Le 23/11/2021 à 09h 02

Tirnon a dit:

Si le CSA est saisi à chaque abus de twitch ou youtube sur la censure de reprise de contenu pour des raisons légitimes ils vont crouler sous les demandes

La transposition en FR de l’article 17 de la directive copyright confie à l’ARCOM une telle compétence : celle d’arbitrer les bras de fer entre un titulaire de droit et un utilisateur de plateforme

(arcom = CSA + hadopi, FYI)

Le 23/11/2021 à 09h 00

Freeben666 a dit:

Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?

Oui. Et il y a des interventions intéressantes.

De fait, la réponse à ta question n’a pas d’importance, puisque le problème peut même arriver avec ton émission préférée (“Les Marseillais à Dubaï” ? :)).

Le 15/11/2021 à 14h 40

Nicky5 a dit:

Question simple, je suppose que les majors payent cette redevance quand ils achètent les CD vierges avant de les presser ? Où ils les fabriquent intégralement, j’avoue l’ignorer

Regarde le lien vers la liste de sociétés exonérées.
https://www.copiefrance.fr/fr/professionnels/liste-des-societes-exonerees
Tu verras qu’il y a bcp bcp de sociétés travaillant dans cette industrie.

Le 10/11/2021 à 17h 35

vizir67 a dit:

2,592 milliards d’euros collectés et donc 648 millions utilisées par les sociétés de gestion collective pour financer ces actions, plutôt que de les verser directement aux titulaires de droits.

j’ai du mal à suivre, là ! où…est passée la différence ?

≠ frais de fonctionnements

Je parlais là des 25%.
La différence (les 75%) sont versés aux titulaires de droit selon une clef de répartition qui dépend des casquettes (artistes, producteurs, etc.)

Relire : https://www.nextinpact.com/article/30201/108870-la-redevance-copie-privee-vache-a-lait-industries-culturelles ;)

Le 10/11/2021 à 11h 13

oui, je vais tenter une cada, au moins pour avoir les flux anonymisés.

Le 30/10/2021 à 12h 06

La quasi totalité des études d’usages a été prise en charge par les AD. J’insiste :)

Le 29/10/2021 à 12h 14

fdorin a dit:

Sauf erreur, ce n’est que la dernière étude qu’ils ont payés ainsi (histoire de faire aller vite les choses). Pour les précédentes, il me semble que ce n’était pas le cas.

Sinon, un grand merci pour ce récapitulatif

“Sauf erreur” ? -> erreur :)

Le 29/10/2021 à 12h 13

Winderly a dit:

“278 millions d’euros en 2016, 260 millions d’euros en 2019” Ça alors, ça a baissé.

Il y a eu en effet des phases de creux, avec notamment la mise en oeuvre sur la période d’un barème expérimental sur les DD externes, bcp plus bas. Les acteurs du secteur ayant obtenu ce petit geste de Ste Copie France.

Pas d’inquiétude, cela va être rattrapé avec l’assujettissement des supports reconditionnés, celui à venir dans quelques mois des disques durs nus et des PC fixes et portables, du time shifting, et de la prise en compte de plus ou plus agressive du stream ripping.

Le 29/10/2021 à 12h 10

ragoutoutou a dit:

Une question importante: c’est quoi la marge du conditionneur sur un téléphone reconditionné? Par rapport à la RCP exigée?

Une quinzaine d’euros par appareil, me souffle-t-on

Le 28/10/2021 à 13h 51

Merci, n’hesitez pas à me signaler des éléments qui seraient un peu brumeux. Je passerai un coup de chiffon pour enlever la buée.

Le 26/10/2021 à 13h 34

Suis dispo pour en parler à nouveau au besoin ;)

Le 25/10/2021 à 21h 53

fdorin a dit:

Pour pouvoir démontrer que les études d’usage sont fausses, il faudrait déjà être en possession de ces études d’usages.

Sauf erreur, aucune n’a été publié à ce jour. Je crois que Marc a fait des demandes CADA à ce sujet, mais je ne sais plus où est-ce que cela en est !

J’ai tout, et ces études d’usages sont entachées de “bases faibles”
https://www.nextinpact.com/article/29932/108558-copie-privee-questionnaires-bases-faibles-baremes-quand-meme
Meme chose pour les études sur les biens reconditionnés.

Le 25/10/2021 à 21h 51

Le Conseil d’Etat ne contrôle que l’erreur manifeste d’appréciation dans les divers recours qui lui sont portés sur le sujet. Il faut une erreur grossière.
Pas dans la finesse.
Donc la portée de son contrôle est minime…

Le 22/10/2021 à 09h 53

fdorin a dit:

L’exportateur ne pourrait pas revenir à la charge et demander le remboursement ? Après tout, le reconditionné est assujeti ou il ne l’est pas. Ou alors c’est la RCP de Schrödinger

Comme la prescription est de 5 ans.. Je n’hésiterais pas :)

Le 22/10/2021 à 08h 22

hwti a dit:

Est-ce que le conseil constitutionnel ne peut pas considérer cet article comme étant un cavalier législatif ? Augmenter la portée de la copie privée n’est pas de nature à réduire l’empreinte environnementale des produits taxés…

Les chantage au calendrier parlementaire est un vrai problème en général, il faudrait que les agendas des deux assemblées soient liés pour limiter les délais dans la navette parlementaire.

J’y ai pensé (cette nuit, pour tout te dire). Mais l’argument des ayants droit est déjà sur un plateau :

1. La redevance DOIT s’appliquer au reconditionné


2. Nous, gentils, on ne va pas frapper ces supports à 100%, on va appliquer une décote car on aime la nature, les papillons et les ours polaires.


3. Bisous.

Sauf que Copie France considérait que les reconditionnés étaient épargnés. En témoigne la lettre de 2018 que j’ai sortie. Bon… il est vrai que cette lettre s’inscrivait dans une fenêtre douloureuse : un exportateur espérait se faire rembourser par le collecteur de la RCP env. 5000 € de redevances qui lui avaient été facturés par un vendeur de téléphones d’occasion.

Copie France a su alors trouver les arguments pour ne pas rétrocéder ces 5 000 euros.
Copie France sait aujourd’hui trouver des arguments pour aspirer des millions d’euros sur ce secteur.

Le 15/10/2021 à 14h 26

Jarodd a dit:

Quelle vidéo ?

je rajoute le lien,
oublié

Le 13/10/2021 à 19h 36

Sachant que l’assujettissement des disques durs nus va permettre indirectement de frapper le cloud. Puisque les serveurs fonctionnent avec… des unités de stockage.
Et que les ayants droit ont le chic pour prélever au plus haut de la chaîne commerciale cette redevance, là où on ne connait pas nécessairement le sort de chaque cargo arrivant au Havre ou à Marseille.

Le 13/10/2021 à 19h 34

fdorin a dit:

Un grand merci. J’ai jeté un oeil très rapide pour comprendre la position de l’Allemagne devant la France. A priori, les PCs sont taxés chez eux, alors que pas (encore) chez nous.

Chez nous, c’est exclusivement les supports qui sont taxés, alors qu’en Allemagne, ce sont les supports et les dispositifs d’enregistrement. Par contre, les supports semblent beaucoup moins taxés en général qu’en France.

Oui, en ajoutant les biens reconditionnés + les PC (neufs et plus tard reconditionnés) + le time shifting, c’est Noel toute l’année et explosion du tiroir-caisse.

Le 13/10/2021 à 19h 02

fdorin a dit:

Pour Marc, une idée serait d’avoir un comparatif de la RCP en France par rapport aux autres pays de l’UE. Il serait intéressant de savoir comment on se positionne par rapport à nos voisins. En terme de chiffres bien sur, mais également de méthodologie. Est-ce qu’ils font des études d’usages ? Est-ce qu’elles correspondent plus ou moins à celles que l’on a en France, etc…

Ca pourrait être intéressant. Après, cela risque d’être un boulot monstrueux, j’en suis bien conscient. D’où simplement la suggestion d’une idée ;)

Mais bon, là, au doigt mouillé, on doit être pas loin des 50% de RCP pour toute l’UE juste pour la France, alors que la France ne représente même pas 10% de sa population !!

Oui : chiffres 2019
https://members.cisac.org/CisacPortal/cisacDownloadFileSearch.do?docId=39523&lang=en
La Fr est n°2, l’Allemagne n°1. Dans le monde.
Les années précédentes, elle fut n°1.
On n’a pas d’études plus récentes.
Mais les rendements ont poursuivi leur progression depuis.

Le 13/10/2021 à 18h 59

Vaark a dit:

Auriez-vous une idée d’une fourchette d’échéances pour l’éventuelle soumission des supports de stockage internes à cette à extorsion ? Histoire de faire du stock avant que ça tombe, en cas de besoin…

Le barème est actif depuis le 1er juillet.
Les ayants droit attendent le vote du texte au Sénat.
Ensuite, l’autoroute…et ses péages.

Le 07/10/2021 à 18h 16

fdorin a dit:

On sait que la question de la copie privée est très “complexe”. Je n’arrive pas à me souvenir où exactement (aussi Marc, je fais appel à ta connaissance profonde du sujet), mais il me semblait qu’un tribunal avait rappelé il y a quelques années que la copie privée était une exception au droit d’auteur, et qu’à ce titre, on ne pouvait pas obliger un distributeur (ou autre) de pouvoir jouir de ce droit (puisqu’en réalité, cela n’en est pas un). Il me semble que c’était au sujet des DRM, mais sans en être sûr.

Du coup, est-ce que cette décision ne viendrait pas remettre un peu en cause cela ?

Exact, et bien vu : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019034711/ (cour de cass, avec notre chère Marie Françoise Marais…)
Mais là, j’ai le bénéfice de cette disposition du code. La principale limite, c’est avant tout le test en trois étapes (aka : pas de menace à l’équilibre économique des ayants droit, or les parts de marchés de Molotov ne sont pas celles de TF1, et les fichiers enregistrés en local sont sécurisés).

Le 06/10/2021 à 15h 06

(quote:1905321:Nox le Tyt)
@DantonQ-Robespierre

C’est pas une taxe !

@MarcRees “Et comme Molotov est d’accord pour mettre en œuvre de cette technique, sans opposition formelle de la part de Next Radio TV, la cour décide d’infirmer la délibération (…) en conséquence, « il n’existe pas d’obstacle à la mise à disposition des utilisateurs du service Molotov.tv de la fonctionnalité download to go de lecture hors ligne des copies privées (…) lorsqu’ils ne disposent pas d’une connexion à internet leur permettant de lire en ligne leurs enregistrements ».

Du coup c’est une décision d’espèce, si tu avais eu une connexion suffisante tu n’aurais pas pu exercer ton droit à la copie privée ?

J’ai peur d’une telle limitation/grille de lecture en effet, mais regarde aussi le passage final, très généraliste : “Dit que les usagers du service de visionnage hors connexion de programmes de télévision enregistrés disponible sur la plateforme éditée par la société Molotov et accessible sur internet à l’adresse https://www.molotov.tv bénéficient de l’exception pour copie privée”
Le hors connexion, c’est de la copie privée. Et le code prévoit que « les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique ».
La balle est surtout maintenant dans le camp de Molotov, qui va pouvoir ouvrir cette fonctionnalité. On verra la réaction officielle des chaînes à ce moment là.
Au pire, je saisirai à nouveau la Hadopi :)

Le 05/10/2021 à 07h 56

Tandhruil a dit:

Même si j’approuve l’idée, je reste circonspect vis à vis de cet article. Tout le monde connait la position éditoriale de Marc vis à vis de Hadopi et de la comission copie privée, toutefois j’ai du mal à voir une démarche de journaliste dans ce procès, plus une démarche militante personnelle . Du coup, je pense, à titre personnel, que pour qu’il s’agisse d’une réelle information, l’article aurait du être signé par quelqu’un d’autre que Marc, là il s’agit d’une revendication (au même titre par exemple de la revendication d’Oxfam lorsqu’ils ont gagné contre le gouvernement pour inaction climatique)

Je comprends le petit malaise. De fait, il y a eu une escalade, mais je n’y suis un peu pour rien. Je m’explique : j’avais débuté cette série par une demande d’avis simple pour questionner et éprouver le régime, avec pour cible un papier dédié.

En réponse, Hadopi avait offert un sacré cadeau à l’ensemble des consommateurs en demandant à ce que le download to go soit possible sur Molotov (et donc tous les services équivalents à venir).

Ne voyant rien venir suite à cet avis, j’étais face à une alternative : ou bien laisser tomber ou bien continuer. Je déteste une des deux pistes. Je préfère l’autre.

J’étais à mille lieux de penser qu’Hadopi allait ensuite renverser son avis simple à l’occasion de son règlement de différend, et mettre en l’air une partie de mes actus rédigées sur le sujet. Sujet que je connais un peu, pour le suivre depuis plus de 15 ans sur Nxi (avec tout le respect que j’ai pour mes collègues mais aussi confrères).

Le 05/10/2021 à 07h 46

Soriatane a dit:

Je pensais que la décision de l’HADOPI vis à vis de Videolan sur les DRM au sein des Blu-Ray émanais aussi de la procédure de règlements de differend (je ne connaissais pas cette orthographe ) Une petite recherche dans les archives: https://www.nextinpact.com/article/5315/78893-vlc-hadopi-na-pas-clef-pour-ouvrir-porte-blu-ray https://www.nextinpact.com/article/17779/93861-wikileaks-l-intervention-geants-blu-ray-dans-dossier-hadopi-vlc https://www.nextinpact.com/article/5315/78893-vlc-hadopi-na-pas-clef-pour-ouvrir-porte-blu-ray https://www.nextinpact.com/article/5320/78889-lhadopi-na-pas-repondu-a-nos-questions-jean-baptiste-kempf-videolan me répond que l’association s’est arrêté à l’avis simple, là où Marc Rees est parti enuite sur le contentieux avec le réglement de différend

Voilà. Et bravo à JB au passage, je me souviens très bien de cet épisode et son combat

Le 04/10/2021 à 15h 49

En attendant, je salut haut et fort la seul personne ayant sollicité Hadopi, et fait infirmer par un jugement ce qu’elle disait.

Maintenant que ca fasse jurisprudence pour le groupe TF1/M6…

#doigtscroisés

Le 04/10/2021 à 15h 36

C’est corrigé pour l’adresse, merci de ne pas la diffuser svp…

Le 01/10/2021 à 17h 06

Eldeberen a dit:

Pas nécessairement. Si tu as un abonnement Deezer/Spotify et que tu synchronise une partie de la bibliothèque sur ton PC, tu te retrouve avec des copies (légales) de fichiers sous licence. Copies qui peuvent être assujetties à la RCP.

Les AD estiment que la synchronisation des fichiers est de la copie privée.
Curieusement, ils ne s’arment pas des contrats (secrets) passés avec les plateformes.

#millefeuilles

Le 01/10/2021 à 17h 05

durthu a dit:

Est ce que l’on a accès aux études en question ? Je suppose que c’est du déclaratif comme pour les études précédentes ? Est ce que l’origine du fichier est recherchée ? Copie illégale ou privée ? achat ?

patience ;)

Le 23/09/2021 à 14h 56

Arkeen a dit:

Et si le Sénat ne vote pas conforme, navette parlementaire, et l’Assemblée a le dernier mot. Donc les AD sont assurés de percevoir cette dîme abberrante. À moins que tout ça ne dure jusqu’en 2022 et que la nouvelle Assemblée ai un point de vue différent …

Les sénateurs devraient voter “conforme”…

Le 22/09/2021 à 14h 44

(arrêt pointé par https://twitter.com/AlexArchambault/status/1440679131386048513)

Le 22/09/2021 à 14h 43

1. “En outre, [les contenus] ne constituent ni diffamation, ni dénigrement et s’ils contenaient des éléments faux, il n’appartenait pas à l’hébergeur de procéder à une investigation à ce sujet, dans le cadre de son contrôle du contenu manifestement illicite”.
   https://www.doctrine.fr/d/CA/Rouen/2021/C874D10980CDFA614A005





2. Les propos de hold up ont ouvert un débat (destiné à vérifier et contester les éléments drainés). Témoignage que parfois, ne pas supprimer permet aussi de faire avancer le schmilblick.

Le 22/09/2021 à 10h 08

anagrys a dit:

Non, si un un compte est condamné et fermé suite à cette condamnation, l’entreprise collectrice peut être amenée à rembourser les donateurs. Gain monétaire pour eux : 0 Perte d’image pour eux : impossible à chiffrer, au vu de la tempête levée quand ils annoncent juste respecter un principe de base de l’Etat de droit…

Surtout que les problématiques nées de la position d’hébergeur demeurent, même s’il est associatif et gratuit.

Le 10/09/2021 à 13h 21

Jarodd a dit:

Fixed Ils sont toujours de sortie…

“Fixed” adopté, et même labellisé par la rédaction :-*

Le 09/09/2021 à 15h 56

fred42 a dit:

Merci de rappeler que cette association est pour une censure du Web. Je n’avais pas fait le rapprochement en lisant la brève.

C’est plus fin que cela. Laissez moi le temps de rédiger mon article de fond.
Suis debout depuis 4h du matin et j’ai quelques km au compteur ;)

Le 03/09/2021 à 07h 40

Eldoryne a dit:

Carrément dégueulasse même que cela en devient drôle Eja pendant que le c est baisé

(rangez cette sword scintillante, c’est pour l’exemple )

Bon ok, mais seulement parce que tu le demandes avec des fleurs ;)

Le 31/08/2021 à 06h 52

Il est toujours courageux pour un député de faire le job avec conviction et de ne pas être noyé par la position du groupe.

Le 31/08/2021 à 06h 50

(reply:1892810:Skiz Ophraine)

Car les ayants droit estiment que les barèmes qu’on pensait réservés aux produits neufs ne distinguaient pas : ils s’appliquaient aussi bien aux téléphones et tablettes neufs que d’occasion.

Le 30/07/2021 à 06h 53

Je devais poser cette question, d’autres l’auraient émise.

Le sénateur y a répondu.

Le 25/07/2021 à 18h 15

Tu as raison.

Mais… :

1. La doctrine est fixée. On a le cap de la CADA.


2. J’ai un autre lapin dans le chapeau. To be continued ;)

Le 14/07/2021 à 12h 42

(reply:1886558:Ami-Kuns)

“Doivent être immunisés contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans….” (suivi de la liste des établissements de santé).

Je pense que oui, puisque tu travailles “dans” un centre hospitalier, mais à vérifier avec ta structure. Et il faut surtout attendre le texte définitif.

Le 13/07/2021 à 07h 17

il est désormais dispo
je n’avais qu’une version de travail (fond OK, mais mise en forme pas finalisée)
je mets à jour l’actu ;)

Le 06/07/2021 à 13h 04

SomeDudeOnTheInternet a dit:

Absolument. C’est pour ça que le titre de la Quadrature du Net “PASSE SANITAIRE : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA VIOLATION DE LA LOI” m’énerve d’autant plus.

Ce pass est certainement très discutable et peu éthique, mais pas illégal, et le rôle du conseil n’est pas de juger ce qui est “bien” ou pas, mais de déterminer si la loi est bien respectée ou non. Ce qui est très différent.

je tiens au “manifestement”, le référé c’est le juge de la violation flagrante ;)

Le 23/06/2021 à 12h 58

<3

Le 23/06/2021 à 12h 58

C’est la question soulevée. Et l’interrogation centrale du juge des référés à laquelle le ministère a opposé des questions pratiques, l’interopérabilité avec le certificat EU, et la volonté de ne pas avoir de croisement de fichiers. Attendons la décision pour savoir si le juge en a été convaincu ;)

Le 23/06/2021 à 12h 56

D3rito a dit:

Merci pour cet article.

Quel est l’ordre de grandeur que l’on peut espérer, concernant le temps d’attente pour avoir ce genre de décision ?

Quelques jours, je dirais :) (merci !)

Le 23/06/2021 à 09h 57

Mace8419 a dit:

J’ai déja posé la question ailleurs, sans réponse, alors je retente ma chance.

Faire adpoter un amendement qui ajoute une taxe redevance sur un produit reconditionné lié à la culture, dans le cadre d’une loi qui vise à “réduire l’empreinte environnementale du numérique” ca n’a un peu rien à voir non ? Ca répond pas mal à la définition d’un cavalier législatif qui pourrait être retoqué par le conseil constitutionnel ?

Cela a déjà été dit dans une actu de mémoire ;)
Et oui, c’est un peu hors sujet !

Le 14/06/2021 à 06h 05

C’est beau tout ce que tu écris.

Chaque mot me rappelle, non un “auteur”, mais ce directeur des affaires institutionnelles de l’ADAMI, @Ecre_Linf sous Twitter, qui s’est attribué le SAV du dispositif.

J’ai toujours été ébahi par ces alignements de planètes.

Le 19/05/2021 à 11h 48

Tandhruil a dit:

Merci, pas accès à Youtube au boulot.

Mais à titre personnel et pour en avoir bénéficier dans le cadre de l’activité de mon association, les festivals locaux sont ce qui se fait de mieux en terme de promotion de la culture non médiatisée.

Les réduire à un simple outil de propagande me semble malhonnête.

Note aussi que ces 25 % servent à des actions de lobbying. Pas seulement donc pour financer le festival de Melun, Gordes, ou Argeles. Pour s’en convaincre : http://aidescreation.org/consultationaides-aides_culturelles_versees_base_des_actions_soutenues-libre_de_droits.html, plateforme mise en ligne suite à un amendement inspiré de ma procédure CADA contre le manque de transparence des affectations de ces 25%.

Ex, 2017, Rencontres cinématographiques de Dijon : 457 793.69 €, au titre de l’ “Aide d’Intérêt Collectif - Soutien au financement de l’association pour son activité de lobbying et de défense de la diversité culturelle”
Chaque année, l’ALPA reçoit aussi quelques milliers d’euros sur le dos des 25%.
Elle n’est pas calibrée pour vanter les mérites du festival de l’accordéon endiablé, ou celui de la guimbarde primesautière, mais défendre au besoin devant les tribunaux, les faits de piratage en ligne.

Le 19/05/2021 à 11h 43

Tandhruil a dit:

Merci, pas accès à Youtube au boulot.

Mais à titre personnel et pour en avoir bénéficier dans le cadre de l’activité de mon association, les festivals locaux sont ce qui se fait de mieux en terme de promotion de la culture non médiatisée.

Les réduire à un simple outil de propagande me semble malhonnête.

Je suis bien d’accord, mais lorsque Jean Noel Tronc (SACEM) a indiqué que ce levier permet de créer un lien de solidarité avec les élus, il s’est concentré sur cette “malhonnêteté”.
J’ai filmé la scène, mise sur YT.

Le 19/05/2021 à 10h 05

Tandhruil a dit:

Je ne comprends pas cette phrase :

elle était mal construite, pardon. C’est rectifié.

C’est une citation du député où une interprétation de Marc ?

Il parle d’une migration des stocks (copies de fichiers, extraction de cd-audio, etc.) à une logique de flux (abonnement au streaming). C’est une explication de ma part.

Et cette phrase

C’est basé sur des faits avérés de la part d’élus locaux ?

“liens d’intérêts” -> regarde la vidéo où le n°1 de la SACEM explique que les 25% permettent de sensibiliser les élus à leur cause.
Tu peux aussi scruter ce témoignage d’un député