Benoit Loutrel, le directeur général de l’Arcep, s’apprête à quitter le régulateur des télécoms au profit d'un poste de directeur des affaires publiques chez Google France. Une situation qui fait grincer des dents, la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'alarmant de possibles conflits d’intérêts.

Entré dans les rangs de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en 2004, Benoit Loutrel est sur le départ. Devenu au fil du temps directeur du programme « développement de l’économie numérique », l’intéressé était depuis près de quatre ans le bras droit du président de l’institution.

Le 16 janvier dernier, Les Échos affirmaient toutefois que le directeur général de l’Arcep allait « pantoufler » chez Google France – information depuis confirmée au Monde Informatique par la filiale française du géant du Net.

Contactée, l’autorité nous indique que Benoit Loutrel quittera effectivement ses fonctions « fin février ».

Catherine Morin-Desailly s’inquiète pour la souveraineté numérique de la France

Si ce type de débauchage est loin d’être rare (comme l’a récemment souligné notre confrère Alexandre Léchenet), il a grandement fait sourciller la présidente de la commission de la culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly. L’élue centriste, attachée au concept de « souveraineté numérique », juge dans un communiqué paru mardi 17 janvier que cette nomination est tout simplement intolérable.

DG @ARCEP à Google: Outre éthique bafouée, souv.numérique est menacée par ces conflits d’intérêts. https://t.co/plRzu2dPjt @axellelemaire

— C.Morin-Desailly (@C_MorinDesailly) 17 janvier 2017

Cette nomination intervient de surcroît dans un contexte bien particulier : l'Arcep obtient notamment des pouvoirs directs sur la neutralité du Net, qui oppose opérateurs et fournisseurs de services. Que le directeur général de l'autorité chargée de réguler les télécoms passe chez un GAFA pose ainsi question...

La sénatrice estime que Benoit Loutrel est sur le point de « méconnaitre le caractère sensible de ses fonctions » et « les risques élevés de conflits d’intérêts qu’impliquent son nouveau poste au service du lobbying d’une puissante entreprise étrangère ». « Alors que l’Arcep doit se prononcer depuis plusieurs mois sur le caractère d’opérateur télécom de Google », Catherine Morin-Desailly se demande quelles décisions ont été prises dans ce dossier, alors que Benoit Loutrel était déjà en négociation avec le géant américain...

Benoit Loutrel a « sollicité – et reçu – l’accord de la commission de déontologie »

« Des fonctions au service de l’intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels : ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques », clame la parlementaire. Cette dernière somme ainsi l’Arcep et le gouvernement de faire « la lumière sur le contrôle déontologique qui a été, ou non, opéré autour de cette nomination ».

Du côté du régulateur des télécoms, on nous assure que « Benoît Loutrel a naturellement sollicité – et reçu – l’accord de la commission de déontologie », commune à tous les agents publics. Contacté, le cabinet d’Axelle Lemaire n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.

Catherine Morin-Desailly ne manque pas de rappeler qu’en vertu de l’article 432 - 13 du Code pénal, les fonctionnaires coupables de prise illégale d’intérêts encourent jusqu’à trois ans de prison et 200 000 euros d’amende.