On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

T’as le look « co-construction » !

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Xavier Berne

Publié dansDroit

08/07/2016
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On a comparé la loi Numérique aux avis de la consultation en ligne

Les contributions laissées par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique ont-elles servi à quelque chose ? Next INpact a fait un petit comparatif entre les principales propositions des internautes et le texte retenu par le législateur au terme de plusieurs mois de débats.

Pour l’Observatoire des libertés et du numérique – qui compte parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme ou La Quadrature du Net, la réponse à cette question est très claire : « La consultation publique lancée par le gouvernement à l'automne 2015, intéressante dans sa forme mais inutile sur le fond, a consacré l'hypocrisie du processus général utilisé pour l'élaboration de cette loi : consulter les citoyens, leur proposer d'amender et d'améliorer un texte, de le commenter, mais sans prendre en compte ces remarques et refuser finalement de réintégrer les propositions sur les Communs, massivement soutenues ». Ambiance.

L’association Regards Citoyens, de son côté, livrait il y a quelques semaines une analyse plus nuancée. À ses yeux, les arbitrages gouvernementaux ont certes été « totalement marginaux », mais au niveau parlementaire, « députés et sénateurs de tous bancs se sont saisis des idées citoyennes pour étayer les débats ».

Qu’en est-il dans le détail ? Petit comparatif à partir des contributions les plus populaires.

consultation loi numériqueconsultation loi numérique

Reconnaissance des compétitions de jeux vidéo. La proposition la plus populaire (plus de 4 000 internautes « pour ») émanait du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui demandait aux pouvoirs publics d’octroyer au sport électronique « un cadre juridique sûr, susceptible de favoriser le développement de ce secteur, d’assurer l’engagement des sponsors et de constituer un premier pas pour la reconnaissance du e-sport ».

Sur ce point, force est de constater que le gouvernement – comme les parlementaires – ont suivi les participants à la consultation en ligne. L’exécutif y a rapidement donné une suite favorable (il était tout d’abord prévu qu’une ordonnance soit prise, le temps de mûrir la rédaction juridique). Au fil des débats parlementaires, cette habilitation s’est transformée en véritables dispositions législatives, qui s’étendront selon le texte retenu en commission mixte paritaire jusqu’au statut des joueurs professionnels, éventuellement mineurs.

Donner la « priorité » aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’administration. Cette fois, le bât blesse... La question des logiciels libres arrivait en deuxième et troisième position de la consultation, avec à chaque fois plus de 2 000 participants favorables. Le gouvernement s’est toutefois toujours opposé à ce que les fonctionnaires soient tenus de privilégier le libre par rapport au propriétaire. La raison ? La possible inconstitutionnalité d’une telle réforme, jugée contraire aux principes de libre accès à la commande publique.

Le projet de loi d’Axelle Lemaire « post-consultation » ne reprenait donc absolument pas cette préoccupation. C’est uniquement au fil des débats – mouvementés – que les parlementaires ont opté pour une solution de compromis : les administrations – au sens large (l’État, les collectivités territoriales, les personnes privées chargées d’une mission de service public...) – seront dorénavant tenues d’ « encourag[er] l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d'information ». Si la portée normative du terme « encouragent » laisse songeur, observons néanmoins que les avis laissés par les internautes auront permis à certains parlementaires d’avancer davantage lors des débats.

Une action de groupe pour les atteintes aux données personnelles ou à la neutralité du Net. La proposition de La Quadrature du Net, arrivée en quatrième place avec 2 051 votes « pour », visait à permettre le déclenchement d’actions de groupe prévues par la loi Hamon de 2014 quel que soit le préjudice subi (contrairement à aujourd’hui, où seuls les dommages « matériels » sont éligibles). On constate sur ce dossier une situation analogue aux logiciels libres : le gouvernement s’est tout d’abord opposé à une réforme, pour des raisons juridiques – des risques de contrariété avec le projet de règlement européen sur les données personnelles, en cours de finalisation à l’époque – avant de se rallier, au fil des débats, à un compromis.

Finalement, les parlementaires ont certes voulu introduire une action de groupe, mais celle-ci s'est avérée très restrictive, puisque limitée aux seuls cas d’atteintes à la loi « Informatique et Libertés ». Autre différence de taille par rapport à la proposition initialement soutenue par les internautes : il ne sera pas possible d’obtenir la réparation d’un préjudice par le biais de cette procédure, mais simplement la cessation d’un manquement... Le dispositif est néanmoins encore susceptible d’évoluer, puisque l’exécutif a déplacé ces dispositions dans le projet de loi sur la Justice du 21ème siècle.

Instaurer un « droit au chiffrement » des communications électroniques. Soutenue par quasiment 2 000 participants, cette proposition de La Quadrature du Net n’a pas du tout été retenue, ni débattue outre mesure lors des débats parlementaires. Le gouvernement a préféré une autre approche (portée également par LQDN, mais ayant bien moins intéressé les internautes) : confier à la CNIL le soin de promouvoir « l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données ».

Reconnaissance des « communs », par exemple sous licence Creative Commons. « Si l’intention de définir le domaine commun volontaire est louable, la nécessité de légiférer sur ce point reste à démontrer » taclait le gouvernement en réponse à cette contribution ayant obtenu le soutien de plus de 1 800 personnes (et soumise une nouvelle fois par La Quadrature).

Aucune disposition sur les Communs n’a finalement été intégrée au texte, ni même sur le « domaine commun informationnel » – qui figurait pourtant dans l’avant-projet de loi Lemaireen dépit des tentatives de certains parlementaires. Alors que ces dispositions suscitaient de grandes inquiétudes chez les ayants droit, Manuel Valls s’était engagé, selon Axelle Lemaire, à confier une mission à deux conseillers d’État « pour aboutir à un résultat qui puisse satisfaire tout le monde ». « L’exercice douloureux ou laborieux, c’est de faire confiance au gouvernement sur le sujet », avait déclaré la secrétaire d’État au Numérique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Des propos qui ont un écho tout particulier aujourd’hui, cette mission n’ayant toujours pas vu le jour...

consultation loi numériqueconsultation loi numérique

Faire des codes sources des documents administratifs communicables. L’Association de promotion du logiciel libre (April), suivie par 1 850 internautes, demandait à ce que les codes sources détenus par l’État entrent expressément dans la liste des documents administratifs visés par la loi CADA, dès lors communicables par principe au citoyen qui en fait la demande.

Au début, le gouvernement s’y est opposé, affirmant que cette modification législative n’était pas nécessaire (dans la pratique, ces fichiers ont d’ores et déjà tendance à être considérés comme des documents administratifs). Puis les députés ont repris la main sur ce dossier, introduisant la réforme voulue initialement par les internautes. Sauf que les parlementaires y ont ajouté dans le même temps une sacrée limite : les codes sources pourront dorénavant être conservés loin des yeux du public dès lors que leur libération présentera un risque d’atteinte à « la sécurité des systèmes d’information des administrations ». Résultat, la réforme qui s’annonce « risque de vider l'avancée de cet article de sa substance », craint l’April.

Instaurer la « liberté de panorama » en France. À nouveau, l’histoire se répète. La fondation Wikimédia réclamait que le législateur autorise la diffusion d’images de bâtiments et d’œuvres d'art qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, mais que l'on peut observer depuis l’espace public – à l’image du Stade de France ou de la Pyramide du Louvre. Dans un premier temps, le gouvernement a refusé de donner suite à cette proposition, la Commission européenne s’apprêtant à rouvrir le chantier du droit d’auteur.

Les députés se sont alors emparés du sujet, avec une vision toutefois bien plus restrictive que celle d’un bon millier d’internautes : la liberté de panorama ne pourra profiter qu’aux particuliers, et ce à des fins exclusivement non commerciales. Les sénateurs ont tenté de faire entrer les associations dans le giron de ces dispositions, mais l’Assemblée nationale s’y est opposée. Aux yeux de Wikimédia, cet article sera de ce fait quasiment inapplicable sur Internet.

Maintien des cabines téléphoniques. De manière assez surprenante, l’association « Perdons pas le fil » avait profité de la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique pour empêcher le démantèlement des cabines téléphoniques, enclenché par la loi Macron. « Les cabines et publiphones fonctionnent sur le réseau téléphonique filaire, réseau indépendant, qui reste actif, performant et disponible, en cas de coupure électrique (contrairement au réseau mobile) » faisait valoir l’organisation, qui avait réussi à réunir le soutien de plus de 800 participants. Le gouvernement n’a cependant pas voulu faire marche-arrière. De leur côté, les parlementaires se sont gardés d'évoquer le sujet lors de la navette.

Placer les interceptions de communications sous le contrôle du juge. L’encre de la loi Renseignement à peine sèche, un participant suggérait de réviser le texte tant décrié par les opposants à la surveillance de masse, de telle sorte que les magistrats puissent intervenir « à tous les étages de la surveillance administrative, et notamment concernant l'interception des communications électroniques ». Le gouvernement a – sans surprise – ignoré cette proposition soutenue par 735 personnes, au motif que le Conseil constitutionnel avait validé la loi Renseignement. Le débat ne s’est pas poursuivi au-delà.

Renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL. Alors que l’Observatoire des libertés et du numérique demandait à ce que la Commission nationale de l’informatique et des libertés puisse infliger des amendes d’un montant maximum de 3 millions d’euros ou, pour les entreprises, jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, le gouvernement préférait intialement s’en tenir au plafond actuel de 150 000 euros. Motif invoqué, à nouveau : le règlement européen sur les données personnelles (désormais définitivement adopté).

Les députés ont finalement convaincu l’exécutif d’avancer sur ce dossier. En sortie de l’Assemblée nationale, le projet de loi Numérique prévoyait ainsi des amendes maximales de 20 millions d’euros et jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises. Le Sénat a toutefois jugé ces dispositions prématurées, et préféré un plafond de 1,5 millions d’euros... En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé à 3 millions d’euros, sans pourcentage du chiffre d’affaires – tout du moins en attendant l’entrée en vigueur du règlement européen, en mai 2018.

Journal télévisé en langue des signes. Plutôt que de passer par la loi, l’exécutif avait répondu aux participants qui demandaient davantage d’interprètes sur les chaînes publiques que « France Télévisions proposera progressivement un nombre croissant de programmes avec présence de la LSF à destination des publics ne pouvant pas recourir aux sous-titrages, à commencer par les enfants ».

Exception de « text & data mining ». Après que le gouvernement a cherché à temporiser sur ce dossier suite à la consultation en ligne, le Parlement a finalement introduit des dispositions relativement proches de celles suggérées l’automne dernier par le Consortium Couperin – et quelques 300 participants – en faveur des chercheurs publics procédant à des fouilles de données.

Suppression de la copie privée. La disparition de la célèbre redevance prélevée sur les supports vierges, qui arrive tout de même en 28ème position, n’a ni été retenue par le gouvernement, ni évoquée durant les débats parlementaires.

Des consultations en ligne sur tous les textes de loi. Visiblement inspiré par l’opération initiée par Bercy, un participant envisageait que les internautes soient sollicités sur chaque projet ou proposition de loi. Si le gouvernement n’a pas donné suite à cette demande d’extension – jugée prématurée – certains députés ont en revanche tenté de l’inscrire dans la loi Numérique par voie d’amendement. En vain. L’Assemblée nationale s’est néanmoins rabattue sur une demande de rapport, qui a finalement été supprimée à la demande du Sénat !

Le sujet pourrait toutefois être prochainement redébattu, le député Patrice Martin-Lalande ayant déposé une proposition de loi organique à ce sujet.

Droit à l’auto-hébergement. Il s’agit là d’un des rares exemples de proposition reprise dès le départ par le gouvernement (alors qu’il n’y avait « que » 106 votes favorables, sur 119 exprimés). Les fournisseurs d’accès à Internet auront ainsi interdiction d’apporter la moindre « limitation technique ou contractuelle » à leurs clients qui souhaiteraient héberger un serveur derrière leur box. Manifestement très consensuelles, ces dispositions n’ont pas bougé d’un iota durant la navette parlementaire.

Information individuelle pour les victimes de manquements à la loi Informatique et Libertés. Là aussi, il s’agit d’un article introduit par l’exécutif directement dans la foulée de la consultation en ligne. L'idée : que la CNIL puisse ordonner à des acteurs d’avertir une à une chacune de leurs « victimes » (par exemple en cas de fuite de données personnelles) – et ce, évidemment, à leurs frais. Aucun débat particulier n’a ensuite eu lieu à ce sujet devant le Parlement.

comparatif loi numériquecomparatif loi numérique

Nous avons réuni nos conclusions au sein du tableau ci-dessus, mais un élément se dégage à la suite de ce petit exercice de fact checking : il est bien difficile d’objectiver les suites accordées à cette consultation en ligne... D’une part, car il y a eu un très grand nombre de propositions, traitant par ailleurs bien souvent des mêmes sujets – parfois avec quelques variantes. D’autre part, car les contributions ayant obtenu le plus de soutiens n’ont pas toujours été jugées les plus intéressantes ensuite par les pouvoirs publics (la question des cabines téléphoniques n’a par exemple pas été abordée au Parlement, alors que le droit à l’auto-hébergement a été repris d’emblée par l’exécutif). Les quelques mesures phares sur lesquelles nous nous sommes arrêtées ne peuvent dès lors pas être considérées comme représentatives de l'ensemble de la consultation.

D’un point de vue purement arithmétique, « le poids » des avis laissés par les internautes peut par ailleurs paraître ridicule : les propositions les plus populaires ont pour la plupart recueilli aux alentours de 2 000 votes favorables, ce qui est très peu au regard des 21 000 participants – et encore bien moins en comparaison de la population française !

« Co-construction » de la loi certes, mais pas de codécision...

Il ne faut enfin pas oublier que le gouvernement a toujours présenté cette opération comme un exercice de « co-construction » de la loi, sans jamais s'engager à suivre les avis qui seraient déposés... L’exécutif avait simplement promis de lire l'ensemble des contributions et de « répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non » – ce qui a été fait, même si certains retours n’étaient pas des plus convaincants.

« C'est décevant, oui, mais voilà : sans révolution, doucement, des petites choses avancent » analyse Jonathan Chibois, chercheur en anthropologie politique. Contacté par Next INpact, ce spécialiste des systèmes d'information déployés à l'Assemblée nationale explique que cette consultation a permis « d’associer les gens au processus de fabrication de la loi, pour le meilleur et pour le pire ». Le meilleur ? On a cherché à connaître leur avis, et parfois, on en a tenu compte. Le pire ? Aucune suite n’a été donnée à leur contribution, ce qui a naturellement pu donner lieu à des frustrations.

« C'est là qu'il faut voir que "consulter" les citoyens au sens de les "associer à" est une volonté louable mais terriblement ambiguë, poursuit l’intéressé. Pour ceux qui ont une forte culture du numérique (mais une faible culture du fonctionnement des institutions), "être associé à" appelle l'idée de co-construction. Pour ceux qui ont une forte culture du fonctionnement des institutions (mais une faible culture du numérique), "être associé à" appelle l'idée de délibération. Or co-construction et délibération n'ont rien à voir, si ce n'est que sont deux modalités différentes de processus participatif. »

En dépit des nombreuses déceptions issue de cette opération et des compromis trouvés par le législateur, Jonathan Chibois voit dans cette consultation « une vraie avancée sur le plan démocratique, parce que personne (ou trop peu) n'aurait été manifester sinon dans la rue pour exprimer son mécontentement sur ce sujet, ou alors à coups de hashtag sur Twitter. Or, on a eu le moyen de se faire entendre malgré tout, dans le cadre d'une procédure étroitement intégrée à la construction de la loi (quoiqu'en fut le résultat, difficile de le nier). Autrement dit, le gouvernement a ici quand même montré sa volonté de confronter sa loi aux acteurs les plus directement concernés, pour ajuster son projet préalablement construit (et non pas pour le désosser et en retourner l'esprit). On peut ainsi dire qu'avec cette consultation, la problématique numérique a cessée d'être un non-sujet pour devenir du point de vue des instances les plus hautes un sujet de débat de société légitime. Si l’on compare avec l'approche totalement infantilisante qui fut celle des discussions sur la loi DADVSI, c'est un renversement. » Certains se souviendront à cet égard d’un exemple plus récent : celui des « exégètes amateurs » de la loi Renseignement...

À l’approche de la présidentielle de 2017, certains élus aimeraient bien que cette thématique de la démocratie participative soit abordée par les différents candidats. Outre les consultations en ligne, les « amendements citoyens » (qui seraient proposés sur Internet, puis débattus directement par les parlementaires) pourraient ainsi être mis sur la table.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 43

Sommaire de l'article

Introduction

« Co-construction » de la loi certes, mais pas de codécision...

#LeBrief : faux avis sur Internet, enquêtes sur l’accord Microsoft et OpenAI, cybersécurité aux États-Unis

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

Next 43
Carte graphique AMD GeForce

Cartes graphiques : 30 ans d’évolution des GPU

Hard 24

Google lance son opération de communications Gemini pour rivaliser avec OpenAI

IA 6
Ecran bleu de Windows

Linux : le composant systemd se dote d’un écran bleu de la mort

Soft 41
Une petite fille en train d'apprendre à programmer et hacker logiciels et appareils électroniques

Un roman graphique explique les logiciels libres aux enfants

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Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

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#LeBrief : cloud européen, OSIRIS-REx a frôlée la catastrophe, CPU AMD Ryzen 8040

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 21
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 9
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 17

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 19

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

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Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 10
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 8
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 78

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

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Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

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Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

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#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Acheter sur Internet et payer avec sa carte bancaire

La DGCCRF traque les faux avis sur Internet avec son Polygraphe

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Droit 1

Une main tenant de gros paquets de dollars

87 % des agences états-uniennes ne parviennent pas à respecter les normes de cybersécurité

DroitSécu 3

Florie Marie démissionne de la présidence du Parti Pirate International

Société 5

Commentaires (31)


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 07h23

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


V_E_B Abonné
Le 08/07/2016 à 07h34

Bonne analyse, merci <img data-src=" />


draky
Le 08/07/2016 à 07h36

Conclusion : une fois encore, on prend les gens pour des jambons.
Mais à croire à ce genre de choses, qui est le plus con ?
On parle de politiques, qui se fiche du résultat d’un référendum en 2005 et devrait prendre en compte des avis sur une loi Numérique ?
HéHo la France, réveille-toi !


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 07h46

Très bon article, et je suis assez d’accord avec le monsieur à la fin, même si je tempèrerai un peu plus le propos.

Pouvoir participer à la construction d’une loi, est une mini-révolution en soi et une avancée dans le bon sens.
Mais en l’absence de co-décision, la consultation peut sembler être juste un moyen de “valider” un projet de loi sans qu’il y ait vraiment débat sur des parties litigieuses.

De plus, le résultat pas à la hauteur de ce que beaucoup qui y ont participé attendaient pourraient en décourager pas mal, au vu de la charge que demande le suivi d’une telle loi (surtout avec la phase d’habituation au site de consultation).


cpenet
Le 08/07/2016 à 08h06

Bravo pour ce travail !


Mimoza Abonné
Le 08/07/2016 à 08h07

Pour l’article de l’auto-hébergement ça a l’air tout con mais c’est une sacré avancé pour le web décentralisé …
Un geek au gouvernement qui a discrètement glisser ça dans le dossier et que les suivant ne comprenant pas de quoi ça parle on pas touché ? <img data-src=" />


linkin623 Abonné
Le 08/07/2016 à 08h10






ActionFighter a écrit :

Très bon article, et je suis assez d’accord avec le monsieur à la fin, même si je tempèrerai un peu plus le propos.

Pouvoir participer à la construction d’une loi, est une mini-révolution en soi et une avancée dans le bon sens.
Mais en l’absence de co-décision, la consultation peut sembler être juste un moyen de “valider” un projet de loi sans qu’il y ait vraiment débat sur des parties litigieuses.

De plus, le résultat pas à la hauteur de ce que beaucoup qui y ont participé attendaient pourraient en décourager pas mal, au vu de la charge que demande le suivi d’une telle loi (surtout avec la phase d’habituation au site de consultation).


<img data-src=" /> Habitué à mieux <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 08h13






linkin623 a écrit :

<img data-src=" /> Habitué à mieux <img data-src=" />


Ben quoi ? <img data-src=" />

Pour le “attendaient”, il manque peut-être de la ponctuation pour faciliter la compréhension, mais il est bien placé, et pour “habituation”, c’est un mot qui existe <img data-src=" />



ludo0851
Le 08/07/2016 à 08h28

Pour l’encouragement à l’utilisation aux logiciels libres, il faut nuancer le propos. Certes ce ne sera pas dans la loi mais dans les faits l’incitation existe.
Des logiciels libres sont régulièrement installés en parallèle des logiciels proprios et au renouvellement de poste seul le logiciel libre est installé.
Et quand on réclame à récupérer l’ancien logiciel la réponse est non.
Seul truc : les postes restent sous Windows, mais après les logiciels du quotidien sont 100% libres.


linkin623 Abonné
Le 08/07/2016 à 08h37






ActionFighter a écrit :

Ben quoi ? <img data-src=" />

Pour le “attendaient”, il manque peut-être de la ponctuation pour faciliter la compréhension, mais il est bien placé, et pour “habituation”, c’est un mot qui existe <img data-src=" />


Adaptation eût été plus approprié… Ca passe pour cette fois <img data-src=" />


<img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 08h47






linkin623 a écrit :

Adaptation eût été plus approprié… Ca passe pour cette fois <img data-src=" />

<img data-src=" />


Pourtant, je trouvais “habituation” assez adapté <img data-src=" />



Soriatane Abonné
Le 08/07/2016 à 09h01

Bravo pour cette article.

Cela remet en mémoire le droit à l’auto-hébergement. Je serais curieux&nbsp; de savoir si les contrats des FAI ont changé sur ce point. De mémoire, Numéricable interdit d’héberger un serveur chez soi. Pour les autres FAI, je ne sais pas mais je pense qu’Orange et Free l’acceptent.


Suuldam
Le 08/07/2016 à 09h46

Merci beaucoup pour ce boulot !&nbsp;<img data-src=" />


Nozalys Abonné
Le 08/07/2016 à 10h18

<img data-src=" /> en rejoignant les commentateurs précédents : <img data-src=" /><img data-src=" />

Edit : Je trouve très bon le choix de la personne interwievée


odoc
Le 08/07/2016 à 11h23

J’ai renouvelé mon abonnement hier…

Bah j’ai bien fait :)


carbier Abonné
Le 08/07/2016 à 12h18


D’un point de vue purement arithmétique, « le poids » des avis laissés par les internautes peut par ailleurs paraître ridicule : les propositions les plus populaires ont pour la plupart recueilli aux alentours de 2 000 votes favorables, ce qui est très peu au regard des 21 000 participants – et encore bien moins en comparaison de la population française !

Ce point aurait du être placé en tête car cela montre aussi le relatif “échec” de la démarche: d’un point de vue démocratique comment justifier que l’avis de quelques milliers d’internautes puissent impacter sur des grosses orientations législatives ?


Triton Abonné
Le 08/07/2016 à 12h19

Dernière vérification pour Numéricâble en 2011 donc pas forcément à jour mais c’était effectivement interdit.
Orange ne bloque pas techniquement mais enquiquine avec sa déconnexion automatique tous les 7 jours (604800 secondes exactement d’après les logs de mon routeur) donc DNS dynamique obligatoire.
Free facilite la vie en proposant même le DNS inversé.
Jamais eu l’occasion de tester les autres mais FDN, OVH et Nérim probablement OK.


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 12h39






carbier a écrit :

Ce point aurait du être placé en tête car cela montre aussi le relatif “échec” de la démarche: d’un point de vue démocratique comment justifier que l’avis de quelques milliers d’internautes puissent impacter sur des grosses orientations législatives ?


Le parlement est composé de combien de personnes ?

Je n’ai plus le chiffre exact en tête, mais il semble qu’il est moindre que celui des internautes <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 08/07/2016 à 12h48






ActionFighter a écrit :

Le parlement est composé de combien de personnes ?

Je n’ai plus le chiffre exact en tête, mais il semble qu’il est moindre que celui des internautes <img data-src=" />



Tu veux dire que les internautes qui ont participé ont été élus?
Vu que tout le monde pouvait participer à cette initiative, on peut dire que c’est un demi-succès (et encore c’est pour être poli)



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 08/07/2016 à 12h50






carbier a écrit :

Tu veux dire que les internautes qui ont participé ont été élus?


Non, je dis juste que le nombre ne fait pas forcément la légitimité.



carbier a écrit :

Vu que tout le monde pouvait participer à cette initiative, on peut dire que c’est un demi-succès (et encore c’est pour être poli)


En même temps, vu le sujet, vu la difficulté d’accès du site pour le néophyte, fallait pas s’attendre à participation massive…



Out of Atomic
Le 08/07/2016 à 14h36

Mdr la réaction de la quadrature : ouin ouin ! On n’a pas pris nos propositions… Alors on taille, en toute objectivité 😂
Sinon très bon article


vizir67 Abonné
Le 08/07/2016 à 15h11

ils* se le traineront longtemps “ce boulet Réf. 2005” !
“c”est ça…à jouer au con avec le Peuple” !!! <img data-src=" />

* les Politiques


Gemini_Power Abonné
Le 08/07/2016 à 18h37

Personnellement, le point que je retiens le plus est que les députés aient pu s’inspirer des réponses des internautes pour alimenter leur propres débats.

Et je trouve que ce n’est pas rien.
Certes la plupart des propositions ont été retoquées (et qui a pu croire un seul instant qu’une proposition sur la copie privée ait pu être reprises, vu l’enveniment autour de ce sujet).
Mais les députés ont pu avoir des avis autres que uniquement ceux des lobbyistes de tout bord (la QdN en fait partie).
Et réfléchir aussi un peu par eux même. Et ça c’est quand même une grande avancée.

après dommage que la proposition sur renouveler ce type d’expérience n’ait pas pris.


Jarodd Abonné
Le 08/07/2016 à 18h49


«&nbsp;Co-construction&nbsp;» de la loi certes, mais pas de codécision…


C’est pas grave, on va codétruire ce gouvernement dans quelques mois <img data-src=" />


Geronimo54
Le 08/07/2016 à 20h26

bon article
merci


sploinga
Le 08/07/2016 à 22h13

Très bon article ! <img data-src=" />


mum1989
Le 10/07/2016 à 16h00

Super le tableau de récap,
&nbsp;moi qui n’est pas le temps de lire tous vos articles,
&nbsp;ça serait top de le proposer à chaque loi aux multiples dispositions


V_E_B Abonné
Le 11/07/2016 à 07h42






ActionFighter a écrit :

“habituation”, c’est un mot qui existe <img data-src=" />


En québecois peut-être ? <img data-src=" />
Pas d’entrée pour ce terme dans le dico de l’Académie Française <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 11/07/2016 à 07h58






V_E_B a écrit :

En québecois peut-être ? <img data-src=" />
Pas d’entrée pour ce terme dans le dico de l’Académie Française <img data-src=" />


En psycho, ça existe <img data-src=" />

Pour faire rentrer le terme dans le dico de l’AF, il faudrait réussir à les maintenir suffisamment éveillé entre deux toilettes et changement de poches…



V_E_B Abonné
Le 11/07/2016 à 08h18






ActionFighter a écrit :

En psycho, ça existe <img data-src=" />


Je sais, mais ça ne change rien au fait : c’est pas français (comme cette phrase) <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :

Pour faire rentrer le terme dans le dico de l’AF, il faudrait réussir à les maintenir suffisamment éveillé entre deux toilettes et changement de poches…


Attend, la version 9 de leur dico évolue vite ! Seulement une dizaine d’année qu’ils sont dessus ! <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 11/07/2016 à 08h43






V_E_B a écrit :

Je sais, mais ça ne change rien au fait : c’est pas français (comme cette phrase) <img data-src=" />


Je ne vois pas en quoi j’ai moins de crédibilité que l’Académie Française pour déterminer ce qui est français <img data-src=" />



V_E_B a écrit :

Attend, la version 9 de leur dico évolue vite ! Seulement une dizaine d’année qu’ils sont dessus ! <img data-src=" />


Clair… Même Java évolue plus vite <img data-src=" />