Le 25/04/2018 à 14h 24

crocodudule a écrit :



Xavier, je n’ai pas la même lecture que toi s’agissant de l’identité des parties. A en croire l’étude d’impact le principe est la délivrance de copie sans masquer les noms et, en cas d’atteinte à la vie privée, la pseudonymisation peut être décidée (et non plus l’anonymisation qui implique l’impossibilité de retrouver l’identité):

    "Cette occultation n'est possible qu'en cas de risque d'atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée des personnes mentionnées ou de leur entourage."          

  Par ailleurs, le Greffe comme il le fait aujourd'hui pourra refuser de délivrer des demandes copies massives ou abusives, la nouveauté serait que le "seuil" sera déterminé par décret (et non plus comme le veut chaque chef de Juridiction).

Voici l’article du projet de loi, qui prévoit :

« Art. L. 751-2. – Les tiers peuvent se faire délivrer copie

des décisions, sous réserve des demandes abusives, en particulier par

leur nombre ou par leur caractère répétitif ou systématique.

« Les éléments permettant d’identifier les parties et les tiers

mentionnés dans la décision sont occultés si leur divulgation est de

nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de

ces personnes ou de leur entourage. »



Il n’y aucune référence explicite à un quelconque seuil (même si un décret d’application est bien prévu pour l’ensemble de l’article). Et il est bien indiqué qu’il y aura occultation du nom des parties et des tiers (en cas d’atteinte potentielle à la vie privée notamment - ce qui devrait a priori toujours être le cas…).

Le 23/04/2018 à 14h 18

Yach a écrit :



Ça n’est pas forcément exclusif : il peut être utile de faire une “notice” générique si ça réduit les demandes d’explications individuelles. Mais il est vrai qu’il faudrait répondre aux-dites demandes individuelles…





Je ne l’ai d’ailleurs pas précisé dans l’article pour ne pas alourdir davantage, mais la loi Numérique impose aussi aux administrations d’au moins 50 agents ou salariés de mettre en ligne, à compter du 7 octobre 2018, les « règles » définissant de manière générale « les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions ».

Le 10/04/2018 à 08h 50

C’est pas faux… Je viens de rajouter un lien dans l’actu :)

Le 10/04/2018 à 08h 24

Non, au contraire… Je vous renvoie vers cet article d’hier : Next INpact

Le 06/04/2018 à 12h 45

Il s’agit de celui-ci (encore plus alambiqué) : http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/351/Amdt_102.html



Plus d’explications dans le papier linké à la fin de l’article : Next INpact(partie amendement anti-Google)

Le 29/03/2018 à 13h 55

Page 29 de l’étude d’impact. Je cite :

“ Ces données devront permettre à la Direction générale des finances publiques d’apparier les données reçues avec les déclarations de revenus des personnes physiques concernées et d’alimenter le système d’information de l’administration fiscale, en vue du pré-affichage des revenus perçus par les utilisateurs sur leur déclaration. “

Le 21/03/2018 à 09h 06

bloossom a écrit :



l’objectif peut être louable, mais est-ce que la France dispose réellement de la capacité de déroger sur ce point particulier à la législation européenne?



Il me semble que l’article 20 de la GDPR ne laisse aucune marge à la législation des Etats-Membres.



Il serait plus juste que ce soit la justice une fois saisie d’une affaire de portabilité qui saisisse la CJUE afin de lui demander de clarifier l’étendue du droit à la portabilité.





Lors des débats sur la loi Numérique, la majorité a toujours soutenu que le dispositif était bien distinct, car relevant du droit de la consommation, non de celui relatif aux données personnelles.

Le 16/03/2018 à 15h 21

Je viens de demander les éléments suivants à la CNAF, si ça pouvait améliorer la compréhension de leur “code source” :

-Les fichiers SQL fonctionnant avec ce code source

-Les spécifications fonctionnelles relatives aux APL

-Les spécifications fonctionnelles relatives au RSA

-Les spécifications fonctionnelles relatives aux allocations familiales

-Les spécifications fonctionnelles relatives à la prime d’activité

Le 13/03/2018 à 15h 13

Non :)

On m’interpelle souvent sur ces appellations, mais je distingue deux choses :

-La “demande CADA” : en fait une demande d’accès à des documents administratifs, sur la base de la loi dite CADA

-La saisine de la CADA (l’autorité administrative). C’est elle, la Commission d’accès aux documents administratifs, qui rend des avis pour faire office de juge de paix entre administration et citoyens. On ne saisit la CADA que si la demande CADA a échoué

Le 02/03/2018 à 10h 58

Il fallait bien tester l’outil xD

Le 01/03/2018 à 15h 11

fred42 a écrit :



Par contre, si chaque député faisait de même, à 577 questions par semaine, ça spammerait sévèrement le gouvernement.

577 x 52 = 30004 par an.





Comme expliqué en début d’article, chaque député a droit à 52 questions par session parlementaire. Donc grosso modo une par semaine.

Questions citoyennes ou pas, le risque de “spamming” est le même.



Pour donner plus de contexte : “de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et 20 066 en 2015”indique le site de l’Assemblée.

C’est pour ça qu’une limitation a été introduite sous la précédente législature. Avant, c’était illimité. Je me souviens ainsi d’avoir vu des députés qui prenaient des rapports, et faisaient une question écrite pour chaque proposition du rapport… Ça faisait gonfler leurs stats sur NosDéputés.Fr…

Le 01/03/2018 à 08h 39

jtraulle a écrit :



Pour l’éducation nationale, la plateforme existe et c’est ici :https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/

Pour la Culture :https://data.culturecommunication.gouv.fr/pages/home/





Même si c’est lié, il s’agit là d’une plateforme pour des données en Open Data, non d’un RIP. Les répertoires d’informations publiques sont bien plus larges, puisqu’ils contiennent aussi des documents qui ne sont pas des données : rapports, notes, délibérations, correspondances, etc.

Le 23/02/2018 à 13h 04

Baldurien a écrit :



Je pense que c’est parce que dans la théorie, c’est 2 mois, dans la pratique, cause toujours :)





Voilà :)

Le 22/02/2018 à 08h 36

BlueTemplar a écrit :



, j’aurais bien aimé jeter un coup d’œil au code source du logiciel de prise de décision de ma CAF !Quelles sont les procédures à suivre?Quelqu’un à déjà réussi à obtenir ces informations?





Voici un petit guide : Next INpactEt pour les précédents, tu as notamment ça : Next INpactEt ça : Next INpact

Le 19/02/2018 à 14h 19

fred42 a écrit :



Merci, ils ont l’air débordé !



Ils devraient avoir un système automatique d’accusé de réception sur la boîte mail, ça éviterait ce genfe d’interrogation.





Je crois que c’est dans les tuyaux (une refonte de leur SI est en cours, ce qui devrait aussi conduire à une refonte de leur site Internet et -enfin!- la liste de suivi des avis favorables de l’institution).

 





carbier a écrit :



J’ai du mal à comprendre le but poursuivi par l’article.





Ce n’est pas parce que la CADA est surchargée qu’il faut renoncer à faire valoir nos droits. Et rien ne dit que les administrations ne répondront pas favorablement aux demandes d’explicitation des algorithmes. J’avais ainsi obtenu une réponse correcte de la part de la CAF.



Le but, c’était simplement d’aller au-delà d’une description des problèmes sur ce dossier, en proposant une piste de solution. Et de dire aux gens que même si les administrations ne mettent pas la fameuse “mention explicite”, ils ont bien le droit d’aller demander des comptes à la CAF, aux impôts, à Pôle Emploi, etc.

Le 19/02/2018 à 14h 03

Au vu de mes dernières saisines, ça peut prendre plusieurs mois rien que pour l’accusé de réception.



J’ai reçu ce matin même un accusé de réception pour une saisine datant du 27 novembre.

Le 15/02/2018 à 10h 13

C’est ce qu’on est légitimement en droit d’espérer oui. Sauf que l’amendement ouvre la porte à l’inverse. Il dit que ces obligations de réponse seront “réputées satisfaites” dès lors que l’information aura été donnée.

C’est ce qui est quand même fort dans cette histoire xD

Rien ne dit que l’administration ne répondra pas. Ça lui ouvre juste une brèche juridique pour ne pas répondre. Et l’utilisateur de Parcours ne pourra vraisemblablement rien contester : pas de CADA, etc. Vu que la loi prévoit que c’est “réputé satisfait”.

Le 15/02/2018 à 10h 04

Non, même pas… Il y aura obligation d’informer, c’est tout. Dès qu’on t’aura prévenu que tu avais le droit d’obtenir la communication, ça sera bon.

Le 12/02/2018 à 09h 59

C’était sur le point d’aboutir, mais la Cour des comptes a remis une pièce dans la machine… Et j’ai eu de gros textes à suivre ces dernières semaines (Darmanin et RGPD notamment). J’essaie de le sortir ce mois-ci ;)

Le 07/02/2018 à 06h 49

A votre service " />

Le 05/02/2018 à 09h 28

On y a consacré deux papiers assez proches il y a peu :

  Next INpact Next INpact

Le 17/01/2018 à 13h 10

aldwyr a écrit :



Cela reste un projet de loi. Du coup, la comission peut faire tout ce qu’il lui “plait” en ajoutant ou supprimant des amendement.

Tant que la loi n’est pas voté par l’assemblé, sénat, assemblé, ça  n’est qu’un brouillon.



Du coup, oui, ils essaient. Mais le ils correspond à la commission. Pas l’assemblé lui même. ^^’





La commission est malgré tout saisie “au fond”. En clair, tout ce qui est voté en commission reste gravé dans le projet de loi, à moins qu’un nouvel amendement ne soit voté, par exemple en séance publique, pour y modifier.

Le 08/01/2018 à 09h 07

Même pas dans le cas présent, puisque cette obligation de mise à jour ne concerne que les administrations d’au moins 50 agents ou salariés. Et la Hadopi en compte 49 selon son dernier rapport d’activité…

Le 08/01/2018 à 08h 00

Ticapix a écrit :



Y aurait il moyen d’avoir une copie anonymisée des courriers envoyés à la CAF, histoire de faire la même chose de notre coté pour d’autre prestation ?





Oui bien sur, voici un modèle :



Bonjour,

Sur le fondement de l’article L311-3-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je voudrais s’il vous plaît obtenir communication des règles définissant le traitement algorithmique que vous utilisez pour (ici : le calcul de la prime d’activité), de même que les principales caractéristiques de mise en œuvre de ce même traitement.

A titre indicatif, l’article R311-3-1-2 du même code dispose que “L’administration communique à la personne faisant l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, à la demande de celle-ci, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;2° Les données traitées et leurs sources ;3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l’intéressé ;4° Les opérations effectuées par le traitement.”

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Le 05/01/2018 à 13h 04

Bonne remarque, je corrige ça de ce pas. Merci !

Le 13/12/2017 à 10h 27

Désolé mais mon travail consiste à informer plus qu’à faire de la pédagogie. Il y a des institutions publiques, telles que la mission Etalab, qui sont normalement là pour ça.



En toute transparence, voici quoi qu’il en soit un extrait de l’un des mails que j’ai envoyé début septembre :



“Journaliste pour le site spécialisé Next INpact, je prépare actuellement un article sur la mise en œuvre de l’article 4 de la loi « République numérique », en vertu duquel les administrations sont dorénavant tenues de communiquer aux particuliers les règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par l’administration pour prendre des décisions individuelles les concernant.



J’imagine que votre institution est tout particulièrement impactée par cette réforme. C’est pourquoi je me demandais si vous accepteriez de me faire part de vos premiers retours d’expérience (quelles procédures concernées, éventuelles difficultés, etc.) ?”

Le 13/12/2017 à 09h 07

Nozalys a écrit :



Je me posais donc la question suivante : si j’obtiens les documents demandés, et pas vous, ai-je le droit de vous les envoyer ? Ou plus largement, les documents communiqués sont-ils publics, publiables, et partageables librement et légalement ?





Par principe, et en application de la loi Numérique, la réutilisation est libre et gratuite pour “toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus”. Voir ici : République Française



Mais surtout : il y a de fortes chances pour que l’administration doive y mettre d’elle même en ligne, pour tous, si elle compte au moins 50 agents ou salariés (nouveau principe d’Open Data “par défaut”, qui contraint à la diffusion des documents administratifs communiqués suite à des demandes d’accès CADA). En savoir plus : https://www.nextinpact.com/news/105761-open-data-par-defaut-next-inpact-traine-deux-ministeres-devant-conseil-detat.htm



Bon courage ;) (Et je veux bien que vous me teniez informé par mail, si vous le pouvez : [email protected])

Le 13/12/2017 à 07h 11

fred42 a écrit :



C’est trop facile d’être le sachant et de se moquer de ses interlocuteurs, mais ce n’est pas glorieux.









carbier a écrit :



Sinon j’ai du mal à comprendre le but final de la démarche.









tifounon a écrit :



Nxi semble oublier parfois que la loi est toute récente, et que contrairement aux DNS, la propagation réjuvénation est très longue pour arriver jusque dans les “administrations”.





Après avoir suivi de très près la gestation du projet de loi, les débats parlementaires, la parution des décrets, on est maintenant dans une phase de suivi de la mise en œuvre de la loi Lemaire. J’aurais très bien pu mettre le titre suivant à cet article : “On a testé la nouvelle obligation d’explicitation des algorithmes servant à prendre des décisions administratives individuelles”.



Je suis tout à fait conscient que les nouvelles obligations posées par ces dispositions de la loi Lemaire sont probablement (trop?) difficiles à appliquer. Ça fait d’ailleurs partie de mon travail que d’en parler. Sauf que j’ai envoyé, dès le 4 septembre, des demandes d’interview à ce sujet à Pôle emploi, la CNAF et la DGFiP. Or celles-ci sont restées lettre morte !

 

J’ai malgré tout réussi à avoir quelques explications plus officieuses, qui se trouvent retranscrites dans cet article (lié dans le papier d’hier) : Next INpact

Le 12/12/2017 à 15h 42

J’ai posé de premières pierres ici : Next INpactMais je peux compléter si certains ont besoin d’aide pour demander la communication d’autres infos relatives aux algorithmes (les domaines sont en fait très variés : aides sociales, affectation pour certains fonctionnaires, etc.) :)

Le 12/12/2017 à 15h 40

Jarodd a écrit :



C’est NextInpact (la SARL) ou NextInpact (les journalistes en leur nom propre) qui porte le dossier ?





J’ai fait ça en mon nom propre. Je vous tiens informé si j’ai bientôt un contrôle fiscal ;)

Le 06/12/2017 à 13h 01

fred42 a écrit :





Je me suis bien entendu fait moi aussi la réflexion. J’ai finalement estimé que le droit à l’information justifiait que je sorte de mon rôle habituel. Ces dispositions, malheureusement inopérantes pour le moment, sont censées être bénéfiques pour tous : citoyens, journalistes, chercheurs, parlementaires…

Le 06/12/2017 à 12h 36

fred42 a écrit :



Il y a bien un décret prévu par la loi dans certains cas. Il n’est a priori pas applicable pour des ministères.





Certes, mais uniquement pour le seuil (et en plus il a été publié il y a belle lurette).



 Pour le reste, c’est votre droit de désapprouver, je ne vais pas réexpliquer ce qui est déjà dans l’article :)

Le 06/12/2017 à 10h 48

Il n’y a pas de décret de prévu par la loi, donc c’est applicable en l’état depuis le 7 avril dernier (la date d’entrée en vigueur était fixée à l’article 8 de la loi Numérique). Cf ce tweet de la mission Etalab : Twitter

Le 25/11/2017 à 09h 15

Dejepe a écrit :



Bien qu’appréciant beaucoup la lecture de Next Inpact je trouve que sur la question de l’open data vous manquez sérieusement de modération voire de capacité de remise en question.

Grosso modo tous les articles sont structurés à l’identique

1/ Constatation du retard de l’administration

2/ Procès en suspicion de ladite administration accusée au mieux de paraisse au pire de claire volonté de dissimulation

3/ Petite citation d’Axelle Lemaire érigée en sainte passionaria de la cause de l’Open Data.





Je vous mets au défi de trouver un article avec une telle structure.



Après si je parle souvent des retards, c’est parce que c’est aussi mon travail que de les relever. Et on fait ça pour bien d’autres sujets.



 





Dejepe a écrit :



Peut-être faudrait-il un peu s’interroger sur le fait que si l’administration a autant de mal sur la mise en œuvre de cette loi c’est parce que (comme trop souvent) l’étude d’impact et de faisabilité de cette dernière a été menée à la truelle aux cris de “l’intendance suivra”. Lorsque la volonté politique s’affranchit de toute considération réaliste ce n’est plus du courage c’est de la mauvaise foi. Il est facile pour l’ancienne secrétaire d’État de crier au scandale alors qu’elle savait sans doute pertinemment que les délais de mise en œuvre n’étaient pas réalistes et qu’elle ne serait de toute façon plus en charge de la question. 



Sans négliger l’impact stratégique, économique et sociétal de l’objectif de la loi peut-être faudrait-il le mesurer à l’aune des missions réelles des administrations et de la nécessité (à coût constant) de prioriser  et de privilégier le coeur de métier.



Vous aimez à rappeler le fait que l’administration doit des comptes aux administrés et vous avez bien raison, mais elle leur doit aussi et avant tout le service public pour lequel elle existe.

 





Sur ce sujet, nous donnons la parole à tous ceux qui sont concernés (s’ils le souhaitent, ce qui n’est pas souvent le cas côté administrations).

 

Rares sont à mon avis les médias à être autant revenus sur les difficultés que pouvaient rencontrer les acteurs concernés par l’Open Data. Exemples (non exhaustifs) :

• Article sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales
  


• Cas particulier de Météo-France
  


• Interview de la CADA qui reconnait elle aussi qu’il est difficile d’en vouloir à des administrations qui se concentrent sur le coeur de métier
  


• Sur la transparence des algorithmes, on a bien entendu cherché à interroger Pôle emploi, la DGFiP, les CAF…
  
  
  
   
  
  
  
  
  
  crocodudule a écrit :
  
  
  
  Le titre «Certains acteurs tentent de freiner le mouvement» laisse entendre qu il va être identifié qui et pourquoi il y a un blocage…
  
  
  
  En réalité rien n est dit, mais le message (pas subliminal) est passé: des passéistes réfractaires à l innovation bloquent.
  
  
  
  
  
  Le Sénat a envoyé un message politique très clair, et l’article en lien s’efforce de détailler pourquoi ce coup de semonce parait à tout le moins disproportionné (ça reviendrait à ré-anonymiser toutes les décisions déjà sur Légifrance notamment).

Le 17/11/2017 à 07h 14

sum0 a écrit :



Le gars en bas se bouche les narines parce que Gérard a sorti la grosse affaire dans les toilettes. " /> " /> " />





Pour la petite histoire : il s’agit de Paul Molac, ancien député EELV devenu LREM, notoirement connu pour avoir fait passer l’obligation d’Open Data “par défaut” pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants. Dispositions finalement supprimées par la loi Numérique (et jamais appliquées : https://www.nextinpact.com/news/98806-open-data-pourquoi-collectivites-locales-rechignent-a-appliquer-loi-notre.htm). 

Le 16/11/2017 à 12h 27

Je ne fais que paraphraser le rapport du CESE ;)

Le 15/11/2017 à 14h 32

js2082 a écrit :



Ça, c’est la petite phrase à garder bien au chaud pour la ressortir dans un an quand on s’apercevra que les décrets n’auront étrangement toujours pas été pris.



" />





Je vois que certains lecteurs commencent à bien nous connaître " />

Le 10/11/2017 à 13h 56

Ph11 a écrit :



Il suffit d’énoncer la formule : abraCADAbra





Oh, joli ! Je vous le pique pour le sous-titre, merci ! " />

Le 10/11/2017 à 13h 01

jackjack2 a écrit :



Et sinon, peut-on demander un document dont on ne connaît pas l’existence ?





Normalement, il faut identifier le document assez précisément (même si la CADA a une certaine tolérance là dessus, au cas par cas). Mais après ça ne coûte rien de demander un document dont on fait genre on connait l’existence, pour voir s’il existe ou non xD

Le 06/11/2017 à 15h 08

John Shaft a écrit :



Y a pas FranceConnect (basé sur OpenID), c’est enterré ce truc ?





Mounir Mahjoubi n’en n’a pas parlé, mais aux dernières nouvelles c’est toujours en cours de déploiement. Henri Verdier (numéro un de la DINSIC) en a encore parlé la semaine dernière lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Je pense que les projets qu’ils ont en tête vont un peu plus loin.

Le 06/11/2017 à 10h 31

fred42 a écrit :



Par contre, est-ce que le règlement européen oblige à ne pas être plus ambitieux que lui ou est-il un niveau minimum à atteindre ?



Je comprends que l’on se pose des questions pour éviter de publier quelque chose qui serait remis en question par ce nouveau texte. Il faut au minimum étudier la compatibilité.







Certains pourraient dire qu’il n’y avait pas forcément d’urgence à suspendre, vu qu’il reste plus de deux ans avant que le règlement européen commence à prendre le relais ! Bien sur qu’en attendant, on peut continuer d’avancer. Je pense (et j’espère) que c’est d’ailleurs ce qu’il va se passer…

Le 06/11/2017 à 10h 09

fred42 a écrit :



Plutôt que la moitié de l’article à rabâcher et rappeler ce dont il s’agit, il aurait mieux valu dire si les arguments du gouvernement sont valables ou non. Il est toujours délicat d’ajuster les réglementations nationales et européennes. Donc un regard critique là-dessus aurait apporté plus à l’analyse.





Désolé, mais vu la complexité du dossier, une piqûre de rappel s’imposait à mon avis. Mais je peux comprendre que l’aspect “rappels” soit gênant pour ceux qui connaissent bien le sujet…



Les arguments du gouvernement, ils sont bien minces à vrai dire. Je pense que j’apporte un éclairage suffisant sur la décision qui a été prise quand je dis très clairement que le règlement européen est moins ambitieux que la loi Macron, car il ne s’appliquera pas avant décembre 2019, soit dans plus de deux ans. Là ça fait deux ans qu’on attend, et on repart donc pour deux nouvelles années…

Et là Cour des comptes s’alarmait déjà du “retard” pris par notre pays dans ce domaine en février 2016 (lien dans la fameuse partie où je “rabâche”: Next INpact

Le 02/11/2017 à 10h 18

data_gh0st a écrit :



« Vous êtes ensemble depuis tout à l’heure ? Je te plains ! »



Même dit en étant hilare, je trouve ça limite quand même.







Un lecteur m’a récemment dit qu’elle s’adressait peut-être à moi en fait " />

Le 31/10/2017 à 15h 08

hellmut a écrit :



+1.

edit: Comme Marc connait très bien ses sujets, il vaut mieux qu’en face la personne soit aussi pointue. ^^

à mon avis c’était dit de façon bienveillante de la part de ALM.





Merci mais moi c’est Xavier " />

Le 31/10/2017 à 07h 11

Magyar a écrit :



Hum, je penses que la volonté ici était de montrer que pour juste l’un des points (qui est de loin le plus facile, à savoir la communication globale de docs déjà communiqué de manière privé), et bien ce n’est pas fait !





C’était exactement là où je voulais en venir :) Je suis bien conscient des contraintes des administrations, je le dis d’ailleurs. Mais qu’on n’arrive même à franchir cette première étape, c’est quand même inquiétant. Et de mauvaise augure pour la suite des choses. C’est aussi pour ça que je préfère commencer à mettre un peu les projecteurs là-dessus, car on a connu des ratés similaires avec la loi NOTRe (lien dans le papier également).



Et dernière précision pour ceux qui pensent qu’il s’agit d’un papier “à charge” : c’est un édito, donc volontairement engagé :)

Le 30/10/2017 à 15h 00

C’est vrai qu’il y a beaucoup de sujets en ce moment sur l’Open Data et la loi Numérique. C’est principalement à cause du calendrier et de l’actualité (un an de la loi Numérique, entrée en vigueur de nouvelles obligations, questions posées à l’Assemblée nationale sur ce sujet, etc.).

Mais sachez que je prépare justement un papier sur les start-ups d’État ;)

Le 19/10/2017 à 08h 42

Jarodd a écrit :



L’image du délai moyen de traitement de dossier n’a pas de légende. On parle en heures, en jours ?

(je n’ai pas accès au pdf pour voir l’image source)





C’est un délai en jours. Je vais le rajouter dans la légende, ça manque, merci de le souligner…

Le 04/10/2017 à 09h 59

Ayak973 a écrit :



Hum, j’ai peut être lu la news en diagonale, mais je n’ai pas vu d’annonce de prix pour passer ce “permis”. Ça serait donc “gratuit” (®Anne Hidalgo) ?





Aucune indication non plus dans l’appel d’offres. Je pense que ça pourrait être gratuit pour le pilote du coup. “Wait & see”

Le 21/09/2017 à 18h 03

Tout est dans le fameux article L312-1-1 du CRPA : République Française



Complété pour l’entrée en vigueur par l’article 8 de la loi Numérique : République Française

Le 21/09/2017 à 09h 26

Du pétrole ?" />