Il était reproché à Meta de ne pas laisser le choix aux utilisateurs, qui étaient forcés d’afficher des publicités comportementales. Une manière de faire peu en phase avec le RGPD. Début 2023, l’entreprise avait été condamnée à 390 millions d’euros par la Commission européenne pour cette même raison. Il lui était réclamé une solution.

Réponse du berger à la bergère ? Un abonnement pour enlever toutes les publicités. Au prix fort : 9,99 euros pour un compte quand la formule est souscrite depuis le web, ou 12,99 euros quand elle passe par une application mobile, pour répercuter la commission prise par Apple et Google. Ensuite, il faudra ajouter 6 euros (ou 8 euros depuis une application mobile) pour chaque compte supplémentaire renseigné dans l’Espace Comptes.

Comme on pouvait s’en douter, la méthode avait fortement déplu à la Commission et engendré une avalanche de critiques. L’association noyb, notamment, avait dénoncé la pratique, fustigeant Meta pour ne pas laisser vraiment le choix : le problème résidait dans le pistage publicitaire, pas dans l’affichage de publicités sur ces réseaux sociaux. Il n’est toujours pas possible de refuser ce pistage sur la version gratuite.

Meta propose de réduire nettement le prix de l’abonnement

Reuters rapporte ainsi que Meta, interrogée sur sa compatibilité avec le DMA, était disposée à baisser le prix de l’abonnement pour un compte de 9,99 euros à 5,99, soit presque un tarif divisé par 2. Chaque compte supplémentaire coûterait 4 euros au lieu de 6. Dans les deux cas, Meta ne dit rien sur le tarif envisagé pour les applications mobiles.

La proposition est entre les mains de la Commission européenne, mais l’entreprise ne semble pas encore tout à fait sûre de l’appliquer. Matthew Pollard, porte-parole de la multinationale, a en effet déclaré : « Nous attendons les réactions de la Commission irlandaise de protection des données, notre principal régulateur en matière de protection des données dans l'Union européenne ».

Ladite Commission – qui sert de guichet unique en Europe pour le RGPD – n’a pas souhaité s’exprimer, son commissaire Graham Doyle ayant simplement répondu que l’évaluation était en cours.

Une situation encore plus complexe pour Meta

Lorsque la polémique sur ces formules d’abonnement a éclaté, il ne s’agissait alors que de conformité avec le RGPD. Depuis, le DMA et le DSA sont entrés en application, et la situation de Meta n’en est que plus complexe.

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En vertu du Digital Markets Act, Meta est l’un des six « contrôleurs d’accès » désignés. En cette qualité, le consentement explicite est réclamé pour l’exploitation des données à des fins publicitaires. Même chose avec le Digital Services Act, qui fait de Meta une VLOP (très grande plateforme en ligne), avec des obligations supplémentaires. Là encore, le consentement explicite est réclamé pour les fins publicitaires.

Le 1ᵉʳ mars, la Commission européenne a envoyé à Meta une série de questions en lien avec ses abonnements, en vertu du DSA. L’entreprise avait jusqu’au 15 mars pour répondre. Au vu du calendrier, il est probable que la proposition faite de baisser le coût des abonnements soit une forme de calumet de la paix tendu à la Commission. « Nous évaluons actuellement la conformité de Meta avec la DMA, y compris son modèle de consentement ou de paiement », s’est contentée de répondre la Commission.

Le fond du problème ne change pas

Il est peu probable qu’une baisse du tarif soit considérée comme une option viable par Bruxelles. Payer pour faire disparaître les publicités ne serait alors pas considéré comme un choix libre et éclairé en matière de consentement sur l’exploitation des données personnelles.

Max Schrems, fondateur de l’association noyb (« none of your business »), a réagi auprès de TechCrunch. Selon lui, un paiement, aussi petit soit-il (« 1,99 euro ou moins »), poussera 99,9 % des utilisateurs à cliquer sur « Oui » pour accepter la publicité, alors qu'ils ne seraient que 3 à 10 % à la désirer vraiment.

« Le RGPD exige que le consentement soit donné "librement". En réalité, ce n'est pas la somme d'argent qui est en jeu, mais l'approche "payez ou OK" dans son ensemble. L'objectif de cette approche est d'inciter les utilisateurs à cliquer sur "OK", même si ce n'est pas leur choix libre et sincère. Nous ne pensons pas que la simple modification du montant rende cette approche légale », a-t-il ajouté.