Livraison : une entente sur les prix sanctionnée par 672 millions d’euros d’amende
La carte Kiwi n'est jamais là quand on a besoin d'elle
Le 17 décembre 2015 à 07h50
4 min
Droit
Droit
L'autorité de la concurrence a rendu son verdict cette semaine au sujet d'une entente qui concernait 21 entreprises dans le domaine du transport de colis en France. Pendant cinq ans, elles se sont entendues sur les hausses tarifaires à pratiquer, et ont été condamnées à une amende totale de plus de 672 millions d'euros.
L'autorité de la concurrence s'est autosaisie afin d'enquêter sur les pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express. Une enquête qui fait suite aux tuyaux que lui aurait fourni l'allemand Schenker et le suisse Alloin, impliqués dans les pratiques frauduleuses qu'ils ont dénoncées sous le couvert du programme de clémence de l'autorité.
Chère surcharge gazole
Selon les éléments de l'enquête détaillés par l'autorité de la concurrence, les premiers faits remonteraient à 2004 et se seraient poursuivis jusqu'en 2008, voire 2010 pour certains acteurs. À partir de 2004, les transporteurs routiers ont dû faire face à une augmentation assez soutenue des tarifs du gazole, les obligeant à revoir leurs tarifs en conséquence. Une pratique qui est tout à fait légale, à condition que chacun décide de la hausse à appliquer dans son coin.
Seulement, les responsables des entreprises incriminées se réunissaient régulièrement lors du « conseil des métiers » de leur syndicat patronal, le TLF (Union des Entreprises Transport et Logistique de France), lui-même affilié au Medef. Pendant ces réunions, les entreprises se sont entendues sur les hausses tarifaires qu'elles allaient pratiquer pour la période commerciale suivante, ce afin que chacune puisse préserver ses parts de marché.
Elles se sont ainsi mises d'accord dès mi-2004 sur la mise en place d'une « surcharge Gazole » et sur les modalités de son calcul. Son principe est simple : les transporteurs ont fixé un barème qui établit le montant de la surcharge pour le mois N+1 en fonction du prix du gazole au mois N. Étrangement, les barèmes appliqués par les différentes entreprises sont très semblables, avec des hausses comprises entre 0,6 et 4 %.
Un cartel puissant
Pour jauger l'importance de ce cartel, l'autorité de la concurrence a mesuré les parts de marché que cumulaient les différents participants de l'entente. La première année, ils représentaient déjà 52 % du marché de la messagerie et de la messagerie express, avant d'atteindre un pic à 87 % sur les années 2006 à 2008. Les entreprises incriminées ont tenté de se justifier en expliquant qu'UPS, un acteur mondial, ne faisait pas partie de l'entente, mais qu'à l'époque des faits, son réseau n'était pas encore suffisamment étendu dans l'hexagone, et ne comptait donc que pour 4,2 % du marché.
L'autorité a également noté que cette entente a permis aux acteurs d'un marché éclaté entre une multitude d'acteurs de se regrouper pour faire pression sur tous ceux qui se trouvaient en dehors de ces négociations. Les clients, de leur côté n'avaient pas la possibilité de s'opposer à ces pratiques, la grande majorité de la profession s'y étant adonnée.
Des amendes record
Au vu des différents griefs reprochés aux entreprises, l'autorité de la concurrence n'a pas vraiment fait preuve de retenue au moment de prononcer ses sanctions. Après avoir appliqué les réductions auquel avaient droit les entreprises qui ont coopéré pendant l'enquête, et les réductions liées à la santé financière de certains coupables, l'amende totale atteint la somme de 672,3 millions d'euros. Il s'agit de la deuxième plus forte amende infligée à un cartel par l'autorité de la concurrence, le record étant encore détenu par un groupe, composé entre autres par L'Oréal et Unilever, sévissant sur les produits d'hygiène et d'entretien, avec une amende de 951 millions d'euros.
Principaux concernés, Geodis, une filiale de la SNCF, avec une amende de 196 millions d'euros, Chronopost avec 99 millions d'euros, suivis par DHL (81 millions d'euros), TNT (58,5 millions d'euros) et DPD (45 millions d'euros). Six des vingt sociétés concernées ont fait l'objet de réductions de leur peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.
Livraison : une entente sur les prix sanctionnée par 672 millions d’euros d’amende
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Chère surcharge gazole
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Un cartel puissant
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Des amendes record
Commentaires (50)
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Abonnez-vousLe 17/12/2015 à 08h42
“Six des vingt sociétés concernées ont fait l’objet de réductions de leur
peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.”
On pourrait savoir lesquelles ?
Le 17/12/2015 à 08h44
Le 17/12/2015 à 08h46
Six des vingt sociétés concernées ont fait l’objet de réductions de leur peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.
On peut donc s’entendre sur les prix tant que l’on ne fait pas de bénéfices puisque que l’on ne risque presque rien?
Intéressant.. Un chauffeur de taxi en excès de vitesse ne payera donc que 10% de l’amende tant qu’il ne dégage pas suffisamment de bénéfices c’est bien ça?
Le 17/12/2015 à 08h48
Merci Kevin, j’ai la musique dans la tête depuis la lecture du sous-titre >_>
Le 17/12/2015 à 08h48
C’est bien beau de “coller” des amendes et de recolter des M$
mais cet argent … sera t il reversé aux vrais victimes ? Les consommateurs !!
car ce sont bien eux qui ont ete arnaqués
de plus je ne trouve pas ces amendes suffisement lourdes
si on prend la population en France : 66,3 millions d’habitants
sur une periode de : 5 à 6 ans
si chaque personne a utilisé un service de transport au moins une fois par an en payant en moyenne : 8€
faites le calcul …. :/
pour moi ca donne 2 652 000 000€ et la ca devient plus contraignant et dissuasif
Le 17/12/2015 à 08h50
Dans le tableau en bas de page :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_articl…
Le 17/12/2015 à 08h51
Le 17/12/2015 à 08h51
Ouais fin la pratique ne concernait que les clients professionnels pour une surtaxe de l’ordre de 1 à 4cts par pli et les “yakafokon” ça a quand même ses limites.
Le 17/12/2015 à 08h53
Le 17/12/2015 à 09h06
Itou
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Le 17/12/2015 à 09h09
Le 17/12/2015 à 09h24
faillite
Le 17/12/2015 à 09h32
Mettre les décideurs devant leurs responsabilités c’est démodé.. A la place on fait tout pour les garder au chaud c’est bien ça?
Le fait que ces boîtes se cassent la gueule devrais être “normal”, la demande (en livraison) ne vas pas disparaitre, donc ça ouvrira de nouveaux marché pour de nouvelles boîtes ou pour celles existantes (et qui auront survécus). Les employés seront donc logiquement réembauchés tôt ou tard.
Edit: C’est pas rigolo pour les employés on est d’accord, mais le chômage est justement là pour ça..
Le 17/12/2015 à 09h43
Etant un peu dans le domaine (Je travail a la compta fournisseur) et m’occupant des factures transporteurs, c’est pas fait pour l’étonner a propos de la surcharge gasoil …
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Je me suis toujours demandé le mode de calcul de certains transporteurs … a mon avis ils doivent utiliser les math modernes pour calculer !
(Rappel sur les maths modernes : 2+2 = 3 s’il faut les donner, 5 s’il faut les recevoir et 4 dans les autres cas)
Le 17/12/2015 à 09h44
Ziegler France, 99.9% de réduction de l’amende, pas mal 
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Le 17/12/2015 à 09h44
Je note que DPD et Chronopost sont des filiales de GeoPost dont la société mère est La Poste.
Autrement dit, 144 Millions d’amende pour La Poste.
Le 17/12/2015 à 07h59
Bien fait.
Le 17/12/2015 à 08h05
et en plus l’entente sur les prix ne leur à même pas fait gagner d’argent, ces boites sont toutes plus ou moins dans le rouge
Le 17/12/2015 à 08h07
Le 17/12/2015 à 08h11
Comme pour les télécoms, les amendes seront répercutées sur le consommateur final qui a déjà été escroqué…
Une vrai condamnation consisterait à plafonner leurs tarifs autant d’années qu’elle ont triché.
Le 17/12/2015 à 08h19
Si l’entente leur a permis de faire des bénéfices supplémentaires, il faut voir où est parti l’argent.
S’il est parti directement dans les poches des actionnaires (s’ils étaient dans la combine), on peut sérieusement penser à coller une amende en fonction des dividendes perçus.
Bon, si certaines ont eu une ristourne parce que ça les aurait coulées, on peut espérer qu’elles ne versaient pas non plus de dividendes (d’ailleurs, ou salaire record à la direction pour cette superbe gestion) pendant cette période.
Il y a bien un moment où quelqu’un a pris la décision, coller une amende à une société, c’est en effet répercuter sur ses clients, en coller une à celui qui a décidé de se joindre à l’entente de prix, ça a du sens aussi.
Le 17/12/2015 à 09h58
Le 17/12/2015 à 10h01
Pour que ce soit efficace il faudrait que les dirigeants et décideurs soient sanctionnés en nom propre mais ça n’est jamais le cas, au lieu de ça on colle des amendes aux entreprises ce qui est totalement inefficace puisqu’elles sont immédiatement répercutées sur les clients.
Le 17/12/2015 à 10h06
Le 17/12/2015 à 10h08
Le 17/12/2015 à 10h13
Je l’attendais de votre part cet article.
Quand je le lis, je me rends compte que vous n’avez que la version des détracteurs de certaines sociétés.
Je n’en dirais pas plus sur le sujet, mais lors d’un article comme celui-ci au lieu d’enfoncer la tête sous l’eau de chaque société, prenez-en compte les preuves apportées par chacune d’elle.
C’est facile de faire un procès (article) avec un verdict déjà prononcé sans tenir compte de la position de chacune d’elle
Plus ça va, plus je me rends compte que les médias aussi bien TV qu’Internet disent de plus en plus n’importe quoi. Il y a des causes et des conséquences dans chaque acte. Vous comme les autres, vous ne voyez que la partie immergées de l’Iceberg. Vous ignorez beaucoup trop de choses sur ce sujet et la façon de fonctionner de ces entreprises.
Nous sommes dans un monde où nous montrons du doigt l’autre (trop facilement) quand il sort du droit chemin pour s’enrichir mais quelqu’un qui agresse ou autre, on la ferme. Enfin, il serait plus important de se regarder soi-même et de se juger avant de juger les autres. Ça permet d’avoir de l’humilité et de l’empathie.
Nextinpact, regardez la réaction des commentaires suite à un article où vous avez un parti-pris. Vous générez de la haine. Vous faîtes comme tous les autres. Soyez un peu impartial et présentez ce type de choses avec les deux partis et non un seul.
Merci
Le 17/12/2015 à 10h17
90% de réduction et on atteint ces sommes-là ! Sans ces remises on aurait atteint un nouveau record :)
Le 17/12/2015 à 10h17
Le 17/12/2015 à 10h21
Le 17/12/2015 à 10h25
Bah voyons. C’est à NXi de refaire le procès ou l’enquête maintenant ? NXi rapporte c’est tout.
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Par contre j’aimerai bien savoir ce qu’un tel article vient faire ici… aucun rapport avec les thèmes visés par NXi
Le 17/12/2015 à 10h32
Le 17/12/2015 à 10h33
Quand l’entreprise est public, si le prix est un peu haut, ce sont des bénéfice pour l’état qui s’endette moins ou a plus de moyens pour autre chose. Sans compter qu’on voit la même chose à chaque libéralisation d’un secteur (ou sa préparation à cet soi-disant inéluctable libéralisation), la baise du niveau de vie des employés. C’est sûre que si tout le monde est pauvres (enfin non, pas tout le monde), les prix diminuent.
Le 17/12/2015 à 10h33
Le 17/12/2015 à 10h46
:).
Mais il est clair que tant que les patrons ayant organisé ces ententes ne seront pas responsables sur leurs deniers propres, le système a de beaux jours devant lui…
Le 17/12/2015 à 10h57
il y a eu enquête, jugement puis sanctions. NXI, et tous les journalistes, devraient s’interdire de rapporter tous les jugements rendus publics car “on tient pas compte de toutes les parties” ?
Désolé mais ton discours tombe à l’eau car à côté de la plaque. Il n’y a aucun procès d’intention dans l’article, que tu n’as pas dû lire.
Le 17/12/2015 à 11h02
Le 17/12/2015 à 11h05
Le 17/12/2015 à 11h08
Merci !
Le 17/12/2015 à 11h47
presse pro :http://supplychainmagazine.fr/NL/2015/2179/
2eme § :
Afin de bénéficier de mesure de clémence, les ententes mises au jour ont été portées à la connaissance
de l’Autorité respectivement par le groupe Deutsche Bahn (pour les agissements de sa filiale Schenker-Joyau devenue Schenker France) fin 2008 et courant 2010, et par l’entreprise Alloin (groupe Kuehne+Nagel) en 2010. Pour mémoire, la procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d’en révéler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d’arrivée à l’Autorité, de la valeur ajoutée des pièces apportées et de leur coopération à l’enquête.
Je dénonce ce que j’ai fais, du coup je ne paie pas la prune. C’est le double effet kisscool bénéfique pour les truand !
Le 17/12/2015 à 12h02
Oo y a pas ces incompétents de “Colis Privé” dans le lot ?
Le 17/12/2015 à 12h02
Sans aller aussi loin :
Une enquête qui fait suite aux tuyaux que lui aurait fourni l’allemand Schenker et le suisse Alloin, impliqués dans les pratiques frauduleuses qu’ils ont dénoncées sous le couvert du programme de clémence de l’autorité.
Après la mesure de clémence ne permet de réduire l’amende que de 20 à 30 % du total. Alloin s’en tire quand même avec 32 millions d’euros d’amende.
Le 17/12/2015 à 12h24
Le 17/12/2015 à 12h32
Faire des amendes pour les réduire après…
Tant pis si les boites coulent avec l’amende. Ca fera réfléchir les restantes…
Le 17/12/2015 à 12h34
Le 17/12/2015 à 14h31
Le 17/12/2015 à 14h46
Le 17/12/2015 à 15h01
Rendez-nous le pognon !!!
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Six des vingt sociétés concernées ont fait l’objet de réductions de leur peine de plus de 90 % au regard de leur situation financière.
Je comprends qu’on préserve l’emploi des salariés, m’enfin ces entreprises nous l’ont mis à sec pendant 5 ans. Je ne vois pas pourquoi il faudrait les sauver, si cette fraude les met sur la paille il fallait y réfléchir avant.
Le 17/12/2015 à 18h19
Le 17/12/2015 à 18h59
Ce sont tous DPD.
Desolé, c’est méchant pour les homosexuels. Mais c’était trop tentant.
Le 18/12/2015 à 19h55
J’ ai travaillé comme sous traitant chez Alloin.
Et chez d’ autres.
40 colis à livrer au volant d’ un poids lourds genre le camion approche les capacités de vitesse et de déplacement d’ un hélico avec des règles sociales européennes sévères à respecter pour des raisons de sécurité.
Impossible à respecter.
Donc truandes et coups fourrés.
Mais dont on se fout puisque la boite du sous traitant est étudiée pour être un fusible.
Elle sera liquidée avant qu’ aucune amende infligée ne puisse être perçue et sans que puisse être saisi quoique ce soit puisque tous les camions sont en location.
On est pas fou.
On l’ a déjà calculé d’ avance.
Le plus bel exemple a été Norbert Dentressangle plus gros transporteur privé de France avec 15 000 camions en leasing.
Il pouvait tout seul faire toute la récolte d’ oranges de toute l’ Espagne.
Si il se plante, la banque peut mettre une grosse ligne rouge sr son bilan et Pôle Emploi peut se préparer à allonger une très longue liste de billets de banque.
Moi je dirai l’ amende …. lol lol lol. MDR
Désolé de décevoir les militants des républicains qui croyaient à l’ idée valorisante de l’ ascension sociale par le travail mais ce n’ est pas la réalité.
La réalité économique c’ est la loi du plus fort chantage économique si nécessaire.
La même technique que Drahi peut être.
J’ ai des dettes mais ta main ne se refermera sur rien.
Alors finance moi ou tais toi parce qu’ à contrario tu t’ assoiras sur ce que tu as déjà versé c’ est à dire moins que rien.
Tu n’ en verras même pas la couleur.
Société anonyme et président salarié oblige.
Nulle responsabilité.
Les organismes qui se la pètent là pourront se fourrer leurs papiers où je pense vu que soit nombre de sociétés de transport se sachant fragiles ne possède rien en propre.
De plus elles savent que soit l’ application de l’ amende fait tomber leur boîte en faillite et Pôle Emploi va cracher plein pot beaucoup plus de tunes que l’ amende considérée soit c’ est leur banque qui va tousser.
Aucune entreprise de transport ne dégage plus de 5 % de marge et en général elles ont des dettes.
Rien à voir avec nos FAI nationaux à ce niveau.
Nombreuses sont celles qui sont dans le rouge, uniquement soutenus par du crédit bancaire.
Et vous savez combien nos politiques aiment les banques en général au point de les refinancer avec l’ argent public.
Ils détestent les voir se prendre des baffes* et devoir s’ assoir sur un gros paquet de billets…..
Une des bonnes ficelles de Tapie dans le temps pour que l’ URSSAF FERME SA BOUCHE ….
Oui monsieur l’ URASSAF tu t’ assois sur la dette de l’ entreprise en faillite ou ta branche ASSEDIC va pleurer fort.
Choisis mais choisis vite.
Après calculette, l’ Urssaff écrase et Tapie reprend la boite avec 0 dettes en ce qui le concerne.
Le respect de la règlementation sociale européenne et des hommes est nullissime dans les entreprises négrières( c’ est à dire celles où le salaire est la part dans le prix de revient la + importante ).
La différence ne peut se faire donc que sur le salaire des hommes.
En se déchargeant sur un sous traitant par exemple afin qu’ il se retrouve entre l’ étau financier et l’ obligation de respect de la loi ou plutôt celle de la contourner pour réussir à gagner de l’ argent face aux conditions financières imposées par le donneur d’ ordre.
La grande majorité des personnes qui voient le transport comme une activité banale se trompent.
Il est le principal indicateur de l’ activité commerciale d’ un pays.
Certains pensent que tous les secteurs d’ activité sont semblables voire comparables.
Eh bien non.
C’ est évidemment totalement faux.
Les structures des coûts & des marges des entreprises peuvent permettre de les classifier selon un certain profil.
Quand la majorité des coûts et du prix de revient d’ un service ou d’ un produit est la part salariale, il s’ ensuit que la concurrence sur ce secteur d’ activité relève plus de la traite négrière et des capacités de gestion des hommes que de celle d’ établir un provisionnel trimestriel.
Parce que de quelles variables disposez vous pour faire la différence avec la concurrence ?
Aucune à part la pression morale sur les employés pour plus de rendementset ce même au détriment des règles de sécurité.
Le secteur de la surveillance, du nettoyage, du transport et de la construction par le biais d’ une sous traitance hors de toute responsabilité pénale constitue des secteurs économiques où la différence de coûts ne peuvent se faire qu’ en réduisant même & surtout à coups d’ irrégularités sociales & légales puisqu’ elle en est le seul et principal facteur de bénéfice.
Travail au noir ou dissimulé, règlementation du travail et de la sécurité détournés, report des responsabilités de règlementation sur des sous traitants écrasés font partie des pratiques quotidiennes de la MAJORITE de ces entreprises pour obtenir sur leur secteur une place dominante et incontournable.
Nombre d’ entreprises au nom très connu parmi vous sont des entreprises de multiples fois condamnés pour des délits sociaux et organisationnels.
Tout simplement parce que la marge est si faible et qu’ au regard des coûts fixes présents seule la variable humaine est ajustable.
C’ est uniquement grâce à une taille financière importante qu’ une entreprise de transport peut se permettre d’ imposer ses prix & tarifs & supporter de vendre à perte certaines de ses liaisons le temps de faire couler un plus petit concurrent pour se réattribuer le marché à la hausse un peu plus tard.
Ce qu’ ont fait à la façon des guerriers samouraï et l’esprit du bushido SONY, HONDA, NIKON, etc, bref toutes les entreprises japonaises adossées au ministère de la guerre économique japonais d’ après guerre pour instaurer dans leur domaine respectif une forme de monopole économique.
Et au passage ont disparu nos entreprises comme Motobécane et d’ autres sacrifiées sur l’ autel du libéralisme économique à 2 vitesses.
Le faux libéralisme en fait ou les gagnants sont les spécialistes des mauvais coups au quotidien.
Voire la demande cette semaine du gouvernement français d’ un second vote à l’ assemblée nationale pour contrecarrer le projet de transparence fiscale absolue imposée à nos grandes entreprises(comme Total) qui pratiquent l’ optimisation fiscale de la même manière que Amazon et consorts.
Quand un gouvernement est contre une transparence fiscale c’ est à dire pour le maintien de la magouille à tous les étages comment s’ étonner de la désaffection des français pour la politique et de la perte de crédibilité des politiciens au profit de la droite populiste surtout après qu’ on nous aie parlé de la lutte contre les paradis fiscaux et les spéculateurs de la haute finance ?
AUCUNE entreprise de transport ne survit aujourd’ hui sans être adossée à un important groupe bancaire car les marges ne dépassent guère les 5% alors que votre boucher en a une de 40 % & votre marchand de chaussures une de 100 %. Quand au pharmacien le plus riche de nos commerçants, c’ est du 400 % sur la parapharmacie.
Toutes les entreprises non adossées à un groupe financier important sont soient l’ expression de postes nationales européennes soient celles de société de chemins de fer.
Je rappelle que Ducros gros transporteur a fait faillite il y a peu.
TNT transporteur est l’ expression de la poste néerlandaise, DHL de la poste allemande, CHRONOPOST de notre poste nationale et la SNCF est le premier propriétaire de camions de France à travers le SERNAM & GEODIS.
Alors le baratin de moins de camions et des camions sur le train, il n’ y a que les niais pour y croire.
Ces entreprises ne paieront jamais les amendes annoncées parce qu’ elles n’ en ont pas les moyens et que les liquider ferait tache dans le paysage économique actuel.
Que ce soit l’ expression de La Poste à travers Chronopost ou la SNCF à travers Géodis, ne vous trompez pas. En tant que propriété de l’ état en fin de compte comme pour les banques et à travers l’ Etat c’ est nous qui paieront. Pour les entreprises sans participation étatique, ce sera Pôle Emploi si on insiste.