[Ledieu-Avocats]
est avec nous depuis le 5 décembre 2014 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
89 commentaires
Bouton « J’aime » : devant la CJUE, vers une responsabilité conjointe des sites avec Facebook
Le 19/12/2018Le 19/12/2018 à 20h 43
C’est qui l’Avocat Général ?
Pour l’avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur
Le 26/10/2018Le 29/10/2018 à 12h 56
Tres interessant, merci Marc !
Dix mesures clés de la loi sur les données personnelles, publiée aujourd’hui au Journal officiel
Le 21/06/2018Le 21/06/2018 à 17h 20
Excellente synthèse, merci Xavier !
Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux
Le 20/09/2017Le 20/09/2017 à 21h 10
Franchement… Arrête de te poser des questions à 2 balles. La loi sur le doit d’auteur est assez simple. Soit le “bénéficiaire de la licence” paie pour son usage précis. Soit il est contrefacteur.
Après se pose le problème de la poursuite judiciaire / administrative (les amendes “automatiques” qui ont l’air de fait parler d’elles sur ce forum). Là, ce n’est plus du droit “pur”. C’est… autre chose…
Le 20/09/2017 à 21h 00
Le 20/09/2017 à 20h 54
Le 20/09/2017 à 20h 50
Le CNNum plaide pour une renégociation du Privacy Shield
Le 19/09/2017Le 20/09/2017 à 13h 37
décision attendue vers fin 2018… (rapide, non ?)
Les premières esquisses de l’étude Hadopi sur Zone-Telechargement.ws
Le 06/09/2017Le 07/09/2017 à 17h 18
Merci pour la correction technique, c’est pas là ou je suis le meilleur… Je confirme pour les sites “catalogues”, les liens renvoient vers les hébergeurs type Uploaded and co.
Le 07/09/2017 à 17h 14
Interdire les liens http, ce n’est plus possible (voir sur mon blog le droit du lien hypertext).
Pour le futur potentiel éventuel décret corrigé / nouveau, c’est pas dans les priorités de nos politiques actuels apparemment…
Le 06/09/2017 à 17h 23
qu’elle s’y intéresse. sans le “r” à la fin.
Le 06/09/2017 à 17h 23
Dans le décret permettant à la HADOPI de collecter les données de connexions des internautes qui downloadent, seule la technique du P2P est décrite. Pas celle du direct download.
Donc depuis son instauration, la HADOPI ne peut agir contre les dll et justement, elle aimerait bien que le gouvernement étende ses pouvoirs par décret (sans vote de l’Assemblée donc).
Et elle prépare le terrain en publiant une étude pour montrer qu’elle s’y intéresser.
Marc ? Je me trompe ?
Métadonnées : de la conservation généralisée à l’accès facilité, à quand le grand nettoyage ?
Le 20/06/2017Le 20/06/2017 à 17h 09
Cher Marc,
Pardon de devoir rectifier :
“Schématiquement, il s’agit du qui, quand, quoi, où, comment d’un échange électronique”.
Les métadonnées, c’est seulement “qui, quand, où, comment”.
Le “quoi”, c’est le contenu véhiculé avec tout autours les métadonnées . c’est le secret des correspondances. Ce n’est pas de la métadonnées. C’est ainsi que le projet (version 10-01-2017) de Règlement UE dit “e-privacy” définit les “métadonnées” vs le “contenu” des communications électroniques.
Devant la CJUE, la France prône la possibilité de bloquer The Pirate Bay
Le 22/05/2017Le 23/05/2017 à 07h 20
Le 23/05/2017 à 07h 18
Oui, mettre de la pub sur un site, c’est exercer une activité à titre lucratif, même si la pub ne génère pas effectivement de profit.
Les pistes de la Délégation du Renseignement pour étendre la surveillance
Le 06/04/2017Le 07/04/2017 à 08h 11
Les textes de référence sont (presque) tous en ligne sur mon blog :
http://www.ledieu-avocats.fr/loi-renseignement-2015/
Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2
Le 14/03/2017Le 15/03/2017 à 10h 21
Selon moi, le décret “Hadopi” est effectivement directement impacté par l’arrêt Tele2 Sverige. Mais le temps que les recours soient formés et les décisions rendues… Faudra probablement attendre la loi française de transposition de la directive 2016⁄680 (adoptée le même jour que le Règlement 2016⁄679 “GDPR”) qui règlement spécifiquement la collecte des métadonnées dans le cadre de la recherche / détection / répression des infractions pénales.
Mais le plus intéressant est que le législateur (français, etc.) devra tenir compte des critères nombreux et détaillés posés par cette décision de la CJUE. Sinon, des recours en contestation contre cette future loi seront possibles. Je veux dire “avec de bonnes probabilités de réussite”.
Cazeneuve se justifie sur le fichage de 60 millions de Français mais rejette la puce sécurisée
Le 02/11/2016Le 03/11/2016 à 19h 43
Merci encore Marc pour ton interview, aussi interessante que ton article.
Blocage par erreur d’Orange et DNS : quelle fiabilité pour cet élément essentiel du Net ?
Le 20/10/2016Le 20/10/2016 à 18h 21
ça fait du bien des explications claires par un pro. Merci M. Bortzmeyer
WhatsApp : la CNIL britannique examine le partage de données avec Facebook, le G29 « vigilant »
Le 29/08/2016Le 29/08/2016 à 15h 13
Merci Marc. Toujours très bien informé !
Contrefaçon et blocage : télécharger l’arrêt Allostreaming de la cour d’appel de Paris
Le 16/03/2016Le 16/03/2016 à 14h 11
Merci Marc !!! On va tous lire attentivement…
Réforme pénale : notre panorama des mesures touchant au numérique
Le 09/03/2016Le 10/03/2016 à 07h 59
Une fois encore, merci à Marc Reese pour son étude extrêmement détaillée. Comme le Gouvernement n’a pas la majorité au Sénat, ce projet de texte risque (fortement) de bouger… A moins que ce projet ne passe en “procédure d’urgence”, ça ne devrait aps trop bouger avant l’été 2016…
Attentats à Paris : vers l’extension de l’état d’urgence
Le 16/11/2015Le 16/11/2015 à 11h 09
excellent article. Comme toujours. Bravo et merci à Marc Rees
[MàJ] Surveillance internationale : 60 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Le 12/11/2015Le 10/11/2015 à 18h 43
Nous allons guetter le JO pendant longtemps comme ça ?
Loi sur la surveillance internationale : au Sénat, les écologistes voteront contre, des UDI aussi
Le 27/10/2015Le 28/10/2015 à 22h 21
Le bâtonnier de Paris attaque la loi Renseignement devant la Cour européenne
Le 08/10/2015Le 08/10/2015 à 14h 00
Encore merci, Marc. Il faut que ce soit vous qui m’appreniez ce que fait mon Ordre… (vive le 4° pouvoir)
La CJUE invalide le Safe Harbor américain : quelles conséquences ?
Le 06/10/2015Le 06/10/2015 à 10h 04
ça, c’est de l’information éclairée ! Merci Marc !!!
Loi Renseignement : le décret désignant les services autorisés à espionner
Le 29/09/2015Le 29/09/2015 à 13h 38
Les services désignés sont les mêmes que ceux prévus dans le précédent décret n°2014-474 du 12 mai 2014
[MàJ] La loi Lemaire n’étendra pas la surveillance chez les hébergeurs étrangers
Le 09/09/2015Le 14/09/2015 à 09h 54
Le 08/09/2015 à 15h 15
Je suis au regret de valider juridiquement ce que vient d’écrire Marc Reese.
Ceci dit, c’est bien de permettre à des résidants français soumis au droit français de demander application de la LCEN à leur profit. Mais si un site dont l’opérateur est situé hors du “territoire national” refuse d’obtempérer avec “nos” dispositions légales, que peut faire un tribunal en France ? Condamner l’opérateur étranger ?
Et comment va-t-on imposer les conséquences de la décision de justice dans le pays de l’opérateur en question ? Il faudra demander une “conversion” de la décision judiciaire dans le droit du pays de l’opérateur concerné (on appelle ça juridiquement “l’exequatur”). C’est long et ça coute cher…
D’expérience, pour des litiges de consommation, c’est impraticable.
Et pour ce qui est du recueil des “informations et documents”, si l’opérateur étranger refuse de se soumettre à “notre” loi nationale, quelle pression exercer contre lui ? Bloquer son site ? Sur quel fondement légal ?
Tout cela, décidément, n’est pas très sérieux.
La loi Renseignement publiée au Journal officiel. Et maintenant ?
Le 27/07/2015Le 28/07/2015 à 06h 54
Loi Renseignement : magistrats, journalistes, avocats et parlementaires pourront être surveillés
Le 06/07/2015Le 08/07/2015 à 12h 43
Le secret professionnel de l’avocat permet à ce dernier de “tout entendre” de la part de son client, en principe sans que l’accusation ne puisse bénéficier des mêmes “informations”. C’est une déclinaison du droit au procès équitable. Ce droit ne met pas les avocats au dessus des lois.
C‘est en ce sens qu’un Tribunal de La Haye aux Pays Bas vient de décider que “la surveillance des avocats par les agences de renseignements constitue une violation des droits fondamentaux et ordonne à l’État néerlandais de cesser toute surveillance des communications des avocats” http://www.lemondedudroit.fr/index.php?option=com_content&view=article&a…:avoir-la-possibilite-de-communiquer-en-toute-confidentialite-avec-un-avocat-constitue-un-droit-fondamental&catid=172:une&Itemid=1320
[Interview] La DGAC veut « relâcher un certain nombre de contraintes » sur les drones
Le 15/06/2015Le 19/06/2015 à 17h 18
Loi Renseignement : les étrangers en France seront moins bien protégés
Le 18/06/2015Le 18/06/2015 à 09h 04
L’avant-projet de loi pour surarmer la Hadopi
Le 11/06/2015Le 12/06/2015 à 07h 10
Le 12/06/2015 à 07h 09
Si, si, je confirme, les prestataires de services de cryptologie à des fins de confidentialité ont l’obligation de fournir les codes source de leur logiciel de chiffrement lors de la remise de leur dossier de déclaration auprès du Premier ministre.
Sous peine de sanctions pénales (bien sur).
Article 30 de la LCEN de mémoire.
Loi Renseignement : les sénateurs rectifient déjà les sondes et les boîtes noires
Le 21/05/2015Le 22/05/2015 à 07h 45
Effectivement, en cas de “non-accord” de la Commission mixte paritaire sur un projet de loi, en principe, le dernier mot est donné ensuite à l’Assemblée nationale
Loi renseignement : les boîtes noires consacrées en commission sénatoriale
Le 18/05/2015Le 19/05/2015 à 06h 44
Le Conseil Constitutionnel ne peut aps être saisi tant que la loi n’a pas été adoptée définitivement par les 2 chambres du Parlement en des termes identiques. Il faut donc attendre (i) l’adoption du texte par le Sénat (9 juin prochain) puis (ii) si le texte des deux chambres n’est pas identique, la Commission Mixte paritaire et éventuellement (iii) un re-passage à l’Assemblée Nationale si la Commission Mixte Paritaire ne permet pas de trouver un accord entre les deux chambres.
Alors, et alors seulement, le texte peut être soumis au Conseil Constitutionnel. Ce qui devrait arriver pendant le mois de juillet. Ou le mois d’aout…
Loi Renseignement : le vrai Vrai/Faux du gouvernement
Le 14/04/2015Le 15/04/2015 à 08h 30
Rendons hommage au remarquable travail de M. Rees depuis la publication du projet de loi “Renseignement”.
Vos explications sont claires ET documentées.
Chapeau bas !