Les députés refusent de condamner les contrefacteurs à 30 ans de prison
Luc, soulagé
Le 03 mars 2016 à 16h45
2 min
Droit
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Des députés de tous bords ont déposé des amendements très directement inspirés des travaux de l’Unifab. Leur tentative de démontrer combien le terrorisme puise ses ressources dans la contrefaçon n’a cependant pas pris dans l’hémicycle.
Le dernier rapport de l’Unifab, remis en janvier dernier à Michel Sapin, le ministre des finances, a démultiplié d'arguments pour expliquer de long en large combien les terroristes utilisaient les contrefaçons pour financer leurs actes. Puisque le lien est si évident, la puissante association regroupant des centaines d’éditeurs, fabricants, etc. suggérait très logiquement des tours de vis supplémentaires sur la législation actuelle.
30 ans de prison, garde à vue de 6 jours, prescription étendue...
Les députés Patrick Hetzel, Alain Tourret, Philippe Gosselin et Jean-Michel Clément ont compris le message pour reprendre en chœur le couplet de l’Unifab. Ils ont proposé notamment de soumettre la contrefaçon en bande organisée au même régime que le terrorisme, avec des prescriptions étendues, des gardes à vue portées à 6 jours, voire à punir ces infractions en bande organisée à une peine de 30 ans de prison.
« La contrefaçon est utilisée aujourd’hui par les réseaux terroristes. La législation actuelle est peu dissuasive. Quand on regarde de près, les peines qui existent sont rarement appliquées » a soutenu le député Hetzel souhaitant envoyer un message plus fort aux magistrats.
« C’est totalement disproportionnée »
30 ans de prison pour la contrefaçon ? « C’est totalement disproportionnée » a opposé la commission saisie au fond, ne comprenant pas pourquoi on accentuerait des peines qui ne sont pas à ce jour appliquée dans toute leur rigueur : « vous reconnaissez que les juges n’appliquent pas le maximum des peines et vous proposez 30 ans ? ». De plus, « vous restez beaucoup dans l’affirmation. Soyez plus explicites dans le rapport probatoire qui vous incombe pour justifier le passage à un tel régime ! ».
Et Jean-Jacques Urvoas d’ajouter que les peines ne sont pas faites pour envoyer des signaux aux magistrats. Autre argument porté par la commission, celui de la proportionnalité : avec une peine de 30 ans, la contrefaçon deviendrait un crime, « sanctionnée comme un crime de meurtre » précise le garde des Sceaux. Ces amendements ont été jugés un peu trop too much : tous ont été rejetés.
Les députés refusent de condamner les contrefacteurs à 30 ans de prison
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30 ans de prison, garde à vue de 6 jours, prescription étendue...
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« C’est totalement disproportionnée »
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 03/03/2016 à 19h40
Et on peut leur mettre combien pour connerie sans limite ?
Le 03/03/2016 à 19h53
Le 03/03/2016 à 19h57
« C’est totalement disproportionnée » a opposé la commission saisie au fond
Rassurez-moi, c’est une faute de frappe et non l’exacte réaction de la commission ?
Le 03/03/2016 à 19h59
Ce qu’on devrait contrefaire, c’est les politiques.
Le 03/03/2016 à 20h01
Le 03/03/2016 à 20h11
Oui, maximum évidemment. Mais c’est toujours comme ça quand on parle des peines, et les 30 ans de la news s’entendent de la même manière.
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Pour ce qui est des DVD moi j’ai toujours perçu leur consentement total, et même leur plaisir coupable et non avoué de se faire ripper avec amour.
Le 03/03/2016 à 22h34
Le 03/03/2016 à 23h23
La participation a une “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” concerne aussi la fourniture de moyen logistiques, humains, financiers
Donc clairement oui, pas besoin de ça pour si on arrive un jour a prouver qu’un terroriste a acheté un AK47 avec de la vente de DVD contrefait
Le 03/03/2016 à 23h28
12 condamnations et en liberté pour tuer des enfants : 
Le Figaro
Mais ce monsieur (dont le prénom n’est pas évoqué pour ne pastigmatiser) n’est pas un contrefacteur, ouf !
Le 04/03/2016 à 06h13
tu t’inquiètes du net ? inquiète toi plutôt de la réalité et ce qui passe tout simplement hors du net
Le 04/03/2016 à 07h46
http://www.lardennais.fr/673112/article/2016-03-01/condamne-a-six-ans-de-prison-pour-le-viol-de-sa-petite-soeur-a-laon
Le 04/03/2016 à 07h57
Un jour je prouverai que les fumeurs, ceux qui paient en liquide, les fabriquants de klaxon et mon voisin qui ne m’a pas rendu ma tondeuse sont en lien avec le terrorisme.
Je vais continuer à harceler les députés jusqu’à ce qu’ils me donnent raison.
Le 04/03/2016 à 08h18
Et ?
C’est ce que je disais au dessus, les chiffres désignent la peine “encourue” ou “maximale”. C’est exactement la même chose pour les 30 ans de la news. Ensuite chaque condamnation aboutit à une peine personnalisée en fonction du procès.
Le 04/03/2016 à 08h23
Dans ce cas, punissons le crime de troll d’une peine maximale de 100 ans
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Le 04/03/2016 à 08h37
Le 04/03/2016 à 08h38
Le 03/03/2016 à 18h11
Et à propos de tipiak, heu de copie de sauvegarde pardon, pas de petite news sur anyDVD ? Il parait que le renard est revenu d’entre les morts
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Le 03/03/2016 à 18h11
Bah, on pourrait mettre 30 ans comme limite max pour n’importe quel crime ou délit, ou même intention de crime ou délit.
Comme ça, on pourrait mettre n’importe qui au trou pour n’importe quoi… Et pour longtemps. Les gêneurs n’auraient qu’à bien se tenir !
Le 03/03/2016 à 18h17
“les députés refusent de condamner les contrefacteurs à 30 ans de prison”
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C’est
encore un coup du lobbying de la poste qui voulait faire condamner ceux
qui font concurrence à son quasi monopole dans la distribution de
courrier ?
Le 03/03/2016 à 18h24
Le 03/03/2016 à 18h24
je crois pas non
leur argument c’est indirectement?
alors oui dans ce cas prévoir aussi les même peines pour les paradis fiscaux, les transferts d’argent non tracés, les fabricants d’armes et d’explosifs, les homme politiques corrompus avec des retro commissions etc etc…
sérieux. et ca se dit élu et représentatifs ces gens la?!
ah oui pardon représentants des lobbys arroseurs c’est vrai
Le 03/03/2016 à 18h37
Dans la série “les cons ça ose tout…”, je viens de lire une info qui raconte qu’en grande-bretagne, les bloqueurs de pub seront considérés comme des pirates:
https://thestack.com/world/2016/03/02/uk-government-launches-initiative-against-…
On est pas sorti de l’auberge, les amis !
Que va devenir le net dans les années à venir ?
Le 03/03/2016 à 18h38
Le 03/03/2016 à 18h58
Les députés ont refusé cette proposition de loi ? Ils devaient être dans un très bon jour, voire même nager dans le bonheur intersidéral. Je ne vois pas comment on peut expliquer ce vote sinon.
Mais bon, cet état d’indicible joie ne va certainement pas durer. La proposition va donc revenir, et cette fois, ça sera la peine de mort,… avec torture. Et peine à perpétuité pour ceux qui auraient ne serait-ce que touché une contrefaçon une fois dans leur vie. Et bien sûr, pas besoin de faire passer le suspect devant un juge. La seule impression du policier suffira.
Le 03/03/2016 à 19h05
a supprimer
Le 03/03/2016 à 19h12
J’imagine qu’un tribunal pourrait tout à fait juger un réseau de contrefaçon de manière adéquate dans une affaire où un financement de terrorisme serait avéré, sans avoir besoin de ce délire. 30 ans… ils planent complètement.
Le 03/03/2016 à 19h13
Parfois j’en viens à me demander si la coke est fournit gratuitement à la prise de poste.
Le 03/03/2016 à 19h21
Euh…
Le mot “contrefaçon” est-il clairement défini quelque part?
Merci d’éclairer ma lanterne.
Le 03/03/2016 à 19h23
Et si j’écris “Vivendi lave plus vert que vert”, est-ce de la contrefaçon?
Le 03/03/2016 à 19h25
Mais bien sûr que c’est un crime et que ça mérite 30 ans.
Mon Dieu, quand les députés étalent leur prodigieuse ignorance de l’économie et de la philosophie politique, ça fait tellement pitié…
Le 03/03/2016 à 19h26
Et dire que pour viol tu prend a peine 4 ans..
Le 03/03/2016 à 19h40
Le 03/03/2016 à 16h47
Encore un coup des crypto communistes
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Le 03/03/2016 à 16h48
que ce soit des violeurs ou terro ou assassins, faut toujours leurs mettre que 2semaines de prison et quelque mois au club med Norvègien,
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une fois sortie de là ils seront intégré
CQFD/bisous
Le 03/03/2016 à 16h52
Quand un voleur télécharge illégalement de la musique, il tue l’artiste donc techniquement ça se tient. Par contre la contrefaçon rapporte plus en terme d’amende que le meurtre
Le 03/03/2016 à 16h56
Affligeant, on paye des députés pour copier/coller des amendements complètement WTF fournis sur un plateau par des lobbyistes. Cela rappelle ce Cash investigation.
Le 03/03/2016 à 16h58
Pourquoi s’arrêter là ?
" /> J’ai d’autres bonnes idées….
Moi je dis : enfermons les acheteurs de contrefaçon pour 15 ans ! Et puis je parie qu’on trouve de la propagande djihadiste et pedocommuniste de droite dans les doublures des sacs à main ! Ajoutons donc terrorisme, propagande et mauvais gout pour les sacs en imitation de cuir en plastique imitation croco…
Y en a qui achète leurs cigarettes à l’étranger aussi… et oui vous avez deviné : ce sont surement des guetteurs qui fument en poirotant devant les banques, les maternelles et les cafés ! Moi je dis : remettons la TVA à la frontière ! Çà sera bien fait pour les narcotrafiquant !
Le 03/03/2016 à 17h08
La plupart du temps, les amendements viennent de lobby qui, dans un certain sens, sont plus au fait que les députés.
Après les problèmes viennent quand ces députés n’écoutent qu’un seul groupe ou type de groupe et ne prennent pas le temps d’écouter les avis divergents.
Et dans ce cas si, n’ont tout simplement aucun bon sens ….
C’est pas si compliqué à rédiger (pour y avoir personnellement participé), après faut faire partie d’un groupe/asso/autre qui soit suffisamment représentatif pour être écouté par le gouvernement/assemblé. Et de ce côté là, le monde de l’informatique (au sens large) est clairement sous représenté, la quadrature n’étant soit pas prise au sérieux soit semble manquer de moyen humain pour faire cet exercice de lobbying (ca par contre c’est assez épuisant à faire et faut du monde qui peut se permettre de faire que ça pendant un certain temps).
Le 03/03/2016 à 17h15
Le 03/03/2016 à 17h33
Le 03/03/2016 à 17h37
Pff c’est quoi cette proposition a la noix : il fallait rétablir la peine de mort en cas ce tipiakage !!
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Le 03/03/2016 à 17h38
30 ans de prison pour la contrefaçon ? « C’est totalement disproportionnée » a opposé la commission saisie au fond, ne comprenant pas pourquoi on accentuerait des peines qui ne sont pas à ce jour appliquée dans toute leur rigueur : « vous reconnaissez que les juges n’appliquent pas le maximum des peines et vous proposez 30 ans ? ». De plus, « vous restez beaucoup dans l’affirmation. Soyez plus explicites dans le rapport probatoire qui vous incombe pour justifier le passage à un tel régime ! ».
Et Jean-Jacques Urvaos d’ajouter que les peines ne sont pas faites pour envoyer des signaux aux magistrats. Autre argument porté par la commission, celui de la proportionnalité : avec une peine de 30 ans, la contrefaçon deviendrait un crime, « sanctionnée comme un crime de meurtre » précise le garde des Sceaux. Ces amendements ont été jugés un peu trop too much : tous ont été rejetés.
Selon la jurisprudence Taubira, on peut désormais qualifier Urvoas de dangereux laxiste !!!
Déjà qu’avec 30 ans de prison il y en aurait quand même pour commettre des délits… Si on veut en finir avec les tipiakeurs de tous horizons moi je dis une seule solution : la peine de mort !
En plus ça coûtera moins cher à la société.
Problème réglé. Au suivant : l’abus de bien sociaux.
Le 03/03/2016 à 17h39
Les politiciens se protègent.
Ils sont contrefacteurs de démocratie, après tout.
Le 03/03/2016 à 17h54
Le 03/03/2016 à 18h02
Le 03/03/2016 à 18h06
Le 04/03/2016 à 08h41
Le 04/03/2016 à 08h48
Le 04/03/2016 à 08h49
Le 04/03/2016 à 08h51
Le 04/03/2016 à 15h56
Le 05/03/2016 à 08h59
Rappel c’était vendredi 
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Mais je vois qu’on peut encore pêcher avec du gros