Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État
Jeu, TES et match
Le 28 février 2017 à 10h45
6 min
Droit
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Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document.
Outre le recours de la Quadrature du Net ou celui de la Ligue des Droits de l'Homme, un troisième front s'ouvre pour Bernard Cazeneuve. À l'aide de leur plateforme en ligne, Jean-Marc Fedidia et Christophe Lèguevaques ont déposé hier en fin de journée de nouvelles pièces pour leur action visant le décret et son arrêté généralisant le « fichier monstre » d’ici le 28 mars en France. Cette procédure vise d’abord à obtenir la suspension au plus vite de ces deux textes.
Le pseudo avis conforme de l'audit de l'ANSSI et la DINSIC
Pour armer leurs argumentaires, les deux avocats s’appuient sur le récent rapport d’audit signé de l’ANSSI et de la DINSIC. Ce document a conclu à ce que, contrairement aux solides assurances de Bernard Cazeneuve, le fichier TES pouvait être détourné de ses finalités : d’un système d’authentification, il basculerait vers un système d’identification où, à l’aide des seules traces biométriques, les autorités pourraient remonter à une personne en plaçant celle-ci dans une situation pour le moins inconfortable. Dans l’esprit des deux avocats, il existe dès lors « un risque majeur d’atteinte à la vie privée sans que le gain escompté pour la finalité affichée (lutte contre la fraude documentaire) puisse être atteint ».
Sur leur lancée, la procédure épingle également la communication de l’Intérieur, pour le moins contradictoire. S’il avait assuré que les conclusions de ce rapport seraient traitées tel un avis conforme, le ministre n’a pas suivi à la lettre ces recommandations dont certaines ont été repoussées entre les mains de son futur successeur. De même, Bernard Cazeneuve avait promis de rendre optionnel dans la base, le versement des empreintes pour les cartes d’identité. Seulement « la mesure n’est pas encore en vigueur » déplorent les juristes.
Inégalité de traitement entre les usagers, atteinte à la vie privée
Ceux-ci constatent au contraire l’empressement de la Place Beauvau à déployer TES dès le mois de mars dans toute la métropole. Il y a certes un projet de décret pour répondre à cet engagement, mais en attendant sa publication à une date indéterminée, les deux avocats devinent dans ce calendrier « la reconnaissance par le gouvernement que le décret n° 2016 - 1460 viole, notamment, la Loi Informatique & Libertés en ce qu’il ne permet pas à un citoyen d’exprimer son consentement ».
Il y aurait même une « inégalité de traitement entre les usagers du service public », entre ceux qui auront dû fournir l’ensemble des empreintes et ceux qui, plus tard, pourront refuser un tel versement.
Dans l’épaisse documentation qui a accompagné ce fameux décret, le rapport d'INRIA est également mis en avant. Celui-ci a conclu, dans une analyse comparée, que le choix gouvernemental du fichier centralisé n’était pas vraiment la meilleure des options, du moins pour qui voudrait garantir le respect de la vie privée.
La procédure de suspension est conditionnée à plusieurs filtres quant à sa recevabilité, et spécialement celui de l’urgence. Mais le document déposé au Conseil d’État fait valoir que la protection de la vie privée « constitue en soi une urgence compte tenu du comportement du gouvernement qui fait la sourde oreille aux alarmes émanant de la société civile, des professionnels du numérique et de la représentation nationale ».
Le « droit à la résistance et à l’oppression »
La stratégie de l’exécutif en prend d’ailleurs pour son grade : alors qu’« il dispose du temps pour trouver des techniques alternatives moins invasives et permettant d’assurer une plus grande sécurité des titres d’identités », le gouvernement a préféré refuser « tout dialogue » en avançant « à marche forcée, sans que l’on sache si c’est pour servir les intérêts de quelques industriels ou constituer une base de données dont le contenu sera toujours réutilisable dans d’autres circonstances ».
Pour justifier cette suspension, la procédure évoque aussi le « droit à la résistance et à l’oppression » : « il pourrait être recommandé d’attendre le résultat des élections présidentielles avant d’offrir à un possible gouvernement autoritaire les moyens coercitifs de contrôle de toute la population française et plus particulièrement des opposants. »
Autre levier : le consentement des personnes concernées par les titres sécurisés devrait impérativement être glané avant le recueil des éléments biométriques. Une mesure appliquant l’article 7 de la loi CNIL, lequel prévoit néanmoins une série d’exceptions notamment celle relative à « l'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ».
Une première décision attendue dans les 48 heures
Ce n’est pas tout, le versement dans une base de la photo des passeports serait en indélicatesse avec les textes européens. Le Règlement 2252/2004 sur les normes en matière de passeport « n’impose la création d’aucune base de données centralisant les informations biométriques », au contraire, il se contente de prévoir que les « passeports (…) comportent un support de stockage qui contient une photo faciale ». Le verbe « comporter » interdirait que cet élément biométrique puisse être centralisé, alors que la France a fait ce choix depuis des années.
Enfin, parmi les critiques énoncées, le décret TES irait plus loin que la loi de 2012 sur la protection de l’identité en prévoyant le recueil des données relatives à la filiation, qui ne serait prévue d’aucune manière par le législateur.
Contacté, Christophe Lèguevaques nous indique que le Conseil d’État a maintenant 48 heures pour décider s’il y a urgence ou non. Ceci acté, la décision pourrait tomber dans les jours à venir.
Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État
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Le pseudo avis conforme de l'audit de l'ANSSI et la DINSIC
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Inégalité de traitement entre les usagers, atteinte à la vie privée
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Le « droit à la résistance et à l’oppression »
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Une première décision attendue dans les 48 heures
Commentaires (120)
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Abonnez-vousLe 28/02/2017 à 15h09
Le 28/02/2017 à 15h10
Le 28/02/2017 à 15h12
Le 28/02/2017 à 15h15
Et toi t’as quoi comme arguments ? Pour et contre ? Ah, j’oubliais, t’as que les arguments contre, pensée unique toussa… Tu résumes mes arguments en : “tout le monde étale sa vie sur FB alors TES c’est cool”. J’en ai détaillé bien plus que ça…Sûrement car tu es limité… Fallait que tu répondes quelque chose contre moi." />
Le 28/02/2017 à 15h17
Le 28/02/2017 à 15h18
Mais je réfléchis justement ! Je pèse le pour et le contre, j’en ai marre de lire des articles et des commentaires de gens qui sont forcément contre. On entend jamais rien alors que tout n’est pas pourri dedans. Faut réfléchir deux minutes comme tu dis ! C’est facile de tourner des articles de manière à ce que la syntaxe et le ressenti final soit forcément négatif, on le voit bien, on sent tout de suite les pensées et les motivations politiques du rédacteur.
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Le 28/02/2017 à 15h18
Le 28/02/2017 à 15h19
Bah oui, si on est pas de ton avis on est un troll et un boulet, ça coule de source. Je ne suis pas un troll et je suis sérieux.
Le 28/02/2017 à 15h19
Le 28/02/2017 à 15h20
Le 28/02/2017 à 15h20
Le 28/02/2017 à 15h20
Le 28/02/2017 à 15h20
Je me donne raison car c’est ma façon de penser de cette actualité. Tout le monde n’est pas obligé d’avoir la tienne.
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Le 28/02/2017 à 15h24
Je le vois le rapport, base de données personnelles, photos, empreintes digitales… Ah ouais y a pas ça sur Facebook, Google, Apple, Microsoft ? TES ou les gargantuesques BDD des GAFAM c’est quasiment pareil. Surtout qu’ils peuvent avoir aussi les cartes d’identité, passeports… pour les comptes vérifiés. Les cordonnées bancaires pour les achats…
Encore un limité à la pensée unique : Je fais comme les copains, je suis contre ! Sinon je suis un mauvais dans le IT !
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Le 28/02/2017 à 15h26
Faut dire que vous répétez la même chose de façon saoulante aussi… TES c’est le mal, soyons contre, etc . Franchement je ne vois pas la différence avec ceux qui rabachent et qui sont pour.
Le 28/02/2017 à 15h28
Heu… C’est pas plutôt à ceux qui sont contre de donner ce genre d’arguments ?
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Le 28/02/2017 à 16h36
Je m’avance beaucoup, mais je suis presque convaincu que la majorité des intervenants sur ce forum sont d’accord pour permettre à l’état de faire son travail en matière de sécurité publique, à savoir répondre aux questions:
De nombreuses autorités en matière de sécurité informatique ont mis en avant des méthodes basées sur des algorithmes reconnus (Zero Knowledge Proof par exemple) pour garantir qu’on peut répondre avec un taux d’erreur très faible sans pour autant donner la possibilité à l’exécutif de dépasser ce cadre.
Aujourd’hui, force est de constater que ces autorités n’ont pas été entendues.
Edit: la journée a été longue, excusez-moi
Le 28/02/2017 à 16h36
La potentielle puce sur la CNI amène forcément à une BDD avec des informations stockées quelque part ? Ou alors tu parles d’une puce niveau local sur la CNI ? Bref, faudra forcément un lecteur, qui pourra aspirer des données si on le désire… On tourne en rond.
Le 28/02/2017 à 16h41
Moi je dirai que de nombreux intervenants sont anti-flics, anti-système, anti-tout… On va encore sortir l’inlassable argument des libertés.
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Le 28/02/2017 à 16h42
Le 28/02/2017 à 16h44
ah bon? ben t’es bien le seul à le dire, je veux bien savoir d’où tu tires tes infos.
Le 28/02/2017 à 16h44
Et si c’est stocké au niveau local et que tu perds ta CNI ? Que des pirates ou un gouvernement arrive à lire les données contenues (données biométriques) dessus ? C’est moyen niveau sécurité. Rien n’est infaillible…
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Le 28/02/2017 à 16h48
Le 28/02/2017 à 16h49
Chiffré, ok. Et si le chiffrement est un jour cassé ?
Le 28/02/2017 à 16h50
On rappellera toutes les CNI des français en leur disant : “désolé, pour votre sécurité en fait c’était pas sécurisé.”
Le 28/02/2017 à 16h53
Le stockage local c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Déjà parce que ça va intéresser des gens et ensuite car ça peut d’endommager, se détruire… Et la on fait comment ? On rappelle les cartes ? On les change ?
Le 28/02/2017 à 16h57
Le 28/02/2017 à 17h06
Non, je ne troll pas. Stop avec ça ça devient énervant. Je suis réaliste. Mais ça aura un coût ces fameuses cartes avec une puce sécurisée ? Si ma carte actuelle est perdue ou autre j’en redemande une. Le coût pour l’Etat est déjà cher. Avec une puce on triplera les coûts de fabrication. Désolé le stockage local ne semble pas assez sécurisé pour une solution pérenne. Vaut mieux encore garder la carte actuelle.
Le 28/02/2017 à 19h04
Le 28/02/2017 à 19h38
Ta CNI date d’un an, tes empreintes sont sur papier, ok. Ca se numérise rapidement ça… C’est peut-être déjà fait qui sait. Bref lol.
Et comment on accélère le travail des enquêteurs, l’identification des criminels ou délinquants sans un fichier consultable rapidement ? On prend 3 semaines à identifier un terroriste potentiel ? Il sera plus là… Je comprends ton point de vue, moi ce que je pense c’est d’arriver à ce que la protection des libertés, la sécurité etc soit respectées dans ce fichier. Mais je suis globalement plus pour que contre. Pour moi ça permettra beaucoup de bonnes choses. Il faut arriver à concilier ce fichier avec la sécurité qui va avec. J’ai pas dit que ça allait être facile.
Le 01/03/2017 à 00h06
Le 01/03/2017 à 06h32
“Non seulement les citoyens se trouvent de plus en plus ouvertement exclus des véritables débats, au point qu’ils ont même droit à un véritable « service minimum » de la part du monde politique pendant les campagnes électorales, mais le Parlement lui-même ne parvient plus à engager des débats dignes de ce nom.
Même les procédures normales d’examen de textes législatifs avec des enjeux importants se voient artificiellement écourtées par des déclarations d’urgence sans fondement réel.”
République Française
Le 01/03/2017 à 08h36
Un traceur Galileo intégré." />
Le 01/03/2017 à 08h39
Le 01/03/2017 à 09h55
Le 01/03/2017 à 10h11
Le 01/03/2017 à 10h32
Le 01/03/2017 à 10h33
[failed edit]
Le 01/03/2017 à 11h09
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Le 01/03/2017 à 11h09
Le 01/03/2017 à 11h19
Le 01/03/2017 à 15h42
Le 01/03/2017 à 17h22
Peut être par ce que la finalité n’est pas proportionné avec le besoin ? Et que le fichage généralisé est une aberration avec nos droits ? Que comme dit l’ANSSI est surement plus compétente que le gouvernement. Et que cela sent le coup fourré pour d’autre finalité que ce qui est annoncé?
Le 01/03/2017 à 17h57
Merci, en fait c’est ça. Ils pensent qu’il n’y a que des gens contre. Du coup moi qui suis plutôt pour je passe pour un troll, d’ailleurs le mot qui leur vient à chaque commentaire. En gros, pour généraliser, c’est si t’es pour, que t’as un peu d’arguments comme j’ai eu, t’es un troll. Le comble d’une démocratie. Du coup, si je deviens contre, je ne serais plus un troll.
CQFD.
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Le 01/03/2017 à 18h48
Le 01/03/2017 à 21h52
Ok.
Le 28/02/2017 à 14h44
Le 28/02/2017 à 14h51
Non mais je ne trolle pas, y a rien à démonter. Comment on peut être contre notre pays qui fait un fichier réunissant toutes les données de CNI/Passeport et qui sera forcément sécurisé et en même temps donner toutes ses infos personnelles et empreintes biométriques/reconnaissance faciale à des serveurs Chinois (par exemple) forcément peu/pas sécurisés ?! C’est pas de ma faute si certains deviennent ridicules…
Là faudra m’expliquer…
Le 28/02/2017 à 14h53
Ah ouais et ton (je parle pas forcément de toi) empreinte digitale + ta photo de visage sur un serveur Chinois aux mains d’un Gouvernement totalitaire c’est beaucoup mieux qu’un fichier en France avec des gens le surveillant derrière…
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Le 28/02/2017 à 14h54
Le 28/02/2017 à 14h55
Je reprends ta phrase : “à savoir que les gens ont le droit de choisir de donner leurs données à qui elles veulent.” > le fichier TES ne devrait pas leur poser de problème alors ? Si elles sont capables de donner leurs infos à un pays non-membre de l’UE elles peuvent bien donner pour leur propre pays.
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Le 28/02/2017 à 14h56
Le 28/02/2017 à 14h57
toi t’as du mal avec la notion de choix, j’ai l’impression. " />
Le 28/02/2017 à 14h57
Le 28/02/2017 à 14h59
Mais sérieux, vous croyez qu’ils vont attendre que des gens s’offusquent de ce fichier alors qu’en réalité tout est déjà en place depuis belle lurette… Certains ont 5 métros de retard… Et personnellement, je suis pour.
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Le 28/02/2017 à 15h01
Le 28/02/2017 à 15h05
Et à chaque type de contrôle d’identité, que ce soit dans la rue et/ou en effectuant des démarches.
Pas de CNI = Contrôle d’identité au poste à chaque contrôle de Police
Pas de CNI = Pas de paiement par chèque, pas de retrait au guichet à la banque.
Pas de concours, pas de vote.
Le 28/02/2017 à 15h05
“Certains” ça représente 20 millions de Français utilisant Facebook continuellement et qui gloutonnent des BDD de façon gargantuesque…
“Certains” ça représente 26 millions de Français ayant un compte de courriel hébérgés en majorité ailleurs qu’en France, Gmail, Outlook… (Y a ceux des FAI hébergés en France, certes).
On peut continuer comme ça, les exemples ne manqueront pas… Mais ça n’aurait aucun intérêt, donc pour en revenir, gueuler contre une harmonisation de l’identité des Français dans un fichier n’a aucun sens quand on sait tout ça…
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Le 28/02/2017 à 15h06
Le 28/02/2017 à 15h07
Le 28/02/2017 à 15h08
Un troll ? Ah ouais j’oubliais, si on est pour le fichier TES on est forcément un troll. En gros, si on est pas contre ce fichier on est un mauvais garçon, vilain troll ! On doit forcément faire et penser comme tout le monde.
Un peu comme ces articles qui nous présentent forcément et à chaque fois que les points négatifs alors qu’il y a nombre de points positifs… Mais bon la pensée unique est Reine…
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Le 28/02/2017 à 15h09
C’est vrai, ceux qui sont pour TES ne sont pas intelligents. Ceux qui sont contre le sont.
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Le 28/02/2017 à 12h08
Le 28/02/2017 à 12h14
Merci Monsieur Louis Georges TIN et Monsieur Didier BONIN pour cette action, en espérant qu’elle porte ses fruits.
Le 28/02/2017 à 12h37
Le 28/02/2017 à 12h38
Y a donc déjà des gens dans le programme Insider ?
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Le 28/02/2017 à 13h03
Le 28/02/2017 à 13h10
Le rapport de l’INRIA fait une différence entre le fichier des passeports et le futur fichier TES.
Comme dit plus haut, il me semble que celui des passeports est lié à la préfecture. Et les empreintes ont traitement différent il me semble.
Le 28/02/2017 à 13h13
On cause à Cazeneuve là… il n’a déjà pas compris lors de la loi sur le renseignement, faut pas rêver, de venu premier ministre, cet imbécile ne comprendra toujours pas, ses sbires non plus.
Je ne comprends toujours pas la précipitation.
Le 28/02/2017 à 13h14
Tu confonds avec le casier judiciaire ^_^
Le judiciaire et la fiche d’État civil ne sont pas encore fusionnés.
Le 28/02/2017 à 13h15
Je ne sais pas si elles sont dans la carte d’identité, mais elles sont nécessaires lors de l’établissement d’une carte d’identité.
Le 28/02/2017 à 13h16
Vu que les documents nécessaires à la création d’un nouveau passeport (pas une demande de renouvellement) (d’après les informations du consulat de France de Zurich) sont :
Je dirais que oui, le passeport gère la filiation.
Pour la centralisation du fichier, j’ai lu que celui du passeport était national et celui des CNIs départemental. Ce qui est corroboré avec les résidents étrangers où la carte consulaire qui remplace la CNI dépends de ton consulat.
Concernant TES v2, tant que cela n’avait été qu’un “merge” de deux fichiers, je n’y vois aucun problème.
Le fichier TES contient déjà des infos et se voyait rebalancer des informations morcellaires (Si tu n’avais qu’une CNI, tu aurais eu des colones vide en DB si je schématise) d’un vieux fichier CNI à la sécurité moins aboutie.
Le problème a mes yeux c’est que le gouvernement a fait d’une pierre deux coups et qu’en plus de ce TES v2, il biométrise les CNIs.
Après, c’est très bien joué au niveau de la communication.
Le gouvernement propose un merge sans conséquence sur la vie privée (les infos dans 1 ou 2 fichiers, ça n’a pas d’impact), tout le monde gueule à l’attentat. L’effet médiatique retombe et pof, décrêt avec là de vraie conséquences puisque les CNI sont aussi biométrisées.
Et comme tout le monde a déjà bien gueulé une fois, la deuxième passera comme une lettre à la poste.
Principe du “Je crie au loup” très bien appliqué par le loup.
Le 28/02/2017 à 13h19
Si la simple justification de la lutte pour le respect de la vie privée vient du fait qu’on passe de 100 query, à 1 pour tomber sur l’identifiant de quelqu’un, tu avoueras que c’est minime.
(100 est aléatoire )
Le 28/02/2017 à 13h30
la carte nationale d’identité n’est pas une pièce justificative obligatoire selon la loi française. Seulement pour voyager au sein de l’union européenne nous avons besoin de la CNI ou du passeport au choix, ce dernier ayant l’avantage de nous permettre de voyager dans le monde entier.
Le 28/02/2017 à 14h34
Le 28/02/2017 à 14h37
La plupart des gens s’offusquant de TES sont quand même :
Et d’autres encore…
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Le 28/02/2017 à 14h38
Avec obligation de sécurisation de son accès, sans aucune fiche pratique ou moindre directive donnant le début d’un commencement de l’état de l’art.
TES V.4 = V.3 + recommandations HADOPI
Le 28/02/2017 à 14h41
Ou bien font preuve d’un simple bons sens pour se dire que ce genre de méga-base de données du citoyen français, avec toute la bonne volonté du monde et les garde fous prévus, pourrait tomber aux mains d’un gouvernement très aficionado du “tribord toute”, et qui ne se poserait aucune question déontologique pour en faire… ce qu’il souhaite
J’ai succombé à la pêche à la dynamite… " />
Le 28/02/2017 à 16h17
Le 28/02/2017 à 16h18
Le 28/02/2017 à 16h18
Ils ont rajouté des données biométriques ? Ouais, pour avoir une CNI t’as déjà donné tes empreintes, pour le passeport pareil. C’est déjà stocké quelque part, fais pas semblant de ne pas savoir…
Le 28/02/2017 à 16h19
Le 28/02/2017 à 16h20
Je les ai déjà toutes lues. J’ai bien cerné les points clés, bons ou mauvais.
Le 28/02/2017 à 16h21
Je comprends ce que tu veux dire matroska quand tu parle de diffusion de nos données personnelles dans des bases de données.
Je te propose de te placer du point de vue de l’exécutif, et non pas du citoyen qui choisis de raconter sa vie à droite ou à gauche.
Pour savoir quelle est mon empreinte/couleur de peau/yeux, il faut actuellement que les forces de l’ordre me convoquent et me soumettent à un prélèvement. Elles peuvent également tenter d’obtenir cette information auprès de tiers qui ont le droit (le devoir si ce n’est pas fait sous l’autorité judiciaire) de refuser. Ou de hacker ces bases.
Avec le TES, par contre, rien ne nous garanti que de fil en aiguille, on n’offrira pas la possibilité d’obtenir toutes les personnes brunes entre 1.72cm et 1.74cm habitant dans le <département de ton choix>.
Certes, on a majoritairement une mauvaise gestion de nos données personnelles, parce qu’on utilise Internet comme on a construit le Minitel. Mais là, se pose la question de la concentration de ces données. À la rigueur, que la donnée soit accessible, pourquoi pas, je passe la douane, je présente un passeport, qu’il vérifie la validité du passeport me semble logique, mais qu’on puisse rechercher sur des critères biométrique me semble totalement disproportionné.
En espérant que cela te permette de comprendre qu’il ne s’agit pas d’être pour ou contre le TES et donc bien ou mal pensant, mais nous protéger de potentielles dérives.
Le 28/02/2017 à 16h21
Le 28/02/2017 à 16h21
Oui.
Le 28/02/2017 à 16h24
Non.
Le 28/02/2017 à 16h25
franchement tu le fais exprès.
1- on fait le choix d’avoir un compte sur un réseau social, pas celui d’être dans TES
2- les moyens d’un Etat régalien n’ont rien à voir avec celui d’une boite américaine, même FB ou Google. Les finalités d’utilisation des données non plus.
3- TES contient des données biométriques, pas FB.
4- on parle ici des possibilités futures d’utilisation d’un tel fichier (par un Etat, donc), style identification massive en temps réel sur la voie publique sur la totalité d’un pays.
5- il ne s’agit pas d’être pour ou contre, il s’agit de savoir de quoi on parle.
donc oui, faire une équivalence entre TES et FB, c’est du gros troll, désolé, y’a pas d’autre définition.
Le 28/02/2017 à 16h26
Commentaire intéressant et bien construit.
Pour savoir ton empreinte, il suffit qu’une enquête soit en cours, et comme tu as forcément une CNI ou un passeport ça va être facile. Pas besoin de prélèvement pour ça. La couleur de peau se verra sur la photo de la CNI, la couleur des yeux aussi, les photos sont en couleur… Dans le passeport c’est carrément marqué dessus. La taille est marquée aussi sur ces documents d’identité.
Après je vois où tu veux en venir et je n’ai jamais défendu aveuglément ce fichier, je pense simplement que des concessions devront être faites. C’est tout.
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Le 28/02/2017 à 16h28
C’est énervant de lire qu’on voit des trolls partout. Je serais donc un troll car je ne suis pas de l’avis de certains. On en apprend tous les jours.
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Le 28/02/2017 à 16h31
Je n’ai jamais dit que tout était parfaitement sécurisé mais ai dit que j’étais plutôt pour que contre. C’est pas pareil. Alors oui, la sécurité devra être drastiquement revue et être implacable.
Le 28/02/2017 à 16h31
du tout, t’es un troll juste parce que c’est tout ce que tu retiens de mon post. CQFD. ^^
Le 28/02/2017 à 16h33
Le 28/02/2017 à 16h34
J’ai bien lu et compris tout ce que tu as dit. L’identification massive par quelque moyen que ce soit est déjà possible depuis belle lurette. Ce fichier ne changera absolument rien à ce qui est déjà possible depuis longtemps. Ca sera simplement une “officialisation” de ce qui est déjà le cas.
Le 28/02/2017 à 10h54
Pourvu qu’au moins ça recule l’application et que je puisse finalement faire renouveler ma carte d’identité avant qu’il soit mis en route
Ca me laisserait une dizaine d’années pour que TES se fasse pirater sans mes données biométriques
Le 28/02/2017 à 10h57
moi ces rappé… les Yvelines sont un département pilote… :‘(
Le 28/02/2017 à 11h00
Le 28/02/2017 à 11h12
« un risque majeur d’atteinte à la vie privée sans que le gain
escompté pour la finalité affichée (lutte contre la fraude documentaire)
puisse être atteint »
“…SANS…”, bon-sang !!! " />
..sont bouchés, ou charcutiers ?
Le 28/02/2017 à 11h31
Rappel pour ceux qui veulent se dépêcher de renouveler leur carte d’identité : si vous avez un passeport d’après juin 2009, vous êtes déjà fichés dans TES. :(
Le 28/02/2017 à 11h36
Il y a une telle masse de lois en attente de décret d’application qui seraient utiles. Soit disant “pas le temps, bla bla bla… Agenda politique, bla bla bla…
Et là on a un vrai cas d’école pour un décret sentant le moisi total, pour lequel ils ont le temps de revenir à la charge en ne changeant rien…
C’est bien les gars, on continue.
Le 28/02/2017 à 11h41
Et ca continue encore et encore,
c’est que le début, d’accord d’accord… .
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Le 28/02/2017 à 11h42
Le 28/02/2017 à 11h57
Le 28/02/2017 à 12h00
Le 28/02/2017 à 15h29
Le 28/02/2017 à 15h30
…
Le 28/02/2017 à 15h30
Le 28/02/2017 à 15h31
Tu ne viens pas juste de me demander des arguments de la phrase en gras alors que ce serait à toi d’en faire ?
Le 28/02/2017 à 15h33
Ces gens ne filent pas directement leurs empreintes ou autres… sur les réseaux sociaux mais finissent à un moment donné dans des gigantesques BDD, qui se recoupent, essaie de contredire ça.
Le 28/02/2017 à 15h33
Le 28/02/2017 à 15h37
Le 28/02/2017 à 15h42
Je laisse tomber, on n’a pas le droit d’être un minimum pour. Faut forcément être contre. C’est dingue ça quand même.
Le 28/02/2017 à 15h43
Le 28/02/2017 à 15h47
Si tu arrêtais de raconter ce que l’on estime des conneries peut être on lirai un peu plus. Comparer un fichier qui regroupe tous les français avec données biométriques, filiation et autre conneries dans le genre à Facebook, c’est une paresse intellectuelle ou un gros troll.
Par exemple j’ai un compte facebook, où il n’y a pas mon numéro de téléphone, pas mon vrai nom, et jamais je ne le rentre dedans. Un rapport avec TES ??
Le 28/02/2017 à 16h02
Le 28/02/2017 à 16h10
Source Numerama :
SUIS-JE DÉJÀ FICHÉ ?
En pratique, oui. Il existe déjà deux fichiers, l’un pour le passeport, l’autre pour la carte nationale d’identité. La nouvelle base de données n’est que le prolongement de ce qui existait déjà. À moins de n’avoir jamais possédé ces titres (ils ne sont pas obligatoires), vous figurez déjà certainement dans ces fichiers.
Au moins c’est réaliste comparé à : “calimero, matraque…” de ton dernier commentaire…
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Le 28/02/2017 à 16h11
Ok.
Le 28/02/2017 à 16h14
le problème c’est pas la base, mais la façon dont elle est construite, qui permettra à l’avenir une utilisation légèrement problématique à mes yeux, et aux yeux de beaucoup de monde.
Le 28/02/2017 à 16h17
Le 28/02/2017 à 16h17
Mais ça existe déjà. T’as une CNI ? Un passeport ? T’es déjà dedans. Je ne vois pas en quoi ça va être pire hormi une uniformisation de la BDD qui pourrait accélérer certaines enquêtes par exemple.