[Interview] Me Stéphane Cottineau, l’avocat de l’enseignant censuré par Facebook

L'Origine du Monde, l'originalité de Facebook

[Interview] Me Stéphane Cottineau, l’avocat de l’enseignant censuré par Facebook

[Interview] Me Stéphane Cottineau, l’avocat de l’enseignant censuré par Facebook

Un enseignant a attaqué Facebook, le réseau social ayant fermé son compte où était placardée une photo de l’Origine du Monde, le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. Next INpact revient sur cette affaire avec son avocat, Me Stéphane Cottineau.

Qu’espérez-vous dans ce dossier ?

Déjà que la justice française se déclare compétente, ce qu’elle a déjà fait devant le juge de la mise en état (la décision en PDF, ndlr). Nous voulons en conséquence que la Cour d’appel de Paris confirme cette décision. Ensuite, après cette confirmation, nous voulons pouvoir débattre sur le fond.

Sur le fond ?

On n’y est pas encore, mais mon client veut que son compte soit réactivé et qu’il perçoive des dommages et intérêts.

Quel est le montant réclamé ?

20 000 euros. Au-delà, notre souhait est que la liberté d’expression soit respectée, ces principes qui nous paraissent faire partie du socle juridique de notre droit. Et c’est vrai que cet enseignant a été particulièrement choqué que Facebook ne fasse pas la différence entre une œuvre d’art disponible dans un musée français et la pornographie.

Son compte n’a pas été réactivé, mais Facebook a pourtant assoupli ses conditions générales d’utilisation sur les œuvres d’art dénudées…

C’est ça le mystère. L’entreprise a souhaité aller jusqu’au bout du contentieux dans ce dossier, avec une attitude procédurière très dure à l’égard de ce particulier. Elle a usé de toutes les possibilités de recours, des arcanes de la procédure, afin de tenter de le dissuader… Pour nous, il est inconcevable que Facebook vienne en France faire du commerce, gagner de l’argent, proposer un service - ce qui est très bien -, mais sans répondre des éventuelles fautes civiles. Ce n’est pas logique, ni en opportunité, ni en droit. Cette décision est en outre susceptible de faire jurisprudence, puisque les clauses attributives de compétentes, il y en a partout.

La Cour d’appel de Pau a justement déjà jugé un dossier similaire...

Oui, mais dans le dossier actuel, le juge du tribunal de grande instance franchit une marche supplémentaire, en le disant plus formellement. Dans un tel contrat de consommation, il doit y avoir un choix du consommateur pour déterminer le tribunal compétent.

Que répond Facebook sur ce point en particulier ?

Facebook estime qu’il n’y a pas de contrat de consommation, car c’est un service gratuit. Nous répondons que c’est faux, puisqu’il y a une contrepartie (les données personnelles, ndrl). L’entreprise ajoute que mon client ne serait pas consommateur, mais professionnel, arguant que son profil LinkedIn indiquait qu’il était photographe, vidéaste et marin… En réalité, c’est bien un professeur des écoles qui adore la photo. Il en prend lors de concerts et d’expositions et les partage en ligne. Enfin, sur son bulletin de salaire, on peut lire « enseignant », pas « photographe ».

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si la compétence des tribunaux français est confirmée mi-février, la procédure se poursuivra au fond devant le tribunal de grande instance avec sur la table, l’Origine du monde et la liberté d’expression.

Commentaires (40)


Ouai, une bonne dérouillée juridique à FB histoire de remettre en place leur puritanisme malsain.


J’espère qu’il seta débouté sur le fond histoire que les citoyens arrêtent d’utiliser cet outil mercantile et malsain.


J’espère espérer quelque chose mais en fait tartiflette.


J’espère qu’on aura un résultat vraiment positif.








SebGF a écrit :



J’espère qu’on aura un résultat vraiment positif.



Oui, comme les ions !



Enfin 20000€ de dommages…

C’était son boulot sa page Facebook ?

Non il est enseignant, alors il a peut-être subit un préjudice moral…



Ça me trou le c… Une telle demande de dommages


Le puritanisme excessif de FB n’est qu’un prétexte, le mec cherche juste à soutirer 20K€ à FB.

Procès à l’américaine.

La justice a bien plus important à faire que de perdre du temps avec ce genre de guignol, mériterait de payer les frais découlant de ses magouilles.


ça me fait bizarre de voir la personne interviewée dire :



Déjà que la justice française se déclare compétente

[…]

Si la compétence des tribunaux français est confirmé



 

J’ai l’impression que ça fait un peu “Moi j’ai raison et si ils ne me donnent pas raison c’est que ce sont des branquignoles”.

Ou c’est juste que l’utilisation du mot “compétence” veut juste signifié que la procédure peut continuer?








Dr.Wily a écrit :



Ouai, une bonne dérouillée juridique à FB histoire de remettre en place leur puritanisme malsain.





Ah c’est ça le fond du sujet ? On n’a pas lu le même article.



Si c’est vraiment juger sur le fond, le fait que ça soit de l’art français risque de jouer en défaveur de FB.

Et vu que les instances se sont poser la question, j’imagine qu’ils sont motivés ;) non ?


Le lien vers Origin… c’est petit. Me suis fait eu comme un bleu.


+1 je suis de ton avis et de mickaelb



 Un point qui n’a pas été soulevé dans les commentaires, c’est cette histoire de vidéo de viol relayé sur les réseaux sociaux entre autre FB et ceux malgré des avertissements d’internautes pour bloqué la vidéo sexuellement explicite, ils jugeaient que ça ne violait les conditions ou alors j’ai raté quelque chose entre temps.








Paraplegix a écrit :



Ou c’est juste que l’utilisation du mot “compétence” veut juste signifié que la procédure peut continuer?





C’est juste ca, c’est du jargon légal. Tribunal compétent : il peut juger, le droit lui permet de le faire.

Et non pas “ils sont suffisamment intelligents et compétents pour juger”.









mickaelb a écrit :



Enfin 20000€ de dommages…



   C'était son boulot sa page Facebook ?          

Non il est enseignant, alors il a peut-être subit un préjudice moral...






   Ça me trou le c... Une telle demande de dommages











MasterDav a écrit :



Le puritanisme excessif de FB n’est qu’un prétexte, le mec cherche juste à soutirer 20K€ à FB.



   Procès à l'américaine.         

La justice a bien plus important à faire que de perdre du temps avec ce genre de guignol, mériterait de payer les frais découlant de ses magouilles.








  Il est possible que ce soit juste pour gagner de l'argent, mais 20 000 € en soit c'est pas une grosse somme (et c'est peut-être même une demande volontairement sur-évaluée pour espérer avoir moins), ça pourrait tout juste lui permettre de payer les frais de justice avancés.         

Je suis pas expert là dedans, mais intenter une action en justice, même quand on semble être dans son bon droit, c'est long, pénible, risqué, coûteux (du moins en France), et souvent réservé aux gens qui ont les moyens (et je ne classe pas un instituteur dans cette catégorie). Plus les avocats qui profitent au passage de ce genre de procé médiatisable et retentissant pour réclamer un max surtout pour eux.


Ici on parle de la compétence d’une autorité, pas d’une compétence professionnelle.



La Justice fonctionne grâce à une organisation judiciaire et des procédures judiciaires. Un tribunal ne peut pas juger n’importe quelle affaire, n’importe comment. C’est comme ça qu’on évite les abus de pouvoir et qu’on favorise l’impartialité de la Justice.


Il y a un point sur lequel je suis d’accord et pour lequel ce genre d’action peut être utile : Ce n’est pas parce que le service est « gratuit » que le fournisseur n’a aucune devoir envers ses utilisateurs. Comme dit très justement, le service est peut-être gratuit d’un point de vue pécuniaire, mais pas du point de vue des données récoltées et de l’argent que FB gagne grâce à elles.


Moi, je trouve courageux de se battre pour faire respecter ses droits. Les CGU de Facebook sont illisibles et ressemblent plus à une déclaration d’intérêts de la part de Facebook qu’à un vrai contrat (à côté, les CGV de SFR paraissent limpides).



Ce sont des procès comme ceux-là qui obligent les grosses organisations à changer leurs pratiques commerciales. Finalement, ça profitera à l’ensemble des utilisateurs de Facebook.


20 000 € correspond seulement à une demande d’une des parties au procès. C’est le tribunal qui décide.



En Justice civil, il faut d’abord demander pour avoir une chance que l’arbitrage du Tribunal accorde un peu de ce qu’on demande vis-à-vis de la partie adverse.


Le fait que Facebook semble y aller à fond niveau procédure pour user de tout les recours pour ne pas perdre ce procès montre bien que leur CGU ils y tiennent et qu’ils ont vraiment pas envie de se remettre en question là dessus. Parce que bon c’est pas les 20k€ qui les inquiètent.

Puis une défaite de Facebook là dessus et une jurisprudence ouvrirait la boîte de Pandore aussi bien chez nous qu’à l’internationale et les procès commenceraient à pleuvoir. M’étonnerait même pas que d’autres géant du secteur suivent ce procès avec intérêts et espèrent une victoire de leur concurrent.



Mais du coup je découvre que pour Facebook je suis un pro vu que j’ai pas indiqué mon vrai métier mais le fait que je travail pour mon site web qui est mon portfolio de photographe. Comme quoi Facebook et les lois françaises c’est pas l’amour. Sans numéro SIREN je ne suis pas pro.

Du coup ils viennent de découvrir que ho mon dieu des gens mentent dans leur profil Facebook en indiquant pas leur vrai taf. Zut qui va acheter leur bdd faussé maintenant? lol


FB qui tente de se défendre en utilisant comme preuve un autre réseau asocial…

pathétique.



Et sinon, mon profil FB à l’abandon indique que je travaille chez Aperture Science, FB le croit vraiment?








joma74fr a écrit :



Ici on parle de la compétence d’une autorité, pas d’une compétence professionnelle.



La Justice fonctionne grâce à une organisation judiciaire et des procédures judiciaires. Un tribunal ne peut pas juger n’importe quelle affaire, n’importe comment. C’est comme ça qu’on évite les abus de pouvoir et qu’on favorise l’impartialité de la Justice.









Drepanocytose a écrit :



C’est juste ca, c’est du jargon légal. Tribunal compétent : il peut juger, le droit lui permet de le faire.

Et non pas “ils sont suffisamment intelligents et compétents pour juger”.





J’ai compris, merci pour les éclaircissements !

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Guyom_P a écrit :



Du coup ils viennent de découvrir que ho mon dieu des gens mentent dans leur profil Facebook en indiquant pas leur vrai taf. Zut qui va acheter leur bdd faussé maintenant? lol







C’est con car dans leurs CGU ils exigent que tu maintiennes tes données à jour et exactes. <img data-src=" />



Personnellement, je trouve cela très bien de se battre pour la liberté d’expression (sans vouloir parler de l’annus horribilis que nous venons de passer).



Mais je tique toujours sur la somme demandée.&nbsp;

&nbsp;

Je vais être peut-être un peu dur mais je trouve cela trop facile d’attaquer une grosse boite (même une qui ne manque pas d’argent comme ici) pour un prétexte qui est fort louable mais qui me paraît détourné pour gagner de l’argent…



Il m’aurait paru plus logique de demander 1€ symbolique de dommages et intérêt alors je vous le dis de but en blanc, je veux que ce monsieur gagne son procès mais je veux pas qu’il se mette un euro en poche !


Quel est l’ordre de grandeur de la somme nécessaire pour aller aussi loin au tribunal ? ( Avocat, frais de justice etc…)&nbsp;

Pour savoir si les 20k€ sont déconnant.

&nbsp;


j’espère qu’il faut espérer. espérons !


Ce ne sont pas les dommages et intérets qui financeraientla procédure, ceux-ci valent réparation du préjudice subi. Dans quasiment tous les cas, c’est le perdant qui paye ou rembourse ces frais.


C’est pas interdit d’être puritain. Et d’être malsain non plus, d’ailleurs.



&nbsp;


Avec un cabinet qui ne déconne pas au niveau des honoraires, tu vas être entre 1800 et 3000 € pour la première instance au TGI et pareil pour l’appel. C’est selon la complexité de l’affaire.

&nbsp;

Ce que je te dis vaut pour une ville moyenne (Caen en l’occurrence) et me semble transposable à Pau.

Forcément, avec un conseil parisien, tu paies plus cher, mais les locaux dans Paris ont plus de chances de générer des charges supérieures à un cabinet à Argentan.



Après, comme te l’a dit IGI111, ça n’a rien à voir avec les 20 000 € qui sont la réparation de son préjudice … pour une question de principe, il pouvait demander 1€.



S’il gagne, tous les frais annexes (huissier, etc …) seront à la charge du perdant (que je pense solvable) et les honoraires seront en partie pris en charge par Facebook dans la proportion décidée par la juridiction au titre de l’article 700 du CPC.

Il est aussi possible qu’il ait une protection juridique qui prenne une partie/la totalité de ses frais d’avocat en charge.








ort a écrit :



mais 20 000 € en soit c’est pas une grosse somme





C’est juste 1 an de salaire.







ort a écrit :



ça pourrait tout juste lui permettre de payer les frais de justice avancés.





Préjudice != frais de justice.

blob741 a parfaitement résumé.







joma74fr a écrit :



Moi, je trouve courageux de se battre pour faire respecter ses droits.





C’est vachement courageux de défendre un profil FB à la con.

FB te convient pas, t’utilise pas, point barre. On vit bien mieux sans.

Au pire si t’as un besoin impérieux d’étaler ta vie en public et de faire le voyeur sur la vie des autres, tu recrée un profil et basta.

FB n’est pas un service public et encore moins payant, s’ils veulent fermer tel ou tel compte juste parce qu’ils en ont envie c’est leur droit. Si t’es pas content tu va voir ailleurs.









Tidrius a écrit :



Quel est l’ordre de grandeur de la somme nécessaire pour aller aussi loin au tribunal ? ( Avocat, frais de justice etc…)&nbsp;

Pour savoir si les 20k€ sont déconnant.

&nbsp;





Les frais de justice sont payés par celui qui perd le procès, et c’est en plus des 20 000 euros demandés.



D’un point de vue pratique, tu as raison.




    D'un point de vue réglementaire, Facebook n'est pas au dessus des lois. Et en matière contractuelle, il n'y a que l'utilisateur lui-même pour défendre ses propres droits. Ce n'est pas une question de service public (notion qui n'existe même pas en Droit français, c'est une notion sociale inventée par les marxistes-communistes en rapport avec la privatisation des infrastructures publiques à partir des années 1990), c'est une question d'obliger Facebook à respecter la réglementation française (Code civil).           






    Personnellement, j'aimerais bien que Facebook soit contraint à se défendre dans un tribunal français, rien que pour voir la parade que cette multinationale cherchera à inventer. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi Mac Donald's respecte les réglementations du travail et sanitaire françaises/européennes alors que Facebook, Uber &amp; co feraient la Loi en France/UE comme au temps du Far West : la conquête de l'Ouest pendant laquelle les colons Nord-américains faisaient signer d'une croix des actes de ventes aux indiens pour leur prendre des territoires entiers, c'est un peu une habitude californienne (la Silicon Valley, Las Vegas sont construits sur une idée de l'appropriation arbitraire et sur un cynisme absolu des services de divertissement et de l'argent qui coule à flot).

Cela dit l’industrie du divertissement française (communément appelée “exception culturelle” ou “création culturelle”) aurait besoin d’une bonne réforme* du Code de Propriété intellectuelle, ce dernier étant une véritable usine à gaz qui permet à Hachette, Vivendi et d’autres de faire des bénéfices sur le dos des contribuables et des consommateurs de culture (si on considère que la culture puisse se consommer).





* article Next Inpact 07/01/2016 :

&nbsp;Dix organisations unies pour défendre les biens communs dans la loi Lemaire


Pas forcément. C’est au juge de décider.

Frais de justice : dépens et hors dépens.








joma74fr a écrit :



D’un point de vue réglementaire, Facebook n’est pas au dessus des lois.





Aucune loi n’interdit une société privée, qui offre gratuitement ses services, de supprimer un compte lorsque bon lui semble.



Voilà la news qui en parle. 480 commentaires ;-)


L’intérêt d’être puritain ?


L’intérêt? J’en sais rien, mais ceux qui le sont doivent bien y trouver un intérêt. En tout cas, dans la mesure où ce n’est pas illégal, il n’y a pas de raison que FB soit condamné pour cela.


Si, parce que c’est du prosélytisme religieux. Et que FB en tant qu’acteur important du Web a la responsabilité, a mon sens, de rester neutre.


A mon avis, ça n’a rien à voir avec du prosélytisme. FB n’a qu’un dieu, et c’est le&nbsp;pognon.

&nbsp;Simplement, ils ne veulent pas s’aliéner une partie de leur clientèle potentielle qui, elle, est puritaine (que ce soient des&nbsp;gros ricains républicains ou des milliards de musulmans à l’autre bout du monde).

Ce n’est donc pas du puritanisme mais du marketing.








loser a écrit :



A mon avis, ça n’a rien à voir avec du prosélytisme. FB n’a qu’un dieu, et c’est le pognon.

 Simplement, ils ne veulent pas s’aliéner une partie de leur clientèle potentielle qui, elle, est puritaine (que ce soient des gros ricains républicains ou des milliards de musulmans à l’autre bout du monde).

Ce n’est donc pas du puritanisme mais du marketing.







Justement je ne suis pas sur. Si c’était juste une question de pognon ils ne feraient pas de différences entre le fait de poster une statut/tableau de nu et une scène de viol.



Or la scène de viol passe et pas le nu non. Je sais que derrière il y a une grande partie de détection automatique avec tous les aléas que ça provoque, mais il y a aussi le signalement manuel. Or je doute que le nu est été signalée alors que les diverses saloperies postées par des néandertaliens ont surement été remontées.



Le problème c’est que c’est pas 0 sexe, c’est du sélectif et particulièrement ciblé. Alors que ça ne soit pas du prosélytisme peu être, mais c’est au pire de la grosse lèche aux protestants qui dirigent le pays.



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