Les députés socialistes viennent de déposer un amendement obligeant les forces de l’ordre à activer leurs « caméras-piétons » lors de chaque contrôle d’identité. Le déclenchement de ces joujoux technologiques ne pourrait cependant plus intervenir à la demande des personnes filmées, contrairement à ce qui a été voté il y a quelques jours en commission.

Dans quelles circonstances les policiers et gendarmes équipés de caméras-piétons – ou plutôt « caméras mobiles », selon le récent vote de la commission des lois – seront-ils bientôt tenus d’enclencher ces appareils embarqués à 1 200 euros pièce ? Initialement, le récent projet de loi de réforme pénale (et de lutte contre le terrorisme) prévoyait un enregistrement systématique uniquement « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire » : bagarre, insultes, etc.

Afin de parer à un manque de « bilatéralité », pour un dispositif censé pacifier les relations entre les forces de l’ordre et la population, les députés ont adopté en commission un amendement imposant aux autorités d’activer leurs caméras également « à la demande des personnes concernées » par une intervention. « Il m'a semblé nécessaire qu'il puisse y avoir une réciprocité de demande de déclenchement », a fait valoir Élisabeth Pochon, l'élue PS à l'origine de cette proposition, le 17 février dernier.

Vers un enregistrement « à la demande » ou automatique en cas de contrôle ?

La rapporteure Colette Capdevieille avait toutefois prévenu que l’introduction de ces dispositions pourrait créer « des difficultés en termes de procédure »... Résultat, le groupe socialiste a déposé hier un nouvel amendement en vue des débats en séance publique de cette semaine. Il efface ce qui a été voté le mois dernier en commission, rendant en revanche obligatoire l’enregistrement « lors de chaque contrôle ou vérification d’identité ».

L’idée ? Lever les potentiels contentieux qui auraient pu naître autour de la « demande d’enregistrement » de certains individus, tout en rendant systématique l’activation des caméras-piétons au cours des (nombreux) contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre. La majorité, menée par Élisabeth Pochon, explique que « chacun se sentant protégé par la présence d’une caméra filmant l’intervention, l’obligation de l’activer lors de chaque contrôle encouragera chacun au respect ». Selon les remontées des gendarmes et policiers, les caméras-piétons auraient effectivement « un effet modérateur », dissuadant les mauvais comportements et favorisant l’identification de certains individus.

Pour rappel, ces petits joujoux technologiques sont principalement destinés à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire – selon s’il s’agit de mettre en cause un contrevenant ou un fonctionnaire. L'objectif est donc de satisfaire à la fois ceux qui se plaignent des contrôles au faciès et les forces de l'ordre, qui pourraient être victimes d'outrages notamment.

Un récépissé à remettre aux personnes filmées

Autre proposition : que chaque personne filmée par les forces de l’ordre « se voit remettre un récépissé identifiant l’agent de la police nationale ou le militaire de la gendarmerie nationale, précisant la date et l’heure du début et de la fin de l’enregistrement ». Pour l’instant, le projet de loi indique simplement que « le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent ». Pour la dizaine de députés PS à l’origine de cet amendement, la remise d’un récépissé serait « utile », notamment pour que les citoyens concernés puissent faire valoir leurs droits.

Restera maintenant à voir quel sort sera réservé à ces amendements par l’Assemblée nationale, sachant que les débats doivent durer jusqu’à vendredi.