Le Sénat a assez drastiquement revu hier l’encadrement des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre. Les parlementaires ont en effet supprimé l’activation de ces appareils embarqués « à la demande » des citoyens, et réduit le délai de conservation des images enregistrées.
Après avoir amorcé un détricotage du projet de loi de réforme pénale en commission, la Haute assemblée a poursuivi ses travaux hier avec un examen du texte en séance publique. Les sénateurs ont ainsi adopté son article 32, qui vient fixer un cadre juridique à l’utilisation de « caméras-mobiles » par les policiers et gendarmes, ces caméras embarquées expérimentées depuis 2013 et dorénavant appelées à se généraliser.
Le gouvernement opposé au déclenchement « à la demande » des citoyens
Si l’équilibre global du dispositif proposé par le gouvernement n’a guère évolué, les élus du Palais du Luxembourg ont commencé par dézinguer l’ajout fait par les députés : un déclenchement obligatoire de ces joujoux technologiques à 1 200 euros pièce dès lors qu’une « personne concernée » par une intervention des forces de l’ordre le demande.
Le groupe socialiste a pourtant tenté de réintroduire cette mesure, de même que le sénateur François Grosdidier (Les Républicains). « Le déclenchement de l'enregistrement vidéo devrait être possible aussi à la demande d'une personne privée, c'est une question d'équilibre » a fait valoir le socialiste Alain Richard lors des débats, sans grand succès.
Le rapporteur Michel Mercier lui a rétorqué que les dispositions proposées seraient « sources de difficultés potentiellement graves ». En commission, leur flou juridique avait tout particulièrement été pointé du doigt par Philippe Paul, lui aussi Les Républicains. « Il semble en effet difficile de définir les conditions dans lesquelles il sera considéré que la demande de déclenchement sera légitime : faut-il donner droit à toute demande même exprimée de manière violente ? Par ailleurs, en cas de non fonctionnement de la caméra, la procédure judiciaire éventuellement issue de l'intervention sera-t-elle caduque ? »
Fait notable : le ministre de l’Intérieur a donné un avis défavorable à ces deux amendements identiques, sans se justifier davantage. Ils ont d’ailleurs été rejetés.
Des images conservées un mois, au lieu de six
Le second changement important concerne la durée de conservation des images réalisées par les policiers et gendarmes (« en tous lieux », même privés, précise le projet de loi). Initialement, il était prévu que ces données soient stockées pendant six mois avant destruction, à moins qu’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire soit ouverte entretemps – selon qu’il s’agisse de mettre en cause un agent ou un citoyen.
Hier, les sénateurs ont ramené ce délai à un mois. « La durée de conservation des images de vidéoprotection ne peut excéder un mois, sauf procédure judiciaire en cours. En règle générale, quelques jours suffisent à effectuer les vérifications nécessaires. Pourquoi prévoir six mois pour les vidéos effectuées à partir de caméras mobiles ? s’est faussement interrogé Jean-Pierre Grand (LR) Cela parait excessif. »
Cette fois, le ministre de l’Intérieur a fait part de son opposition : « Si cette durée est plus longue que pour les images de vidéoprotection, elle n'est pas disproportionnée à l'objectif poursuivi », a soutenu Bernard Cazeneuve. L’amendement proposé par une dizaine d’élus LR a néanmoins été adopté.
Ces dispositions, qui devront obtenir l’aval de l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptées (ce qui semble peu probable), semblent elles aussi défavorables aux citoyens, qui auront moins de temps pour engager une procédure à l’encontre de l’auteur d’une bavure. Or comme l’a souligné une récente étude de l’ACAT, les vidéos font souvent figure de seule preuve permettant de mettre en cause un agent ayant dérapé...
Commentaires (46)
#1
relativement logique..
et puis le “citoyen” n’a qu’à porter une caméra qu’il activera quand bon lui semble " />
#2
Du coup, ils active quand leur camera???
#3
#4
Les Sénateurs oublient une chose, c’est le contribuable qui paie tout ça, donc potentiellement un interpeller.
Lui il paie le matos, mais pas le droit de s’en servir.
C’est bien une assemblée qui ne sert à rien.
#5
faut-il donner droit à toute demande même exprimée de manière violente ?
J’ai envie de dire, si l’interpellé se comporte de manière violente, à priori l’agent aura tout intérêt à activer la caméra. Je ne vois pas le flou dans ce cas.
#6
c’est pas parce que tu paies les frais de fonctionnement des ministres que t’as le droit d’aller dormir dans leur lit..
#7
Quand ils sont sûr que ce qu’ils vont filmer vont juste incriminer les citoyens interpelés et pas eux mêmes. Sachant qu’en plus, la caméra peut malencontreusement se casser s’ils par malheur ils sont incriminés et n’ont pas confiance dans leur hiérarchie pour étouffer l’affaire, comme veut l’usage.
#8
Du coup, c’est aux citoyens d’activer les caméras de leurs smartphones lors de contrôle de police et la loi devrait tout faire pour autoriser ça.
#9
Quand bien même ils dérapent, ces petites choses étant fragiles et compliquées : les images seront inexploitables, ou alors l’agent ne se sera pas rendu compte qu’il n’y a plus de batteries, ou encore le fichier aura été bousillé, etc.
On doit pouvoir trouver des tas d’explications pour ne pas exploiter ces vidéos en cas de problème mettant en cause les forces de l’ordre (c’est d’ailleurs déjà le cas).
#10
#11
bizarrement moi c’est l’inverse… et ça m’empêche pas d’allumer ma caméra.
" />
#12
Je crois qu’il faut renvoyer une bonne partie de la population à l’école…
le contrat social, Rousseau.. toussa toussa.. les gens pensent un peu trop qu’ils n’ont que des droits mais pas de devoirs.
#13
#14
En général, ils patrouillent en binôme
si l’un ne l’active pas (ou pépin technique) l’autre le fera ou au pire il y aura toujours la bonne vieille déposition (si tu es encore debout " /> )
#15
La loi permet déjà cela. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
#16
#17
#18
Il me semble que filmer un policier dans l’exercice de ses fonctions sur la voie publique est autorisé
#19
c’est la malheureuse conséquence d’une forte augmentation de la population, et d’un affaiblissement de l’autorité.
n’oublions pas qu’aujourd’hui la population mondiale est d’un peu plus de 7 milliards d’individus : soit grosso modo la totalité de tous les humains qui nous ont précédés au cours des 50 000 dernières années… ça donne matière à réfléchir.
Le pouvoir totalitaire ne sera qu’une évolution inévitable à plus ou moins long terme. (simple constatation)
#20
C’est effectivement autorisé via la circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008
#21
C’était quand même totalement ridicule :
“vous pouvez allumer votre caméra ?
-ouai, pas de problème, pouvais vous juste me laisser vous mettre les menottes le temps que je démarre la caméra tranquillement”
#22
(bon ça a l’air un peu faux mes chiffres.. mais ce qui est sûr c’est que la population a triplé en 65 ans…)
#23
#24
Nos élites préfèrent lire la princesse de Clèves. " />
#25
autorisé mais nullement apprécié et ils aiment bien l’exès de zelle et le roulage des mécaniques c’est moi qui ais la plus grosse regarde je suis armé
#26
bien vue, sauf fleur pellerin …. elle, même regarder des livres avec des images ça la gonfle
#27
#28
Encore une fois, ce sont les musuls en burqa qui sont avantagés : eux on ne peut pas les reconnaitre de toutes facns " />
#29
pour le coup j’étais avec des potes yankees…..
bon je dis pas que le flic ait mal pris si il comprenait un tant soit peut l’anglais que mes potes étaient plié en deux devant le kangoo ….d’où photo immortalisant ce fleuron de l’industrie automobile française au service des forces du chaos.
bun quoi nous on se fait bien prendre en photo a côté de leurs flics en stetson…eux ils ont bien le droit de se faire tirer le portrait au coté d’une Renault.
#30
Normalement on lit l’article AVANT de commenter. " />
#31
Non c’est une conséquence des gens comme toi qui trouvent normal de se faire marcher sur les pieds.
#32
#33
Lefebvre était plus Zadig & Voltaire que Rousseau
chacun son inspiration " />
#34
#35
#36
pour le coup j’étais pas avec mes potes aux usa quand ils se sont fait photographié avec ce fameux flic à chapeau. Pour la petite histoire il y avait un gars bourré à l’arrière du van…normal vacances, sauf que la ils ont appris que même si le conducteur était sobre, les passagers devaient l’être aussi….donc ils ont joué les abrutis de touristes photo avec toi grand représentant de l’ordre étoilé habillé comme un luky luke. Le gars était tellement contant qu’il leur a pas filé d’amende (et c’était du coté de las vegas)
#37
#38
#39
“faut-il donner droit à toute demande même exprimée de manière violente ?”
En fait, s’il faut donner droit à toute demande, il est probable que l’intéressé commence par une demande non violente, et que le policier le fasse, s’il est obligé. Du coup il y a plus de chances d’avoir une demande violente si le policier n’est pas obligé d’allumer quand on lui demande. Enfin ça me semble logique, mais bon, moi, la politique…
#40
#41
Et si la demande est violente, le flic allume sa caméra et pourra trouver facilement que la personne contrôlée est violente.
Mettre des mots aux hasard les uns derrières les autres ne crée pas spontanément un argument.
#42
J’ai trouvé une source de 2009 qui indiquait qu’il est autorisé de filmer des forces de police grâce au droit à l’information (, droit constitutionnel inscrit à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme) et au droit à la liberté d’expression.
J’espère que cela n’a pas changé.
Le droit au respect de la vie privée ne s’applique pas pour un policier puisque filmer un agent de police dans l’exercice de ses fonctions sur la voie publique, comme dans le cas d’un contrôle d’identité, ne relève pas de la sphère privée.
#43
sauf que le smartphone la police peut te demander de l’l’arrêter et ne pas obtenperer est condamnable.
#44
Tu as une référence à un texte de loi ou c’est juste une rumeur ?
#45
ils essaieront de mettre la main sur l’objectif ou de te prendre l’appareil voir de la faire tombe, ce qui la majorité des cas te fera reculer promptement ou écarter sa main, là tu sera sous le coup de l. 433-6 à l. 433-8.
#46
Une main sur l’objectif me va très bien. Cela est une bonne indication que la personne a quelque chose à cacher.
Sinon, la rébellion ne s’applique pas puisqu’il n’y a pas résistance violente et qu’en plus ils agissent en dehors du cadre de la loi s’il essayent de me prendre l’appareil ou de le faire tomber.
Edit : en plus, tu réponds à côté de ma question initiale. Comme tu va chercher d’autres articles de loi non applicable à ma question, je suppose que tu n’as pas d’article de loi exprimant que “le smartphone la police peut te demander de l’l’arrêter et ne pas obtenperer est condamnable. ” comme tu disais précédemment.