Droits voisins : la justice bloque le test de Google excluant des éditeurs de presse européens
La fête des voisins c’est en mai !
Google voulait supprimer l'affichage des articles de presse des résultats de recherche pour 1 % de ses utilisateurs dans le cadre d’un test, mais le Tribunal de commerce de Paris lui ordonne d’y renoncer sous peine d’une astreinte pouvant attendre 900 000 euros par jour.
Le 14 novembre à 12h31
5 min
Droit
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« Afin d'évaluer l'impact des articles de presse dans ses services, Google va lancer un test A/B en Europe sur un échantillon de 1 % des utilisateurs. Il va supprimer la TOTALITE des contenus de news (oui) sur le search, discover et GG news », expliquait hier Emmanuel Parody, le secrétaire général du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE).
1 % des utilisateurs de neuf pays, dont la France
Dans un billet de blog publié hier, Google France confirme et explique que, « des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de presse nous ont demandé plus d'informations quant à l’impact de l’affichage des contenus d'actualité dans notre moteur de recherche sur l'utilisation des produits de Google ».
Cette « expérimentation, limitée dans le temps », concerne 1 % des utilisateurs dans plusieurs pays européens : Belgique, Croatie, Danemark, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne. « Nous continuerons d'afficher les résultats d'autres sites web, y compris des éditeurs de presse basés en dehors de l'Union européenne. Ce test nous permettra d’évaluer l'influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l'expérience de recherche de nos utilisateurs et sur le trafic que Google renvoie vers les éditeurs ».
Google, « un ami qui vous veut du bien » ?
Le moteur de recherche en profite pour rappeler qu’il « renvoie les internautes vers les sites web des éditeurs. Chaque mois, dans le monde entier, les internautes cliquent plus de 24 milliards de fois sur les résultats de recherche Google et de Google Actualités pour accéder aux sites Web des éditeurs de presse ».
Il se fait aussi l’écho d’une étude PWC qui indique que la « valeur moyenne d’un clic » envoyé vers un éditeur de presse en Europe se situe entre 7 et 9 centimes. Et le géant du Net ajoute qu’il « ne gagne pas d’argent avec Google Actualité ni dans l’onglet des résultats d’actualité sur Google Search ». Au contraire, il affirme « aider les éditeurs à gagner de l’argent grâce à leur contenu ».
La Justice remet Google dans le droit chemvoisin
Mais l’expérimentation est tuée dans l’œuf par la justice française : « Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, mercredi 13 novembre, au moteur de recherche Google de renoncer à son projet de rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un différend concernant les droits voisins », comme le rapportent le Monde et l’AFP.
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) avait saisi la justice hier avec une procédure d’urgence. Le tribunal accède donc à la demande et ordonne à trois entités de Google (Google LLC, Google Ireland et Google France) « de ne pas procéder au test ». Dans le cas contraire, chacune des entités sera soumise à une astreinte de 300 000 euros par jour, « soit 900 000 euros au total, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse ».
SPEM satisfait, Google « surpris »
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine explique dans son communiqué qu’il a « fait valoir que le projet de Google est frontalement contraire aux engagements que l’entreprise a souscrit en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence qui prévoient notamment : "Google s'engage à ce que l'existence et l'issue des négociations […] n'affectent ni l'indexation, ni le classement, ni la présentation des Contenus protégés repris par Google sur ses produits et services" ».
Du côté de chez Google, on affiche un sentiment de « surprise », selon un communiqué transmis à nos confrères : « Nous sommes très surpris par la position du SEPM, alors qu’il nous a lui-même demandé ces données par écrit ».
Bien évidemment, « le SEPM se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l'ensemble de la presse française et sera très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et devant l’Autorité de la concurrence ». Reste maintenant à juger l’affaire sur le fond et donc à attendre la décision du juge des référés sur le projet de la firme.
Google, X, Microsoft… les droits voisins, c’est compliqué
Sur la question des droits voisins, Google avait écopé d’une amende de 250 millions d’euros en mars pour manquements à ses propres engagements. La société n’avait pas contesté les faits… non sans se plaindre à l’époque : « Nous avons transigé car il est temps de tourner la page et, ainsi que le prouvent nos nombreux accords avec les éditeurs, nous souhaitons nous concentrer sur des approches pérennes afin de connecter les internautes avec des contenus de qualité et travailler de manière constructive avec les éditeurs français ».
Depuis la promulgation de la loi sur les droits voisins de la presse en 2019, ce sujet agite une partie de la presse, qui a notamment attaqué X et Microsoft en justice.
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J'imagine que des gens à la SPEM ne comprennent pas le principe de test A/B et qu'ils veulent les chiffres, mais de façon "magique".
Aujourd'hui à 15h38
Je trouve bizarre de demander des chiffres, mais de refuser la mesure permettant de les obtenir.
Aujourd'hui à 17h46
Et pourquoi bizarre ? peut-être que les editeurs ont toujours fourni des chiffres fantaisistes pour justifier leurs demandes de droit voisin ( médisant moi ? )
et pensaient que Google allait aussi leur fournir des chiffres fantaisistes sortis du chapeau
Sauf que ...