tu vis en France, tu t’exprimes sur un site basé en France, l’Etat peut très facilement connaître ton identité et pourtant tu peux insulter le président de connard autant qu’il te chante et dire à peu près n’importe quoi sans aucune crainte de voir les flics débarquer chez toi.
Non, insulter le chef de l’état est passible de sanctions et c’est bien normal. Il est dangereux de laisser entendre que l’on peut le faire en toute impunité. Exprimer un désaccord avec lui est par contre tout-à-fait autorisé.
HarmattanBlow a écrit :
L’état de droit fonctionne, je ne vois aucune raison d’exclure Internet de toute régulation, je ne suis pas un libéral et encore moins un anarchiste. Je suis sûr que la plupart des lecteurs de PCI ne le sont pas non plus, alors pourquoi la majorité d’entre eux crient-ils à la censure quand on propose simplement d’appliquer la loi à Internet (en l’adaptant au passage, forcément) ? Qu’est-ce que c’est que cette croyance en une zone qui ne devrait connaître aucune loi ?
Personne ici ne veut exclure Internet de toute régulation. On dit juste que le CSA n’est pas le bon organisme pour faire cela.
Quant à être libéral ou anarchiste, ce n’est pas une tare, bien au contraire : ils préfèrent au moins la liberté à la régulation forte.
Enfin, comme déjà dit par d’autres, l’aspect international d’Internet rend sa régulation par un seul pays difficile et la façon de l’aborder par le CSA m’effraie car j’ai l’impression qu’ils n’ont pas compris qu’il s’agissait de média de nature très différente.
Pour débattre efficacement, je préférerai avoir des arguments de ta part expliquant pourquoi ce serait une bonne chose que le CSA régule Internet.
Le
16/04/2013 à
09h
49
Qu’il s’occupe déjà du domaine de sa compétence actuelle.
La qualité des chaînes de la TNT avec les nombreux reportages sur la police qui engendre la peur de la délinquance, les émissions de télé-réalité à n’en plus finir, les rediffusions sans fin, les émissions de beauf (je ne citerai personne de peur de me faire traiter d’enculé), et autres émissions médiocres.
Il ne suffit pas d’attribuer des fréquences qui sont une ressource publique, il faudrait aussi veiller à ce qu’elles soient bien utilisées.
De plus on peut lire sur le site du CSA :
Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.
Et là, j’ai plus l’impression qu’il veut agir en censeur qu’en défenseur de la liberté.
Pour revenir en thème, je pense que les étudiants de l’UEJF devraient étudier un peu plus sinon, ils seront réduits à plagier et mentir sur leurs diplômes pour réussir.
C’est important les études !
Et vu leur niveau, je ne leur conseille pas le droit comme orientation.
Édit : je ne suis pas sûr d’être tout-à-fait en thème, mais je m’en rapproche " />
Le
12/04/2013 à
14h
42
js2082 a écrit :
Vu l’absence totale d’argumentation et de raisonnement logique, oui, ton post devrait être censuré.
Ce message fleure bon les périodes sombres de notre histoire.
la Cour d’appel a décidé de déclarer le licenciement des deux salariées sans cause réelle et sérieuse, invoquant la règle bien connue « non bis in idem » : on ne peut sanctionner deux fois un même fait , règle confirmée par une jurisprudence constante. La Cour a en effet relevé que les deux salariées avaient déjà été sanctionnées pour les faits reprochés au moyen d’une mise à pied disciplinaire.
Donc, si vous voulez virer quelqu’un pour une faute, il ne faut pas le sanctionner par une mise à pied, mais là, on sort du domaine de PCinpact.
Le
10/04/2013 à
15h
45
yeagermach1 a écrit :
Question : si les propos l’ont été en publique sur sa page facebook (ou autre), ie non limité a son cercle d’amis, est-ce que cette arret de la cours de cassation implique que c’est de facto une injure publique avec toutes les consequences que cela peut impliquer ?
De nombreuses décisions de justices (je ne sais plus si c’est allé en cassation) vont dans ce sens.
Si on ne restreint pas suffisamment, c’est public.
Par exemple : les amis d’amis, c’est public.
Le cas qui n’est pas encore tranché, c’est à partir de combien d’amis, c’est considéré comme public.
Ici, il est précisé qu’il s’agissait d’un nombre très restreint.
En tout cas, s’ils les interdisent, ça va faire très mal à l’Historique tous les opérateurs qui se gavent dessus… Et comme l’Etat est le principal actionnaire touche la TVA…
" />
Le
10/04/2013 à
12h
41
Neeko a écrit :
@manany : idem. Tu n’es pas très vif si tu réponds à un 0899…
Il y a des appels de 0899 qui te laissent exprès décrocher et te disent que c’est un appel important avant de couper. Je pense que le taux de réappel est meilleur.
Neeko a écrit :
Là on parle bien des numéros surtaxés que tu appelles parce que tu n’as pas le choix (le SAV de la FNAC par exemple).
0669 36 06 36 *
* Appel non surtaxé
Les appels au SAV pour les particuliers sont non surtaxés depuis la loi Chatel qui est une très bonne loi pour les consommateurs.
Non, justement, en France les procureurs ne sont pas indépendants : ils dépendent hiérarchiquement du ministère de la justice contrairement aux juges.
Le
09/04/2013 à
15h
03
styX-Xyts a écrit :
Je suppose, sans vraiment connaître le système judiciaire suédois, que c’est le procureur qui décide de poursuivre ou non au pénal, et que sa décision varie selon le contexte politique, selon la volonté de réprimer tels ou tels actes (cambriolages, crimes sexuels, jeunes délinquants, etc.). Le décision quant à elle n’est normalement pas influencée par le contexte politique (dans l’idéal).
Je préférerais que ça soit l’auteur de l’article qui réponde et pas avec des suppositions.
Essayez de pinger web.gl, vous aurez une surprise " />
~$ ping web.gl
PING web.gl (192.168.0.111) 56(84) bytes of data.
^C
— web.gl ping statistics —
23 packets transmitted, 0 received, 100% packet loss, time 22174ms
" />
Le
09/04/2013 à
13h
41
zogG a écrit :
groland ça aurait été mieux.
Y’a que des ayants-gauche la-bas, sont pas bien méchants " />
En lisant vite, j’y ai pensé " />
Le
09/04/2013 à
13h
40
Néanmoins, rappelons qu’en 2008, un tribunal danois ordonnait déjà aux FAI locaux le blocage du site. Le danger est donc encore présent, même si entre 2008 et 2013, le pays a changé de tête politiquement, ce qui pourrait jouer en faveur de The Pirate Bay.
Quel rapport entre un changement de “tête politique” (exécutif) et des décisions de justices ? Il n’y a pas de séparation des pouvoirs en Suède ? Ou ils ont changé la loi ?
Une décision confortant le documentaire The Pirate Bay Away From Keyboard (TPB AFK).
Je ne comprends pas en quoi, la décision de la CDEH “conforte” ce documentaire. Elle le conforte sur quel point ?
“Premièrement, il est possible que les Américains soient de mauvaise foi, et qu’ils n’aient pas envie de voir disparaître cette page gênante pour la France. Nous sommes dans un monde en guerre, ne l’oublions pas.”
Ah ouai, quand même… Dans le genre théorie du complot ça va loin.
Il devrait se renseigner un peu : les Américains sont nos alliés, nous faisons partie de l’OTAN.
Sa deuxième hypothèse est plus vraisemblable :
il est possible que le droit américain soit incompatible avec la demande française, ou que la traduction de la demande française en droit américain soit problématique.
Enfin peut-être que sur le fond, la demande a été mal argumentée ou que l’argument ne tient pas.
Pour rester sur l’exemple des téléchargements illégaux, je n’appelle pas Happlaudi une mesure dans son état actuel.
Oui, c’est de la démesure, Hadopi !
Le
09/04/2013 à
17h
20
Patrick Sebastien a écrit :
Quarante-deux c’est ton vrai nom de famille au-moins ?
Sinon enculé pareil
Bien sûr et je me demande si je ne vais pas poursuivre un certain Xavier qui l’utilise pour créer une école du même nom que moi sans raison aucune.
Enfin, pas de raison autre que celle qui m’a fait prendre ce nom pseudo.
Le
09/04/2013 à
17h
14
Patrick Sebastien a écrit :
Enculés !
INpactien
Patrick Sebastien Inscrit le mardi 9 avril 13
" />
Le
09/04/2013 à
16h
49
calimero1 a écrit :
Beaucoup de réactions sur la liberté d’expression mais P.Sebastien ne l’attaque pas.
En crachant sur les pseudonyme sur internet, si, il l’attaque sans s’en rendre compte.
calimero1 a écrit :
La liberté d’expression est attaquée quand il devient nécessaire d’être anonyme pour exprimer certaines idées, on est donc dans un autre débat, voire le débat inverse.
Je considère qu’il est nécessaire pour moi d’être anonyme pour m’exprimer ici ou ailleurs : un futur employeur n’a pas à savoir quoi que ce soit sur mes avis aussi bien politiques (au sens large) que techniques (on est sur PCI)
calimero1 a écrit :
Perso je tiens à mon anonymat car cela me procure un certain confort, mais je n’en abuse pas. Certains ne savent plus s’exprimer que de façon anonyme, et d’autre sont carrément de gros enculés doublés de lâches.
Je pense que cela peut en enrager bien plus que P.Sebastien et Morano
Je n’abuse pas non plus de mon anonymat et j’assume ce que je dis.
Par contre, cela ne regarde pas un certain nombre de personnes et un pseudonyme est le seul moyen de me protéger contre une intrusion dans ma sphère privée.
Je m’exprime cependant parfois sur Internet de façon non anonyme, mais je le fais par choix et c’est ma liberté de séparer les différents mondes.
Le fait que certains profitent de l’anonymat pour s’exprimer de manière répréhensible, et je sais qu’il y en a, ne doit pas supprimer un droit fondamental à la liberté d’expression autant qu’à la vie privée.
Le
09/04/2013 à
16h
33
Beginner a écrit :
Je souhaite réagir uniquement sur cette partie de l’article, pas sur le discours de Patrick Sébastien :
Il est au passage assez ironique de vilipender les « enculés qui sont (…) sous pseudo » lorsqu’on utilise soi-même un pseudonyme, le nom de naissance de l’animateur étant « Patrick Boutot ».
Quelqu’un l’a dit avant moi, mais c’est clairement de mauvaise foi de vouloir comparer le fait d’utiliser un nom de scène, et l’utilisation de pseudo sur internet.
Sur le fond PCI reste maitre de sa ligne éditoriale, tout ce que je souhaite savoir, c’est si cette mauvaise foi est assumée, que l’auteur de l’article est bien conscient du fait que sa comparaison est non avenue. " />
Je vais défendre Xavier.
Sébastien est son pseudonyme :
Le pseudonyme (ou pseudo) est un nom d’emprunt que celui qui le porte utilise pour exercer une activité sous un autre nom que son identité officielle.
Utiliser un pseudonyme sur scène ou sur internet correspondent tous les deux à la même définition du mot.
Cela n’est pas contestable d’un point de vue définiton.
De nombreux artistes prennent un pseudonyme pour séparer (au moins au début) leur vie privée et leur vie publique.
De la même façon, un internaute prend un pseudonyme pour la même raison.
Quand il lui arrive d’être connu comme certains blogueurs, il arrive que l’on connaisse aussi son nom réel.
Après, je pense qu’il y a un peu de mauvaise foi ou surtout d’humour dans l’article de Xavier.
Et je lui en veux d’avoir succombé à cette facilité : en effet, je n’ai pas pu faire un commentaire sur ce sujet moi-même puisqu’il m’avait grillé dès son article.
Le plus important sur ce sujet, c’est le fait que Sébastien a dit une énorme connerie :
« Moi j’ai une haine vraiment pour tous ces enculés qui sont sur le Net sous pseudo parce que l’anonymat, ça me gave »
Cette phrase là, ne passe pas pour moi.
Tout d’abord parce que pseudo ne rime pas avec anonymat mais aussi parce que le pseudonyme protège le particulier de tout un tas de choses dans qui ont été soulevées dans les messages précédents.
Le fait qu’un employeur actuel ou futur ne puisse pas aller chercher ce que tu penses de tel ou tel sujet par exemple. Que penser d’un employeur pro ou anti mariage pour tous qui discriminerait parce que tu as un avis opposé au sien ?
Le fait qu’un état puisse sans contrôle connaître tes opinions politiques ou religieuses, serait tout autant dangereux.
Enfin, le fait qu’un gros con qui ne serait pas d’accord avec toi vienne te casser la gueule au bas de chez toi parce que tu serais obliger de t’exprimer avec ton vrai nom, m’est insupportable.
Je pense que l’article (en entier, c’est-à-dire aussi les petites piques) a son intérêt rien que pour que l’on puisse discuter de cela.
Le
09/04/2013 à
15h
52
Orphis a écrit :
Il y a une grande différence entre un nom de scène d’une personne publique et un pseudonyme utilisé par certains pour agir en toute impunité.
Il n’aime pas ceux qui se “cachent” derrière un pseudonyme, non pas ceux qui en utilisent un. Une solution à ça pourrait être celle proposée par Kaspersky il y a quelques années de passeport électronique.
Alors avant de crier au loup, à l’infamie et de penser qu’il s’attaque à vos droits, lisez mieux ce qui est dit…
Il commence quand même par :
« Moi j’ai une haine vraiment pour tous ces enculés qui sont sur le Net sous pseudo parce que l’anonymat, ça me gave »
Il justifie ensuite par ceux qui balancent sous couvert d’anonymat.
Un peu comme tous ceux qui veulent éliminer un truc et qui trouvent un exemple particulier pour le justifier.
Quant à Kaspersky qui :
a été élevé dans un pays totalitaire (et qui l’est encore relativement)
a un business à faire avec une idée comme celle-là
il n’a aucune crédibilité pour soutenir une mesure liberticide comme celle d’un passeport numérique.
Pour rappel, notre conseil constitutionnel a jugé dangereux la partie la puce signature électronique de la future carte d’identité.
Le
09/04/2013 à
15h
40
dodo72 a écrit :
Beaucoup de mauvaise foi dans l’article, son pseudo de scène n’empêche absolument pas de l’identifier et donc de se retourner contre lui facilement en cas de problème.Il dit ça parce que lui ça le choque de recevoir des menaces de mort, des insultes en masse (à l’époque ou il voulait se lancer en politique). L’anonymat c’est bien dans certains cas mais ça a ces limites, sur youtube par ex on lit souvent des choses délirantes que les mecs n’assumeraient pas sans anonymat.
Beaucoup de mauvaise foi dans ce message, les adresse IP n’empêchent absolument pas d’identifier un posteur comme dodo72 et donc de se retourner contre lui facilement en cas de problème. Il dit ça parce que lui ça le choque d’être contredit dans des commentaires (il voudrait pouvoir affirmer des contre-vérités sans pouvoir être contredit). L’anonymat c’est bien dans certains cas mais ça a ces ses limites, sur PCinpact par ex on lit souvent des choses délirantes dans les commentaires que les personnes auraient honte de proférer sans la protection d’un pseudo de type dodo72.
C’est ton vrai nom. OK. Et alors ? Ca ne t’oblige pas à lire le message pour autant. Ce n’est pas plus couteux de cliquer sur “supprimer le message” sur Facebook que sur PCI.
Ça sera peut-être la nouvelle fonctionnalité géniale : t’obliger à lire avec contrôle en vérifiant d’une façon que je n’exposerai pas ici avant de l’avoir brevetée.
Je vais être riche, très bientôt. " />
Comme je n’ai pas de compte Facebook, j’ai du mal à juger de la pénibilité de ces messages.
Le
09/04/2013 à
13h
22
Blood_Man a écrit :
Ok donc on ne peut pas dire que cette nouvelle fonctionnalité soit plus dérangeant qu’un système de message privé qu’on a dans les fofo. Sachant que c’est payant, ça devrait filtrer encore plus les messages.
Et certains pourront peut-être faire des scripts genre greasemonkey afin de supprimer automatiquement les messages d’inconnus.
Une différence importante avec un forum, c’est que sur Facebook, tu es inscrit sous ton vrai nom si tu respectes les CGU et que l’on peut te retrouver par ce nom pour t’envoyer un message.
Je pense que tu ne t’appelles pas Bloodman dans la vraie vie.
Le
09/04/2013 à
13h
19
hellmut a écrit :
dutout.
c’est marrant ça, à chaque annonce de ce genre, y’a plein de gens remplis d’espoir qui vont chercher des textes en disant: “regardez ils respectent pas la loi ils ont pas demandé!”
ben tu vas voir. ils vont demander:
CGU v35.145.213: “J’accepte les messages non sollicités”.
aaala. ça, c’est fait.
suivant! " />
Contraire à la directive, donc clause nulle et non avenue : il faut pouvoir accepter ou refuser les messages sollicités.
Dans le pire des cas, il vont pré-cocher la case qui les fait accepter.
Le
09/04/2013 à
13h
12
Blood_Man a écrit :
Mais dans ce cas, tu portes plainte contre qui ? celui qui t’as envoyé le message ou FB ?
Et un message privé sur un forum, c’est différent ?
Contre X en donnant les informations émetteur et Facebook pour que le procureur sache qui poursuivre. Toi, tu n’es pas spécialiste du droit et tu ne veux pas te prendre une plainte en dénonciation calomnieuse en retour.
Message privé sur un forum : si ce n’est pas de la prospection commerciale, il n’y a aucun problème, sinon, c’est pareil que pour Facebook.
Remarque : pour Facebook aussi, si c’est un message qui n’est pas de la prospection commerciale, c’est autorisé.
En fait en écrivant ces dernières lignes, je pense que c’est l’émetteur qui est dans l’illégalité car lui seul sait la teneur de son message, mais toujours porter plainte contre X.
Le
09/04/2013 à
13h
00
Oliewan a écrit :
Oui tiens ?
A moins que la loi qui s’applique ne soit pas la loi européenne mais la loi étazunienne…
En Europe, Facebook doit respecter la loi Irlandaise, lieu de son implantation.
Et comme il s’agit d’une directive européenne, donc applicable aussi en Irlande, ils sont dans l’illégalité dans le cas d’envoi de messages non sollicités vers des particuliers :
S’agissant de ces formes de communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, il est justifié d’exiger de l’expéditeur qu’il ait obtenu le consentement préalable du destinataire avant de les lui envoyer. Le marché unique exige une approche harmonisée à cet égard afin que les entreprises comme les utilisateurs disposent de règles simples s’appliquant à l’échelle de la Communauté.
Une MTP est efficace tant qu’on ne l’a pas crackée, faut-il en conclure que la MTP des DVD n’est pas efficace ?
Oui et il me semble qu’il y a déjà eu des décisions de justice dans ce sens.
WereWindle a écrit :
les BD-RIP que j’ai dl comme un sagouin dont un ami m’a parlé n’indiquent-il pas que la MTP a déjà été contournée et que, par conséquent, la protection qu’elle offre n’est pas absolue ? (semi vraie question)
Oui, comme pour le DVD (et au moins pour la partie AACS). C’est directement transposable.
17942 commentaires
La réponse de Pellerin aux problèmes de qualité des connexions à Internet
Le 17/04/2013 à 12h 35
Le 17/04/2013 à 10h 37
Il n’y a rien de concret dans tout ce qu’elle dit.
" />
Quand le gouvernement interviendra-t-il et obtiendra un résultat ?
J’ai l’impression que l’on ne vit pas sur la même planète et surtout que l’on ne travaille pas à la même vitesse !
Il y en a plus que marre des réponses langue de bois !
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[MàJ] L’hébergeur de fichiers Rapidgator fait appel de son blocage en Italie
Je suis rital et je le reste
Le 16/04/2013 à 17h 09
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C’est malin, j’ai l’air dans la tête maintenant !
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Le 16/04/2013 à 15h 31
Il est bien dans son rôle du Ministre de l’intérieur et pas de l’extérieur
" />
Ce qui peut se passer en Belgique ou en Suisse pour citer 2 pays francophones limitrophes n’est pas son problème.
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Le 16/04/2013 à 09h 49
Qu’il s’occupe déjà du domaine de sa compétence actuelle.
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Il ne suffit pas d’attribuer des fréquences qui sont une ressource publique, il faudrait aussi veiller à ce qu’elles soient bien utilisées.
De plus on peut lire sur le site du CSA :
Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.
Et là, j’ai plus l’impression qu’il veut agir en censeur qu’en défenseur de la liberté.
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Pour revenir en thème, je pense que les étudiants de l’UEJF devraient étudier un peu plus sinon, ils seront réduits à plagier et mentir sur leurs diplômes pour réussir.
" />
C’est important les études !
Et vu leur niveau, je ne leur conseille pas le droit comme orientation.
Édit : je ne suis pas sûr d’être tout-à-fait en thème, mais je m’en rapproche
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Le 10/04/2013 à 15h 54
Le 10/04/2013 à 15h 51
Le 10/04/2013 à 15h 45
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Le 10/04/2013 à 12h 46
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Le 10/04/2013 à 11h 28
Le 09/04/2013 à 15h 03
Le 09/04/2013 à 14h 34
Le 09/04/2013 à 13h 41
Le 09/04/2013 à 13h 40
Néanmoins, rappelons qu’en 2008, un tribunal danois ordonnait déjà aux FAI locaux le blocage du site. Le danger est donc encore présent, même si entre 2008 et 2013, le pays a changé de tête politiquement, ce qui pourrait jouer en faveur de The Pirate Bay.
Quel rapport entre un changement de “tête politique” (exécutif) et des décisions de justices ? Il n’y a pas de séparation des pouvoirs en Suède ? Ou ils ont changé la loi ?
Une décision confortant le documentaire The Pirate Bay Away From Keyboard (TPB AFK).
Je ne comprends pas en quoi, la décision de la CDEH “conforte” ce documentaire. Elle le conforte sur quel point ?
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Le 09/04/2013 à 16h 33
Le 09/04/2013 à 15h 52
Le 09/04/2013 à 15h 40
Le 09/04/2013 à 15h 11
Le 09/04/2013 à 14h 55
lorsqu’on utilise soi-même un pseudonyme, le nom de naissance de l’animateur étant « Patrick Boutot ».
« Ah si tu pouvais fermer ta gueule »,
Si tout est dans la news, on met quoi dans les commentaires ?
« Qu’on dise ce qu’on veut, mais pas sous couvert d’anonymat ! T’as vu les dégâts que ça fait ? Ça fait des morts ! »
Allez, viens boire un p’tit coup à la maison. C’est pas de lui, mais de ses copains de Licence IV.
Ça ne fait pas de mort sur la route une chanson comme ça ?
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Couverture de Free Mobile : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats
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Le 09/04/2013 à 13h 22
Le 09/04/2013 à 13h 19
Le 09/04/2013 à 13h 12
Le 09/04/2013 à 13h 00
La réalisatrice de La Rafle échoue à faire taire une critique sur Overblog
Des pisse-froid et Adolf Hitler sont sur un bateau
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Crick Crack
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Le 08/04/2013 à 14h 16
Le 08/04/2013 à 14h 11
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Mais ne dit pas quand
Le 08/04/2013 à 14h 00
Le 08/04/2013 à 13h 52
Affaire DCRI contre Wikipedia : interview du juriste Cédric Manara
Protection de l'État et sauvegarde des intermédiaires
Le 08/04/2013 à 14h 00
Aurélie Filippetti maintient le flou sur la déclaration de décès de l'Hadopi
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Le 08/04/2013 à 12h 33
Sans peine de suspension, en effet, la Hadopi sera juridiquement en capacité d’infliger elle-même des micros amendes contre les abonnés
Dans ce cas, il faudra faire une campagne de masse pour engorger le système de réclamation puis la justice.
[MàJ] Le rapport de la mission Lescure ne sera pas connu avant le 13 mai
En mai, fais ce qu’il te plaît !
Le 05/04/2013 à 14h 53
La facture moyenne dans le mobile s'est effondrée en 2012
Ne boudons pas les bonnes nouvelles
Le 05/04/2013 à 14h 50
Ne boudons pas les bonnes nouvelles
Arnaud Montebourg n’approuve pas ce sous-titre !
Interview : Christian Paul estime que le CNNum doit s’affranchir des tabous
Réaction du député de la Nièvre
Le 05/04/2013 à 09h 15
l’après-Hadopi
Hadopi, c’est fini
Et dire que c’était l’autorité
De mon premier amour
Hadopi, c’est fini
Je ne crois pas
Que je la reverrai un jour
Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »
Dixit MIQ
Le 03/04/2013 à 15h 47
la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception
Marc : quel est le statut de preuve d’une telle lettre si on ne signe pas ou qu’on la refuse ?
Ou bien si le porteur de la lettre ne peut pas entrer dans une résidence pour accéder à la boite à lettre ?