En 2015, la justice avait donné gain de cause à la Société Générale dans un litige l’opposant à DStorage, l’éditeur du célèbre hébergeur 1fichier.com. Le dossier est revenu en appel, jeudi dernier.
Suite à une alerte Mastercard, Yohan Tordjman, fondateur en 2009 de cette entreprise basée dans les Vosges, était privé de l’usage de solution de paiement pour son service d’hébergement. Le dossier, décrit dans nos colonnes, révélait l’intervention d’une société indienne, Zee Entertainment qui, auprès de MasterCard, avait épinglé plusieurs centaines d’adresses de fichiers illicites mis en ligne sur 1fichier.com par des tiers. L’alerte du géant du paiement en ligne était ensuite remontée jusqu’à la Société Générale, qui avait rompu les relations.
Un trouble manifestement illicite
Dans son contrat monétique, celle-ci se réserve la possibilité de suspendre voire résilier ce contrat, « sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’elle est informée de l’illicéité du contenu du site de l’Accepteur ». En face, DStorage avait opposé son statut d’hébergeur, qui oblige les mécontents à émettre une notification préalable visant des contenus manifestement illicites. Pour l’hébergeur, c’est cette seule dénonciation qui permet de qualifier – ou non – d’illicite un contenu.
Dans une ordonnance en date du 24 juillet 2015, la justice avait néanmoins considéré que « le rétablissement du service de paiement sécurisé en ligne est susceptible de rendre la Société Générale complice, en toute connaissance de cause, de la diffusion de fichiers vidéo contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Zee Entertainment, ce qui, en soi, constitue un "trouble manifestement illicite" auquel il convient de mettre fin ». Elle donnait ainsi raison à la banque, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence, un référé d’heure à heure.
Clause de résiliation vs droit de l'hébergement
Un an et demi plus tard, le même dossier est revenu sur les planches. Jeudi dernier, une nouvelle audience était organisée devant la cour d’appel de Paris. Là encore, la Société Générale considère que la présence de contenu illicite sur les serveurs d’un hébergeur rend en substance cette activité illicite. Elle serait donc fondée à mettre en jeu la clause de résiliation sans préavis.
De son côté, DStorage a réaffirmé son statut. D’un, l’entreprise n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des données stockées. De deux, si l’une d’elles pose problème aux yeux des ayants droit, sa présence doit lui être notifiée dans les règles de l’art (posées par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique). Et c’est le strict respect de cet équilibre qui assure à la fois la défense des intérêts des ayants droit et des libertés fondamentales, dont la liberté d’information et de communication.
La décision est attendue selon nos informations le 6 janvier prochain. Contacté, Me Denis Laurent, avocat de la banque, a refusé de s’exprimer sur ce dossier en cours ou même plus globalement sur une éventuelle spécificité du droit bancaire face au droit de l’hébergement.
La colère de 1fichier.com
Sur sa page d’accueil, l’équipe de 1fichier.com souligne aux visiteurs qu’elle a été « à nouveau, privée du mode de règlement le plus utilisé sur Internet depuis près de 1 mois ». En creux, elle fait référence à un autre bras de fer (une rupture contractuelle similaire avec Afone Paiement).
L’hébergeur dénonce une « incompétence », une « incompréhension » voire un « mépris des lois et des faits » ainsi qu’un « temps judiciaire anormalement long ». Dès le 7 décembre prochain, il promet en tout cas « des modifications importantes, en adéquation avec la politique que nous avons menée depuis le lancement du service » afin d’assurer la poursuite de ses activités aujourd’hui fragilisées.
Signalons enfin que 1fichier.com s’est associé avec plusieurs sociétés de défense des intérêts du secteur, dont Blue Efficience, Police du Net, CopyWatch, et même très récemment Aiplex qui gère justement les intérêts des ayants droit indiens...
Commentaires (107)
#1
Comme d’hab, les banques ne comprennent rien et ne veulent pas comprendre. Y’a un mec qui rale, on coupe. Point.
Alors qu’en effet, c’est le fichier qui doit être pointé et le compte du fautif supprimé. C’est tout le problème du pot de terre contre le pot de fer. Les banques ne sont pas un compte client près, et il est impossible de parler avec eux, de négocier, d’expliquer. Je compatis avec le chef d’entreprise, dans la mesure où il a bien fait ce qu’il a dit au sujet de la lutte contre l’hébergement de contenus illicites.
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la Société Générale considère que la présence de contenu illicite sur les serveurs d’un hébergeur rend en substance cette activité illicite.
Je suppose que la Société Générale ne travaille pas avec OVH par exemple du coup ?
#3
Et s’il a tout bien fait, il a donc toutes les chances de gagner en appel, non ?
#4
1fichier.com a même envoyé une newsletter pour informer ces utilisateurs de cette injustice (selon leurs termes).
D’un côté, oui 1fichier.com héberge pas que des contenus licites, mais il y a pas de DMCA en France, donc pas de traitement automatisé retirant les contenus sous copyright, donc je vois pas ce qu’on peut leur reprocher, ils respectent la loi.
Ils vont pas vérifier chaque fichier déposé pour définir si celui-ci est illicite (surtout si il est zippé ou mieux chiffré).
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Lobby de fils de femme de petite vertue
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ou avec Google dont la filiale Youtube regorge de contenus jugés illicites?
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Je pense que ce n’est qu’un problème de gros sous. En gros, qui prend la charge des contrôles à mettre en place. Rien de plus…
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Franchement ce genre d’interdiction faux-cul de la banque est très facile à contourner.
Il lui suffit de créer une seconde société de vente en ligne de goodies (tee-shirts, mugs etc …) et pour une certaine somme d’achats les clients se verront offrir un compte premium chez l’hébergeur (les prix tiennent compte évidemment du prix de l’abonnement, personne n’est dupe). Charge à lui ensuite d’effectuer un virement de société à société si nécessaire pour équilibrer les comptes.
La banque ne peut rien dire : la société de vente n’enfreint aucun droit d’auteur, elle offre juste un abonnement en cadeau “en plus” des marchandises.
Il suffit juste de mettre un petit message sur la page d’accueil de l’hébergeur pour annoncer la “promotion” offerte par le site de vente.
à faux cul, faux cul et demi …
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J’espère que 1fichier va gagner car j’ai un compte jusqu’en 2027 pour héberger des planches BÉPO de ma création.
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un abonnement presse, tva 2%
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Pourtant la SG, c’est pas les derniers à dire: “on savait pas, on est innocents…”
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Ils ont raison de surveiller un peu la SoGé : quand ils laissent faire, ils perdent 5 milliards sans les voir passer
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Il y a illégal et illégal cher monsieur…
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Oui, mais justement, on ne les a pas crus, donc, là ils se méfient.
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La société générale devrait être condamné pour ça. Il existe la présomption d’innocence en France ! Tant qu’aucun jugement n’indique que les activités sont illégales elles doivent être considérées comme légales !
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Est-ce que la société générale va couper les moyens de paiement de l’Opac, parce que dans les appartements qu’ils louent, on y trouve des trafiquants en tout genre ?
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1fichier c’est au moins 70 % de contenus illégaux qui sont sur les plateformes de DDL. Je me demande encore comment ils font pour avoir des serveurs hébergés en France.
😮
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On va interdire les voitures car les méchants les utilisent.
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Ce n’est ni plus ni moins qu’un procès d’intention basé sur du vent ( même si dans le fond, blablah … )
On peut faire le même scénario pour cette banque, “peut être” qu’ils gèrent les comptes d’organisations pédophiles et/ou terroristes, “peut être” ( et même certainement ) que certains “comptes” servent à financer et valider des activités hautement illicites et dangereuses pour la sécurité nationale …
#39
C’est sur qu’une banque qui nous a sorti Kerviel, des subprimes (avec beaucoup d’autres) et qui s’est fait prendre (avec beaucoup d’autres) à truander sur le libor est en droit d’être parfaitement à cheval sur la vertu de ses clients .
#40
1fichier ne sert plus à rien maintenant que ZT est fermée
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#41
La banque a surement était fortement invité a faire ce qu’elle fait (usa ?), je doute qu’elle décide seule de prendre cette décision.
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tes sources ?
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Après il existe des solutions pour faciliter la lutte contre la contrefaçon, par exemple si un fichier est report, on blacklist le couple hash MD5 & SHA1 pour éviter le re-upload, analyser le spectre audio, être proactifs sur les noms tendancieux qui sont téléchargés énormément de fois.
Je ne sais pas ce qui est fait en interne, mais d’un oeil extérieur, 1fichier donne quand même l’impression de “se cacher” derrière des lourdeurs administratives. (Si regardez, on retire le contenu, mais il faut nous notifier avec un tas d’informations … Oh vous savez on ne sait pas si c’est manifestement illicite, du coup on va passer par un juge, c’est la loi après tout !).
C’est triste car on sait très bien que cela va se terminer comme Megaupload ou bien Newsoo.
#48
Pour réponses :
1) pas d’obligation générale de surveillance
2) quand bien même, c’est selon les moyens (on ne demande pas la même chose à Google et à la PME locale)
4) beaucoup d’ad ou de prestataires ne veulent prendre aucune responsabilité sur une destruction de contenus tiers… cela ne vous choque pas ?
plus de 90% de ce qui est hébergé n’est pas ou très peu accédé et donc du domaine “privé”.
Vos filtres seraient comme si vous payez quelqu’un pour vous interdire des choses, pas forcement litigieuses, avant même de les avoir commises (travers de Minority Report ?)
à moins que vous ne soyez pas neutre, bien entendu…. :-)
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Encore faudrait-il une Justice qui a des moyens, compétente, neutre, qui tiens compte des faits et des Lois (cf blog)
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Ah OK, vous pouvez résumer l’infini (exagération) en 2 chaines de caractères finies, aucune collision possible ?
Tant que l’algo n’est pas réversible (hash vs zip,rar,etc) , il y a et y aura toujours des risques de collision.
#54
1 ou 2 hash, on s’en fout des collisions : cela permet d’avoir des alertes avec très peu de faux positifs qu’une analyse par un humain supprimera.
#55
Je suis pas un expert dans le domaine, mais je dirais qu’il est possible de concevoir deux méthodes différentes de hash, d’une manière tel que si la première donne le même résultat pour deux fichiers différent, la seconde méthode donnera forcément un résultat différent pour les deux fichiers.
Ca doit sûrement pouvoir se démontrer mathématiquement pour en être sûr.
Edit, en fait sur le papier, il suffit d’avoir des prérequis (pour avoir le même hash sur deux fichiers différents) des deux méthodes qui soient incompatibles entre eux.
#56
Oui enfin le risque de collision étant ridiculement faible, on parle quand même d’une collision sur 16 char (md5) et 40 char (SHA1) + taille du fichier. (On pourrait partir sur d’autres algo)
http://crypto.stackexchange.com/questions/2583/is-it-fair-to-assume-that-sha1-co…
Prétexter un risque de collision pour ne pas instaurer une telle vérification c’est se foutre des gens. Personnellement j’y vois surtout la possibilité aux utilisateurs de retrouver plus facilement un même fichier si jamais une source venait à être bloquée.
#57
Vous débattez sur des probabilités, d’un seul des points relevés.
Autre chose relèverait du troll ou du parti pris…
#58
La probabilité d’une collision entre un couple de hash MD5 & SHA1 + filesize est tellement faible qu’elle est négligeable même si vous aviez 1.000.000.000.000 hash de fichiers en DB.
Si vous voulez vous réfugiez derrière une probabilité quasi nulle afin de ne pas supprimer des centaines de milliers d’oeuvres sous copyright, grand bien vous fasse, gardez votre raisonnement binaire. (après tout, ce n’est pas mon service qui est/sera menacé)
A mes yeux cela montre juste un manque flagrant de coopération et une volonté de ne pas vouloir heurter une certaine clientèle premium qui utilise vos tuyaux et services (remote upload, cdn) à des fins illégales.
Vous voulez abordez un autre point ? On prend l’exemple des filtres ?
Il existe des dizaines de scripts permettant d’automatiser en remote upload avec un beau tag et on peut même enchainer sur un auto-post sur une board fluxbb ou un wordpress.
Alors ne me dites pas que vous ne “tiquez” pas quand vous voyez dans vos logs une IP d’OVH avec un reverse: .kimsufi.com qui upload de 01:00 AM un fichier dont le nom est “Westworld.S01E09.PROPER.VOSTFR.1080p.HDTV.x264-.mkv”, ce même fichier qui est bizarrement téléchargé 1.458 fois en 2h avec un chaque fois le même referer qui pointe vers *wawa.tld.
On doit voir le petit pic sur les graph’, non ? La neutralité, elle a bon dos, surtout si ca permet de retarder de 48h la suppression d’un lien, histoire pourquoi pas d’arroser 1.458 personnes de publicités ou de récolter pourquoi pas 1 ou 2 premium en plus et surtout de conforter les 50 qui le sont déjà. :)
Mais bon oui c’est moi qui suit le troll, le censeur, etc.
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#60
http://www.leparisien.fr/magazine/grand-angle/internet-la-face-francaise-du-piratage-27-05-2015-4806765.php
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http://nextwarez.com/test-1fichier-com-avis-code-promo/
C’est sûr que ce site n’héberge de que du légal, bah voyons, et encore c’est deux articles pas terribles quand tu vois que partout, sur toutes les plateformes de DDL, tu trouves du 1fichier. Pourquoi 1fichier est sur la liste noire de la RIAA ?
Pour du vent ?
#61
Ne réponds pas à côté.
Tu n’as pas de chiffres, ils sont purement inventés, et tes 2 articles décrivent n’importe quel hébergeur.
#62
Sont moins tatillonnes les banques quand il s’agit d’évader les bénéfices des grosses boîtes, de traficoter à l’étranger, de monter des plans de détournement d’impôts ou surtout de faire payer leurs pertes et amendes aux concitoyens 8)
Clairement l’hôpital qui se fout de la charité.
Quant aux soi-disant ayants droits, ils ont refusé toute participation quant à la mise en place de systèmes de contrôle, laissant le gouvernement (donc les citoyens) payé pour défendre leur rente.
En Suisse il leur a été expliqué que c’était à eux de se bouger le fion pour faire avancer leur cause, et certainement pas à l’Etat fédéral de garantir ce genre de système aux frais des citoyens.
#63
Sûrment mais tu n’as pas répondu à la question du pourquoi 1fichier était sur la liste de la RIAA ? C’est sûrement par pure coïcidence… Et la baisse de trafic entre les FAI et les serveurs 1fichier depuis la fermeture de ZT, du vent aussi ? Franchement arrête de te prendre pour le mec qui sait tout et rabaisser les autres avec ta pauvre phrase : “tu n’as pas de chiffres”.
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Franchement, c’est n’importe quoi.
#64
Je n’ai jamais dit que je surfais sur des sites de DDL mais franchement sois réaliste un peu, comme si la grande majorité des contenus hébergés étaient légaux… Faut ouvrir les yeux à un moment donné, tu enlèves tous les contenus illégaux la société ferme. La plupart de ceux qui ont fermé ou ceux qui se sont écroulés c’était en retirant tous les contenus illégaux…
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#66
On le leur a pourtant demandé à plusieurs reprises, aucune réponse.
Bizarrement, on notera que les sociétés US s’en sortent beaucoup mieux que les autres…
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A croire que ce serait une sorte de complot où finalement tout le monde y gagne ! Pas impossible en fait !
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Bien sûr, tous les drives en contiennent, quoi que Microsoft et Google font d’immenses “efforts” pour supprimer ou bloquer ce qui ne conviendrait pas à la règle. Microsoft fait aussi de la reconnaissance dans les images avec un algorithme capable de déceler les contenus pédophiles avec une IA basée sur PhotoDNA. J’ai revu un article là-dessus hier. C’est d’un côté effrayant mais de l’autre utile.
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le souci c’est le 2 poids 2 mesures.
Google et Dropbox hébergent des contenus illégaux aussi, bizarrement ça ne pose pas de problème à la SG ni à Mastercard.
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je me demande pourquoi jamais google drive ou dropbox d’ailleurs.
" />), c’est les comptes Gmail, qui faisaient 1Go (ce qui était énorme), qui faisaient office de stockage de “contenus illicites”, et c’était massivement partagé sur les boards warez.
sans doute que Google les détecte et les retire plus vite que 1Fichier?
à l’époque (
idem avec les espaces web free (qui faisaient aussi 1Go).
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c’est tout bête c’est du David contre Goliath doublé du jeune entrepreneur du net contre le vieux banquier plein aux as.
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banquier qui, par ailleurs, a fait légèrement négativement parler de lui ces dernières années…
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Négatif, la mauvaise image, c’est auprès du grand public.
En faisant ce qu’ils font ils montrent bien qu’il y a deux poids deux mesures.
Je n’ai pas de compte et encore moins «premium » chez eux, mais je ne comprends pas qu’un prestataire se fasse juge des activités d’un client. En principe le refus de vente est interdit en France.
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mon film de référence pour l’illégal youtube (suggéré par Youtube alors que je n’avais rien demandé)
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est “Tais toi”.
Je ne le vois plus dans les résultats et il est resté 3 ans en ligne.
Il y a plus réactif.
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Ca serait pas MasterCard qui fout la pression à la SG le vrai problème ?
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Deja, on ne parle pas de pénal, ici on est au civil.
Au pénal, pour rappel, il faut démontrer l’intention…
Ensuite, vous parlez du délibéré avec les peines, ce qui n’a rien a voir.
La Loi prévoit jusqu’a X€ d’amende et jusqu’à Y années de prison, le Juge decidera de la peine parmi cette plage apres et seulement apres avoir reconnu l’accusé coupable aux yeux de la Loi…
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il faudrait peut etre lire l’ordonnance en entier… d’une part, (en ayant connaissance de toutes les pieces)
d’autre part, en application de la Loi, on n’attend que le Juge déclare ces contenus “illicites” pour les supprimer.
Or dans cette meme ordonnance le Juge ne se prononce justement pas dessus… !! Il dit que personne ne prouve vraiment leur caractere illicite et/ou licite (enfin nous n’avons rien à prouver dans notre cas… on est neutre)
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Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)
Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.
Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.
D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.
Bref, hors des clous.
#106
“Dès le 7 décembre prochain, il promet en tout cas « des modifications importantes, en adéquation avec la politique que nous avons menée depuis le lancement du service » afin d’assurer la poursuite de ses activités aujourd’hui fragilisées.”
Et sinon, avez vous remarqué qu’on était le 7 décembre?
Ils proposent carrément une offre access annuelle à 1 euro par an!!! (prix libre)
https://www.dealabs.com/bons-plans/prolongation-premium-1fichier/293164?comment=…
#107