Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet
Le dîner de consultation
Le 29 décembre 2015 à 09h24
3 min
Droit
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Après le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, c’est au tour du projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal de faire l’objet d’une consultation publique sur Internet. Sauf que cette fois, ce n’est pas le gouvernement qui soumet directement son texte aux internautes.
C’est en effet le sénateur écologiste Joël Labbé qui a pris l’initiative de l’opération, via la plateforme Parlement & Citoyens. Il s’agit de ce fait du même type de site participatif que pour les consultations menées en 2014 et 2015 pour le projet de loi Lemaire ou le numérique à l’école. Chaque internaute inscrit peut dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec tel ou tel article, faire des propositions de modifications ou soumettre de nouveaux articles.
Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » est cependant d’ores et déjà bien avancé dans la procédure législative. Déposé début 2014 devant le Parlement, il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015. Arrivé au Sénat cet été, le texte a depuis été soumis aux différentes commissions. La consultation porte d’ailleurs sur la version issue des travaux en commissions, et qui sera débattue à partir du 19 janvier prochain dans l’hémicycle.
Parmi les principales mesures du texte, figure la création d’une Agence française pour la biodiversité, l’aggravation des sanctions pour atteintes aux espèces, la mise en place d’une « collection nationale de ressources biologiques », l’instauration d’un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée, un encadrement plus strict de la recherche en mer, etc.
Les sénateurs invités à reprendre les idées des internautes sous forme d’amendements
À l’issue de cette opération, qui a débuté la semaine dernière et s’achèvera le lundi 18 janvier, il n’y aura cependant pas d’intégration des meilleures idées ou de réponses du gouvernement comme pour le projet de loi Lemaire. Joël Labbé explique en effet que les propositions soumises « pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle ». Rien ne garantit donc que les suggestions des internautes, même les plus pertinentes, ne soient endossées par certains parlementaires – et encore moins adoptées par la suite.
Participez à la loi sur la #biodiversité : "Démocratie : à vos claviers, citoyens !" https://t.co/1NsLuvbadF pic.twitter.com/m3buR5Lyon
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 28 Décembre 2015
Même en ayant obtenu le soutien de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, cette initiative fait avant tout penser aux « amendements citoyens » auxquels s’intéressent actuellement certains députés socialistes (voir notre article), dans la mesure où le rôle des parlementaires s'avère prépondérant.
Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet
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Les sénateurs invités à reprendre les idées des internautes sous forme d’amendements
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 01/01/2016 à 15h23
Le 01/01/2016 à 15h36
Le 01/01/2016 à 19h48
Le 02/01/2016 à 10h24
Le 02/01/2016 à 10h40
Je rajoute que je trouve tout à fait normal que certains gagnent plus d’argent que d’autres, je ne suis pas et n’ai jamais été pour une totale égalité à ce niveau.
Mais pas dans de telles proportions où certains peuvent gagner en un mois (voire moins) ce que d’autres ne gagneront pas en travaillant toute une vie.
Pas quand le salaire mensuel de certains représente l’argent de poche d’une journée pour d’autres…
Si encore ces petits salaires permettaient de vivre décemment le mal serait moindre mais c’est très loin d’être le cas ce que personne de censé et d’objectif ne peut nier.
Le 02/01/2016 à 16h08
Le 29/12/2015 à 15h33
Le 29/12/2015 à 16h06
Le 29/12/2015 à 16h25
Les votations existent dans d’autres pays, il n’y a quand même pas eu que la votation de 2004 dans l’histoire de la démocratie !
Je ne vois pas en quoi cela poserait problème d’étendre les cas dans lesquels on pourrait organiser une votation ni d’introduire le principe d’initiative populaire ? Tiens d’ailleurs, il y a une révision de la constitution qui se prépare, c’est l’occasion d’introduire ces concepts !
Le 29/12/2015 à 20h43
S’ils réservent le même sort aux idées des citoyens que pour la consultation sur le numérique à l’école… c’est à dire : s’asseoir dessus… c’est vraiment de la poudre aux yeux politique pour rien.
Du flan, du vent, comme toute cette classe politique répugnante.
Car rappelez vous ce qui est arrivé en bonne place (2ème) pour le numérique à l’école :
Et devinez ce qu’ont récolté en réalité nos chères têtes blondes :
Comme foutage de gueule on ne fait guère mieux.
Alors désolé messieurs les politiques, mais je vais passer sur cette consultation là, vu l’excellent usage que vous faites de nos avis qui arrivent en bonne place.
Le 29/12/2015 à 23h24
Le 30/12/2015 à 05h55
Le 30/12/2015 à 08h24
Donc pour résumer :
On ne demande pas l’avis du peuple donc on est en dictature.
On demande l’avis du peuple oui mais oh faut pas déconner !!
Y’a plein de trucs à lire et y’a même pas d’images en plus !! " />
Sérieux il a autre chose à foutre le bon peuple !! Y’a encore plein d’épisodes de G.O.T qu’il a pas encore vu !! " />
Bon je caricature un peu mais pas tant que ça finalement… " />
Le 31/12/2015 à 06h39
Le 31/12/2015 à 11h00
Le 31/12/2015 à 15h31
T’as songé à consulter ?
Parce que être à ce point en adoration devant le dieu “fric” c’est carrément pathologique.
Selon toi nul problème ne saurait exister ou perdurer grâce au fric tout puissant.
Plus tu interviens et plus tu t’enfonces dans le déni de tout ce qui pourrait éventuellement empêcher ta petite personne de bien vivre selon son bon plaisir, ça devient pathétique…
C’est pas un cerveau que tu as, c’est un porte-monnaie voire même carrément un coffre fort hermétiquement fermé à tout ce qui ne va pas dans ton délire du “tout n’est que grâce au fric”… " />
Et je ne parlerais même pas (enfin si un peu) de ces qualificatifs et néologismes débiles que tu aimes tant utiliser contre tous ceux qui ont l’audace de ne pas penser comme toi (et ils sont heureusement forts nombreux).
La seule chose positive dans tout ça c’est qu’à te lire on comprend mieux pourquoi le monde va si mal… " />
Le 31/12/2015 à 16h03
Tu projettes tes propres démons.
J’ai parlé d’économie, pas d’argent.
Ou alors apprend à lire.
Le 31/12/2015 à 16h09
Et l’économie telle qu’elle existe n’a strictement rien à voir avec le fric, c’est bien connu… " />
Je te souhaite néanmoins un bon réveillon (quand t’auras fini de compter tes lingots bien sûr) ainsi qu’une bonne année. " />
Le 31/12/2015 à 16h23
Le 31/12/2015 à 16h49
Le 01/01/2016 à 11h26
Le 01/01/2016 à 12h58
Le 29/12/2015 à 09h55
la création d’une Agence française pour la biodiversité
une usine à gaz de plus …
Le 29/12/2015 à 09h59
L’exposé des motifsdu projet de loi. Normalement, ça résume bien le bousin :)
Le 29/12/2015 à 10h02
Le 29/12/2015 à 10h17
Le principal souci c’est qu’en effet, on se heurte à deux écueils :
On ne peut en effet pas présenter un texte de loi de façon “vulgarisée”, sans clairement intégrer tous les détails, une virgule pouvant même parfois changer complètement une disposition, ou donner lieu à une interprétation biaisée.
C’est facile de voter oui ou non, mais bien plus complexe de posséder les références et la culture nécessaire à des arguments pertinents sur le sujet. Alors si en plus on propose aux français de formuler des amendements alternatifs, on limite forcément l’audience à ceux qui sont capables de le faire.
Ce n’est pas pour rien qu’on a des formations politiques et des élections. Peu d’électeurs peuvent se vanter de savoir faire ne serait-ce qu’une fraction du boulot d’un sénateur ou d’un député.
Pour moi, il y aurait deux options ; soit vulgariser à l’extrême pour recueillir des avis non-argumentés sur une plus grande portion de la population, soit proposer le texte complet comme ici, avec les contraintes de temps et de compétences demandées, qui réduisent par conséquent les opinions aux rares personnes capables de le faire de façon construite.
Le problème est que dans les deux cas, soit les avis sont nombreux mais non argumentés, soit ils sont rares mais très constructifs.
Pourquoi dans ce cas ne pas combiner les deux modes d’expression, avec un accès “facile” pour tout un chacun, et un accès “complet” pour les plus compétents et impliqués ?
Tout le monde pourrait ainsi s’exprimer de la manière qui lui convient, ce qui me semble déjà plus cohérent avec la notion de démocratie qui est (fort louablement) mise en avant dans cette initiative.
Le 29/12/2015 à 10h20
c’est vrai que c’est, un peu lourd, mais je préfère : cette façon de faire de la Politique
et puis, ça s’amélioRERA (j’espère) ?
Le 29/12/2015 à 10h21
Ah au temps pour moi, j’avais pas vu les dates. " />
C’est le problème avec ces textes qui ne sont pas passé dans l’urgence sans débats ni amendements " />
Forcer les MàJ des blocs introductifs des textes de lois au fur et à mesure que les projets sont amendés, ça pourrait être une réforme intéressante tiens :) (que les élus découvrent les joies de git " />)
Le 29/12/2015 à 10h29
Qu’est-ce que tout ce fatras idéologico-législatif a à voir avec le pseudo-problème de « biodiversité » ? Une agence et un musée de plus pour caser les rebuts, des sanctions, attention là ça envoie du lourd, aggravées contre un concept qui n’a pas encore trouvé de définition scientifique solide (et pour cause), et encore d’autres sanctions contre un trafic imaginaire, etc.
Si au moins cette légilorrhée inutile pouvait calmer les ardeurs fascisantes des psychopathes au pouvoir, mais même pas. Le seul problème connu « biodiversité » se situe au niveau des idées tout en haut de la pyramide d’incapables liberticides qui pensent gouverner et de la techno-clique de bureaucrates boulonnée à vie dans son activité de sape économique systématique.
Le 29/12/2015 à 11h16
Ça va finir comme le projet de loi numérique ? /mauvais esprit
Le 29/12/2015 à 11h36
Il est dommage que le site ne propose pas l’article comme existant pour l’instant avec en rouge les suppressions et en vert les rajouts comme ça peut exister sur github par exemple et ce pour chaque article car c’est compliqué de pouvoir se faire un avis sans avoir le texte avant/après par article en intégralité
Le 29/12/2015 à 12h39
Le 29/12/2015 à 12h54
ce serait bien ….si nos Politiques faisiez comme sur ce* site !
* création collaborative (https://github.com/ )
Le 29/12/2015 à 13h14
Le 29/12/2015 à 13h30
À l’issue de cette opération, qui a débuté la semaine dernière et s’achèvera le lundi 18 janvier, il n’y aura cependant pas d’intégration des meilleures idées ou de réponses du gouvernement
#violon #pipi
Le 29/12/2015 à 13h36
Lol j’adore le truc qui ne sera même pas regardé par les parlementaires …
“Vous comprenez, la plebe ne connait pas les choses aussi bien que nous et ne peut donc pas donner d’avis pertinent… Et puis il faut bien qu’on serve à quelque chose ….”
Bref des paillettes aux yeux pour faire croire qu’on fait de la démocratie participative et qu’on écoute le citoyen, alors qu’on s’en fout royalement au fond
J’aimerais bien que PCI fasse plus d’articles fact-checking et affiche le nombre de propositions des internautes qui vont être retenues dans la loi finale.
Le 29/12/2015 à 13h46
Tout ceci est bien joli. Il suffit de glisser sur le net avec une adresse mail bidon l’amendement que l’on veut faire passer. Il n’est pas du peuple mais passe pour venant du peuple.
Le seul truc démocratique c’est le referendum. Mais ca fait bien longtemps qu’on ne l’utilise plus…
Le 29/12/2015 à 15h19
Le 29/12/2015 à 09h46
devoir accompli !
Le 29/12/2015 à 09h52
Enfin une loi utile où on va pouvoir s’exprimer sur un sujet qui va nous changer la vie et se sentir vraiment en démocratie. Merci. " />
Le 29/12/2015 à 09h54
Dommage que ce soit toujours de gros pavés indigestes et chiants comme la mort à lire, ils pourraient quand même proposer quelques lignes de résumé pour faciliter l’intégration de chaque article, parce que là devoir prendre 1h pour lire chaque article en détail, ça prend une vie, et le français moyen a loin d’avoir assez de temps pour ça.
La démocratie participative je suis 100% pour, mais il va sérieusement falloir penser à des propositions plus accessibles, si on veut une participation un tant soit peu significative…