L’Arcom se penche sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du streaming en France. Cette consultation publique se fait dans le cadre de l’application prochaine de la loi REEN qui veut réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui officie depuis le 1^er janvier comme fusion du CSA et de la Hadopi, a lancé le 1er décembre une consultation publique « préalable à la publication d’une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services ».

Dans le document publié pour l’occasion, l’Arcom, en association avec l’ADEME et l’Arcep, trace les contours de la procédure, qui veut collecter pendant plusieurs semaines les avis de tous les acteurs susceptibles d’être concernés. La conséquence de l'annonce faite en septembre.

L’article 26 de la loi REEN dispose en effet que les trois autorités ont à charge de publier « une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, […] en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage ».

Cet article 26 vise « à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », et entrera en application le 1^er janvier 2023, soit dans quelques semaines à peine. Il était donc temps de s’y mettre. L’Arcom signale quand même que des auditions ont déjà eu lieu auprès d’un petit nombre d’acteurs visés par l’article 26, pour préparer le document publié récemment. Elle en profite pour rappeler que l’une de ses missions est de veiller « à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement ».

Les questions posées aux acteurs

Le document fourni par l’Arcom affiche une grande liste de questions divisée en plusieurs thèmes.

Le premier a trait à la communication et se penche sur les dispositifs déjà mis en place ou prévus pour informer les consommateurs sur l’impact environnemental de la consommation de contenus audiovisuels. Les questions sont dans un premier temps basiques : quelles informations sont communiquées ? Sur quels services ? Comment et quand sont-elles accessibles ?

L’Arcom souhaite également savoir si les acteurs ont rencontré des difficultés, pourquoi, si des pistes d’amélioration ont été trouvées, s’il reste des points bloquants, les délais de mise en œuvre, l’éventuel impact sur l’expérience utilisateur et, bien sûr, l’éventuelle conséquence sur les pratiques de consommation, si un comportement plus sobre a été observé après l’arrivée de ces dispositifs, etc.

La deuxième série de questions entre un peu plus dans le vif du sujet. Elle vise les travaux réalisés ou en cours sur la réduction de l’impact environnemental des services. L’Arcom souhaite donc une énumération de ces mesures et leurs modalités (le choix automatique de la qualité vidéo est donné en exemple), si les consommateurs ont été avertis de ces démarches, et le stade d’avancement des projets.

La troisième catégorie ne comporte pas véritablement de questions, mais invite les acteurs à formuler des conseils sur la forme que pourrait adopter la communication aux consommateurs, la nature des contenus fournis et les sources à citer. L’autorité aimerait également des informations sur le cas contraire : s’il y a des dispositifs que les acteurs jugent « difficilement envisageables ».

Enfin, la dernière catégorie est la plus touffue. L’Arcom propose des pistes de réflexion et des propositions de recommandations, car une campagne de communication devra être établie en tenant compte de certains critères : l’usager doit recevoir directement ces informations sans qu’il ait à faire de démarche particulière, les informations doivent être aisément accessibles, elles sont actualisées régulièrement et présentées sous plusieurs formats.

L’autorité ainsi demande aux acteurs quelles précisions et adaptations ils apporteraient sur ces modalités, les informations les plus importantes qu’il faudrait communiquer, les difficultés qu’ils rencontreraient dans la mise en place du dispositif de communication et les solutions envisagées, ou encore si une mise en œuvre dès 2023 paraît réaliste.

On peut également voir que l’Arcom souhaite un effort particulier sur l’accessibilité des réglages de qualité vidéo. Elle aimerait un accès rapide depuis l’écran d’accueil avec un nombre limité d’étapes, ainsi qu’une bonne visibilité.

Enfin, l’Arcom souhaite réunir l’ensemble des acteurs du secteur pour un travail collégial sur l’établissement d’une « méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des usages audiovisuels ».

Étrangement, et bien que le document évoque la question de la lecture automatique des vidéos, il n’y a pas de point abordant spécifiquement la diffusion automatique d’un extrait vidéo chaque fois que l’on sélectionne un film ou une série sur la plupart des services.

Les objectifs de la consultation

Le communiqué de l’Arcom dresse quatre grands objectifs :

• « inventorier les actions déjà mises en œuvre ou envisagées par les acteurs du secteur quant à l’information de leurs usagers sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services
• identifier les difficultés et les obstacles pour permettre aux acteurs de mettre en place ces actions
• proposer des modalités d’information qui pourraient être intégrées aux recommandations publiées
• inciter les acteurs à mettre en place un référentiel commun de mesure de l’impact environnemental des usages audiovisuels ciblés par l’article 26 de la loi REEN. À plus long terme, l’objectif visé serait un affichage spécifique. »

Les données ainsi récoltées devraient permettre l’élaboration d’une meilleure information aux usagers, à qui les données seraient communiquées régulièrement. La grande idée est bien sûr une prise de conscience plus générale de ce qu’implique le streaming.

Ces finalités prennent place dans un contexte de hausse constante des usages numériques. L’Arcom signale ainsi « diverses études » (surtout deux du Shift Project, ici et là) montrant que le numérique représenterait 2 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, avec une croissance d’au moins 6 % par an. En 2020 en France, le numérique a représenté 2,5 % de l’empreinte carbone des Français, « soit 17 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2) », selon une étude menée par l’ADEME et l’Arcep.

Le streaming ne pèse pas lourd face aux terminaux : oui, mais…

On pourrait reprocher aux trois autorités de se pencher sur le streaming alors que ce dernier ne représente qu’une faible part de la consommation d’énergie liée au numérique, à hauteur d’environ 5 %.

L’Arcom ne s’en cache pas cependant. Elle reprend l’étude de 2020 pour signaler que l’écrasante majorité (79 %) de l’empreinte carbone du numérique passe par les terminaux, suivis par les centres de données (16 %) et les réseaux (5 %). Pourquoi dès lors une consultation centrée sur la question du streaming ?

Pour plusieurs raisons, la première étant que l’impact environnement devrait être traité de manière globale, l’ensemble de l’écosystème devant « œuvrer vers un numérique plus responsable ». Ainsi, ce n’est pas parce que les terminaux représentent actuellement un poids considérable, que le reste ne doit pas être examiné : « réseaux, centres de données et terminaux sont interdépendants ». En outre – et c’est le cœur de l’argumentaire de l’Arcom – l’utilisation faite des services numériques a « un effet direct sur le renouvellement et la commercialisation de nouveaux équipements, la quantité de données consommées ou le dimensionnement des réseaux ».

Une manière de rappeler, sans le dire expressément, que consommer des contenus en 4K réclame plus d’énergie que le faire en 1080p. D’autant que la vidéo représente environ la moitié du trafic internet dans le monde. En France, l’Arcom pointe une situation similaire, puisque « plus de la moitié du trafic provient d’acteurs qui fournissent notamment des contenus vidéos consommateurs de bande passante : Netflix, Google (avec YouTube), Akamai, Facebook et Amazon (avec Prime) ».

L’Arcom ajoute qu’une étude sera lancée dans les prochains mois pour évaluer l’impact environnemental de la diffusion et la consommation des contenus audiovisuels. Elle se fera à nouveau conjointement avec l’Arcep et l’ADEME.

Jointe au téléphone, l'Arcom nous a précisé que la consultation publique actuelle collecterait des réponses jusqu'au 20 janvier. Elle n'a cependant pas été en mesure de nous dire si les résultats seraient rendus publics.