États-Unis : la FCC poursuit son assaut sur la neutralité du Net, vue comme « une erreur »

États-Unis : la FCC poursuit son assaut sur la neutralité du Net, vue comme « une erreur »

Gordon Freeman réclame son pied-de-biche

Avatar de l'auteur
Guénaël Pépin

Publié dans

Internet

02/03/2017
35

États-Unis : la FCC poursuit son assaut sur la neutralité du Net, vue comme « une erreur »

L'autorité américaine des télécoms suspend des règles de protection des données personnelles, perçues comme trop lourdes pour le secteur. Il s'agit du dernier épisode dans le retour à une régulation plus légère, loin des mesures prises ces deux dernières années, qu'il s'agit de retirer.

Le démontage de la neutralité du Net par la FCC continue à marche forcée. Pour le nouveau président du régulateur américaine des télécoms, Ajit Pai, il s'agit d'« une erreur ». « Cette approche a amené un doute énorme dans le marché du haut débit » a-t-il affirmé lors d'un discours au Mobile World Congress de Barcelone, avant-hier. Le pied-de-biche est donc de sortie pour en supprimer chaque couche.

Pour mémoire, Ajit Pai est un ennemi affiché de la neutralité du Net, votant contre le décret « Internet ouvert » qui l'a institué en 2015. Il a été nommé par Donald Trump, également hostile à ce principe de non-discrimination, avec pour agenda de revenir à une régulation bien plus légère du secteur (voir notre analyse). La neutralité du Net est ainsi opposée à la liberté d'entreprendre, surtout celle des groupes télécoms. Deux enquêtes sur le « zero rating » ont rapidement été mises au placard.

Des règles sur la vie privée suspendues

Il y a quelques jours, le régulateur est revenu sur des mesures de transparence commerciale, introduites en même temps que la neutralité, après avoir supprimé des mesures sociales adoptées pendant la transition entre Obama et Trump à la Maison blanche. Désormais, il veut faire table rase de règles sur la protection de la vie privée, votées l'an dernier. Pour cela, il suspend la portion liée à la protection des données (mesures techniques et notification en cas de brèche).

Ces règles étaient passées sous la direction démocrate de la FCC (voir notre analyse). Elle avait provoqué une large levée de boucliers chez les opérateurs et le milieu de la publicité en ligne. L'autorité comptait encadrer strictement l'utilisation et la commercialisation des données personnelles des internautes. L'idée principale était de demander le consentement explicite des internautes avant l'utilisation de leurs informations, et de les prévenir en cas de partage concret avec des tiers. Un système qui ne fait pas les affaires de l'industrie.

Cette suspension sonne donc comme une mauvaise nouvelle. « Si un FAI décide de ne pas protéger les données de ses clients de manière adéquate et ne les prévient pas lorsqu'une fuite intervient, il n'y aura aucune conséquence » affirme la commissaire démocrate Mignon Clyburn, remontée. Selon elle, les internautes devront mener une procédure individuelle, devant une juridiction choisie par l'entreprise.

La décision de la FCC avait pourtant été appuyée par le scandale des « cookies zombies » de Verizon, injectés dans le trafic web d'internautes et qui permettait de tracer un utilisateur de manière permanente, même après suppression des cookies en question. Ils réapparaissaient automatiquement, en servant à des tiers pour pister les internautes, sans que ceux-ci ne le sachent. L'opérateur avait accepté de verser 1,35 million de dollars et de se conformer à la loi sous trois ans.

Du mouvement au Congrès américain

En suspendant ces règles, la FCC répond à une demande des petits opérateurs, qui avaient publié une lettre ouverte réclamant au régulateur qu'il supprime cette mesure. Cette décision est (une nouvelle fois) justifiée par les petits opérateurs. Protéger les données des internautes, tel que le souhaitait l'ancienne direction de la FCC, serait ainsi un poids trop lourd pour les petits acteurs. Elles sont donc suspendues pour tous les groupes télécoms, y compris les principaux fournisseurs d'accès.

Pour la suite, les membres républicains du Congrès prévoieraient d'empêcher légalement la FCC de protéger la vie privée des internautes en ligne. Cela en exploitant le Congressional Review Act, affirme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui s'alarme de ce mouvement. La fondation demande donc aux internautes de se mobiliser.

Stéphane Richard appelle encore à la concentration

Dans l'Union européenne, la neutralité du Net est entrée fin 2015 dans la loi, avec des règles d'application précises définies par les régulateurs en août dernier. Comme aux États-Unis, ces règles ont été combattues par l'industrie des télécoms, qui a bataillé jusqu'au dernier moment pour revenir sur ces avancées. L'été dernier, l'argument principal était que la neutralité du Net était, du point de vue des équipementiers et opérateurs, incompatible avec la 5G.

Celle-ci doit accueillir différentes classes d'objets (du smartphone au capteur de localisation), demandant de différencier la qualité de service. Le Berec (où sont groupés les régulateurs) n'a pas cédé, mais l'argument de la 5G est devenu une massue régulièrement utilisée pour frapper toute régulation jugée excessive par le secteur privé. Cela d'autant que c'est un objectif industriel martelé par la Commission européenne, qui souhaite que l'Europe domine sa standardisation.

Dernier exemple en date avec Stéphane Richard, PDG d'Orange, au Mobile World Congress. Comme le rapporte le Journal du Net, il a demandé aux régulateurs de tenir compte des opérateurs dans la 5G. Il appelle en outre à la concentration des groupes télécoms en France, alors que la piste est publiquement écartée par Bouygues Telecom. « Pour favoriser l'émergence d'une offre à des tarifs compétitifs, les autorités nationales des télécommunications doivent libérer de nouvelles bandes de fréquences à des tarifs raisonnables » demande également le patron d'Orange, alors que les 700 MHz doivent être harmonisés dans les prochaines années pour accueillir les futures générations de réseaux mobiles.

35

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des règles sur la vie privée suspendues

Du mouvement au Congrès américain

Stéphane Richard appelle encore à la concentration

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (35)


wagaf Abonné
Le 02/03/2017 à 15h 56

Trump, ou la revanche du vieux grand capital à l’ancienne (immobilier, TV par cable, grande finance) contre le nouveau grand capital issu du numérique.


Le 02/03/2017 à 15h 57

puisque de toutes façons c’est l’utilisateur final qui aura le dernier mot, si il utilise les services aspirateurs de données qu’on lui propose c’est qu’il est d’accord. Si il les boycotte c’est qu’il n’est pas d’accord.



reste évidemment l’hypothèse où il est con …<img data-src=" />


evilny0 Abonné
Le 02/03/2017 à 16h 06

C’est difficile de boycot si tous les FAI injectent des cookies façon Verizon. A moins de se passer du net…


Le 02/03/2017 à 16h 11

Surtout que les opérateur câble sont souvent en position de quasi monopole géographique


Le 02/03/2017 à 16h 12

J’adore l’argument “on a fait une norme qui ne respecte pas la loi, il faut donc changer la loi”. Pas plus simple de faire une 5G qui respecte la loi ? je veux dire c’est pas depuis hier qu’on en parle de la neutralité du net (a croire qu’ils ont fait expres ^^‘)


Le 02/03/2017 à 16h 18







jaffalibre a écrit :



J’adore l’argument “on a fait une norme qui ne respecte pas la loi, il faut donc changer la loi”. Pas plus simple de faire une 5G qui respecte la loi ? je veux dire c’est pas depuis hier qu’on en parle de la neutralité du net (a croire qu’ils ont fait expres ^^‘)







Ouais, “la neutralité incompatible avec la 5G”, ça m’aurait fait rire si c’était pas si grave.



Stéphane Richard qui a augmenté le prix des offres Livebox fibre FttH avec sa Livebox 4 en 2016, et qui voudrait fusionner avec Canal+ et BouygTel. Il se prend un peu trop pour Patrick Drahi, il m’est d’avis qu’il finira sa carrière de président d’Orange comme Michel Bon : en démissionnant pour avoir surendetté son groupe avec des acquisitions hétéroclites (encore faut-il l’éclatement d’une bulle financière de la publicité ou un changement des équilibres monétaires favorables à l’emprunt actuellement ou un échec de sa politique industrielle et commerciale de déploiement de la fibre).


DUNplus Abonné
Le 02/03/2017 à 16h 23

La question est, est ce qu’ils arriveront a retourner a l’age de pierre en un mandant ?


Altice fera de la publicité ciblée à la place de Facebook et de Google et ça permettra à Verizon d’empêcher Snapchat de détrôner Yahoo et AOL sur mobile&nbsp; <img data-src=" />


Cool.

La liberté et l’innovation priment enfin sur les considerations socialisantes, qui sous le pretexte fallacieux de proteger, maintient le status quo et retardent l’evolution technologique dont nous avons tous tant besoin.



Bientot la meme en france et en Europe, j’espere. C’est fini le monde de l’immobilisme à papa, les choses changent vite et il faut prendre le train en marche, pour ne pas rester en rade à la traine.


Le 02/03/2017 à 16h 31







joma74fr a écrit :



Stéphane Richard qui a augmenté le prix des offres Livebox fibre FttH avec sa Livebox 4 en 2016, et qui voudrait fusionner avec Canal+ et BouygTel. Il se prend un peu trop pour Patrick Drahi, il m’est d’avis qu’il finira sa carrière de président d’Orange comme Michel Bon : en démissionnant pour avoir surendetté son groupe avec des acquisitions hétéroclites (encore faut-il l’éclatement d’une bulle financière de la publicité ou un changement des équilibres monétaires favorables à l’emprunt actuellement ou un échec de sa politique industrielle et commerciale de déploiement de la fibre).





Mouais, enfin aujourd’hui canal+, ça ne vaut plus rien, c’est le prix d’une licence 2G <img data-src=" />



Le 02/03/2017 à 16h 45

Un jour trop tôt ? C’est demain vendredi. <img data-src=" />

&nbsp;


Le 02/03/2017 à 16h 53

Parmi les 10 commentaires de la page 1 se cache un troll

Ce n’est pas celui auquel vous pensez


Le Big Data et la publicité ciblée sont le cancer de la connaissance sur le web. J’imagine qu’on est d’accord.



Que Facebook ou Comcast fasse du Big Data, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre (une pensée pour Jacques Chirac).


norbator Abonné
Le 02/03/2017 à 17h 45

Surendetté? ça doit être pas trop grave pour une entreprise qui emprunte à taux négatif!

http://www.boursier.com/actions/actualites/news/orange-emprunte-1-25-milliard-de-dollars-a-taux-negatif-apres-couverture-en-euros-704086.html


Trog Abonné
Le 02/03/2017 à 18h 09

Je ne sais pas trop où est l’innovation pour le coup. C’est pas avec le Best Effort qu’on développera des services en temps réel ou semi-temps réel.



Et puis j’espère qu’on pourra responsabiliser les fournisseurs de services cloud : à quoi ça sert d’avoir un SLA qui ne porte pas sur tout (le service cloud sans aucune assurance sur une connexion garantie). Ils sont sympa les fournisseurs du cloud : je ne suis responsable que de ce que j’ai sur mes serveurs ; après, débrouillez-vous.


tpeg5stan Abonné
Le 02/03/2017 à 18h 14

Personnellement, j’affiche mes commentaires par paquets de 100, ça laisse plus de champ pour contre-troller <img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



Parmi les 10 commentaires de la page 1 se cache un troll

Ce n’est pas celui auquel vous pensez





Sacré picatrix <img data-src=" />



Le 02/03/2017 à 19h 24



Pour la suite, les membres républicains du Congrès prévoieraient

d’empêcher légalement la FCC de protéger la vie privée des internautes

en ligne.





C’est juste hallucinant. Aux USA, la vie privée va devenir illégale en gros.


Le 02/03/2017 à 19h 40







norbator a écrit :



Surendetté? ça doit être pas trop grave pour une entreprise qui emprunte à taux négatif!

http://www.boursier.com/actions/actualites/news/orange-emprunte-1-25-milliard-de-dollars-a-taux-negatif-apres-couverture-en-euros-704086.html





Non c’est pas grave. C’est avec ton argent placé en assurances vie.<img data-src=" />



Le 02/03/2017 à 19h 41







Drepanocytose a écrit :



Sacré picatrix <img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 02/03/2017 à 19h 44

Pour vivre aux US + avec Comcast (le seul choix possible pour du haut débit…), c’est n’importe quoi.

La facture change tout le temps (un dollar en plus par la, un autre en moins par ci). (~220$ triple-play 150Mbps)

Ils ont mis en plus un datacap a 1To (download et upload)

Également ils injectent dans le trafic des notifications sur la connexion (mitm ftw)

&nbsp;

Globalement c’est du foutage de gueule corporatiste et ça va pas aller en s’arrangeant.


fred42 Abonné
Le 02/03/2017 à 19h 59

Qu’est-ce que tu n’as pas compris dans “de dollars” pour parler de son assurance vie ?


ou alors il peut pas faire autrement et subit ou vit dans une caverne. <img data-src=" />


Le 03/03/2017 à 08h 19







joma74fr a écrit :



Stéphane Richard qui a augmenté le prix des offres Livebox fibre FttH avec sa Livebox 4 en 2016, et qui voudrait fusionner avec Canal+ et BouygTel. Il se prend un peu trop pour Patrick Drahi, il m’est d’avis qu’il finira sa carrière de président d’Orange comme Michel Bon : en démissionnant pour avoir surendetté son groupe avec des acquisitions hétéroclites (encore faut-il l’éclatement d’une bulle financière de la publicité ou un changement des équilibres monétaires favorables à l’emprunt actuellement ou un échec de sa politique industrielle et commerciale de déploiement de la fibre).





La dette d’Orange n’a jamais été aussi basse depuis qu’il est là (avant que FT rachète Orange)



Le 03/03/2017 à 08h 20

La question de savoir si il est con ne se pose pas vu la personne qu’ils ont élus….


Le 03/03/2017 à 08h 35







fred42 a écrit :



Qu’est-ce que tu n’as pas compris dans “de dollars” pour parler de son assurance vie ?





Parce que ta banque n’a pas de placement en dollars ? lol



Le 03/03/2017 à 09h 40

mal comprit le commentaire du dessus, du coup message inutile


fred42 Abonné
Le 03/03/2017 à 10h 29

Parce qu tu penses banque quand on parle d’assurance vie ? re lol !


Le 03/03/2017 à 10h 31







fred42 a écrit :



Parce qu tu penses banque quand on parle d’assurance vie ? re lol !





Tu sais de quoi tu parles là ou bien ?<img data-src=" />



Le 03/03/2017 à 14h 28







tpeg5stan a écrit :



Personnellement, j’affiche mes commentaires par paquets de 100, ça laisse plus de champ pour contre-troller <img data-src=" />





Comment tu as fais pour avoir des pages de 100?&nbsp;<img data-src=" />



tpeg5stan Abonné
Le 03/03/2017 à 16h 34

commentaires&gt;options (c’est en haut à droite des commentaires, la roue dentée, jà la même a-hauteur que le décompte des commentaires &gt;nombre de commentaires par page








Bobmoutarde a écrit :



La dette d’Orange n’a jamais été aussi basse depuis qu’il est là (avant que FT rachète Orange)





C’était un peu ironique de ma part, seulement pour dire que le retour à 3 opérateurs en France et la convergence tuyaux-contenus seraient un frein à l’innovation et à la diversité des offres de détail.



il ne faut pas oublier Thierry Breton dans l’histoire qui a redresser la barre dans la période la plus difficile de l’histoire de FT/Orange.



Le 04/03/2017 à 14h 07

Bien.


Le 06/03/2017 à 14h 05







tpeg5stan a écrit :



commentaires&gt;options (c’est en haut à droite des commentaires, la roue dentée, jà la même a-hauteur que le décompte des commentaires &gt;nombre de commentaires par page





Je viens de perdre 10 minutes à chercher (j’avais jamais vu le décompte à cet endroit) mais c’est bon merci!

D’ailleurs j’approuve l’éditeur BB Code!