(article mis à jour à 18h20, pour souligner de façon plus explicite la dérogation au principe de contradictoire utilisée dans la procédure initiée par le groupe Barrière)

Dans une décision rendue mardi 10 septembre, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une astreinte de 10 000 euros par jour à l’encontre de Meta, relative à une obligation de filtrer a priori des publicités contrefaisant l’image de marque du groupe Barrière.

« Depuis l'audience, fin juillet, nous n’avons plus constaté aucune publicité frauduleuse, alors que l’avocat de Meta a plaidé qu’il était techniquement impossible d’opérer ce filtrage », confie, à Next, Michaël Piquet-Fraysse. Avocat associé au sein du cabinet Ebl Lexington, il est conseil de Barrière dans cette affaire qui pourrait, après jugement sur le fond, influencer la façon dont les grandes plateformes se retranchent derrière le statut d’hébergeur pour ne pas modérer de façon préventive les publicités qu’elles diffusent.

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