (de merde).
On saluera donc ces onze courageux qui ont enfin la volonté de réfléchir et d’émettre des opinions dans le bon sens, pour changer…
Le 04/12/2015 à 15h53
Oui et non, le “contrôle” des médias n’est pas dans l’état d’urgence actuel si j’ai bien suivi
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Le 04/12/2015 à 15h54
Un joli redressement fiscal dans la face à Mediapart aurait calmé ce c d’E. Plenel…
Dommage, ça sera pas pour cette fois ci.
Le 04/12/2015 à 15h59
Pas content de Mediapart et de son travail?
Ces propos dérangent tes convictions?
Le 04/12/2015 à 16h02
c’est vrai que parfois “il pousse le bouchon, un peu, loin” : mais bon ………………..
Le 04/12/2015 à 16h03
Non un fan de Bolloré / Niel / Dassault.
Le 04/12/2015 à 16h04
Le 04/12/2015 à 16h07
Le 04/12/2015 à 16h07
Le 04/12/2015 à 16h08
La situation de Mediapart est illégale et anormale, et je suis pourtant abonné Mediapart et j’ai même participé à leur campagne de dons.
On peut dénoncer autant qu’on veut l’iniquité de la directive européenne sur la TVA de 1991 (qui ne tient pas compte de l’existence de la presse en ligne, à l’époque inexistante), la nullité des différents gouvernements et parlementaires qui auraient dû agir avant, la non-révision de cette directive TVA plus tôt… dans tous les cas, les choses étaient claires pour Mediapart et Arrêts sur images, ils auraient dû se conformer dès le début. Il n’y a pas de raison qu’ils s’arrogent le droit de ne pas être imposés, même si la loi est débile.
En revanche, les pénalités pour “mauvaise foi” qui leur sont imposées sont ridicules. Même les intérêts de retard de 0,4% par mois sont sujets à caution.
Cf. cette excellente analyse par un fin connaisseur de l’administration fiscale : https://blogs.mediapart.fr/roland-veillepeau/blog/091115/controle-fiscal-de-medi…
Le 04/12/2015 à 16h09
Tout en subtilité, c’est magnifique !
Le 04/12/2015 à 16h12
D’un autre côté, on a encore le droit de lire ce que l’on souhaite et zapper si la personne X, que l’on apprécie guère, est à la TV ou à la radio sans pour autant cracher dessus.
Le 04/12/2015 à 16h13
Le 04/12/2015 à 16h17
Une disparition de Monsieur Plenel du paysage médiatique et ça sera parfait. Ou alors qu’il reste derrière son bureau, mais surtout pas sur un plateau télé par pitié !
Le 04/12/2015 à 16h19
Concrètement tu lui reproches quoi à ce monsieur?
Le 04/12/2015 à 16h21
Et si on arrêtait tous ces régimes de TVA spéciaux histoire de simplifier le schmilblick ?
Un régime de TVA général
Un régime de TVA produits de première nécessité (nourriture, eau, …)
Par exemple…
Après, je n’ai pas poussé ma réflexion plus loin que ces 5 dernières minutes. Mais j’aimerai connaître l’utilité réelle de ces différents régimes à part maintenir sous perfusion des industries qui ne s’en sorte pas sans.