Bouygues Telecom attaque encore l'accord d'itinérance entre Free Mobile et Orange

Bouygues Telecom attaque encore l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

06/09/2016
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Bouygues Telecom attaque encore l'accord d'itinérance entre Free Mobile et Orange

Bouygues Telecom attaque le nouvel accord d'itinérance entre Orange et Free Mobile devant l'Autorité de la concurrence et le Conseil d'État. Des tentatives qui n'ont jamais tourné en faveur de l'opérateur jusqu'ici.

Bouygues Telecom donne une nouvelle définition à la persévérance. Comme annoncé dans ses derniers résultats trimestriels (PDF), et relevé par L'Express, l'opérateur repart à la charge contre l'accord d'itinérance 3G entre Free Mobile et Orange. Cette fois-ci, c'est l'avenant signé le 15 juin dernier qui est visé. Celui-ci signifie la fin progressive de l'itinérance entre les deux opérateurs d'ici 2020, d'abord prévue pour 2018 au plus tard.

La filiale télécoms de Bouygues a donc saisi en juillet l'Autorité de la concurrence, demandant qu'elle mette immédiatement fin à l'accord et condamne ses deux concurrents, qu'elle accuse d'entente. La société s'est également adressée au Conseil d'État, pour annuler les lignes directrices de l'ARCEP sur l'itinérance, adoptées fin mai, et la décision qui a mené à la prolongation de l'accord entre Free et Orange.

Dans son dernier rapport financier (PDF), Iliad dit contester la position de Bouygues Telecom et qu'elle compte se défendre à l'instance du Conseil d'Etat

Bouygues Telecom déjà débouté de ses demandes

En fait, les décisions du gendarme du télécom étaient le dernier épisode du dossier, qui a vu Bouygues Telecom essuyer refus sur refus pour ses demandes d'annuler l'itinérance 3G entre Free et Orange, dès la fin 2016. Une demande d'abord formulée devant le Conseil d'État, sans résultat. En fait, l'ARCEP a fait exactement l'inverse de ce que souhaite Bouygues : elle a prolongé l'accord entre Free et Orange, jusqu'en 2020. Une fin de non-recevoir cinglante.

Dans le même temps, elle a exigé que l'itinérance de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom cesse au plus tard en 2018. C'est l'année où doit notamment être ouvert leur réseau mobile commun. Pourtant, l'autorité demande que la fin de l'itinérance ne soit pas tenue à l'avancement de la mutualisation. En somme, des conditions qui peuvent sembler moins avantageuses que pour leurs concurrents.

Dans ses lignes directrices, l'ARCEP appelle clairement à la fin des contrats d'itinérance en dehors des zones peu denses. À l'inverse, elle est à encourager dans les zones les moins bien couvertes, que ce soit pour les supports ou les antennes. L'autorité a d'ailleurs validé les nouveaux contrats d'itinérance proposés par les opérateurs, y compris la « fin » de l'itinérance Free-Orange d'ici 2020, donc.

Free Mobile : des débits bridés en itinérance 3G

La consultation publique sur les lignes directrices a été l'occasion d'une bataille par équipes entre opérateurs, avec d'un côté Free Mobile et Orange, face à Bouygues Telecom et SFR de l'autre. Si ce dernier est resté assez discret, Bouygues Telecom avait largement réitéré ses attaques contre l'accord d'itinérance qui permet à Free d'utiliser réseau mobile d'Orange.

Reste que la prolongation de l'itinérance pour Free Mobile et Orange, au delà du 2018 théorique, n'est pas un blanc-seing donné par l'ARCEP. Au 15 juin, les deux opérateurs ont ainsi acté la fin de l'accord à venir dans quelques années, avec un bridage progressif du débit.

La première étape est intervenue le 1er septembre, le débit descendant étant plafonné à 5 Mb/s et le montant à 448 Kb/s. En 2017 et 2018, la limite descendante passera à 1 Mb/s. En 2019, les deux voies seront bloquées à respectivement 768 Kb/s et 384 Kb/s, pour atteindre 384 kb/s dans les deux sens en 2020. D'ici là, Free Mobile sera censé déjà disposer d'un réseau propre suffisamment étendu pour ne plus avoir à s'appuyer sur cet accord.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Bouygues Telecom déjà débouté de ses demandes

Free Mobile : des débits bridés en itinérance 3G

Commentaires (35)


Le 06/09/2016 à 08h 53

J’ai du mal a comprendre pourquoi ils insistent.

Ils ont des avocats qui s’ennuient ?


Le 06/09/2016 à 09h 02

meuh meuh ouin ouin





“Si Bouygues coule, c’est de la faute à Michel à Free” #BlameItOnRocardFree


dylem29 Abonné
Le 06/09/2016 à 09h 02

Les cons ça osent tout…. <img data-src=" />


Le 06/09/2016 à 09h 05

Bouygues : “Le débit était déjà bridé depuis longtemps, donc n’impactait que très peu sur le débit des clients Orange. C’est gagnant surtout pour Orange et ses finances. Alors pourquoi Bouygues n’a pas bénéficié de cet avantage financier aussi ? On veux notre part du gâteau !”

&nbsp;

ARCEP : “On en reparlera quand vos accords pourris sur le fixe seront remis en question à leur tour. Sinon, niveau mobile, où en sont vos installations 4G ? Pas en % de population mais du territoire, hein !”



#TrollATousLesEtages&nbsp;


damaki Abonné
Le 06/09/2016 à 09h 10

Ils ont pas tort sur le débit bridé. Volontaire ou pas, ce délai de 30 secondes pour établir la connexion de simili-roaming data chez Orange, si c’est pas techniquement du bridage, ça l’est fonctionnellement…


tpeg5stan Abonné
Le 06/09/2016 à 09h 11

Je me demande s’ils chercheraient pas plus à marquer l’opinion publiques/les politiques avec ces procès, plus que pour obtenir des vrais résultats juridiques ?

&nbsp;Après, le temps passe très vite et très lentement dans les télécoms, bouygues devait être vendu, ce qui n’a pas eu lieu


Le 06/09/2016 à 09h 17

Sinon, petit rappel ==&gt; Évolution des prix des services mobiles&nbsp;entre 2010 et 2015&nbsp;(Source ARCEP) Voir graphique page 3 !!!


« Reste que la prolongation de l’itinérance pour Free Mobile et Orange,



     au delà du 2018 théorique, n'est pas un blanc-seing donné par l'ARCEP.           

Au 15 juin, les deux opérateurs ont ainsi acté la fin de&nbsp;l'accord à

venir dans quelques années, avec un bridage progressif du débit. »



(article Next INpact)






    Personnellement, j'aurais cru que l'ARCEP aurait acté une fin d'itinérance progressive zone géographique par zone géographique (comme il était envisagé avant les consultations publiques), non en terme de bridage de débit comme cela a été finalement décidé.          






    À mon avis, l'avantage de fermer l'itinérance zone par zone est de mettre le réseau de l'opérateur itinérant en face de ses responsabilités, dans le but qu'il densifie son réseau dans la zone concernée. Si la connexion reste possible (même avec un bridage), l'opérateur itinérant n'est pas incité fortement à renforcer son propre réseau (et à utiliser ses propres licences de fréquence). De plus, l'échéance 2020 est bien trop lointaine. L'ARCEP se veut équitable, mais l'ARCEP n'est pas suffisamment persuasive dans ses injonctions (qui n'en sont pas finalement, ce sont de faibles incitations).

Le 06/09/2016 à 09h 22







Northernlights a écrit :



J’ai du mal a comprendre pourquoi ils insistent.

Ils ont des avocats qui s’ennuient ?





La haine de Martin Bouygues à l’égard de Niel et d’Iliad remonte loin.



Le 06/09/2016 à 09h 25







joma74fr a écrit :



Personnellement, j’aurais cru que l’ARCEP aurait acté une fin d’itinérance progressive zone géographique par zone géographique (comme il était envisagé avant les consultations publiques), non en terme de bridage de débit comme cela a été finalement décidé.



C’est marrant parce que j’ai pourtant l’impression que Free le fait déjà.

Par exemple dans mon bled en Lozère si on est abonné Orange on a la 3G d’Orange.

Si on est abonné Free, on a la 2G. Et c’est tout.



J’avais déjà remarqué ça à Avignon aussi.



Le 06/09/2016 à 09h 26

“La filiale télécoms de Bouygues a donc saisi&nbsp;en juillet&nbsp;l’Autorité de la

concurrence, demandant qu’elle mette immédiatement fin à l’accord&nbsp;et

condamne&nbsp;ses deux concurrents, qu’elle accuse d’entente.”



Et pendant ce temps, Bouygues Telecom fait le coucou sur le réseau fixe de SFR, Orange et Numericable, et fait du partage de réseau mobile avec SFR.



Qui est le plus en “entente” parmi les 2 ?


Le 06/09/2016 à 09h 31







maur1th a écrit :



La haine de Martin Bouygues à l’égard de Niel et d’Iliad remonte loin.





perso, on m’aurait ruiné la pelouse du château en foutant une caravane roulotte dessus, je l’aurais aussi mauvaise <img data-src=" />







neo_hijacker a écrit :



Et pendant ce temps, Bouygues Telecom fait le coucou sur le réseau fixe de SFR, Orange et Numericable, et fait du partage de réseau mobile avec SFR.



Qui est le plus en “entente” parmi les 2 ?





en fait, tu vois, y a la bonne et la mauvaise entente… <img data-src=" />



dylem29 Abonné
Le 06/09/2016 à 09h 33

Pourquoi est-ce que Bouygue a choisi SFR ? SFR = Vivendi ( avant 2014 ) et Vivendi = Bolloré, ce même Bolloré qui a tenté de racheter &nbsp;le groupe &nbsp;Bouygue dans les années 90. <img data-src=" />&nbsp;


Le 06/09/2016 à 09h 38







dylem29 a écrit :



Pourquoi est-ce que Bouygue a choisi SFR ? SFR = Vivendi ( avant 2014 ) et Vivendi = Bolloré, ce même Bolloré qui a tenté de racheter  le groupe  Bouygue dans les années 90. <img data-src=" />





Bah Free est LA bête immonde et Orange est son pote avec qui il fait rien qu’ententer donc reste que SFR (qui n’est plus à Bolloré donc redevient fréquentable <img data-src=" />



AAAAAAAAmouuuuur, gloire et beautéééééééé <img data-src=" />



dylem29 Abonné
Le 06/09/2016 à 09h 42

Bolloré est entré au conseil de Vivendi en 2013 je crois, j’imagine même pas la gueule de Martin quand il a su que l’opérateur avec qui il pactisait était entre les mains de son poto Bolloré. <img data-src=" />


Le 06/09/2016 à 09h 59

Qui pour attaquer Bouygues en itinérance sur SFR sur 83% des NRA où il vend des accès fixes ADSL?


linkin623 Abonné
Le 06/09/2016 à 10h 01

Ah ces histoires de gros sous…



A 3 opérateurs, Bouygues s’est entendu pour rester le “petit poucet” des 3 trois. Résultats : abonnements hors de pris pendant des années et une amende salée pour entente illégale !



A 4 opérateur, Bouygues signe des accords pour être présent les réseaux physiques des autres, mais n’arrive pas à se mettre Free dans la poche. Et voit que c’est pas aussi facile qu’avant d’exister, surtout quand deux des quatre font leur vie de couple.



Ca fait travailler les avocats. Encore de l’argent bien dépensé au lieu de mieux payer ses employés tiens !


Le 06/09/2016 à 10h 05







martin230389 a écrit :



Sinon, petit rappel ==&gt; Évolution des prix des services mobiles&nbsp;entre 2010 et 2015&nbsp;(Source ARCEP) Voir graphique page 3 !!!





Effectivement Free Mobile a foutu un beau coup de pied dans la fourmilière, bon après y a rien d’étonnant car le trio de tête avait des ententes sur les prix (qui ont été sanctionné mais ils ont certainement du continuer par la suite mais en étant plus discrets).



Après pour l’évolution des data, faut regarder côté smartphone, on nous demande de plus en plus de data pour tout et n’importe quoi.



&nbsp;



Le 06/09/2016 à 10h 56







martin230389 a écrit :



Sinon, petit rappel ==&gt; Évolution des prix des services mobiles&nbsp;entre 2010 et 2015&nbsp;(Source ARCEP) Voir graphique page 3 !!!





Sur la page 9, l’impact Free mobile est assez flagrant



Sur quelle base légale ? Jusqu’à preuve du contraire, il n’existe pas de licence d’utilisation d’une ressource rare pour utiliser des NRA, et nous somme dans un système économique libéral.








linkin623 a écrit :



Ah ces histoires de gros sous…



A 3 opérateurs, Bouygues s’est entendu pour rester le “petit poucet” des 3 trois. Résultats : abonnements hors de pris pendant des années et une amende salée pour entente illégale !



A 4 opérateur, Bouygues signe des accords pour être présent les réseaux physiques des autres, mais n’arrive pas à se mettre Free dans la poche. Et voit que c’est pas aussi facile qu’avant d’exister, surtout quand deux des quatre font leur vie de couple.



Ca fait travailler les avocats. Encore de l’argent bien dépensé au lieu de mieux payer ses employés tiens !





<img data-src=" />



Le 06/09/2016 à 11h 17

Je ne comprends toujours pas pourquoi les réseaux mobiles ne bénéficient pas systématiquement de la mutualisation des antennes, et pourquoi l’ARCEP semble s’y opposer. Je comprends bien que le marché est régulé et que l’ARCEP vise à une meilleure concurrence, plutôt que la constitution d’un monopole avec les abus qui en découleraient nécessairement, mais de là à imposer des antennes en triple exemplaire, est-ce bien raisonnable ?


Le 06/09/2016 à 11h 43

C’était de l’humour. Ton commentaire réponds néanmoins à la plainte référée dans cet article.


Le 06/09/2016 à 11h 59







Sans intérêt a écrit :



Je ne comprends toujours pas pourquoi les réseaux mobiles ne bénéficient pas systématiquement de la mutualisation des antennes, et pourquoi l’ARCEP semble s’y opposer. Je comprends bien que le marché est régulé et que l’ARCEP vise à une meilleure concurrence, plutôt que la constitution d’un monopole avec les abus qui en découleraient nécessairement, mais de là à imposer des antennes en triple exemplaire, est-ce bien raisonnable ?









Simplement parce que tant que le dit réseau d’antennes (et de fréquences) accessoirement, n’est pas publique (ou simili public genre les RIP ou trucs du même genre), tu as un problème si tu autorises certains opérateurs à “mutualiser” leurs réseaux (comprendre c’est de la fusion/rachat déguisée sans le dire, pour échapper à la régulation sur la taille et tes pratiques commerciales, mais dans les faits, c’est ça).



En plus ça pose des problèmes d’investissements à moyen termes.





Mais oui, pour le mobile (et des tas d’autres choses) la solution c’est un réseau public exploité par le privé façon “MVNO”, tout le monde le sait, c’est juste pas l’intérêt des gros actionnaires/patrons de boîtes qui s’en foutraient BEAUCOUP moins plein les fouilles… xD





Sinon MB est toujours aussi “drôle”, c’est comme quand il critiquait les terminaisons d’appels “favorables” à Free qu’ils ont eu 12 mois… quand lui après 5 ans venait ENFIN de perdre les siennes… 20% plus favorables que le meilleur qu’a jamais eu Free, et qui était à peu près la moitié de ce qu’il avait lui au début…. <img data-src=" />



Là c’est pareil, “sépabo litinerance*”, c’est détrimental à BT.









*sauf quand c’est nous qui faisons avec SFR oeuf corse :p



Désolé, je suis trop sérieux parfois <img data-src=" />


Rassure-toi, dans les zones de populations peu denses, le réseau mobile de nos 4 opérateurs est souvent mutualisé (à 4, à 3… ou à 2 comme BouygTel et SFR ont décidé de le faire).



Ceci-dit, la concurrence par les infrastructures est vraiment un imbroglio administratif et technique qui utilise certainement beaucoup trop de temps et d’argent, mais ça donne l’impression que ça va plus vite et qu’on fait des choses importantes.


Le 06/09/2016 à 12h 05

Problème de gouvernance des antennes, si elle appartient à untel et que des clients de X se plaignent comment traiter l’incident ? Les concurrents auront ils un droit de regard sur les configurations des antennes pour voir si une priorité est mise ?



Si on force les opérateurs à mutualiser, tu seras sûr qu’il y aura encore moins de déploiement.



Bref ça n’a rien de bon sauf en milieu reculé type très haute montagne, grand forêt etc…


Le 06/09/2016 à 16h 15







dylem29 a écrit :



Les cons ça osent tout…. <img data-src=" />





Même massacrer une langue…&nbsp;<img data-src=" />



Le 06/09/2016 à 16h 18







thomgamer a écrit :



(… mais ils ont certainement du continuer par la suite mais en étant plus discrets).

&nbsp;





Paraît même que les attentats, Charlie Hebdo … mais chut… <img data-src=" />



Le 06/09/2016 à 16h 30







Tatsu-Kan a écrit :



Sur la page 9, l’impact Free mobile est assez flagrant







Sur la page 3 des prix, peu d’impact.

On nous aurait menti? <img data-src=" />



dylem29 Abonné
Le 06/09/2016 à 16h 57

Ololoz j’ai fait une faute d’inattention.



Tu porte bien ton pseudo. <img data-src=" />&nbsp;


Le 06/09/2016 à 17h 12







dylem29 a écrit :



Ololoz j’ai fait une faute d’inattention.




Tu porte bien ton pseudo. <img data-src=">&nbsp;







&nbsp;<img data-src=" />



Le 06/09/2016 à 18h 01







Betise a écrit :



Sur la page 3 des prix, peu d’impact.

On nous aurait menti? <img data-src=" />





Les évolutions tarifaires sont page 1112 et l’impact sur les tarifs est aussi assez flagrant.



Le 06/09/2016 à 18h 30







Betise a écrit :



Paraît même que les attentats, Charlie Hebdo … mais chut… <img data-src=" />





La Tante à qui ? Vous pouvez répéter la question ? C’est un coup de Jawad.



Le 07/09/2016 à 18h 16

Si Bouygues est si petit c’ est qu’ ils l’ ont voulu.

Ils faisaient du Niel avant Niel en louant une partie de leurs infrastructures fixes à SFR & autres au lieu d’ avoir les b….. de les construire.

Je pense que les juridictions compétentes ont du être éclairées sur leur attitude à ce sujet et ont compris que c’ était l’ hôpital qui se foutait de la charité d’ accuser FREE de faire de même avec Orange.

Comme quoi quand on a pas de couilles on a parfois de la gueule.

Mais juste que ça.

Si le plan de Drahi réussit dans 3 ans comme ils se le sont promis(les siennes sont trop grosses), comme aux banques le nain devra demander à son secteur BTP de mettre la main à la fouille ou de remballer leur baratin.