Optimisation fiscale : la Commission européenne songe à imposer la transparence aux multinationales

Optimisation fiscale : la Commission européenne songe à imposer la transparence aux multinationales

Mon bénéfice, ma bataille

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/02/2016
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Optimisation fiscale : la Commission européenne songe à imposer la transparence aux multinationales

Aura-t-on prochainement accès via Internet aux bénéfices générés, pays par pays, par les multinationales européennes, voire aux subventions qu’elles ont perçues ou aux impôts acquittés ? C’est en tout cas le souhait du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, même s’il faudra attendre le mois d’avril pour savoir si Bruxelles s’engage bel et bien sur le terrain de la transparence.

« La question n'est plus de savoir si on va rendre publiques ces données, mais quand. Et moi je souhaite que ce soit vite ! » Voilà ce qu’a fièrement déclaré hier l’ancien ministre PS sur France Info, assurant que « la révolution de la transparence fiscale » était « en marche ». De nombreuses ONG caressent le rêve que les grandes entreprises soient effectivement contraintes de mettre en ligne leurs principales informations comptables et fiscales, le tout par pays : détail des activités, nombre de salariés, résultat d'exploitation avant impôts, chiffre d’affaires, montant de l’impôt sur les bénéfices, etc.

« L'OCDE a fixé une norme, que nous allons transposer au niveau européen, qui est que désormais ces données comptables et fiscales seront disponibles entre administrations fiscales. Pensez que ce n'est pas le cas aujourd'hui ! » a expliqué Pierre Moscovici. « Et la question c'est de savoir si l’on doit aller plus loin, c'est-à-dire si l'on doit rendre tout ça public [pour] que tout le monde, le citoyen, puisse consulter ces données. J'y suis favorable, et j'ai le sentiment que c'est un mouvement qui est en train de gagner de la force. »

L'initiative de la Commission européenne suspendue à une étude d'impact

Rien n’est pour autant acté. La Commission européenne a commandé une étude d’impact, dont les résultats sont attendus pour le mois prochain. « Si ça ne pénalise pas la compétitivité – et c’est mon sentiment – nous prendrons une initiative en avril sur ce point, pour avancer » a promis Pierre Moscovici, sans s’avancer davantage sur les modalités de cette « initiative ». Celle-ci aura vraisemblablement vocation à intégrer le projet de directive contre l’évasion et la fraude fiscale, qui débute tout juste son parcours législatif (discussions entre ministres européens des Finances).

Le commissaire européen a enfin souligné que la France soutenait ce projet, mais n’avait pas voulu l’instaurer en « attendant que les autres le fassent ». On se souvient en effet du mal que s’était donné le gouvernement fin 2015 pour faire revenir l’Assemblée nationale sur un amendement voté en faveur d’un tel « reporting », pays par pays (voir notre article). Le sujet agite également le Sénat, où les élus communistes ont déposé la semaine dernière une proposition de loi sur cette question. À la différence des députés, les sénateurs n’ont toutefois pas prévu d’imposer une diffusion des données des entreprises dans un format compatible avec les standards de l’Open Data.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'initiative de la Commission européenne suspendue à une étude d'impact

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (20)


Le 24/02/2016 à 13h 40



La Commission européenne a commandé une étude d’impact



l’UK sort de l’Europe, refuse la transparence des données : les multinationales déménagent toutes au UK.


Le 24/02/2016 à 13h 42

La France laisse ouvert les frontières de l’Eurostar pour que tous les migrants passent en UK. Et Bim ! Problem solved !


Le 24/02/2016 à 13h 44

même si c’était le cas, les entreprises seraient imposées sur les bénéfices qu’elles font dans chaque pays, par le pays en question. C’est là le but principale de cette transparence.

Contrairement à la cituation actuelle où les entreprise vont aux pays-bas ou je ne sais où pour ne payer des impôts que dans ces pays avantageux.


Tirnon Abonné
Le 24/02/2016 à 14h 01

Ce n’est que de la transparence, ça ne change rien du tout en terme d’optimisation fiscale, ils pourront continuer à optimiser au maximum légal. Seul un changement de réglementation pourrait faire avancer les choses.








Tirnon a écrit :



Ce n’est que de la transparence, ça ne change rien du tout en terme d’optimisation fiscale, ils pourront continuer à optimiser au maximum légal. Seul un changement de réglementation pourrait faire avancer les choses.





L’encadrement des prix de transfert entre les différentes branches d’une entreprise, et qui permet une bonne partie de l’optimisation, est également dans les tuyaux.



Le plan de l’OCDE, c’est 15 mesures, dont celle présentée dans la news.



Le 24/02/2016 à 14h 19







CUlater a écrit :



l’UK sort de l’Europe, refuse la transparence des données : les multinationales déménagent toutes au UK.





Non, car à partir du moment où elles commercialisent en France, elles devront se plier aux rêgles européennes, qu’elles soient basées au UK, en Europe ou aux US.



Le 24/02/2016 à 14h 21

A quand la même chose pour l’ensemble des citoyens? Comme dans les pays du Nord: on connait les revenus et les impôts de chacun. 

Après revoir les niches fiscales deviendrait tout de suite plus facile. Dommage que ce soit les politiques qui en profitent le plus, ça empèchera toujours que ça se fasse…


Jarodd Abonné
Le 24/02/2016 à 14h 24

On n’attend pas une « la révolution de la transparence fiscale », mais une révolution de la fiscalité…



 

l’ancien ministre PS





Non, ancien ministre tout court.





Mon bénéfice, ma bataille





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Le 24/02/2016 à 14h 39

On en reparle dans 10 ans ? 25 ?


Le 24/02/2016 à 14h 46

Ouais bah j’aimerai bien que hollande est les boules pour dire ça…


linkin623 Abonné
Le 24/02/2016 à 15h 22







News a écrit :



Optimisation fiscale : la Commission européenne songe à imposer la transparence aux multinationales





J’ai lu “VA imposer”.



Du coup on peut se rendormir si c’est juste un “songe”. Ca va rester dans les limbes alors <img data-src=" />



Le 24/02/2016 à 15h 33

Big Brother se rapproche…


Cypus34 Abonné
Le 24/02/2016 à 16h 02

Tout à fait. Ils songent, et nous on continue à cauchemarder…


Le 24/02/2016 à 17h 00

est-ce que google est visé ? <img data-src=" />


linkin623 Abonné
Le 24/02/2016 à 17h 50

Réclame, réclame… J’attends de voir l’ardoise !


Le 24/02/2016 à 18h 34

Bonjour

E n fait l’optimisation fiscale n’est pas hors la loi.

Si en FRANCE, nos pouvoirs publics ne passerai pas leur temps à taxer et fiscaliser tout ce qui bouge, des entreprises n’iraient pas rechercher une fiscalité plus accueillante.

Au niveau des pouvoirs politiques français, la première démarche serait de ne pas laisser les grandes entreprises du CAC 40, et celles, qui sont quasi étatiques faire leur fiscalité dans la paradis fiscaux.

Nos politiciens devraient méditer sur &nbsp;“poule aux œufs d’or”.

Après se sera quoi, je suis suis non fumeur, je devrai peut-être forfaitaire pour remplacer, celles que je paye pas pour acheter le poison vendu par l’état, je passe l’hypocrisie de remplacer la régie des tabacs par ALTADIS, c’est toujours l’état, qui est le véritable bénéficiaire des maître d’oeuvre.

Au LUXEMBOURG, il me semble, qu’il y a un responsable politique très influence sur le parlement européen, qui favorise cette optimisation fiscale en créent un paradis fiscal au milieu de la communauté européenne.

Je suis retraité, et je n’ai pas accès à ces souplesses.

Je suis contraint de subir la fiscalité, et je ne suis plus certain de vouloir créer une entreprise en FRANCE.

En faisant un minimum, je suis à peu près certain de ne pas être taxé.

Lorsque que les heures supplémentaires ont été à nouveau fiscalisées beaucoup ont cessé d’en faire, et les entreprise ont aussi réduit leur activités pour ne pas être taxées.



Il apparaît aussi, qu’un petit salaire peu fiscalisé, et des allocations non fiscalisées soient préférable aux efforts, qui peuvent conduire à un salaire plus confortable.

Et la gains pour la retraite, avec le recul permanent de l’âge de départ rend la probabilité de pouvoir profiter des acquis des cotisations versées sur les salaires.

Cordialement&nbsp;

DURAIL

&nbsp;


Le 24/02/2016 à 20h 58

Une fiscalité Européenne avantageux pour les entrerises et le problème est reglé.

Mais bon vu qu’en France ils se sont habitués de se gaver de taxes ils ne sont pas prêt de le faire….


AhLeBatord Abonné
Le 25/02/2016 à 09h 08

La Commission européenne a commandé une étude d’impact



Ils vont nous pondre une réponse le premier avril on sera bien avancé…


Le 25/02/2016 à 13h 20

Notre ministre doit demander à tonton Bouygues et tata L’Oréal si il a le droit de faire son travail, avant de se prononcer sur la question <img data-src=" />


Le 26/02/2016 à 09h 14

Ben c’est tout le problème : grandes largesses auprès des grosses entreprise, mais faut bien que quelqu’un paye la facture : PME, TPE, auto-entrepreneurs et particuliers à la caisse !

Il n’y a pas trop de fiscalité, elle est simplement mal répartie (ou alors, répartie selon des intérêts différents de ceux du plus grand nombre…).