231 millions d’euros de collectes brutes. Voilà le montant estimé du rendement de la copie privée l’an passé. Le total depuis 2008 devrait donc dépasser les 1,9 milliard d'euros.

Les années se suivent et se ressemblent. Le montant collecté de copie privée, cette redevance frappant la plupart des espaces de stockage, va une nouvelle fois tourner autour de 230 millions d’euros sur les douze derniers mois écoulés.

Ce chiffre, révélé lors d’un échange en Commission copie privée voilà quelques semaines, n’est cependant pas encore bien déterminé. Les sommes collectées peuvent « varier en fonction des ventes qui ont lieu lors des fêtes de fin d’années et qui sont susceptibles d’affecter ce montant estimatif » a rappelé Charles-Henri Lonjon, l’un des représentants de Copie France.

Lors de cette réunion, organisée rue de Valois le 11 octobre dernier, on a appris également que de nombreux litiges étaient toujours en cours sur le terrain de la redevance.

1,9 milliard collectés depuis 2008, des contentieux toujours en cours

Selon Idzard Van der Puyl, autre représentant du collecteur de la redevance copie privée (RCP), ils « représentent plusieurs dizaines de millions d’euros ». Du coup, « à l’issue de ces contentieux, les montants des collectes des années 2011, 2012, 2013 et 2014 pourraient s’en trouver modifiés », à la hausse ou à la baisse.

En attendant, entre 2008 et 2015, Copie France a collecté 1,674 milliard d’euros  (HT) sur l’ensemble des supports concernés. En ajoutant les montants estimés en 2016, le total va donc dépasser les 1,9 milliard d’euros. Rappelons que 75 % des sommes sont réparties entre les titulaires de droits, déduction faite des frais prélevés par les sociétés de gestion collective. Les 25 % restants sont investis par ces derniers dans le financement des festivals et autres manifestations culturelles.