Les opérateurs américains veulent des règles « flexibles » sur la vie privée

Les opérateurs américains veulent des règles « flexibles » sur la vie privée

Attention, jamais d'angle droit sur la fibre

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Guénaël Pépin

Publié dans

Internet

16/02/2016
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Les opérateurs américains veulent des règles « flexibles » sur la vie privée

Dans une lettre au régulateur américain des télécoms (la FCC), six associations d'industriels et d'opérateurs demandent des règles « flexibles » en matière de vie privée, pour leur permettre « d'innover » en matière de services. Face à elles, des organisations de consommateurs demandent un contrôle strict des données détenues par ces FAI.

Pour six associations d'industriels et d'opérateurs américains, une régulation des données que détiennent les fournisseurs d'accès sur les internautes n'est pas une perspective réjouissante. Dans une lettre (PDF) envoyée jeudi au régulateur américain des télécoms, la FCC, elles demandent à ce que d'éventuelles nouvelles règles sur la protection de la vie privée soient « flexibles », en n'étant pas plus restrictives que celles existantes.

« Si les tribunaux déterminent que la FCC a l'autorité pour réguler la vie privée de l'Internet fixe, nous vous encourageons à développer un cadre qui offre une protection des données des clients robuste, tout en permettant aux fournisseurs d'accès de continuer à innover et de se concurrencer » écrivent ainsi les lobbies dans leur lettre.

Encore une question de neutralité du Net

Comme nombre de nouvelles sur la réglementation des télécoms ces derniers mois, celle-ci est encore liée à la neutralité du Net. Adoptée il y a presque un an, la neutralité du Net a surtout consisté à reclassifier les opérateurs Internet en opérateurs téléphoniques, sous le « titre II » de la loi sur les communications pour leur appliquer les mêmes obligations.

Parmi ces obligations, la Section 222 limite clairement l'usage des données de connexion des clients par les opérateurs téléphoniques. Le partage de ces données avec des tiers commerciaux est permis par défaut, même si un utilisateur peut en sortir sur simple demande. Un fonctionnement auquel le monde de la téléphonie s'est plié, mais que les fournisseurs d'accès Internet estiment contraignants pour leur activité.

Le choix reste entier pour la FCC, qui pourrait autant décider d'adapter les règles existantes que d'en créer de nouvelles, qu'elle jugerait plus adaptées aux activités des fournisseurs d'accès. Cela même si la question reste encore à débattre devant les tribunaux, comme l'indiquent les associations d'industriels et opérateurs dans leur lettre. « L'applicabilité de la Section 222 dans ce contexte est actuellement sujette à revue judiciaire » précisent-elles.

Un cadre « éprouvé » qui ne convient pas aux associations citoyennes

En fait, les opérateurs ont une idée claire en tête. Ils veulent que la FCC se calque sur les règles « éprouvées » de la FTC, l'équivalent américain de l'Autorité de la concurrence, déjà appliquées « au reste de l'écosystème Internet ». Ces sociétés se voient donc uniquement comme un maillon de la chaine, aussi important que les autres. Les opérateurs veulent entre autres pouvoir modifier leurs pratiques pour fournir de nouveaux services, sans avoir à s'inquiéter de contraintes trop fortes en matière de vie privée.

Cette vision, d'autres s'en méfient. Dans une lettre envoyée fin janvier par 50 organisations citoyennes et de consommateurs américaines, dont de grands noms comme l'ACLU ou l'EFF, il est estimé qu'il ne faut pas laisser tant de liberté aux opérateurs. Elles demandent au régulateur des télécoms d'appliquer des règles plus fortes que celles de la FTC. Ladite FTC se réjouissait d'ailleurs en novembre (PDF) que la FCC devienne « un gendarme plus puissant en matière de vie privée ».

Les organisations affirment que les opérateurs « ont un rôle unique dans l'écosystème en ligne », loin du simple maillon qu'ils estiment être. « Leur position de portier leur donne une vue complète du comportement des consommateurs et, jusqu'ici, la protection de leur vie privée en utilisant ces services a été floue. Il n'y a pas non plus de moyen pour les consommateurs d'éviter la collecte de données par les entités qui leur fournissent leur accès Internet » affirment-elles encore.

Elles demandent à la FCC d'interdire aux opérateurs d'utiliser les données de leurs clients sans leur accord, pour toute activité qui ne concerne pas directement la connexion fournie. Ce serait donc l'inverse de l'approche actuelle sur la téléphonie, dans laquelle l'utilisateur doit demander d'arrêter cette utilisation. De même, ces organisations souhaitent imposer aux opérateurs de signaler toute fuite de données et d'être explicitement responsables de leur protection. Autant de choix qui seront donc du ressort du régulateur, si les tribunaux estiment qu'il a bien autorité sur la question.

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Écrit par Guénaël Pépin

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Introduction

Encore une question de neutralité du Net

Un cadre « éprouvé » qui ne convient pas aux associations citoyennes

Commentaires (11)


Le 16/02/2016 à 09h 07

Ben voyons. “Flexibilité” le terme tout gentil qui désigne en fait une régression ou une renonciation à des droits <img data-src=" />


darkigo Abonné
Le 16/02/2016 à 09h 19

C’est clair ! D’ailleurs quelle est la situation en france sur ce sujet? Est-ce que mes données de connexion sont vendues ou réutilisées par les FAI?


Le 16/02/2016 à 09h 28

Vous n’avez rien compris, La flexibilité c’est à l’internaute de l’avoir pour lui permettre de bien se pencher en avant.



Plus sérieusement, il faut effectivement être pas très finot pour ne pas voir où ça mêne cette flexibilité.

Avant on faisait du big data sur les sites internets “gratuits” bientôt il faudra payer pour en plus se faire espionner…


Le 16/02/2016 à 09h 40

et apres, il sera obligatoire d’avoir un compte facebook et de remplir chaque jour ce que l’on fait (apres tout, on as rien a cacher)


Le 16/02/2016 à 09h 49







Arystos a écrit :



Vous n’avez rien compris, La flexibilité c’est à l’internaute de l’avoir pour lui permettre de bien se pencher en avant.







… oui, tout à fait d’accord …! <img data-src=" />



Avec le vieillissement de la population, l’arthrose, toussa … le manque de flexibilité est un frein à la mise à jour bien profonde de la “vie privée” et de “l’enrichissement de l’expérience utilisateur”, toussa … <img data-src=" />



Chacun ici sait bien à quel point la protection des données personnelles des internautes est prise à coeur par tous ces grands groupes américains du net …. <img data-src=" />



Le 16/02/2016 à 10h 43







Obidoub a écrit :



Ben voyons. “Flexibilité” le terme tout gentil qui désigne en fait une régression ou une renonciation à des droits <img data-src=" />





non, “flexibilité” ça veut dire “penches donc toi un peu en avant”…&nbsp;

&nbsp;

exemple pour l’emploi la “flexisécurité” … etc …



Le 16/02/2016 à 12h 02

j’ten foutrais moi de la “fléxibilité”&nbsp;<img data-src=" />.

&nbsp;Raison de plus pour envoyer balader tout ce petit monde et mettre des données bidons quand on peut.


Le 16/02/2016 à 12h 17

C’est beau la novlang!


Le 16/02/2016 à 13h 09







Sallustius a écrit :



j’ten foutrais moi de la “fléxibilité” <img data-src=" />.

 Raison de plus pour envoyer balader tout ce petit monde et mettre des données bidons quand on peut.





pour l’internet fixe, c’est un peu compliqué, pour le coup…



Le 16/02/2016 à 14h 01

Ça me rappelle la fameuse liste rouge, il fallait payer pour ne pas voir son numéro dans le botin… Par défaut ça devrait être à l’utilisateur de demander à être sur le botin, ou dans ce cas, autoriser explicitement la collecte de ses données <img data-src=" />


Le 16/02/2016 à 15h 45







darkigo a écrit :



C’est clair ! D’ailleurs quelle est la situation en france sur ce sujet? Est-ce que mes données de connexion sont vendues ou réutilisées par les FAI?



à ton avis, pourquoi reçois-je des spam de canal+ sur mobile ET fixe alors que j’ai séparé les comptes Bouygues de mon mobile et de mon fixe, sans avoir donné mon fixe à personne?