Après Éric Bothorel, c’est au tour de Christine Hennion de demander des comptes au secrétaire d’État au Numérique sur la mise en œuvre de la loi Numérique de 2016.
Au travers d’une question écrite, l’élue LREM invite Mounir Mahjoubi à lui expliquer « les causes des retards et des difficultés d'application » du 1° de l’article L312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration, en vertu duquel tout document administratif (rapport, code source, statistiques...) communiqué par mail à un demandeur devrait dans le même temps être mis en ligne.
Une missive similaire a été lancée en direction du ministère de l’Intérieur (dont nous avons récemment contesté l’inertie sur ce dossier devant la justice administrative), afin que la Place Beauvau détaille « ce qui est mis en œuvre par le gouvernement pour que le public (particuliers, chercheurs, journalistes, parlementaires...) profite des documents administratifs transmis au fil de l'eau, mais à titre individuel, à l'ensemble des usagers ».
L’exécutif dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour répondre aux questions écrites des députés.
Commentaires (3)
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L’exécutif dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour répondre aux questions écrites des députés.
Pourquoi indiquez-vous “théoriquement” dans toutes les actus ayant pour sujet une question au gouvernement ? Ce n’est parce qu’il y a parfois pas de réponse que ce délai est théorique.
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